DNAVISION

Société anonyme


Dénomination : DNAVISION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 865.300.475

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 11.09.2014 14583-0123-018
29/01/2014
ÿþMOR WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaître 25

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS -- REDUCTION - AUGMENTATION DE CAPITAL - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt-sept]

décembre deux mille treize.

Enregistré cinq rôles un renvoi

au 2ème bureau de l'enregistrement de JETTE

le 6 janvier 2014

volume 50 folio 92 case 20

Reçu cinquante euros (¬ 50,00)

Wim ARNAUT - Conseiller ai (signé).

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée DNAVision,

ayant son siège social à 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaître, 25, ont pris les résolutions suivantes :

1, REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de un million cent mille euros (1,100.000,00¬ ) pour: le ramener de deux millions cinq cents mille euros (2.500.000,00) à un million quatre cent mille euros (1.400.000,00¬ ) (...)

2, AUGMENTATION DU CAPITAL 2.1. Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents suivants :

2.11 Rapport du commissaire, la Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée SPRL MOORE STEPENS  RSP, à 6534 Charleroi-Gazée rue de Bomerée 89, représentée par Monsieur Pierre ALCOVER, Réviseur d'Entreprises, établi conformément à l'article 602 alinéa 1 du Code des; sociétés, sur l'apport en nature ci-après décrit, sur les modes d'évaluation .adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport de Monsieur Pierre ALCOVER conclut comme suit :

"Conclusions

L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société au moyen d'apports en nature.

Les apports en nature consistent en une somme de ¬ 300.000,00 représentant une partie de la créance que détient Monsieur Laurent Alexandre sur la société.

Les modes d'évaluation adoptés reposent sur la valeur nominale des mouvements financiers constitutifs de; la créance, objet de l'apport.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en l'émission de 25.475 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

Au terme de nos contrôles effectués en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Réviseursr d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

o La description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision et est de` nature à satisfaire les besoins d'information des comparants:

o Les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui, compte tenu des conventions entre parties, correspondent au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de telle sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués,

ll convient de souligner que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et quitablede la.transaction proposée,,-,---

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0865300475 Dénomination

(en entier) : DNAVision

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Liège, le 20 décembre 2013

Moore Stephens RSP,

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Pierre ALCOVER

Réviseur d'e atrrprises associé"

Rappor,moàdia{ cl},t'Çag r d'edrh~i;iâtr~a,~tior eta i conformément à l'article 602, alinéa 3 du Code des sociétés exposant l'Intérêt que présentent pour la ocré l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ai-après,

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

2.2. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00¬ ) pour; ' le porter de un million quatre cent mille euros (1.400.000,00¬ ) à un million sept cent mille euros (1.700.000,00¬ ) par la création de vingt-cinq mille quatre cent soixante-quinze (25.475) actions nouvelles, jouissant de mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

Ces nouvelles actions seront émises au pair comptable des actions existantes.

Elles seront attribuées entièrement libérées à Monsieur Laurent ALEXANDRE en rémunération de l'apport en nature d'une créance que celui-ci détient contre la société. (...)

" 3, MODIFICATIONS DES STATUTS

" L'assemblée décide modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation

actuelle du capital et sa représentation et compléter son historique comme suit

Article 5 remplacer par

« Le capital social est fixé à un million sept cent mille euros (1.700.000,00¬ ).

il est représenté par cent quarante-quatre mille trois cent soixante et un (144.361) actions, numérotées de 1

à 144.361, sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées.

Article 6 ajouter (...)

4. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent;

- à un ou plusieurs mandataires à désigner pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autres Administrations

" compétentes et d'une manière générale, tous pouvoirs spéciaux.

Est désignée la société privée à responsabilité limitée "DBM Tax and Consulting" à 1050 Bruxelles, rue Paul

Lauters 1, avec faculté de substitution.

A cette fin, le(s) mandataire(s) alont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, I liste des présences, 1 procuration, 1 rapport spécial du conseil

, d'administration, 1 rapport du réviseur d'entreprises, statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 23.07.2013 13335-0524-023
31/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTA+

17 JAN. 2013

7èterrier



N° d'entreprise : 0865300475

Dénomination

(en entier) : DNAVision

(en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaître 25

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :RAPPORTS -- REDUCTION - AUGMENTATION DE CAPITAL - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt-neuf

décembre deux mille douze.

« Enregistré cinq rôle(s) deux renvois) au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, le 3 janvier 2013,

volume 41, folio 39, case 12.

