DMC

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DMC
Dénomination : DMC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.663.125

Publication

09/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M8d 2.1



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : ®J y3 . jÇ 3 . À2S

Dénomination

(en entier) : MAC

Forme juridique : SCS

Siège : Place du Marché, 25 - 6200 CHATELET

Obiet de l'acte ; Constitution

Extrait de l'acte de consitution du 19/12/2013

Entre de première part : Belinda DELLA MALVA

Née le 15 juin 1988 à Charleroi,

Résidant à 6200 CHATELET rue de Namur, 5401c

De seconde part : Carlo DELLA MALVA

Né le 26 juillet 1951 à Ururi (Italie)

Résidant à 6200 CHATELET, rue des Lorrains, 155

!lest convenu ce qui suit :

Chapitre 1 : Raison sociale, Siège, Objet, Durée

Article 1 :Les soussignés constituants forment par les présentes une société en commandite simple sous la: raison sociale « DMC».

Article 2 :La société est constituée pour une durée de 30 ans, qui prend cours le ler janvier 2014 ; elle pourra cependant prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant sa durée. La société reprend à son compte les engagements éventuellement souscrits pour elle, antérieurement à sa création, par ses associés.

Article 3 :La société a pour objet, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, en Belgique ainsi qu'à l'étranger:

-L'exploitation de débits de boissons et/ou de petite restauration.

" De faire du commerce en gros ou au détail de boissons, alcoolisées ou pas, ainsi que d'aliments cuisinés,' en ce inclus la livraison et le service «dégustation à domicile ».

" L'exploitation de commerces d'alimentation générale et d'épiceries.

" Le transport routier de marchandises et colis sous toutes ses formes.

-Le transport routier de personnes, en ce inclus les services de taxis.

-D'acheter et vendre des biens immobiliers.

-De faire de la location de bien meubles et immeubles.

" De prester des services divers aux entreprises, aux pouvoirs publics, aux institutions culturelles et aux particuliers.

Cette description des activités est indicative et non exhaustive.

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toute entreprise ou société dont l'objet social serait similiaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut réaliser toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social et qui est de nature à en faciliter la réalisation et la gestion.

Article 4 :Le siège social est fixé à 6200 CHATELET place du Marché, 25, il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision de l'assemblée générale composée des associés commanditaires et des associés commandités statuant à l'unanimité. Cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision de l'assemblée générale composée des associés commanditaires et des associés commandités statuant à l'unanimité.

Chapitre 2 : Capital social

Article 5 :Le capital social est fixé à trois mille (3.000) EUR, représenté par 30 parts nominatives, sans désignation de valeur, chaque part valant la trentième partie du capital social. Belinda DELLA MALVA souscrit 30 parts. Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour en espèces ayant cours légal en Belgique.

Article 6 :Monsieur Carlo DELLA MALVA est associé commandité indéfiniment responsable. Mademoiselle Belinda DELLA MALVA est associée commanditaire ; sa responsabilité est limitée au montant du capital social.

Article 7 :La cession des parts se fera par simple transfert au registre des associés, après en avoir fait offre aux autres associés..

Article 8 :Le décès éventuel de l'associé commanditaire ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers de l'associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la société, ni poser des actes qui pourraient nuire au bon fonctionnement de la société ou de son activité. L'associé commandité pourra dans ce cas introduire l'affaire en justice et réclamer au nom de la société des dommages et intérêts. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre-eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

Article 9 :Le décès éventuel, la démission, l'incapacité totale et permanente de l'associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requète de l'associée commanditaire, dans les mêmes formes et délais que ceux prévus à l'article 14 des présents statuts, désignera immédiatement un nouvel associé commandité, soit parmi les membres de la société, soit un tiers agréé par l'ensemble des co-associés, y compris les héritiers du de cujus. En cas d'incapacité provisoire ou d'empêchement de l'associé commandité, l'assemblée générale extraordinaire nommera un administrateur commandité pour une durée égale à l'incapacité provisoire ou empêchement en question. En d'autres mots, l'associé commandité reprendra ses fonctions de plein droit lors de son retour. Cependant si l'associé commandité est en mesure de faire appliquer l'article 11 (onze) des présents statuts, ce sera cet article qui sera appliqué. L'article 8 des présents statuts est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'un associé commandité vis-à-vis de la société.

Chapitre 3 : Gérance générale

Article 10 :La société est gérée par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf l'achat, la vente et la location d'immeubles et de fonds de commerces ; ces opérations requièrent une décision unanime de l'assemblée générale des associés. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'Assemblée Générale est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Article 11 :L'associé commandité pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé le statut.

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Article 12 :Les actions judiciaires, tant à la défense, qu'à la demande, seront suivies au nom de la société,

" selon poursuites et diligences de l'associé commandité, d'un directeur ou un fondé de pouvoir.

Article 13 :Sauf délégation spéciale à des tiers, tels que défini à l'article 11 des présents statuts, tous les actes de la société comportant engagement devront revêtir la signature de l'associé commandité.

Chapitre 4 : Assemblée générale

Article 14 :L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ; chaque part donnant droit à une voix, Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le quatrième vendredi de juin à 18 heures.

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés par le commandité. Il sera dressé par le commandité un proçès verbal écrit des décisions, Ces décisions seront consignées dans le règlement signé au plus tard à la prochaine réunion par tous les associés. L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un associé formulée par pli recommandé adressé au siège social et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les 10 jours de la réception de cette requête.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Chapitre 5 : Inventaire et bilan  Répartition bénéficiaire

Article 15 :L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Chaque année au 31 décembre, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan des actifs et des passifs, ainsi qu'un compte des pertes et profits en vue de les soumettre à l'Assemblée Générale et en obtenir décharge. Le premier excercice commence à la fondation de la société, le ler janvier 2014 et se clôturera le 31 décembre 2014. La société reprend à son bénéfice ou à sa charge les engagements pris par les associés pour son compte antérieurement à sa création.

Article 16 :L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, y compris les émoluments de l'associé commandité fixés par l'Assemblée Générale, amortissements, charges sociales et d'une provision fiscale relative à l'exercice en clotûre, constitue !e bénéfice à répartir ou à reporter. L'Assemblée Générale en décide librement à la majorité simple des voix sur proposition de l'associé commandité. Les pertes éventuelles seront réparties proportionnellement aux avoirs engagés, toutefois l'associé commanditaire ne pourra jamais être tenu au-dela de son commandite.

Chapitre 6 ; Dissolution - Liquidation

Article 17 :La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'Assemblée Générale en cas perte de 9 du capital social. II sera loisible aux autres parties associées d'éviter la dissolution ou liquidation en rachetant les parts des associés sortants. La valeur des parts sera fixée par un expert-comptable régulièrement inscrit au tableau des experts comptables externes ou par un réviseur d'entreprises.

Article 18 :La liquidation sera assurée par l'associé commandité ou en cas d'empêchement par les soins

d'un liquidateur désigné par l' Assemblée Générale.

L'avoir social, après règlement du passif, sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'Assemblée Générale.

Chapître 7 : Dispositions transitoires

Article 19 :Immédiatement après la constitution de la société en commandite simple « DMC », à la même date et sans convocation, les associés se réuniront en Assemblée Générale pour fixer les émoluments de l'associé commandité pendant la durée du premier exercice social.

"

Volet B - Suite

Ainsi fait à CHATELET, ce 19 décembre 2013, en autant d'exemplaire que de parties plus une copie à annexer au P.V. de l'Assemblée Générale.

Déposé en même temps : acte de constitution du 19/12/2013.

Réservé

au

Mdniteur

beide

Caria DELLA MALVA

Associé commandité indéfiniment responsable

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DMC

Adresse
PLACE DU MARCHE 25 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne