DMTP NEGOCE INTERNATIONAL

Dénomination : DMTP NEGOCE INTERNATIONAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.344.924

Publication

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 12.12.2014 14693-0303-009
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 12.12.2014 14693-0307-009
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 12.12.2014 14693-0302-009
10/01/2011

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#.3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce

3 0 DEC. 2010

CHARLEROI

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise . d $ 3 ? yL\, ,

D�nomination

(en entier) _ DMTP NEGOCE INTERNATIONAL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7134 P�ronnes-lez-Binche, avenue L�opold III, 25/1

Objet de l'acte ; Constitution - Nomination - Pouvoirs

D'un acte re�u par le notaire Patrick Linker, de r�sidence � Jumet (Charleroi), le 29 d�cembre 2010, il est

extrait ce qui suit:

CONSTITUANTS:

1. Monsieur DARBARY Marcel Yves, n� � Angers (France) le quatre f�vrier mil neuf cent quarante-trois,. domicili� � 28360 Prunay-le-Gillon, 8 rue du Pavillon-Frainville.

2. Monsieur COHEN Georges Francis, n� � Anderlecht le quatre f�vrier mil neuf cent quarante-sept, domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Anemoonlaan num�ro 4.

3. Mademoiselle DARBARY Charlotte M�lanie Julie Marie, n� � Tours (France) le deux septembre mil neuf

cent quatre-vingt-cinq, domicili�e � 28360 Prunay-le-Gillon, 8 rue du Pavillon-Frainville.

FORME - DENOMINATION:

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DMTP NEGOCE INTERNATIONAL� .

SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli � 7134 P�ronnes-lez-Binche, avenue L�opold III, 2511.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

� et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou � l'�tranger:

-l'achat, la vente, la location, le n�goce, l'importation et l'exportation de tout mat�riel g�nie civil et de travaux

publics, de mat�riel agricole, et plus g�n�ralement de tout mat�riel d'�quipement industriel ;

-l'import et l'export de mat�riels mobiliers et tous produits de consommation courante ;

-l'import et l'export de tous produits d'habillement, textiles et chaussures.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,,

mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser:

la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention"

financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, associations et entreprises ayant un objet similaire ou connexe

au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, et

�galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

DUREE:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL:

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).

II est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant.

chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, int�gralement souscrites en esp�ces et

:: int�gralement lib�r�es comme suit:

- par Monsieur Marcel DARBARY : cent (100) parts, soit � concurrence de dix mille euros (� 10.000,00);

- par Monsieur Georges COHEN : dix (10) parts, soit � concurrence de mille euros (� 1.000,00);

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des bers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

- par Mademoiselle Charlotte DARBARY : septante-six (76) parts, soit � concurrence de sept mille six cents euros (� 7.600,00).

Le capital social est lib�r� �� la constitution � concurrence de six mille cinq cents euros (� 6.500,00). GERANCE:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

POUVOIRS DU GERANT:

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES:

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par un g�rant.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es adress�es aux associ�s, g�rants, obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et commissaires, moyennant observation des d�lais l�gaux, sauf renonciation � ces formalit�s par toutes ces personnes. Toute personne qui aura renonc� � cette convocation sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les obligataires et les titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non. Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq (5) jours avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois (3) semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Le pr�sident d�signe le secr�taire. Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, l'assembl�e choisit parmis ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

VOTE:

Chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. AFFECTATION DU BENEFICE:

Le b�n�fice net est form� conform�ment � ta loi.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels aux g�rants. DISSOLUTION:

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s. Les liquidateurs ou, le cas �ch�ant, les g�rants charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�rera suivant les r�gles admises pour les g�rant d�lib�rant.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont emp�ch� la liquidation d'�tre termin�e. Les liquidateurs �tablissent les comptes annuels, conform�ment � l'article 92 du Code des soci�t�s, les soumettent � l'assembl�e et, dans les trente (30) jours de la date de l'assembl�e, les d�posent � la Banque Nationale de Belgique, accompagn�s des documents pr�vus par la loi.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Sulte

Les assembl�es se r�unissent sur convocations et sous la pr�sidence d'un liquidateur conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront � mettre rassembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers g�rants et aux �ventuels commissaires.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

La soci�t� �tant constitu�e, l'assembl�e g�n�rale a pris les dispositions suivantes:

1. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille douze.

2. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille onze.

3. Le nombre de g�rant est fix� � un. Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Marcel DARBARY, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. L'assembl�e g�n�rale d�cidera ult�rieurement du caract�re gratuit ou r�mun�r� du mandat du g�rant. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4. Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire, �tant donn� qu'ils ne pr�voient pas que la soci�t� remplira les conditions les y obligeant.

5. La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises par les comparants depuis le premier novembre deux mille dix, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif, procuration.

Sign� : Patrick LINKER, notaire � Jumet

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � renard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DMTP NEGOCE INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE LEOPOLD III 25, BTE 1 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DMTP NEGOCE INTERNATIONAL

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