Reçu vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal ai. (a signé) W. ARNAUT »

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée DNAVision,,,,

ayant son siège social à 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaitre 25, ont pris les résolutions suivantes :

1. REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de un million deux cent quatre-vingt-cinq mille cent. onze Euros (1.285.111,00¬ ) pour le ramener de deux millions six cent mille Euros (2.600.000,00¬ ) à un million, trois cent quatorze mille huit cent quatre-vingt-neuf Euros (1.314.889,00¬ ) (...)

2. PREMIERE AUGMENTATION DU CAPITAL

2.1. L'assemblée décide d'augmenter une première fois le capital à concurrence de cent trente-cinq mille cent onze Euros (135.111,00¬ ) pour le porter de un million trois cent quatorze mille huit cent quatre-vingt-neuf Euros (1.314.889,00¬ ) à un million quatre cent cinquante mille Euros (1.450.000,00¬ ) sans création de titres et; sans apport nouveau, par incorporation au capital d'une somme équivalente prélevée sur le compte « Réserve; disponible ». (...)

3. DEUXIEME AUGMENTATION DU CAPITAL

3.1. Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents suivants

3.1.1 Rapport du commissaire, de la Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée'

dénommée SPRL MOORE STEPENS - RSP, à 6534 Charleroi-Gozée rue de Bomerée 89, représentée par;

Monsieur Pierre ALCOVER, Réviseur d'Entreprises, établi conformément à l'article 602 alinéa 1 du Code des

sociétés, sur l'apport en nature ci-après décrit, sur !es modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération'

attribuée en contrepartie.

Le rapport de Monsieur Pierre ALCOVER conclut comme suit :

"Conclusions

301. L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société au moyen d'apports en nature.

302. Les apports en nature consistent en une somme de ¬ 1.050.000,00 représentant une partie de la créance que détient Monsieur Laurent Alexandre sur la société,

303. Les modes d'évaluation adoptés reposent sur la valeur nominale des mouvements financiers= constitutifs de la créance, objet de l'apport.

304. La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en l'émission de 49.932. actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

305. Au terme de nos contrôles effectués en conformité avec les normes édictées par l'Institut des; Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

- La description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision et est de nature à satisfaire les besoins d'information des comparants;

- Les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à. des valeurs d'apport qui, compte tenu des conventions entre parties, correspondent au nombre et au pair

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

comptable des actions à émettre en contrepartie, de telle sorte que les apports en nature ne sont pas

surévalués.

306. II convient de souligner que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de la transaction proposée.

Liège, le 18 décembre 2012

Moore Stephens RSP,

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Pierre Alcover

Réviseur d'entreprises"

3.1.2. Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602, alinéa 3 du Code des

sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont

question ci-après.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir

pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même

temps qu'une expédition des présentes conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

3.2. L'assemblée décide d'augmenter une deuxième fois le capital à concurrence de un million cinquante

mille Euros (1.050.000,00¬ ) pour le porter de un million quatre cent cinquante mille Euros (1.450.000,00¬ ) à

deux millions cinq cent mille Euros (2.500.000,00¬ ) par la création de quarante-neuf mille neuf cent trente- ;

deux actions nouvelles (49.932), jouissant de mêmes droits et avantages que les actions existantes et

participant aux bénéfices à partir de leur création.

Ces nouvelles actions seront émises au pair comptable des actions existantes.

Elles seront attribuées entièrement libérées à Monsieur Laurent ALEXANDRE en rémunération de l'apport

en nature d'une créance que celui-ci détient contre la société. (...)

4. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation

actuelle du capital et sa représentation et compléter son historique comme suit

Article 5 remplacer par

« Le capital social est fixé à deux millions cinq cents mille euros (¬ 2 500 000,00).

Il est représenté par cent dix-huit mille huit cent quatre-vingt-six actions (118 886), numérotées de 1 à

118.886, sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées

Article 6 ajouter (...)

5. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent;

- à un ou plusieurs mandataires à désigner pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les

inscriptions de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autres Administrations

compétentes et d'une manière générale, tous pouvoirs spéciaux.

Est désignée la société privée à responsabilité limitée "DBM Tax and Consulting" à 1050 Bruxelles, rue Paul

Lauters 1, avec faculté de substituticn.

A cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 1 rapport spécial du Conseil ,

d'administration, 1 rapport du réviseur d'entreprises, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 02.08.2012 12381-0527-019
18/07/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0865.300.473

Dénomination

{en entier) : DNAVISION

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Georges Lemaitre, 25, 6041 GOSSELIES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'administrateur 1 Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 07/06/2012.

" j...] L'Assemblée décide de renouveller, pour une durée de 3 ans, le mandat du Commissaire aux comptes, la sprl Moore Stephens RSP (n° d'entreprise : 0428 161 463, dont le siège social est situé rue des Vannes 151 à 4020 Liège).

La société a désigné comme représentant Monsieur Pierre ALCOVER,

Les émoluments annuels sont fixés à la somme de 3.500,00 ¬ hors T.V.A., indexée.

1-1

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu le 23/03/2012 a coopté un administrateur, en remplacement de Monsieur Detiffe dont le mandat avait été révoqué par l'Assemblée Générale du Lundi 05 mars 2012

-Monsieur Sébastien Massart, né le 04/10/1976, n° de registre national 761004-149-39, domicilié Chemin d'Eole, 22 à 5030 Gembloux.

La présente Assemblée Générale confirme le mandat d'administrateur confié à Monsieur Massart, mandat dont l'échéance est prévue le 1611212015.

Docteur Laurent Alexandre

Président du Conseil d'Administration Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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16/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0865.300.475

Dénomination

(en entier) : DNAV1S1ON

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Georges Lemaitre, 25, 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Révocation d'administrateur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05 mars 2012.

" j...] En raison des faits consignés dans ledit procès-verbal, la révocation de l'administraeur Monsieur J-P DETIFFE est proposée à l'Assemblée, qui l'approuve."

Docteur Laurent Alexandre

Président du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 0865.300.473

Dénomination

(en entier) : DNAVISION

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Georges Lemaitre, 25, 6041 GOSSELIES (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Révocation - nomination d'administrateur délégué

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 février 2012.

" [...] Le Conseil d'administration délibère et décide à l'unanimité des membres présents de mettre fin avec effet immédiat à la délégation à la gestion journalière de la SA DNAVISION qui avait été confiée à Monsieur J-P DETIFFE, et ce conformément à l'article 22 des Statuts.

[" " ]

Le Conseil d'administration décide à l'unanimité des membres présents qu'à partir de ce jour, la gestion

journalière sera exercée par le Docteur L ALEXANDRE, par ailleurs Président du Conseil."

Docteur Laurent Alexandre

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0865300475

Dénomination

(en entier) ; DNAVision

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaître 25.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS - REDUCTION - AUGMENTATION DE CAPITAL - POUVOIRS

I1 résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-neuf décembre deux mille onze.

Enregistré cinq rôles trois renvois. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le quatre janvier 2012. Volume 34 folio 60 case 16. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée DNAVision, ayant son siège social à 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaître 25, a pris les résolutions suivantes :

1. PREMIERE REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire une première fois le capital à concurrence de deux millions trois cent trente et un mille Euros (2.331.000,00¬ ) pour le ramener de deux millions trois cent trente et un mille Euros (2.331.000,00¬ ) à zéro (0) par apurement des pertes à due concurrence et sans annulation de titres.

Conformément à l'article 614 alinéa 3 du Code des Sociétés, la réduction de capital ne sortira ses effets qu'après l'augmentaticn de capital prévue au point 2 ci-après.

2. AUGMENTATION DU CAPITAL

2.1. Rapports (...)

3. DEUXIEME REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire une deuxième fois le capital à concurrence de quatre cent trente-huit mille huit cent vingt Euros et nonante-quatre cents (438.820,94¬ ) pour te ramener de trois millions deux cent mille Euros (3.200.000,00¬ ) à deux millions sept cent soixante et un mille cent septante-neuf Euros et six cents (2.761.179,06¬ ) par apurement des pertes à due concurrence et sans annulation de titres.

4. TROISIEME REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire une troisième fois le capital à concurrence de cent soixante et un mille cent septante-neuf Euros et six cents (161.179,06¬ ) pour le ramener de deux millions sept cent soixante et un mille cent septante-neuf Euros et six cents (2.761.179,06¬ ) à deux millions six cent mille Euros (2.600.000,00¬ ) par constitution d'une réserve en vue de couvrir une perte prévisible conformément à l'article 614 alinéa 1 du Code des Sociétés.

5. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation

actuelle du capital et sa représentation et compléter son historique comme suit :

Article 5 remplacer par

« Le capital social est fixé à deux millions six cent mille Euros (2.600.000,00¬ ).

II est représenté par soixante-huit mille neuf cent cinquante quatre actions (68.954) sans désignation de

valeur nominale, toutes intégralement libérées. »

Article 6 ajouter (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé.

Déposés en même temps : expédition, liste des présences, procuration, Rapport spécial du Conseil

d'Administration, Rapport du Réviseur d'Entreprises, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 13.07.2011 11288-0516-023
16/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.7

Réservé

au

Moniteur

belge

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L 4, 02, 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 0865300475

Dénomination

(en entier) : DNAVision

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaître 25 "

Oblat de l'acte : TRANSFERT A LA PRESENTE SOCIETE DE L'INTEGRALITE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE DENOMMEE DNAVision Agrifood (OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION)

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

trente décembre deux mille dix.

Enregistré sept rôles quatre renvois

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 13 janvier 2011

Volume 26 folio 11 case 12

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée DNAVision,

ayant son siège social à 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaître 25, a pris les résolutions suivantes :

TRANSFERT, PAR SUITE DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION, DE L'UNIVERSALITE DU

PATRIMOINE DE LA SOCIETE ANONYME DNAVision Agrifood (ci-après la "société absorbée") A SON

ACTIONNAIRE UNIQUE, LA SOCIETE ANONYME DNAVision (ci-après la "société absorbante") -

OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION

I. FORMALITES PREALABLES

L'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents mis gratuitement à sa disposition en conformité à l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir :

1. Le projet de fusion établi en commun, par acte sous seing privé, par les organes chargés de l'administration des sociétés appelées à fusionner.

Ce projet, rédigé en français contient les mentions prescrites à l'article 719 dudit Code.

Ce projet a été déposé par chacune des sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi et de Liège, étant les Greffe s du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société absorbante et les sociétés absorbées ont leur siège social.

La mention de ces dépôts a été publiée aux Annexes au Moniteur belge le seize novembre deux mille dix, sous les numéros 10166107 pour la société "absorbée" et le dix sept novembre deux mille dix sous les numéros 10167101 pour la société "absorbante". (...)

II. ACTUALISATION EVENTUELLE DES INFORMATIONS (...)

III. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société "absorbée", est transféré ce jour à la société "absorbante", ayant réuni « entre ses mains » toutes les actions de ladite société absorbée; ce transfert est assimilé à la fusion par absorption conformément à l'article 676, 1° du Code des Sociétés.

Ce transfert s'effectuera sur base de l'état comptable intermédiaire de la société absorbée arrêté au trente septembre deux mille neuf.

Toutes les opérations de la société "absorbée", effectuées à partir du premier octobre deux mille dix, à zéro heure, seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme ayant été accomplies pour le compte de la société "absorbante", et les modifications qui en résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la société "absorbée" seront au profit comme à la perte de la société "absorbante", à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter pour l'une ou l'autre des deux sociétés concernées par le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée.

En conséquence, transfert dans la comptabilité de la société "absorbante", de chaque élément actif et passif constituant le patrimoine de la société "absorbée", à leur valeur au trente septembre deux mille dix, à l'exception

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

des différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en contrepartie de l'annulation des actions de ladite société "absorbée" détenues par la société absorbante.

L'écart qui pourrait subsister sera porté en compte de résultats de la société "absorbante" ou pourra être activé en cas de résultat négatif.

L'assemblée prend acte du fait que la présente société, en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée, a, aux termes de son assemblée générale tenue ce jour, antérieurement aux présentes :

- constaté que la société absorbante était devenue titulaire de toutes les actions représentatives du capital de la société absorbée;

- pris la résolution de dissoudre sans liquidation la société absorbée, et a pris acte de ce que la dissolution sans liquidation de la société absorbée entraîne de plein droit le transfert à titre universel de l'intégralité de son patrimoine à son actionnaire unique, étant la présente société absorbante, conformément à l'article 682, 1° et 3° du Code des Sociétés.

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater le transfert à titre universel de l'intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé, de la société absorbée à la présente société absorbante, et d'acier les modalités du transfert. (...)

IV. ABSENCE D'ATTRIBUTION D'ACTIONS DE LA SOCIETE 'ABSORBANTE" (...)

V. DECHARGE AU CONSEI D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE "ABSORBEE"

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société "absorbante" des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'universalité du patrimoine de la présente société "absorbée" par suite de sa dissolution sans liquidation vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée encre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et la date de l'opération de transfert du patrimoine de la présente société "absorbée".

VII. PRISE D'EFFET

L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés concernées par la fusion portant sur le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion sort ses effets à partir de ce jour.

L'assemblée constate que l'opération du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée ne requiert pas de modification de l'objet social de la société absorbante et a dès lors lieu sans une telle modification. (...)

VIII. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs:

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent,

- aux mandataires spéciaux désignés ci-après, agissant ensemble ou séparément et avec pouvoir de

subdélégation, aux fins de procéder à toutes formalités juridiques et administratives auprès de toutes

administrations publiques ou privées.

Est désignée : La SPRL DBM Tax & Accounting à 1050 Bruxelles, Rue Paul Lauters 1 avec faculté de

subdélégation. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences.

Mentionner sur la dernière page du Volet lB Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Rés a Mon bei



TRIBUNAL COMMERCE

*iioaasei* O 3-02- 2011

Greffe





Ne d'entreprise : 0865300475

Dénomination

(en entier) : DNAVision

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaître 25

Objet de l'acte : RAPPORTS  AUGMENTATION DE CAPITAL - POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

trente décembre deux mille dix.

Enregistré quatre rôles sans renvoi(s)

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 13 janvier 2011

Volume 26 folio 11 case 13

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée DNAVision,

ayant son siège social à 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaître 25, ont pris les résolutions suivantes :

I. RAPPORT

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents suivants :

1.1 Rapport de la Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée SPRL

MOORE STEPENS  RSP, à 6534 Charleroi-Gozée rue de Bomerée 89, représentée par Monsieur Ph

PIRLOT, Réviseur d'Entreprises, établi conformément à l'article 602 alinéa 1 du Code des sociétés, sur l'apport

en nature ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport de Monsieur PIRLOT conclut comme suit :

« 5. CONCLUSIONS

« L'opération projetée vise à augmenter le capital de la Société Anonyme DNA Vision par apport d'une

créance appartenant à Monsieur Laurent ALEXANDRE pour un montant de 1.500.000 ,00¬ .

« Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que le Conseil d'Administration de la société est responsable de l'évaluation des

biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en

nature ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par le Conseil d'Administration sont justifiés par les

principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 3.188 actions sans désignation de valeur nominale,

attribuées entièrement libérées à Monsieur Laurent ALEXANDRE.

Nous ne nous prononçons pas sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Charleroi, le 13 décembre 2010

SPRL MORRE STEPHENS  RSP

Représentée par

Ph PIRLOT

Réviseur d'Entreprises »

1.2. Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602, alinéa 3 du Code des

sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont

question ci-après.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir

pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même

temps qu'une expédition des présentes conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

II. AUGMENTATION DU CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

el

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

ttéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million cinq cent mille Euros (1.500.000,00¬ ) pour le porter de huit cent trente et un mille Euros (831.000,00¬ ) à deux millions trois cent trente et un mille Euros (2.331.000,00¬ ) par la création de trois mille cent quatre-vingt-huit (3.188) actions nouvelles, numérotées de 1.767 à 4954, jouissant de mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

Ces nouvelles actions seront émises au prix de quatre cent septante Euros et cinquante cinq cents (470,55), soit au pair comptable des actions existantes.

Elles seront attribuées entièrement libérées à Monsieur Laurent ALEXANDRE en rémunération de l'apport en nature d'une créance que celui-ci détient contre la société. (...)

V. MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS

Article 5 remplacer par

« Le capital social est fixé à deux millions trois cent trente et un mille Euros (2.331.000,00¬ ).

Il est représenté par quatre mille neuf cent cinquante quatre actions (4.954) sans désignation de valeur

nominale, numérotées de 1 à 4.954, toutes intégralement libérées. n

Article 6 (...)

VI. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent;

- à un ou plusieurs mandataires à désigner pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les

inscriptions de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autres Administrations

compétentes et d'une manière générale, tous pouvoirs spéciaux.

Est désignée la société privée à responsabilité limitée "DBM Tax and Consulting" à 1050 Bruxelles, rue Paul

Lauters 1, avec faculté de substitution.

A cette tin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés.

