DMANIPOM

Dénomination : DMANIPOM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 534.655.189

Publication

27/05/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303078*

D�pos�

23-05-2013

Greffe

N� d entreprise : 0534655189

D�nomination (en entier): DMANIPOM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 6230 Pont-�-Celles, Rue de la Buscaille(OB) 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 21 mai 2013, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1�) Monsieur GILOT Denis, Joseph, Louis, Ghislain, n� � Nivelles, le huit d�cembre mille neuf cent septante-cinq, domicili� � 1470 Genappe (ex-Baisy-Thy), Ferme Bon Gr�.

2�) Madame BALDUYCK Anne, Georgette, n�e � Nivelles, le quinze novembre mille neuf cent septante-sept, domicili�e � 1470 Genappe (ex-Baisy-Thy), Ferme Bon Gr�.

3�) Monsieur OOST Nicolas, Maurice, Jacques, n� � Nivelles, le neuf janvier mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicili� � 6230 Pont-�-Celles, Rue du Moulin � Vent(OB), 1.

4�) Madame GILOT Marie, Caroline, Danielle, Ghislaine, n�e � Nivelles, le vingt juillet mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicili�e � 6230 Pont-�-Celles, Rue du Moulin � Vent(OB), 1.

Ont constitu� une Soci�t� anonyme dont les caract�ristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Soci�t� anonyme, d�nomm�e � DMANIPOM�

- SIEGE SOCIAL: 6230 Pont-�-Celles, Rue de la Buscaille(OB), 7.

- OBJET: I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: - l entreprise agricole pour compte de tiers, l entreprise de jardinage, �lagage, la cr�ation et l am�nagement de parcs et jardins, de plaines de sport et de jeux ainsi que les travaux de terrassement ;

- l achat, la vente et la construction en gros ou en d�tail, l importation, l exportation, la r�paration et l entretien de tous mat�riels agricoles et horticoles neufs et d occasion ;

- l achat et la vente en gros ou en d�tail, l importation, l exportation de toutes pi�ces de rechange, huiles et graisses ;

- l achat et le commerce des produits agricoles tant en amont qu en aval de l agriculture ainsi que la transformation et conservation de pommes de terre ;

- l agissement en tant que d�l�gu� commercial pour les soci�t�s de commercialisation de produits agricoles. 2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social ou un si�ge d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

II. Pour r�aliser l objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement. Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

- DUREE: illimit�e.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).Il est divis� en 120 actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent vingti�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- CONSEIL D ADMINISTRATION: La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, en tout temps r�vocables par elle et r��ligibles. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

- POUVOIRS DU CONSEIL: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

- GESTION JOURNALIERE: a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire. De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

- REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES: La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-d�l�gu�. Dans les limites de la gestion journali�re, elle est �galement repr�sent�e par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment. Ces signataires n ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable du conseil d administration. En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le 1er lundi du mois de juin � 20 heures au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE DROIT DE VOTE - REPRESENTATION: Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e, les propri�taires d actions au porteur effectuent le d�p�t de leurs actions au si�ge social ou dans une banque d�sign�e dans les avis de convocation, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.Le conseil d administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister � l assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent. Tout propri�taire d actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale.Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

- REPARTITION DES BENEFICES: Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� chaque ann�e au moins cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration et dans le respect de la loi.Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement dans le respect de la loi.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Apr�s paiement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions. Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Volet B - Suite

I. Les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu � dater du d�p�t du pr�sent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date fix�e � l article vingt-trois en deux mille quinze.

3) Administrateurs.

Les comparants nomment administrateurs :

- monsieur GILOT Denis, pr�cit� ;

- monsieur OOST Nicolas, pr�cit� ;

- madame GILOT Marie, pr�cit�e ;

qui ont accept�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle

de l'an deux mille dix-huit. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant � la simple majorit� des voix. Le conseil d administration reprendra le cas �ch�ant et dans

le d�lai l�gal les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Commissaire

Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, � 1er dudit Code et ils d�cident par cons�quent ne pas la doter d un commissaire.

II. Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident du

conseil d administration et de l administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, ils nomment :

Pr�sident du conseil d administration:

Monsieur GILOT Denis, qui a accept�. Ce mandat est gratuit.

Administrateur-d�l�gu� :

Madame GILOT Marie, qui a accept�. Ce mandat est gratuit.

III. DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.

Les administrateurs donnent tous pouvoirs � monsieur Geoffrey Geeraerts pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour son immatriculation � la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire, d�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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