DOCTEUR ALESSIA DAL BO

Dénomination : DOCTEUR ALESSIA DAL BO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.489.335

Publication

30/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306468*

D�pos�

28-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541489335

D�nomination (en entier): Docteur Alessia DAL BO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7033 Mons, Rue de Ciply (C.) 380 Bte 2/1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Anne TOUBEAUX, Notaire � Quaregnon, en date du vingt-huit octobre

DEUX MILLE TREIZE, � enregistrer, il r�sulte que:

Mademoiselle DAL BO Alessia Elisa Pia, n�e � Boussu, le vingt-deux d�cembre mille neuf cent

quatre-vingt-cinq (num�ro national : 851222-206-33), c�libataire, demeurant et domicili�e � 7030

Mons, Chemin Saint Pierre, 55,

Laquelle a d�clar� ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale,

A constitu� une soci�t� comme suit :

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS sous le num�ro

BE90 0688 9826 9032.

Le Notaire d�clare avoir re�u une ATTESTATION justifiant de ce d�p�t.

II : STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1 : Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �Docteur Alessia DAL BO�.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Mons, Rue de Ciply (C.), 380-2/1.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux

annexes du Moniteur Belge moyennant information du Conseil de l'Ordre provincial comp�tent de

l Ordre des M�decins.

L �tablissement d autres si�ges d exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera

avec l accord du Conseil provincial comp�tent de l Ordre des M�decins.

Article 3 : Objet

La soci�t� civile a pour objet :

a) l exercice, en son nom propre et pour son compte, de la m�decine en g�n�ral et plus particuli�rement de la m�decine g�n�raliste, et ce par les m�decins associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l Ordre des M�decins, l�galement habilit�s � exercer l art de gu�rir en Belgique, et qui conviennent d apporter � la soci�t� civile la totalit� de leur activit� m�dicale ;

b) l exercice de toutes activit�s m�dicales qui en d�coulent ou en d�rivent, ou qui peuvent ou pourront y �tre adjointes telles que : m�decin coordinateur de home, phytoth�rapie, aromath�rapie, di�t�tique, esth�tique, �lectrocardiogramme, acupuncture, m�decine : sportive ou de r�adaptation pour handicap�s, du travail, et autres, �ventuellement apr�s, si n�cessaire, supervision, autorisation, formations compl�mentaires, formalit�s et/ou agr�ments ;

c) en respectant les prescriptions d�ontologiques de l Ordre des m�decins, notamment les principes g�n�raux de discr�tion et de dignit� de la profession m�dicale, l organisation d un secr�tariat m�dical, en particulier pour les objectifs d�crits ci-avant, ainsi que l organisation, la cr�ation et/ou la participation � tous les services g�n�raux et accessoires � l'exercice de l'art de la m�decine, centre d'appel, poste de secours, gardes, poste de garde ou organisations professionnelles ;

d) de m�me, en respectant les prescriptions d�ontologiques de l Ordre des m�decins, notamment les principes g�n�raux de discr�tion et de dignit� de la profession m�dicale, la mise �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

disposition de locaux et/ou de mat�riel m�dical ou non, par voie de location ou autre, � des m�decins non associ�s inscrits au Tableau de l Ordre des M�decins, l�galement habilit�s � exercer l art de gu�rir en Belgique, en vue de l exercice de la m�decine en g�n�ral ; e) la soci�t� civile aura �galement pour objet de donner la possibilit� � tous ses associ�s de se

former et de s instruire, en Belgique ou � l �tranger, afin d exercer ses activit�s m�dicales de la mani�re la plus ad�quate en appr�hendant au mieux les progr�s de la m�decine.

La soci�t� pourra faire tout acte, toute op�ration civile n�cessaire et/ou indispensable � l accomplissement de son objet social et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet ou concernant les locaux m�dicaux, l achat, la location, l importation, le leasing, le renting de tout mat�riel m�dical et non m�dical, et autres �quipements n�cessaires � la r�alisation de son objet social, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

La soci�t� civile pourra constituer des r�serves pour l achat de mat�riel m�dical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l objet de la soci�t� ;

Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises, associations ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d en favoriser l extension ou le d�veloppement. Elle pourra ainsi r�aliser ses objectifs, m�me partiellement, y compris en association et/ou collaboration avec d'autres, tant en cabinet priv�, que au sein d'une structure associative m�dicale, une association de m�decins, une O.N.G, un centre de planning familial, une clinique publique ou priv�e, en milieu hospitalier, dans le cadre d'un dispensaire, d'un centre de recherche ou de toutes structures g�n�ralement quelconques ayant une activit� m�dicale ou visant � la pr�servation de la sant�, en ce compris : seigneuries, maison de repos, maison m�dicale ou autres institutions similaires.

La soci�t� civile pourra apporter toutes formes d assistance mat�rielle, sociale, morale, intellectuelle et m�dicale pour ses associ�s.

Elle peut de mani�re g�n�rale, accomplir tous actes ou op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil ou sa vocation m�dicale. La soci�t� s abstiendra ainsi de toutes activit�s commerciales qui pourraient lui faire perdre son caract�re civil et s interdit en particulier, toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

Elle ne pourra poser ses actes que dans le strict respect du Code de D�ontologie M�dicale.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

La responsabilit� professionnelle de tout m�decin associ� demeure illimit�e.

A titre accessoire, la soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise � disposition, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s inscrivant dans les limites d une gestion � en bon p�re de famille � n aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts repr�sent�es. Cet accord fera l objet d un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l Ordre des M�decins.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par 186 PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, et lib�r�es � concurrence de 12.400,00 euros lors de cette constitution.

La comparante d�clare qu'il n'est effectu� � la soci�t� aucun apport en nature.

Article 6 : Souscription et lib�ration

Apports en esp�ces.

Le capital social est souscrit au pair, en esp�ces, savoir :

- par Mademoiselle DAL BO Alessia, pr�qualifi�e, � concurrence de 186 parts sociales, lib�r�es en num�raire comme par un versement de 12.400 euros.

Article 10 : Nature des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sont nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

Les associ�s sont n�cessairement des m�decins l�galement habilit�s � exercer l art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins, et convenant d apporter la totalit� de leur activit� m�dicale � la pr�sente soci�t�.

L admission d un nouvel associ� et le d�part de l un des associ�s seront pr�alablement notifi�s au Conseil Provincial comp�tent.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l importance des activit�s respectives des associ�s.

Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d un m�decin pour le travail prest�.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�es ou non, mais dont au moins un est associ�, nomm�es par l'assembl�e qui fixe �galement leur nombre et la dur�e de leur mandat, laquelle est obligatoirement limit�e.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu un seul associ�, l associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � maximum six ans, �ventuellement renouvelable.

Sauf d�cision contraire, le mandat sera r�mun�r�.

Le ou les g�rants agiront au nom de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, �tendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs g�rants en fonction, et proc�der � la nomination de g�rants non statutaires. Dans ce dernier cas, elle fixera la dur�e du mandat et �ventuellement les pouvoirs des g�rants nomm�s par elle.

Le g�rant est r��ligible.

Le g�rant veillera � respecter et � faire respecter les dispositions l�gales relatives � l'Art de Gu�rir, ainsi qu'� la bonne application des r�gles de la D�ontologie M�dicale et des conventions pass�es entre M�decins associ�s ou non.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 15 : D�l�gation.

La g�rance peut d�l�guer � un mandataire, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s, pour accomplir des actes de gestion, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non -associ�, qui devra s engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Article 17 : Pouvoirs.

Chaque g�rant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, pour les affaires m�dicales, seul un m�decin associ� sera comp�tent ; le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel m�dical.

Article 19 : Repr�sentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans les actes o� intervient un officier minist�riel, sont suivies, au nom de la soci�t�, par un g�rant. Article 20 : Repr�sentation.

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t�, sont sign�s par un g�rant.

Article 21 : Surveillance.

Sauf hypoth�se o� la soci�t� se verrait contrainte, au vu du Code des Soci�t�s, de d�signer un commissaire, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : R�union - Convocation - D�lib�ration.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu, chaque ann�e, au si�ge social, une Assembl�e G�n�rale ordinaire le dernier mercredi de mai, � 17 heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au mercredi suivant.

Les convocations pour toute Assembl�e G�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 23 : Vote.

Chaque part donne droit � une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l assembl�e � l endroit indiqu� par lui, les samedi, dimanche et jours f�ri�s n �tant pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l application de ce qui pr�c�de.

Nul ne peut repr�senter plus d'un associ� � la fois � l'assembl�e g�n�rale.

Nul ne peut repr�senter un associ� s'il n'est pas associ� lui m�me ou s'il n'a pas le droit de voter. TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 26 : Distribution du b�n�fice.

Les honoraires g�n�r�s par l activit� m�dicale apport�e � la soci�t� par le ou les m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements et imp�ts, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Sous r�serve des dispositions du r�glement int�rieur ou des conventions entre m�decins associ�s, le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Si l unanimit� est impossible, le Conseil provincial de l Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Une convention conforme � l'article dix-sept de l'Arr�t� Royal num�ro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale sera �tablie entre la soci�t� et le M�decin.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 : R�partition de l'actif.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social d�bute le vingt-huit octobre deux mil treize et finit le trente et un

d�cembre deux mille quatorze.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille quinze.

D. NOMINATION D UN GERANT NON STATUTAIRE

Est d�sign�e en qualit� de G�rant non-statutaire, Mademoiselle DAL BO, Alessia, pour la dur�e de

la soci�t�, tant qu elle demeure une soci�t� unipersonnelle, ici pr�sente et qui accepte.

Elle d�clare � l instant ne pas �tre frapp�e par une d�cision qui s y oppose.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

Il n'est pas d�sign� de commissaire, la soci�t� pouvant s'en dispenser, de par sa taille.

La g�rante a pouvoir, seule, d inscrire la pr�sente soci�t� au Registre des Soci�t�s Civiles et de

recevoir tout courrier y compris recommand�, au nom de la soci�t�.

E. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT

L associ�e unique, ci-avant, d�cide que les mandats de g�rant seront exerc�s � titre gratuit. Aucun

�molument, ni indemnit� quelconque ne sera allou�.

E. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION

L associ�e unique, ci-avant, d�cide de reprendre pour compte de la pr�sente soci�t� les

engagements pris en son nom et ce, � dater du premier octobre 2013.

Elle d�cide ainsi, conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s, de ratifier tous les actes

accomplis et les conventions pass�es de et pour compte de la soci�t� constitu�e ce jour, avant les

Volet B - Suite

dates de constitution et de d�p�t au greffe, ils sont cens�s avoir �t� r�alis�s par la soci�t� et sont ratifi�s par la pr�sente, dont : plan financier, commande de documents, de mat�riel, conventions diverses : d'immatriculation, de prestations, d'affiliations, d'assurances.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dress� par le Notaire Anne TOUBEAUX, � QUAREGNON

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.10.2015, DPT 16.10.2015 15650-0064-008

Coordonnées
DOCTEUR ALESSIA DAL BO

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 16 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DOCTEUR ALESSIA DAL BO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR ALESSIA DAL BO

Coordonnées
DOCTEUR ALESSIA DAL BO