30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.06.2010, DPT 24.06.2010 10221-0225-023
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 01.07.2009 09376-0354-024
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 11.07.2008 08418-0261-020
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 29.06.2007 07335-0314-020
19/06/2015
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribu naJ r+

Division de Charleroi, entré le

°rnrrerce de fions et de Charleroi

9 0 JUIN 2015

Greffe' ' "

N° d'entreprise : 0865,300.475 ~--~r" ~" ~-..:..-... ~.,,~7

Dénomination (en entier) : DNAVision

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Georges Lemaître, 25

6041 Charleroi (Gosselies)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet de l'acte : RAPPORTS  REDUCTION - AUGMENTATION DE CAPITAL - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le quatre juin deux mille quinze, que :

1. REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire une première fois le capital à concurrence de un million sept cents millet;

euros (¬ 1.700.000,00) pour le ramener de un million sept cents mille euros (¬ 1.700.000,00) à zéro (...)

2. AUGMENTATION DU CAPITAL

2.1. Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents suivants

21.1. Rapport du commissaire, la Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée',

dénommée REWIZE ScPRL à 4020 LIEGE, rue des Vennes 151, représentée par Monsieur Pierre ALCOVER,;,

Réviseur d'Entreprises, établi conformément à l'article 602 alinéa 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature:

ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport de Monsieur Pierre ALCOVER conclut comme suit :

"Conclusions

L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du'

capital de la société au moyen d'apports en nature.

Les apports en nature consistent en une somme de E 202.537,31 représentant une partie de la créance que '

détient à ce jour Monsieur Laurent Alexandre sur la société.

Les modes d'évaluation adoptés reposent sur la valeur nominale des mouvements financiers constitutifs de

la créance, objet de I"apport.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en l'émission de 20.000 actions

nouvelles sans désignation de valeur nominale.

Au terme de nos contrôles effectués en conformité avec les normes édictées par l'institut des Réviseurs'.

d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

- La description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision et est de

nature à satisfaire les besoins d'information des comparants;

- Les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à;F

des valeurs d'apport qui, compte tenu des conventions entre parties, correspondent au nombre et au pair'

comptable des actions à émettre en contrepartie, de telle sorte que les apports en nature ne sont pas;;

surévalués.

Il convient de souligner que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et!:

équitable de la transaction proposée.

Liège, le ler juin 2015

REWISE ScPRL

Représentée par

Pierre Alcover

Réviseur d'entreprises"

2.1.2. Rapport spécial du Conseil d'administration établi conformément à l'article 602, alinéa 3 du Code des

sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont'

question ci-après.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, " l

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes-et-en avoir-, pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

2.2, L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent deux mille cinq cent trente-sept euros trente et un cents (¬ 202 537.31) pour le porter de zéro à deux cent deux mille cinq cent trente-sept euros trente et un cents (¬ 202 537.31) Euros par la création de vingt mille (20.000) actions nouvelles, numérotées de 1 à 20.000, attribuées entièrement libérées à Mr Laurent Alexandre en rémunération de l'apport en nature d'une créance que celui-ci détient contre la société. (...)

3. REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire une deuxième fois le capital à concurrence de nonante-deux mille cinq cent trente-sept euros trente et un cents (¬ 92 537.31) Euros pour le ramener de deux cent deux mille cinq cent , trente-sept euros trente et un cents (¬ 202 537.31) à cent dix mille euros (¬ 110.000,00) (...)

4. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation

actuelle du capital et sa représentation et compléter son historique comme suit

Article 5 remplacer par

« Le capital social est fixé à cent dix mille euros (¬ 110.000,00).

Il est représenté par vingt mille (20.000) actions, numérotées de 1 à 20.000, sans désignation de valeur

nominale, toutes intégralement libérées. »

Article 6 ajouter (...)

5. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au :

Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent;

- à un ou plusieurs mandataires à désigner pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les

inscriptions de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès des autres Administrations

compétentes et d'une manière générale, tous pouvoirs spéciaux.

Est désignée la société privée à responsabilité limitée "DBM Tax and Consulting" à 1050 Bruxelles, rue Paul

Lauters 1, avec faculté de substitution.

A cette fin, le(s) mandataire(s) afont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet -- Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, 1 procuration, statuts coordonnés, 1 rapport

spécial du conseil d'administration, 1 rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 14.06.2006, DPT 30.06.2006 06373-1517-014
22/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 02.06.2005, DPT 20.07.2005 05523-4040-012
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 29.07.2015 15360-0336-020
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 30.08.2016 16527-0334-022

Coordonnées
DNAVISION

Adresse
AVENUE GEORGES LEMAITRE 25 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne