DOCTEUR BRICE CONSTANT, ANESTHESIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOCTEUR BRICE CONSTANT, ANESTHESIE
Dénomination : DOCTEUR BRICE CONSTANT, ANESTHESIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.024.750

Publication

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.02.2014, DPT 27.03.2014 14077-0542-010
24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 19.06.2013 13191-0463-010
18/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

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N° d'entreprise : t.-p . Q14- , q-Sd

Dénomination

(en entier) : Docteur Brice CONSTANT, Anesthésie

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue d'Acoz, 30 à Joncret (6280)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Gilles FRANCE, Notaire Associé à Gilly, le 30 septembre 2011, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur CONSTANT Brice John David, à Joncret (6280), rue d'Acoz, 30 une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " Docteur Brice CONSTANT, Anesthésie".

Les cents parts sociales ont été intégralement souscrites par Monsieur CONSTANT Brice, prénommé, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ )

Le notaire Gilles FRANCE atteste que les douze mille quatre cents euros de capital libéré ont été déposés auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

ll est extrait ce qui suit des statuts :

Article 2 : Le siège social est établi à Joncret (6280), rue d'Acoz, 30.

Article 3 : La société a pour objet :

La société a pour objet l'exercice de la médecine spécialisée en anesthésie et réanimation par le(s) associé(s) qui la compose(nt); le(s)quel(s) associé(s) est(sont) exclusivement un(des) médecin(s) inscrit(s) au Tableau de l'Ordre des Médecins, légalement autorisé(s) à exercer l'anesthésie et la réanimation en Belgique, et qui exerce(nt) la totalité de leur activité professionnelle dans le cadre de la société. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou Indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée et doit être assure de façon à permettre la reparation du dommage éventuellement cause.

La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.

Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, civile, pénale ou administrative.

En cas de pluralité d'associés, un accord écrit préalable aux investissements envisagés pour mener à bien l'objet social devra être réalisé et voté à l'unanimité des associés.

La société peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale (à savoir 1) que cela doit garder un caractère accessoire, 2) que cela ne doit altérer en rien le caractère civil de la société, 3) que cela ne peut en aucune façon conduire au développement d'une activité commerciale, et 4) que les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées au préalable par les associés à une majorité des deux/tiers minimum), s'intéresser à toute activité, accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, notamment en utilisant les moyens financiers dégagés en menant celui-ci, n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation prioritairement médicale.

Ainsi, la société e le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immeubles en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision, en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du(des) gérant(s) associé(s) ou du personnel ou en vue de leur location. En ce sens, la société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

Q'la gestion en bon père de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier;



Bijlagen bij liée Belgisch Staatsfdad - 8710/2j11- Annexes du Moniteur belge

















































Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

:l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué, sans prendre un caractère répétitif et commercial.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités  manières et modalités n'altérant pas le caractère civil de la société - qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5 : Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00@)

Article 15 :La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat du gérant est rémunéré. Les frais et vacations sont indemnisés. L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération du mandat en accord avec tous les associés. Cette rémunération devra correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées étant précisé que, s'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne pourra être allouée au détriment des autres associés.

Le mandat peut être reconduit.

Article 16 : Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

Article 17 : Le gérant représente [a société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'Assemblée Générale.

Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article 18 : Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Article 19 : Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des Sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée

Article 21 : Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Article 25 : Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Article 30bis : Lorsque l'assemblée convoquée n'est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l'unanimité toutes décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication où il est possible d'avoir un accusé de réception, à tous les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l'ordre de jour et les propositions de décision en leur demandant d'approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de fa société ou à tout autre endroit mentionné dans le document.

Si l'approbation de tous les associés aussi bien sur fe principe même de la procédure écrite que sur les points à l'ordre du jour et sur les propositions de décisions n'est pas obtenue dans les huit jours, toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi si certaines décisions prises dans ledit délai n'ont pas été approuvées à l'unanimité des associés.

Les éventuels porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription en nom et titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société auront le droit de prendre connaissance des décisions prises au siège de fa société.

Article 32 : L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 33 : Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation en respectant le Code de déontologie médicale.

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Volet B - Suite



A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés et en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le payement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur s faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Article 38 : Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes : 1° la première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize. 2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze. 3° est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur CONSTANT Brice, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager vlablement la société sans limites de sommes. 4°Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire. 5° Tous pouvoirs ont été donnés au gérant et à la SPRL SECOFES à Romsée, rue Roosevelt, 18, pour accomplir toutes les formalités nécessaire à l'immatriculation de la société auprès du registre des Personnes Morales et à l'inscription à la banque Carrefour des Entreprises. 6°Monsieur CONSTANT Brice a reçu pouvoirs de, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Gilles FRANCE, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR BRICE CONSTANT, ANESTHESIE

Adresse
RUE D'ACOZ 30 6280 JONCRET

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne