DOCTEUR ANDRE MARIAGE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR ANDRE MARIAGE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.853.818

Publication

30/06/2014
ÿþ(pri\ )41. e-'" );. I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0472.853.818 Dénomination

(en entier) : DOCTEUR ANDRE MARIAGE

Forme juridique : SC SPRL

Siège : RUE DE ROUBAIX 87 à 7520 TEMPLEU1:k

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Suite à une décision du Collège communal en date du 28.022014, concernant la renumérotation des rues, le siège social est dorénavant situé à l'adresse suivante, et ce avec effet rétroactif au 28.02.2014 : rue de Roubaix 89 à 7520 TEMPLEUVE,

André MARIAGE,

Gérant.

Pour extrait analytique.

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 04.07.2014 14271-0543-010
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0305-010
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0084-011
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 16.06.2011 11180-0131-012
07/06/2011
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Vole B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : Docteur André Mariage S.P.R... CIVILE

société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

7520 Tournai (ex-Templeuve), rue de Roubaix, 87 0472853818

AG EXTRAORDINAIRE-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte avenu devant le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du neuf mai deux mille:

onze, en cours d'enregistrement, il résulte que: .

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Docteur André Mariage S.P.R.L. CIVILE ", ayant son siège social à 7520 Tournai (ex-Templeuve), rue de Roubaix, 87, titulaire du numéro d'entreprise 0472.853.818.

Constituée suivant acte du Notaire Claude RENSON, ayant résidé à Templeuve, en date du treize

septembre deux mille, publié aux annexes du Moniteur Belge le six octobre suivant, sous le numéro 20001006 - 334.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance s'est ouverte à neuf heures trente minutes sous la présidence de Monsieur MARIAGE André, Paul, Louis, Joseph, Ghislain, né à Tempieuve le trois novembre mil neuf cent cinquante, époux de Madame Catherine, Geneviève, Françoise, Ghislaine, Marguerite JADOT, sans profession, née à Tournai le dix octobre mil neuf cent cinquante et un, avec laquelle il est domicilié à Tournai (ex-Templeuve), rue de Roubaix, n° 67.

Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean de Cordes à Tournai le huit décembre mil neuf cent septante-trois, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Etait ici présent l'associé unique étant:

Monsieur André MARIAGE, docteur en médecine, prénommé.

Lequel est propriétaire de la totalité des mille parts sôciales (1.000).

L'associé unique a déclaré que, selon le registre des associés, toutes les parts étaient représentées. L'assemblée a donc pu délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations.

EXPOSE

Monsieur le président a exposé et requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:

1° Modification de l'objet social de la société:

1°) Rapport établi parle gérant en application de l'article 287 du Code des sociétés, avec en annexe, un état: comptable résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mars deux mille onze, soit ne remontant pas à plus de trois mois.

2°) Proposition de modification de l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant :

" La société a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la médecine générale, et ce par l'intermédiaire de ses associés médecins, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

Elle peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, s'intéresser à toute activité et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale.

La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, tant mobilières qu'immobilières, tant d'administration que de gestion, de nature à faciliter la réalisation de son objet social et ne modifiant en rien le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de " dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction,_ le tout au sens le_plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni_son caractère civil, ni sa

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Obiet de l'acte :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

Sous réserve de l'accord des Conseils provinciaux compétents de l'Ordre des Médecins, la société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés."

2° Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la modification de l'objet social qui précède, en y apportant les modifications suivantes :

Article 4  Objet, pour le remplacer par le texte suivant :

" La société a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la médecine générale;.et ce par l'intermédiaire de ses associés médecins, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

Elle peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, s'intéresser à toute activité et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale.

La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, tant mobilières qu'immobilières, tant d'administration que de gestion, de nature à faciliter la réalisation de son objet social et ne modifiant en rien le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution la gestion et !a valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

Sous réserve de l'accord des Conseils provinciaux compétents de l'Ordre des Médecins, la société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés."

DECLARATION:

Le notaire, après vérification, a attesté l'existence et la légalité externe des actes et formalités inccmbant à la société.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE:

L'exposé du Président a été reconnu exact par l'Assemblée qui s'est reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée a abordé point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social de la société

1°) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture à l'assemblée du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mars deux mille onze y annexé. Un exemplaire de ce rapport sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.

2°) A l'unanimité l'Assemblée décide de remplacer l'objet social par le suivant :

" La société a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la médecine générale, et ce par l'intermédiaire de ses associés médecins, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

Elle peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, s'intéresser à toute activité et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale.

La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, tant mobilières qu'immobilières, tant d'administration que de gestion, de nature à faciliter la réalisation de son objet social et ne modifiant en rien le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa

vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

Sous réserve de l'accord des Conseils provinciaux compétents de l'Ordre des Médecins, la société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés."

DEUXIEME RESOLUTION: Modification des statuts

L'assemblée générale approuve, la modification apportée à l'article quatre des statuts, telle que prévue au point 1° de l'ordre du jour.

Article 4  Objet, pour le remplacer par le texte suivant :

" La société a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de ta médecine générale, et ce par l'intermédiaire de ses associés médecins, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

Elle peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, s'intéresser à toute activité et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale.

La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, tant mobilières qu'immobilières, tant d'administration que de gestion, de nature à faciliter la réalisation de son objet social et ne modifiant en rien le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

Sous réserve de l'accord des Conseils provinciaux compétents de l'Ordre des Médecins, la société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés."

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le présent acte modificatif a été soumis à l'autorisation préalable de l'Ordre des Médecins du Conseil Provincial du Hainaut et ce dernier a donné son visa de conformité et d'usage au présent acte le vingt avril deux mille onze.

CLOTURE

L'ordre du jour étant clôturé, la séance a été levée à dix heures. Dont procès-verbal.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposés en même temps: Expédition de l'acte, rapport spécial du gérant, état résumant la situation active et

passive de la société arrêtée au trente et un mars deux mille onze et coordination des statuts.

Réservé

Moniteur

belge

03/08/2010 : TOT000607
31/07/2008 : TOT000607
06/08/2007 : TOT000607
04/06/2015
ÿþ 641 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe _ Mod 21



S1753"

N' d'entreprise : 0472.853.818 G Dénomination

(en entier) : DOCTEUR ANDRE MARIAGE Forme juridique : SC SPRL

Siège : RUE DE ROUBAIX 89 à 7520 TEMPLEUVE

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 20/05/2015 a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante, et ce avec effet au 2110512015: rue des Bouchers Saint-Brice 10 à 7500 TOURNAI.

André MARIAGE,

Gérant.

Pour extrait analytique.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2006 : TOT000607
27/07/2005 : TOT000607
30/06/2004 : TOT000607
12/08/2003 : TOT000607
31/07/2002 : TOT000607

Coordonnées
DOCTEUR ANDRE MARIAGE

Adresse
RUE DE ROUBAIX 89 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne