DOCTEUR BRUNO VALEMBOIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR BRUNO VALEMBOIS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 437.290.252

Publication

03/01/2014

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R�serv� i

Au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise :437.290.252

D�nomination (en entier) : Docteur Bruno Valembois (en abr�g�): *

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge :rue Jules Hoyois 20 � 7022 Mons, ex Hyon

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : Augmentation de capital

Texte :

D'un acte re�u par Ma�tre Pol DECROYENAERE, Notaire de r�sidence � Binche, le 9 d�cembre 2013, enregistr� aux droits de 25,--e, il est extrait ce qui suit:

En-l'Etude � dix heures

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de priv�e � responsabilit� limit�e "Docteur Bruno Valembois" ayant son si�ge social � Mons, Mons (ex Hyon) rue Jules Hoyois num�ro 20

Ayant pour Num�ro d'Entreprise 437.290.252.

Constitu�e par acte du Notaire Philippe PIRON, de r�sidence � Mons, le 12 avril 1989, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 12 mai suivant , sous r�f�rence 1989-05-12 / 152 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par acte du Notaire Philippe PIRON, de r�sidence � Mons, le 24 d�cembre 1998, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 22 janvier suivant , sous r�f�rence 990122-76

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur VALEMBOIS Bruno Marie Adolphe, dont question ci-apr�s.

Est pr�sent Monsieur VALEMBOIS Bruno Marie Adolphe, n� � Haine-Saint-Paul le vingt-neuf janvier mil neuf cent cinquante-six, N.N. 56.01.29 041-78, �poux de Madame STOCK Sylvie, domicili� � Mons (ex Hyon) rue Jules Hoyois num�ro 20 ; Mari� sous le r�gime de la communaut�, suivant contrat de mariage re�u par le Notaire Georges MAHIEU, ayant r�sid� � Dour, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-trois ; r�gime non modifi�, ainsi d�clar�,

qui d�clare poss�der 750 parts sociales, soit l'int�gralit� du capital. social

Les seuls g�rants de ladite soci�t�, savoir :

*Monsieur VALEMBOIS Bruno Marie Adolphe, pr�nomm�,

*Madame STOCK Sylvie Ir�ne, n�e � Sarreguemines (France), le 25

septembre 1954 (NN 54.09.25 444-03), domicili�e � Mons (Hyo , rue

Jules Hoyois 20.

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des sonnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au ' reffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Cette derni�re �tant nomm�e pour les affaires non m�dicales

exclusivement , ainsi qu'elle le reconna�t.

Sont �galement pr�sents

D�claration.

Les comparants d�clarent �tre capable et comp�tents pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujets � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autres.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement que :

- l'int�gralit� du capital social �tant pr�sente ou repr�sent�e de m�me que les g�rants, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�.

Le Pr�sident reconna�t l'assembl�e g�n�rale extraordinaire valablement constitu�e et apr�s avoir discut� les points � l'ordre du jour, ladite assembl�e adopte les r�solutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit :

PREMIERE RESOLUTION - Conversion du capital en euros - Suppression de la valeur nominale des parts sociales.

L'assembl�e d�cide que le capital social de sept cent cinquante mille francs sera, sans modification aucune et de plein droit, exprim� et converti en euros. L'assembl�e d�cide �galement de supprimer la mention de la valeur nominale des part sociales. En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article cinqui�me des statuts par le texte suivant : "Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cents nonante-deux euros et un cent .(18.592,01 � ), repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale."

SECONDE RESOLUTION - Modification objet social.

Monsieur le Pr�sident :

- explique que la pr�sente modification a pour but de r�pondre au prescrit actuel de l'Ordre des M�decins en mati�re d'�nonc� d'objet social.

- donne lecture du rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2013

Le rapport de la g�rance et l'�tat qui y est joint demeurent ci-annex�s.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts en le rempla�ant par le texte suivant :

a La soci�t� a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou � l'�tranger :

- la pratique et l'organisation de l'Art de Gu�rir et l'exercice de la m�decine en g�n�ral, et plus particuli�rement l'exercice en son nom et pour son compte de la gyn�cologie, et ce, par l'interm�dia re

Mentionner sur [a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Valet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne ant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

de ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer l'Art de Gu�rir en Belgique et qui apportent, totalement ou partiellement, leur activit� m�dicale � la soci�t�.

- de faciliter l'exercice de la m�decine ainsi que la pratique et l'organisation de l'art de gu�rir dans le but de faire progresser les m�thodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la m�decine en g�n�rale;

-- l'organisation de services g�n�raux ou utiles � I'exercice de

l'activit� m�dicale, et notamment_ l'organisation d'un secr�tariat m�dical en ce inclus la facturation et la perception des honoraires m�dicaux en son nom et pour son compte ;

-- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations n�cessaires ou utiles � l'exercice de l'activit� m�dicale, en ce compris des b�timents, et plus g�n�ralement tout l'infrastructure mat�rielle compl�te au sens large, afin que celle-ci soit mise � la disposition du ou des m�decins-associ�s ;

- la d�fense des int�r�ts professionnels, tant moraux que mat�riels, des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t� et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activit� professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique m�dicale d'un niveau qualitativement �lev�.

La soci�t� a �galement pour objet :

-- de participer � la formation du personnel infirmier et param�dical sous toutes formes possibles (enseignement, conf�rences,..);

- de participer � la recherche scientifique dans les disciplines �num�r�es ci-dessus ;

- de favoriser la diffusion des sciences m�dicales en participant et/ou organisant des activit�s de recyclage et en noilant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations et les contrats n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. La soci�t� ne peut conclure, avec un autre m�decin ou une tierce personne, des contrats qui sont prohib�s � un m�decin.

Elle peut dans le respect du prescrit du Code de d�ontologie M�dicale et sous r�serve de l'accord du/des conseil(s) provincial (aux) comp�tent (s) de l'Ordre des M�decins, s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe qui soit de nature � favoriser la pratique de l'Art de gu�rir et l'accomplissement de son objet et � promouvoir son d�veloppement ou � lui procurer des d�bouch�s.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, et ce pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion, et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location ou � disposition, la construction, le tout au sens le plus large, peur autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins, des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts pr�sentes ou repr�sent�es. �

TROISIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAI,I

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Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de UN MILLION CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (1.005.300 �) pour le porter de dix-huit mille cinq cents nonante-deux euros et un cent (18.592,01 �) � UN MILLION VINGT TROIS MILLE HUIT CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT (1.023.892,01�) sans cr�ation de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de UN MILLION CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (1.005.300 �), vers�e par l' associ�, provenant d'une distribution de dividendes conform�ment � l'article 537 du Code de

l'imp�t sur les revenus.

Souscription et lib�ration.

A l'instant, intervient Monsieur V LEMBOIS Bruno Marie Adolphe, pr�nomm�, qui d�clare avoir parfaite connaissance de la pr�sente augmentation de capital, du d�lai d'exercice de la souscription, des informations financi�res et comptables de l'op�ration et des cons�quences financi�res r�sultant des pr�sentes, des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� augmenter le capital sans �mission d'action nouvelles et d�clare souscrire et lib�rer int�rgalement l'augmentation de capital pr�vant�e, soit � concurrence de UN MILLION CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (1.005.300 �), montant vers� par lui seul.

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la totalit� des apports en esp�ces soit la somme de UN MILLION CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (1.005.300 �) a �t� pr�alablement � la pr�sente augmentation de capital, d�pos�e � un compte sp�cial ouvert num�ro BE46 7320 3116 4636.

au nom de la soci�t� aupr�s de CBC BANQUE ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t qui a �t� remise au Notaire instrumentant qui l'atteste.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et que le capital social est ainsi effectivement port� � UN MILLION VINGT TROIS MILLE HUIT CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT (1.023.892,01e) et est repr�sent� par 750 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Modification des statuts.

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte

suivant

"1- Le capital social est fix� � UN MILLION VINGT TROIS MILLE HUIT CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT (1.023.892,01�); il est repr�sent� par 750 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire..

"2- Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social s'�levait � sept cent cinquante mille francs belges et �tait repr�sent� par 750 parts sociales d'une valeur nominale de mille francs, souscrites en esp�ces.

"3- Lors de l'augmentation de capital du 9 d�cembre 2013, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de UN MILLION CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (1.005.300 e) sans cr�ation de parts sociales nouvelles."

QUATRIEME RESOLUTION - ADAPTATION DES STATUS

L'assembl�e d�cide de modifier comme suit les statuts :

- En fonction de l'entr�e en vigueur du Code des Soci�t�s dans

lequel se trouvent incorpor�es les dispositions des Lois Coordon"es

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Volet B - suite

sur les Soci�t�s Commerciales,

- pour r�pondre au prescrit actuel de l'Ordre des M�decins en

mati�re d'�nonc� d'objet social.

� ARTICLE .1 - Forme -- D�nomination.

La soci�t�, civile, adopte la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " Docteur Bruno Valembois ".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement

suivie des mots : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� � SPRL Civile �.

ARZ'TCLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Mons (ex Hyon) rue Jules Hoyois num�ro 20 .

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge. Moyennant l'accord du conseil provincial int�ress� de l'ordre des m�decins, la soci�t� peut �tablir par simple d�cision de g�rance, des cabinets suppl�mentaires.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 3 - Objet social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou � l'�tranger :

- la pratique et l'organisation de l'Art de Gu�rir et l'exercice de la m�decine en g�n�ral, et plus particuli�rement l'exercice en son nom et pour son compte de la gyn�cologie, et ce, par l'interm�diaire de ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer l'Art de Gu�rir en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des Medecins et qui apportent, totalement ou partiellement, leur activit� m�dicale � la soci�t�.

- de faciliter l'exercice de la m�decine ainsi que la pratique et l'organisation de l'art de gu�rir dans le but de faire progresser les m�thodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la m�decine en g�n�ral;

- l'organisation de services g�n�raux ou utiles � l'exercice de l'activit� m�dicale, et notamment l'organisation d'un secr�tariat m�dical en ce inclus la facturation et la perception des honoraires m�dicaux en son nom et pour son compte ;

- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations n�cessaires ou utiles � l'exercice de l'activit� m�dicale, en ce compris des b�timents, et plus g�n�ralement tout l'infrastructure mat�rielle compl�te au sens large, afin que celle-ci soit mise � la disposition du ou des m�decins-associ�s ;

- la d�fense des int�r�ts professionnels, tant moraux que mat�riels, des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t� et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activit� professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique m�dicale d'un niveau qualitativement �lev�.

La soci�t� a �galement pour objet :

- de participer � la formation du personnel infirmier et param�dical sous toutes formes possibles (enseignement, conf�rences,..);

- de participer � la recherche scientifique dans les disciplines �num�r�es ci-dessus ;

- de favoriser la diffusion des sciences m�dicales en participant et/ou organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations etc;}-s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

contrats n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. La soci�t� ne peut conclure, avec un autre m�decin ou une tierce personne, des contrats qui sont prohib�s � un m�decin.

Elle peut dans le respect du prescrit du Code de d�ontologie M�dicale et sous r�serve de l'accord du/des cbnseil(s) provincial (aux) comp�tent(s) de l'Ordre des M�decins, s'int�resser, par toutes voles, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe qui soit de nature � favoriser la pratique de l'Art de gu�rir et l'accomplissement de son objet et � promouvoir son d�veloppement ou � lui procurer des d�bouch�s.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, et ce pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale.

A titre 'accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion, et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location ou � disposition, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts pr�sentes ou repr�sent�es.

ARTICLE 4 - Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des

statuts.

ARTICLE 5 - Capital.

1- Le capital social est fix� � UN MILLION VINGT TROIS MILLE HUIT CENT NONANTE DEUX EUROS ET UN CENT (1.023.892,01E); il est repr�sent� par 750 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�riaire..

2- Lors de la constitution de la Soci�t�, le capital social s'�levait � sept cent cinquante mille francs belges et �tait repr�sent� par 750 parts sociales d'une valeur nominale de mille francs, souscrites en esp�ces.

3- Lors de l'augmentation de capital du

deux mil treize, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de UN MILLION CINQ MILLE TROIS CENTS

EUROS (1.005.300 � ) sans cr�ation de parts sociales nouvelles."

ARTICLE 5bis - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du verseur t.

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volex B - suite

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Les parts ne pourront en aucun cas �tre mise en garantie de quelque nature que ce soit.

La g�rance d�livrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts.

A/ Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� des m�decins, l�galement habilit�s � exercer l'Art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la soci�t�.

Par ailleurs, toute cession de parts intervenant entre la convocation � une assembl�e g�n�rale et la r�union de celle-ci est interdite.

B/ HYPOTHESE OU LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE.

a) Cessions entre vifs.

Tant que la Soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession proportionnellement � leurs droits dans la succe ion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne ant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la r�aliser dans un d�lai maximal de six mois, sauf accord pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins:

I. Soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social,, en y excluant toute activit� m�dicale dans le respect du code des soci�t�s,

2. Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article,

3. Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers

remplissant ces m�mes conditions.

A d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation.

C/ HYPOTHESE OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort que conform�ment au code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article.

L'identit� du cessionnaire requiert toujours l'accord unanime des associ�s.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

D/ DROIT DE PR�F�RENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sente leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es au point A/ ci-avant.

ARTICLE 7 bis - Exclusion d'un associ�.

A/ HYPOTHESE OU LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE..

Si l'associ� unique �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il aurait l'obligation, soit de c�der ses parts � un autre m�decin, r�pondant aux dispositions de l'article 7 ci-dessus, soit de faire constater la dissolution de la soci�t�, soit de convoquer une assembl�e g�n�rale afin de modifier la d�nomination et l'objet social de la soci�t�, en y excluant toute activit� m�dicale.

B/ HYPOTHESE OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.

SI UN DES ASSOCI�S �TAIT RADI� DU TABLEAU DE L'ORDRE DES M�DECINS, IL AURAIT L'OBLIGATION DE C�DER SES PARTS � UN AUTRE M�DECIN ET LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SERAIENT APPLICABLES.

En outre, le r�glement d'ordre int�rieur dont question � l'article 22 d�terminera les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�.

ARTICLE 8 Indivisibilit� des parts sociales.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y

aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit

d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de Ela

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE 9 Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts

sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, mals dont au moins un est associ�, nomm�s pour une dur�e limit�e. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre m�d�cin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non associ�, personne physique ou personne morale.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat

et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul

g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

ARTICLE 11 - Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Les g�rants non m�decins et les d�l�gu�s non associ�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale, qu'ils doivent s'engager par �crit � respecter, en particulier le secret professionnel.

ARTICLE 12 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant

est gratuit.

Le remboursement des frais et vacations est autoris�.

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la r�mun�ration, qui ne peut

se faire aux d�triments d'un ou plusieurs associ�s.

Ce montant devra correspondre � des prestations de gestion r�elle-

ment effectu�es.

ARTICLE 13 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - Assembl�es g�n�rales.___ _ Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des Bers Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � vingt heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un

mandataire non associ�.

Le mandataire non-m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien pr�cis,

limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir.

ARTICLE 16 - Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue

� la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs

exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au

si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs

exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans c te

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom. et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

ARTICLE 18 - Pr�sidence -D�lib�rations -- Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que

soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque,part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 19 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 20 - Affectation du b�n�fice.

Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale, apport�e � la soci�t�, du ou des m�decins associ�s de la soci�t� seront factur�s et per�us au nom et pour le compte de la soci�t�; tous ces honoraires seront repris au compte de r�sultat de la soci�t�.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Les frais imput�s aux m�decins feront l'objet d'une convention conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent, pr�alablement � sa signature.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

La r�partition se fera entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal. Les m�decins ne retireront qu'un int�r�t normal des capitaux investis. Le restant du b�n�fice sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve en vue de r�aliser l'objet social. Aucune distribution ne pourra �tre faite en violation du Code des Soci�t�s. La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

ARTICLE 21 - Liquidateurs - R�partition de l'actif net.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que 1 'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et

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Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Les liquidateurs non habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par un/des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des m�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

ARTICLE 22 - R�glement d'ordre int�rieur

Le ou les associ�s �tabliront un r�glement d'ordre int�rieur qui sera soumis � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Ce r�glement d'ordre int�rieur d�terminera notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la cl� de r�partition des honoraires, la r�partition des activit�s et les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�.

ARTICLE 23 - Conseil de l'Ordre des M�decins

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification des ces documents, doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial comp�tent.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts et leurs contrats au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

ARTICLE 24 -- Litiges - comp�tence

- La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction la perte des avantages du contrat de soci�t� pendant la dur�e de la suspension. Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment aux r�gles de d�ontologie m�dicale, doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

- Le medecin suspendu doit prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins. A cette fin , il peut se faire remplacer pendant la p�riode d'interdiction par un ou plusieurs m�decins ayant la m�me qualification l�gale , mais il ne peut recueillir des revenus li�s � cet exercice.

- Les litiges d'ordre d�ontologiques sont de la seule comp�tence du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

- Les litiges non d�ontologiques seront soumis au Conseil M�dical s'il existe. Si le d�saccord subsiste ou s'il n'y a pas de conseil m�dical, les litiges seront soumis � l'arbitrage. Chacune des parties choisira un arbitre. Les deux arbitres en choisiront un troisi�me pour former le coll�ge des arbitres.

ARTICLE 25 -- Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes"communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des perso

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Volet B - suite

ARTICLE 26 - Divers.

1/ La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

2/ La soci�t� garantit que chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, au libre choix patient.

3/ Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

4/ La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�

ARTICLE 27 Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est

r�f�r� � la loi.

DEUXIEME RESOLUTION - Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

DISPOSITION FINALE.

Les actionnaires d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison du pr�sent acte, s'�l�ve � deux mille deux cent seize euros quarante-cinq cents.

VOTE.

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte de modification des

statuts avec annexe reprenant les statuts de la soci�t�.

DECRUYENAERE Pol

Notaire,

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09/09/2013 : MOT000210
07/09/2012 : MOT000210
06/09/2011 : MOT000210
07/09/2010 : MOT000210
01/09/2009 : MOT000210
06/08/2008 : MOT000210
23/08/2007 : MOT000210
18/07/2006 : MOT000210
28/07/2005 : MOT000210
08/10/2004 : MOT000210
29/06/2004 : MOT000210
04/07/2003 : MOT000210
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0505-009
10/07/2001 : MOT000210
13/07/2000 : MOT000210
22/01/1999 : MOT000210
05/06/1991 : MOT210

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