07/06/2011
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Vole B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�nomination : Docteur Andr� Mariage S.P.R... CIVILE
soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
7520 Tournai (ex-Templeuve), rue de Roubaix, 87 0472853818
AG EXTRAORDINAIRE-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS
D'un acte avenu devant le Notaire Vincent VANDERCAM, � Templeuve, en date du neuf mai deux mille:
onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que: .
S'est r�unie l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "Docteur Andr� Mariage S.P.R.L. CIVILE ", ayant son si�ge social � 7520 Tournai (ex-Templeuve), rue de Roubaix, 87, titulaire du num�ro d'entreprise 0472.853.818.
Constitu�e suivant acte du Notaire Claude RENSON, ayant r�sid� � Templeuve, en date du treize
septembre deux mille, publi� aux annexes du Moniteur Belge le six octobre suivant, sous le num�ro 20001006 - 334.
OUVERTURE DE LA SEANCE
La s�ance s'est ouverte � neuf heures trente minutes sous la pr�sidence de Monsieur MARIAGE Andr�, Paul, Louis, Joseph, Ghislain, n� � Tempieuve le trois novembre mil neuf cent cinquante, �poux de Madame Catherine, Genevi�ve, Fran�oise, Ghislaine, Marguerite JADOT, sans profession, n�e � Tournai le dix octobre mil neuf cent cinquante et un, avec laquelle il est domicili� � Tournai (ex-Templeuve), rue de Roubaix, n� 67.
Mari�s sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Jean de Cordes � Tournai le huit d�cembre mil neuf cent septante-trois, non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Etait ici pr�sent l'associ� unique �tant:
Monsieur Andr� MARIAGE, docteur en m�decine, pr�nomm�.
Lequel est propri�taire de la totalit� des mille parts s�ciales (1.000).
L'associ� unique a d�clar� que, selon le registre des associ�s, toutes les parts �taient repr�sent�es. L'assembl�e a donc pu d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� des formalit�s relatives aux convocations.
EXPOSE
Monsieur le pr�sident a expos� et requis le notaire soussign� d'acter ce qui suit :
A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:
1� Modification de l'objet social de la soci�t�:
1�) Rapport �tabli parle g�rant en application de l'article 287 du Code des soci�t�s, avec en annexe, un �tat: comptable r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un mars deux mille onze, soit ne remontant pas � plus de trois mois.
2�) Proposition de modification de l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant :
" La soci�t� a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus particuli�rement de la m�decine g�n�rale, et ce par l'interm�diaire de ses associ�s m�decins, l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.
Elle peut, dans le respect du prescrit du Code de D�ontologie M�dicale, s'int�resser � toute activit� et poser tout acte n�cessaire � l'accomplissement de son objet, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale.
La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tant mobili�res qu'immobili�res, tant d'administration que de gestion, de nature � faciliter la r�alisation de son objet social et ne modifiant en rien le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.
La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.
Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de " dichotomie et de surconsommation.
A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction,_ le tout au sens le_plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni_son caract�re civil, ni sa
Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Annexes du Moniteur belge
Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Obiet de l'acte :
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EFOS. AU GREFFE LL
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Gre t ei ss~lmc 25 -05- 2011 .
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge
vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re de famille" n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.
D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.
Sous r�serve de l'accord des Conseils provinciaux comp�tents de l'Ordre des M�decins, la soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s."
2� Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la modification de l'objet social qui pr�c�de, en y apportant les modifications suivantes :
Article 4 Objet, pour le remplacer par le texte suivant :
" La soci�t� a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus particuli�rement de la m�decine g�n�rale;.et ce par l'interm�diaire de ses associ�s m�decins, l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.
Elle peut, dans le respect du prescrit du Code de D�ontologie M�dicale, s'int�resser � toute activit� et poser tout acte n�cessaire � l'accomplissement de son objet, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale.
La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tant mobili�res qu'immobili�res, tant d'administration que de gestion, de nature � faciliter la r�alisation de son objet social et ne modifiant en rien le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.
La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.
Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution la gestion et !a valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re de famille" n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.
D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.
Sous r�serve de l'accord des Conseils provinciaux comp�tents de l'Ordre des M�decins, la soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s."
DECLARATION:
Le notaire, apr�s v�rification, a attest� l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s inccmbant � la soci�t�.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE:
L'expos� du Pr�sident a �t� reconnu exact par l'Assembl�e qui s'est reconnue valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assembl�e a abord� point par point l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social de la soci�t�
1�) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture � l'assembl�e du rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un mars deux mille onze y annex�. Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.
2�) A l'unanimit� l'Assembl�e d�cide de remplacer l'objet social par le suivant :
" La soci�t� a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus particuli�rement de la m�decine g�n�rale, et ce par l'interm�diaire de ses associ�s m�decins, l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.
Elle peut, dans le respect du prescrit du Code de D�ontologie M�dicale, s'int�resser � toute activit� et poser tout acte n�cessaire � l'accomplissement de son objet, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale.
La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tant mobili�res qu'immobili�res, tant d'administration que de gestion, de nature � faciliter la r�alisation de son objet social et ne modifiant en rien le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.
La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.
Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa
vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re de famille" n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.
D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.
Sous r�serve de l'accord des Conseils provinciaux comp�tents de l'Ordre des M�decins, la soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s."
DEUXIEME RESOLUTION: Modification des statuts
L'assembl�e g�n�rale approuve, la modification apport�e � l'article quatre des statuts, telle que pr�vue au point 1� de l'ordre du jour.
Article 4 Objet, pour le remplacer par le texte suivant :
" La soci�t� a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus particuli�rement de ta m�decine g�n�rale, et ce par l'interm�diaire de ses associ�s m�decins, l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.
Elle peut, dans le respect du prescrit du Code de D�ontologie M�dicale, s'int�resser � toute activit� et poser tout acte n�cessaire � l'accomplissement de son objet, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale.
La soci�t� pourra effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tant mobili�res qu'immobili�res, tant d'administration que de gestion, de nature � faciliter la r�alisation de son objet social et ne modifiant en rien le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.
La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.
Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re de famille" n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.
D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.
Sous r�serve de l'accord des Conseils provinciaux comp�tents de l'Ordre des M�decins, la soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s."
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le pr�sent acte modificatif a �t� soumis � l'autorisation pr�alable de l'Ordre des M�decins du Conseil Provincial du Hainaut et ce dernier a donn� son visa de conformit� et d'usage au pr�sent acte le vingt avril deux mille onze.
CLOTURE
L'ordre du jour �tant cl�tur�, la s�ance a �t� lev�e � dix heures. Dont proc�s-verbal.
Pour extrait analytique conforme,
Notaire Vincent VANDERCAM
D�pos�s en m�me temps: Exp�dition de l'acte, rapport sp�cial du g�rant, �tat r�sumant la situation active et
passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un mars deux mille onze et coordination des statuts.
R�serv�
Moniteur
belge