DMCONSULTANCE

Société en nom collectif


Dénomination : DMCONSULTANCE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 838.798.491

Publication

06/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0838.798.491

Dénomination

(en entier) : DMCONSULTANCE

MOD WORD 11.1

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : CHAUSSEE DE BEAUMONT 57 - 7000 MONS

(adresse complète)

Obieisl de l'acte :DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION EN UN SEUL ACTE CONFORMEMEMENT A L'ARTICLE 184 § 5 DU CODE DES SOCIETES

(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dd. 5 septembre 2014) RESOLUTIONS

1. L'assemblée à l'unanimité approuve les comptes annuels au 05.09.2014

2. L'assemblée donne décharge pleine et entière au gérant pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice écoulé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, La société n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

4. en l'abscence de passif, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer la liquidation de la société à compter de ce jour.

5. Les livres et documents seront conservés pendant 5 ans au domicile du gérant

6. L'ensemble de l'actif net est repris par les associés au pro-rata de leur participation dans la société

fi est expressément convenu que dans l'hypothèse ou un passif inconnu devait apparaître, les actionnaires s'engagent à l'apurer entièrement.

En conséquence, l'assemblée générale décide de la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévué à l'article 184 § 5 du Codes des sociétés.

POUVOIRS AllPRES DES INSTANCES ADMINISTRATIVES ET AUTRES

L'assemblée confère tous pouvoirs à Mr, Dandoy Philippe d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes morales, de l'administration de la TVA et de la Banque Carrefour des Entreprises.

DANDOY PHILIPPE

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011
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' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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DMCONSULTANCE

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

S,egE . 7000-MONS-CHAUSSEE DE BEAUMONT 57

: CONSTITUTION

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : 7000  MONS  CHAUSSEE DE BEAUMONT 57

STATUTS

Entre les soussignés :

1)Monsieur DANDOY Philippe, ingénieur industriel, domicilié à 7000  Mons  Chaussée

de Beaumont N° 57

2)Madame MAQUESTIAU Françoise, régente en éducation physique, domiciliée à 7000 - Mons 

Chaussée de Beaumont N° 57

IL EST CONVENU CE QUI SUIT ;

ARTICLE 1 ER

Monsieur Dandoy Philippe et Madame Maquestiau Françoise constituent entre eux une société commerciale

sous la forme d'une société en nom collectif ayant pour objet tous travaux de secrétariat,

ainsi que l'assistance à Maître d'ouvrages.

La société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

ARTICLE 2

La raison sociale est « DMCONSULTANCE ».

ARTICLE 3

Le siège social est établi à 7000  MONS  Chaussée de Beaumont 57.

Il peut cependant être transféré à tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger par simple décision de l'Assemblée Générale publiée aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée de trente ans à dater de ce jour. Elle est susceptible d'être prorogée ou dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés.

Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.

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.a.ani.orr,;,r su: Ger^[ér page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut souscrire engagements pour un terme excédant sa durée.

ARTICLE 5

Monsieur Dandoy Philippe apporte à la société une somme de 500,00 ¬ divisée en 10 parts sociales de 50,00 ¬ chacune.

Ces parts sont intégralement libérées, la somme de 500,00 ¬ ayant été versée sur un compte bancaire ouvert spécialement à cet effet.

De la même manière, Madame Maquestiau Françoise apporte à la société une somme de 500,00 ¬ divisée

en 10 parts sociales de50,00 ¬ chacune, ces parts sociales étant entièrement libérée,

la somme de 500,00 ¬ ayant été versée sur un compte bancaire ouvert spécialement à cet effet.

En conséquence, le capital social est constitué par la somme globale de 1000,00 ¬ divisée en 20 parts sociales de 5(

ARTICLE 6

L'exercice social commence le 1er août et se termine le 31 juillet de chaque année ; le premier exercice social débutera cependant le ler août 2011 pour se terminer ie 31 juillet 2012

Chaque année, les associés dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ; ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un montant de 50 Eur. Le surplus recevra l'affectation que lui donneront les associés statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Lors de la liquidation, l'actif net après apurement de toutes les dettes, charges et frais sera d'abord affecté au remboursement des apports. Le solde sera réparti également entre toutes les parts.

ARTICLE 7

Monsieur Dandoy Philippe est désigné en qualité de gérant de la société. Il apportera tout son temps disponible et ses meilleurs soins aux affaires sociales.

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Sa signature engage valablement la société.

Sont considérés comme actes de gestion journalière les actes suivants :

signer la correspondance, acheter et vendre toutes choses, passer les' contrats, toucher et recevoir toutes sommes dues par la société, signer tous effets de paiements, ouvrir tout compte en banque, chèques postaux et y faire toutes les opérations nécessaires ; retirer au nom de la société, de la poste, de la douane et de toutes messageries les lettres et colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées, signer toutes pièces et décharges, nommer, révoquer, destituer tout agent, employé, ouvrier et fixer leurs pouvoirs et gratifications.

En cas de contestations, plaider devant toutes les Juridictions en demandant ou en défendant, obtenir tous jugements, ou arrêts et les exécuter, traiter, composer et compromettre sur tous intérêts sociaux, signer tous actes et procès-verbaux.

ARTICLE 8

L'Assemblée Générale annuelle se réunira de plein droit et sans convocation le 1er lundi du mois de novembre à 18 F400 au siège social.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle comportera l'examen et l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats.

En outre, chaque associé pourra convoquer l'Assemblée Générale des Associés moyennant pli recommandé à la poste au moins 8 jours à l'avance : cette convocation contiendra l'ordre du jour.

- Suite

Si plusieurs associés survivants souhaitent racheter eux-mêmes les parts sociales, ils devront le faire, sauf accord différent entre eux, proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent déjà dans le capital social, la valeur des parts sociales étant celle qui résulte du dernier bilan approuvé, majoré du résultat net acquis pour la période qui s'est écoulée depuis la fin de l'exercice précédent jusqu'au jour de ce décès.

Si, à l'expiration du délai de six mois dont question ci-dessus, les associés survivants n'ont pas procédé eux-mêmes au rachat des parts sociales du défunt et n'ont pas trouvé acquéreur pour ces parts sociales, les héritiers de l'associé défunt pourront, s'ils le désirent, demander la dissolution de fa société, sans possibilité pour celle-ci et pour les associés survivants de s'opposer à cette dissolution.

Les héritiers de l'associé prédécédé pourront également, s'ils le préfèrent, exiger des associés survivants le rachat des parts sociales du défunt pour le prix calculé comme indiqué ci-devant.

ARTICLE 10

Les parts sociales pourront être cédées entre vifs avec l'accord unanime des associés.

ARTICLE 11

Toutes modifications statutaires devront recueillir l'accord unanime des associés.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

1°) Est désigné en qualité de gérant avec tous pouvoirs de gestion, Monsieur DANDOY Philippe

qui accepte ce mandat. Il est désigné jusqu' à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes. Le mandat est gratuit.

20) Monsieur DANDOY Philippe est désigné pour effectuer les formalités légales de constitution de la société.

3°) Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Coordonnées
DMCONSULTANCE

Adresse
CHAUSSEE DE BEAUMONT 57 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne