DOCTEUR ANDRE WEVERBERGH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR ANDRE WEVERBERGH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.551.735

Publication

28/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge !Md 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0892551735

Dénomination

(en entier) : Docteur André WEVERBERGH

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6470 Rance - rue de Chimay, 3

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 10 décembre 2014 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité. limitée dénommée «Docteur André WEVERBERGH» ayant son siège à 6470 Rance, rue de Chimay, 3, constituée suivant acte reçu par le Notaire soussigné, le 25 septembre 2007, publié aux annexes du moniteur belge du 12 octobre suivant sous le numéro 2007.10121148814.

Composée de l'unique associé de la société qui en est aussi l'unique gérant, étant :

Monsieur André, Arthur, Aimé WEVERBERGH, né à Ixelles, le vingt-deux août mil neuf cent soixante-quatre (NN ; 640822-497-49) époux de Madame Nathalie HUART, domicilié à 6470 Sivry-Rance, rue de Chimay, 3.

Laquelle assemblée a pris les résolutions suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Rapports préalables

Monsieur André WEVERBERGH est dispensé de donner lecture ;

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de;

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation'

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novembre

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après

«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des,

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

tD Que l'apport que Monsieur André WEVERBERGH se propose d'effectuer à la SPRL «Docteur André

WEVERBERGH » répond aux conditions normales de clarté et de précision.

Q'Que l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 55.300¬ .

Q'Que le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

Q'Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

oQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui:

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de;

l'opération.

Fait à La Louviére le 29/11/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, l'assemblée prend, par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée déci_de_;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1 Y1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 55.300 euros pour le porter de 18.600 euros à 73.900 euros par la création de 553 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer un apport en nature d'une è.créanne d'une valeur totale de 55.300 euros correspondant au compte courant de rapporteur Monsieur André WEVEERBERGH.

Le capital est donc alors de 73.900 euros représenté par 739 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La décision de distribution de dividendes a été prise le 22 novembre 2013 et la mise en paiement a été fixée au 25 novembre 20-t3.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Intervient aux présentes

Monsieur André WEVERBERGH en sa qualité d'apporteur.

Lequel intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la ' présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport, de la créance qu'il détient sur la société. La créance qu'il détient est décrite « In extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 553 parts sociales créées comme acte ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur André WEVEERBERGH.

1.3. Constatation.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 73.900 euros représenté par 739 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer

le texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant

« Le capital est fixé à 73.900 euros représenté par 739 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.»

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 31.07.2012 12369-0359-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 29.07.2011 11372-0206-011
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 30.07.2010 10384-0487-011
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 06.08.2009 09546-0256-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0075-011

Coordonnées
DOCTEUR ANDRE WEVERBERGH

Adresse
RUE DE CHIMAY 3 6470 RANCE

Code postal : 6470
Localité : Rance
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne