DOCTEUR ARNAUD DUPONT

Dénomination : DOCTEUR ARNAUD DUPONT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.300.265

Publication

23/01/2014

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au

Moniteur

belge

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Mon WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

14 JAN, 2014

Greffe

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c , - I=1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0543300265

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR ARNAUD DUPONT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 46 RUE CHAMPELET 7100 LA LOUVIERE (BESONRIEUX) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :QUASI-APPORT

D�p�t du rapport sp�cial �tabli par le g�rant et du rapport du r�viseur dans le cadre du quasi-apport effectu� par le g�rant � la SPRL DOCTEUR ARNAUD DUPONT,.

Pour la SPRL DOCTEUR ARNAUD DUPONT

MG COMPTA SCPRL

Ricardo STEVANONI

Comptable mandat�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013

��Motl 2.7

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k Co Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DOCTEUR ARNAUD DUPONT

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE

Si�ge : 7100 La Louvi�re (Besonrieux), rue Champelet, 46.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u le 11 d�cembre 2013, par Ma�tre Val�rie DEPOUNON, Notaire � la r�sidence de:

Trazegnies (Commune de Courcelles), il a �t� extrait ce qui suit

1/ Associ�:

Monsieur DUPONT Arnaud, n� � La Restre, le 9 avril 1965, c�libataire, domicili� � 7100 La Louvi�re

(Besonrieux), rue Champelet, 46.

2/D�nomination : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOCTEUR ARNAUD DUPONT.

3/ Si�ge social : 7100 La Louvi�re (Besonrieux), rue Champelet, 46.

4/ Objet social :

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et ce, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins, et qui conviennent d'apporter leur activit� m�dicale ou en cas de pluralit�; d'associ�s, de mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� a pour but de pratiquer une m�decine de qualit� par l'am�lioration et la rationalisation de l'�quipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet m�dical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � l'exercice de l'art de gu�rir. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou: immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas les caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et laF valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location,� la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion: �en bon p�re de famille� n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs: associ�s, un accord des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des; investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts: pr�sentes ou repr�sent�es.

5/ Dur�e : illimit�e � dater du 11 d�cembre 2013.

6/ Capital social :

Lors de fa constitution, le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par cent'

_ quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives et indivisibles sans d�signation de valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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16 DEC. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts, qui ne peuvent �tre donn�es en garantie, ont �t� enti�rement souscrites par Monsieur Arnaud DUPONT.

Le comparant a d�clar� et a affirm� que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es � concurrence de 12.400 � et que la somme de 12.400 � a �t� mise � la libre disposition de la soci�t�, vers�e en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius.

7/

Registre des parts sociales

Il sera tenu au si�ge de la soci�t� un registre d'associ�s comprenant : la d�signation pr�cise de l'associ� ou de chaque associ� s'il y en a plusieurs et le nombre de parts sociales lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s ; les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre-vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Les documents sociaux seront tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la Loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement,

CESSIONS ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT DES PARTS SOCIALES

a) Les parts de l'associ� ne peuvent �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t�.

b) Lorsqu'il n'existe ,qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts sociales � qui il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

c) Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts sociales d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre-vifs ou transmises pour cause de mort que conform�ment aux articles 232 � 233, 236, 238 � 239 et 250 � 252 du Code des Soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article, l'admission d'un nouvel associ� requ�rant toujours l'accord unanime des autres,

d) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront, dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser : 1,- soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale, dans le respect de l'article 287 du Code des Soci�t�s ;

2.- soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3.- soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ; 4.-� d�faut, la soci�t� est mise en liquidation.

81 G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, la fonction de g�rant a une dur�e d�termin�e et peut �tre r�mun�r�e. L'assembl�e g�n�rale de d�signation fixe la dur�e et la r�mun�ration du mandat. Le mandat peut �tre reconduit. Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci peut �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat sera ramen� � six ans renouvelable.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat de g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Le g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�,

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

II veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non-m�decin, qui ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager par �crit � respecter, en particulier le secret professionnel, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�e qu'il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation,

9/ D�ontologie

Les associ�s et g�rants restent soumis aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

En mati�re d�ontologique, les m�decins r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour te m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat de soci�t� pour la dur�e de la suspension.

Le m�decin suspendu doit prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la p�riode d'interdiction par un ou plusieurs m�decins ayant la m�me qualification l�gale, mais il ne peut recueillir des revenus li�s � cet exercice.

Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

En outre, la responsabilit� professionnelle personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs patients la m�decine �tant exerc�e exclusivement par le m�decin et non par la soci�t�. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Chaque m�decin reste tenu par le secret professionnel, le secret m�dical ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins avec d'autres m�decins ou avec des tiers. Sur le plan m�dical, le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste. Le libre choix du m�decin par le patient, ta libert� diagnostique et th�rapeutique du m�decin sont garantis.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale et/ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire, la cession d'une pratique et/ou de parts sociales est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins et soumise � son approbation.

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait qu'ils soumettent les statuts et leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel ils ressortissent.

Les associ�s conviennent de mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale.

La cl� de r�partition du travail et celle de redistribution des honoraires devront �tre soumises au Conseil Provincial

e concern� de l'Ordre des M�decins.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. Les droits et obligations r�ciproques des m�decins et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ration, frais li�s � la perception, � la r�partition et au paiement des honoraires, etc...) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestations lui reviennent �ventuellement diminu�s des montants que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

L'attribution des parts sociales doit toujours tendre � �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s. En tout �tat de cause elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

e+~ Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins. Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

10/ Assembl�e g�n�rale : le premier mardi du mois de mai � 18 .heures et pour la premi�re fois en 2015.

et 11/ Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t des statuts au greffe pour finir le 31 et

et d�cembre 2014.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Une assembl�e g�n�rale tenue sans convocation ni ordre du jour pr�alable, imm�diatement apr�s la

pq constitution, a pris les d�cisions suivantes :

ASSEMBLEE GENERALE

1. Le comparant a constat� que par l'adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� a �t� d�finitivement

"

constitu�e, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a d�cid� de se nommer g�rant

de ladite soci�t�.

Il a �t� nomm� pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t� tant qu'elle demeure une soci�t�

unipersonnelle.

Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat du g�rant est r�mun�r�. La r�mun�ration est fix�e en fonction des prestations du g�rant, mise �

charge du compte de r�sultats et ratifi�e par chaque assembl�e g�n�rale ordinaire.

2. L'assembl�e g�n�rale a constat� que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-r�viseur et a d�cid� que jusqu'� constatation du contraire par l'assembl�e, aucun r�viseur ne sera nomm�.

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R�serv�

Moniteur belge

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� par Nous, Val�rie DEPOUHON, Notaire r�sidant �

" Trazegnies.

D�pos� en m�me temps

exp�dition de l'acte

attestation bancaire

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR ARNAUD DUPONT

Adresse
RUE CHAMPELET 46 7100 BESONRIEUX

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOCTEUR ARNAUD DUPONT

Coordonnées
DOCTEUR ARNAUD DUPONT