DOCTEUR BERTRAND DEBOUVRIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR BERTRAND DEBOUVRIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.905.517

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.02.2013, DPT 30.07.2013 13367-0570-009
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 23.07.2012 12323-0316-008
05/07/2011

�� Mod 2.1

Copie �publier aux annexes du Moniteur belge

--_~, P~ 9

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

"

R�serv� I111BI~II~IIIIIVIIVI~IIRBII R11

au " 11100685*

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe; e 2 3 JUIN 2011

N' d'entreprise : 0835905517

D�nomination

(er entier) : Docteur Bertrand DEBOUVRIE

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Emile Vandervelde 23 � 7972 Quevaucamps

Objet de pacte : Divers

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 06105/2011 a pris acte du fait que la SC SPRL Docteur Bertrand: Debouvrie reprenait tout les engagements ainsi que fes obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s: entreprises depuis le 01/01/2011 parie docteur Bertrand Debouvrie.

Bertrand Debouvrie

Associ� g�rant

Mentionner sjr 1a ;:erniere page du Valet B : Au recto : Nom e qualit� du noiaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

12/05/2011

�� Mod 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

�pos�aug -ffeIe 0

2 MAI 2011

M d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Docteur Bertrand DEBOUVRIE

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�g� : rue Emile Vandervelde, 23 � 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Anthony PIRARD, notaire � la r�sidence de Quevaucamps, commune; de Beloeil en date du vingt-neuf avril deux mille onze, en cours d'enregistrement.

Il r�sulte de ce qui suit :

Monsieur DEBOUVRIE Bertrand, L�on, Cyrille, Docteur en m�decine, n� � Antoing, le vingt-huit mars mil; neuf cent quarante-huit, �poux de Madame VANDENBOSSCHE Brigitte, domicili� � Beloeil (Quevaucamps), rue Emile Vandervelde, 23.

� Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u par' Ma�tre Patrick DROSSART, notaire � Quevaucamps en date du huit ao�t mil neuf cent nonante-quatre �, r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� et immatricul� au registre national: des personnes physiques sous le num�ro 480328 125-64.

Lequel nous a requis de dresser acte des statuts de la soci�t� civile qu'il d�sire cr�er sous forme d'une: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE UN : Forme et d�nomination

La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e est form�e sous fa d�nomination " Docteur Bertrand DEBOUVRIE � : d�nomination qui doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e, en abr�g� SPRL Civile.

ARTICLE DEUX : Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue Emile Vandervelde, 23

II pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du g�rant qui a tous. pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulterait.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant et; port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

ARTICLE TROIS : Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus particuli�rement; de la m�decine g�n�rale, dans tout �tablissement hospitalier et dans tout cabinet m�dical belge ou �tranger, et ce par l'interm�diaire de ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, inscrit: au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire etlou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus; particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel: m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer: dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gies de la; d�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions! l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique et au libre choix du patient.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou'. indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale. ARTICLE QUATRE : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sous r�serve de dissolution..

___ anticip�edans ,les conditions pr�vues par la loi. .,,.....

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111111

*11071574*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

rC1zi -

9$35. ciOS.

" ARTICLE CINQ : Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUR) et est repr�sent� par cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le plan financier dans lequel le fondateur justifie le montant du capital social a �t� remis au Notaire soussign� imm�diatement avant les pr�sentes.

ARTICLE SIX : Souscription et lib�ration

La totalit� des parts sociales sont souscrites en num�raire.

Le comparant d�clare que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-EUR) par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-EUR) en un compte num�ro 001-6363968-68 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS.

Ce qui est confirm� par l'attestation de ladite banque.

Les appels de fonds, en lib�ration des parts sociales seront d�cid�s par l'assembl�e g�n�rales selon les besoins de la soci�t�, et mis en oeuvre par la g�rance. Les sommes appel�es et non pay�es dans le d�lai fix� par l'assembl�e seront de plein droit et sans mise en demeure, major�es d'un int�r�t calcul� au taux l�gal, jusqu'au parfait paiement. Si le d�faut de lib�ration persiste au-del� de trois mois � partir de la date d'appel, la soci�t� pourra suspendre les droits attach�s sans pr�judice � tous autres moyens d'action.

ARTICLE SEPT : Indivisibilit�

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

En cas d'indivision, il sera proc�d� comme dit � l'article 9.

ARTICLE HUIT : Registre des parts

Il sera tenu au si�ge social un registre des associ�s dans les conditions pr�vues au Code des Soci�t�s.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

ARTICLE NEUF : Cession et transmission des parts

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous r�serve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, qu'� un docteur en m�decine, l�galement habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� avec s'il y a plusieurs associ�s, le consentement unanime des autres associ�s..

ARTICLE DIX : Les h�ritiers ou l�gataires ont droit � la valeur des parts telle que pr�cis� � l'article 12. ARTICLE ONZE : d�c�s d'un associ�

En cas de d�c�s d'un associ� unique, lorsqu'aucun des h�ritiers ou l�gataires ne remplit les conditions pour devenir lui-m�me associ�, la soci�t� pourra �tre dissoute � la demande de tout int�ress� � moins que, dans l'ann�e du d�c�s, les parts sociales aient �t� valablement c�d�es ou que l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale et la d�nomination de la soci�t� aient �t� modifi�s.

ARTICLE DOUZE : A d�faut de l'agr�ment pr�vu � l'article 9, l'associ� qui se retire ou les ayants droit d'un associ� d�c�d� ont droit � une compensation �quitable conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

A d�faut d'accord amiable, cette compensation sera d�termin�e par un expert-comptable ou un r�viseur d'entreprise.

Elle sera payable dans un d�lai de six mois prenant cours � dater de sa fixation.

ARTICLE TREIZE : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, docteurs en m�decine, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, choisis parmi les associ�s, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Ces fonctions ont une dur�e d�termin�e. Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, cette r�mun�ration ne peut se faire au d�triment d'un ou plusieurs associ�s. Elle doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es. Les frais de voyages et autres expos�s par le g�rant au b�n�fice de la soci�t� lui seront rembours�s sur pr�sentation d'un �tat de frais qu'il a certifi� conforme. Ces frais figurent parmi les frais g�n�raux.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les h�ritiers ou l�gataires figure un m�decin, celui-ci exercera tous les pouvoirs du g�rant.

ARTICLE QUATORZE : Pouvoirs

Le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�.

Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

II exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. II se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin inscrit � au Tableau de l'Ordre des M�decins, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Le d�l�gu� non m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE : Contr�le

La surveillance de la soci�t� est exerc�e dans les conditions pr�vues au Code des Soci�t�s.

ARTICLE SEIZE : Assembl�es g�n�rales

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les

objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le dernier lundi du mois de mai, � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre �tre

convoqu�e par un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et

place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE DIX-SEPT :

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge

social indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale tant ordinaire qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du g�rant. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es aux associ�s

quinze jours au moins avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX-HUIT : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe

du Tribunal de commerce de Tournai et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re Assembl�e G�n�rale se d�roulera en mai deux mille douze.

ARTICLE DIX-NEUF :

Les inventaires, bilans, comptes de r�sultats et autres documents sociaux seront dress�s et tenus

conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT : Affectation du b�n�fice

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s

sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Cinq pour cent minimum de ce b�n�fice sont affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est

impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter un autre majorit�.

Le m�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet

social.

Une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-

sept, et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale sera �tablie entre la soci�t� et le m�decin.

ARTICLE VINGT ET UN : Dissolution Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts.

Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e

g�n�rale dans les formes et conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE VINGT-DEUX :

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs m�decin(s) dont

elle fixera les pouvoirs et les �moluments. A d�faut de pareille d�signation, le g�rant exercera les fonctions de

liquidateur.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag�

en proportion du nombre de parts que poss�dent les associ�s.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'ils

puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

Les liquidateurs devront se faire assister par des M�decins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui

concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients,

la gestion des dossiers m�dicaux etlou le secret professionnel des associ�s.

ARTICLE VINGT-TROIS : Frais

La comparante d�clare que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque

forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la

somme de neuf cent euros.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, le comparant d�clare s'en r�f�rer aux dispositions du

Code des Soci�t�s et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

ARTICLE VINGT-CINQ : Obligations professionnelles et d�ontologiques

l �seree Volet B" - suite

au Toute disposition contraire aux r�gles de la d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non avenue.

Moniteur ARTICLE VINGT-SIX :

belge L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts.

ARTICLE VINGT-SEPT :

En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interpr�tation du pr�sent contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier � l'initiative du g�rant.

A d�faut de conciliation, le litige sera tranch� par un arbitrage choisi de commun accord.

Tout litige de nature d�ontologique rel�ve de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins int�ress� qui seul est habilit� � juger.

ARTICLE VINGT-HUIT :

La sanction de suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de soci�t� pour la dur�e de la suspension. Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Le m�decin doit informer ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, p�nale, civile ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple ou qualifi�e des suites � donner.

" Toute modification aux statuts de la soci�t� et au(x) contrat(s) de la soci�t� devra �tre soumise

pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial concem� de l'Ordre des M�decins.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts et leur contrat au

Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Monsieur Bertrand DEBOUVRIE, ci-avant qualifi�, est nomm� ce jour en qualit� de g�rant, pour la dur�e de

la soci�t�, tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait d�pos� en m�me temps que l'exp�dition du proc�s-verbal.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 30.06.2016 16249-0007-009

Coordonnées
DOCTEUR BERTRAND DEBOUVRIE

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 23 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DOCTEUR BERTRAND DEBOUVRIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR BERTRAND DEBOUVRIE

Coordonnées
DOCTEUR BERTRAND DEBOUVRIE