DOCTEUR BOURDOUXHE SUZANNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR BOURDOUXHE SUZANNE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.798.032

Publication

21/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 19.02.2014 14042-0278-012
09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.12.2014, DPT 05.01.2015 15003-0043-013
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 22.02.2013 13044-0546-012
23/05/2012

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Fiker Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunal de Commerce

0 9 MAI 2012

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) Docteur BOURDOUXHE Suzanne

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6000 Charleroi, rue L�on Bernus, 15

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Alain CORDIER, notaire � Li�ge, le trente avril deux mil douze, enregistr� � Li�ge I le deux mai deux mil douze, volume 194 folio 21 case 6, huit r�les, sans renvoi, re�u vingt-cinq euros (25,00� ) L'Inspecteur Principal P.PHILLIPART, il r�sulte que

Madame BOURDOUXHE Suzanne Marie Ghislaine, docteur en m�decine, n�e � Seraing, le vingt-cinq juin mil neuf cent quarante-trois, veuve de Monsieur KOCH Henri Arthur Alphonse, domicili�e � Charleroi, Rue L�on Bernus, 15, ci-apr�s d�nomm�e � la comparante �, a constitu� le trente avril deux mil douze, une soci�t� civile' � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Docteur BOURDOUXHE Suzanne �, ayant son; si�ge social � 6000 Charleroi, rue L�on Bernus, 15, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,006) repr�sent� par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de CENT QUATRE-VINGT-SIX: EUROS (186,00� ) chacune, toutes souscrites par la comparante.

La comparante d�clare qu'elle a lib�r� les parts souscrites par elle � concurrence de la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 � ) par versement en esp�ces effectu�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS au cr�dit du compte num�ro 0016667153-31 de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Forme D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � Docteur BOURDOUXHE Suzanne �.

Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6000 Charleroi, Rue L�on Bernus, 15.

Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont:

exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des Soci�t�s professionnelles

unipersonnelles de m�decins dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de ta soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci,

conviennent de mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�. ,

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s; sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et: th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du. praticien. La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout: immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social ettou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

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Feer. .S,92 . 0 3R'/

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e, Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, !a location, la mise en location, !a construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale, Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir du trente avril deux mil douze pour une dur�e illimit�e

Capital

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

il est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives d'une valeur nominale �gale � CENT QUATRE.

VINGTS-SIX EUROS (186,00� ) chacune, lib�r�es chacune � concurrence de deux/tiers � la souscription.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisi ou non parmi les associ�s, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour !es affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel,

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article dix-huit des pr�sents statuts.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, ['associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou lorsqu'il s'agit d'un cog�rant non-associ�, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � maximum six ans, �ventuellement renouvelable.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts

Les pouvoirs de la g�rance se d�terminent comme suit:

Pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de !a soci�t�,

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis � vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Assembl�es g�n�rales

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

En dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit�

des associ�s,

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents,

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s)

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le troisi�me vendredi de d�cembre � dix-neuf

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la

g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de ia demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations.

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par

un mandataire, pourvu que celui ci soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

Les proc�s verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan,

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, [es commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Ann�e et �critures sociales- affectation du b�n�fice

L'ann�e sociale commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante. Chaque ann�e, le trente juin, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � la loi.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social..

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Dissolution-Liquidation

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R�serv�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Liquidation

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � " cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des ; remboursements partiels, Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES-ASSEMBLEE GENERALE

" Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et sera cl�tur� le trente juin deux mil douze.

" L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le troisi�me vendredi du mois de d�cembre deux mil douze � dix-neuf heures,

" Le docteur Suzanne BOURDOUXHE, pr�nomm�, d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les . pouvoirs pr�vus par les statuts, son mandat sera exerc� � titre on�reux.

La soci�t� ne comprenant qu'un seul associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�.

Par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, la comparante, associ� unique, d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� eri formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le premier septembre deux mil onze par le comparant au nom et pour le compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Alain CORDIER, notaire,

D�pos� en m�me temps, exp�dition de l'acte du 30 avril 2012 avec l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge "

19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 14.01.2016 16014-0064-009

Coordonnées
DOCTEUR BOURDOUXHE SUZANNE

Adresse
RUE LEON BERNUS 15 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées DOCTEUR BOURDOUXHE SUZANNE

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DOCTEUR BOURDOUXHE SUZANNE