DOCTEUR CACCIATORE FRANCESCO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CACCIATORE FRANCESCO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.245.856

Publication

27/03/2014
ÿþnq Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Matl 2.0

Réservé

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N" d'entreprise : 0820.245.856.

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR CACCIATORE FRANCESCO

ten abrége) *

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6200 Châtelet, rue Maréchal Foch, 17

Oblat de l'acte : MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu parle Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 12 mars 2014, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR CACCIATORE FRANCESCO », dont le siège est établi à 6200 Châtelet, rue Maréchal Foch, 17 ; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le vingt-deux octobre deux mil neuf; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du treize novembre suivant, sous le numéro 09159324; Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0820.245.856.

BUREAU

La séance est ouverte à seize heures, sous la présidence de Monsieur Francesco CACCIATORE lequel désigne comme secrétaire le Notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé suivant :

Monsieur CACCIATORE Francesco, né à Casteltermini (ITALIE), le quinze juillet mil neuf cent soixante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 640715-447-11, célibataire, domicilié à 6200 Châtelineau (Châtelet), rue Maréchal Foch, 17. Déclare être titulaire de 186 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social de 18.600,00 euros,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour, elle dispense le gérant des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de procéder à une augmentation du capital par apport en numéraire, en faisant usage des dispositions transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui prévoient un taux de précompte mobilier réduit à 10% appliqué aux dividendes incorporés au capital.

Cette augmentation consiste donc à incorporer au capital de la société le dividende intercalaire net de 47.530,78 EUR, répondant aux exigences de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui sera apporté au capital de la société, sans création de nouvelles parts.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Préalable, distribution du dividende intercalaire.

La présente assemblée constate qu'une Assemblée Générale extraordinaire du 16 décembre 2013 a ratifié la distribution d'un dividende intercalaire brut de 52.811,98 euros.

Augmentation de capital

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L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de QUARANTE SEPT MILLE CINQ CENT TRENTE EUROS SEPTANTE-HUIT CENTS (47.530,78 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à SOIXANTE; SIX MELLE CENT TRENTE EUROS SEPTANTE-HUIT CENTS (66,130,78 EUR) sans création de parts nouvelles.

Libération

~

Réservé

au

Moniteur

beige

Cette augmentation est entièrement libérée, ainsi que précisé ci-avant, par apport en numéraire.

Monsieur Francesco CACCIATORE déclare ensuite avoir effectués un versement de la somme de 47.530,78 euros au compte n' 6E52 1030 3251 8209 ouvert au nom de la société « DOCTEUR CACCIATORE FRANCESCO », auprès de la banque CRELAN.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. Une copie de ladite attestation sera déposée en même temps que les présentes au greffe des sociétés de Charleroi.

Modification des Statuts

Ensuite de l'augmentation du capital intervenue ci-avant, la présente assemblée décide d'insérer un article 5bis comme suit « Le capital social, fixé lors de la constitution de la société à la somme de 18.600 euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts a été augmenté à la somme de soixante-six mille cent trente euros septante-huit cents (66.130,78 EUR) aux termes d'un acte acte reçu le douze mars deux mil quatorze par le notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre ».

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précédent,

RESOLUTIONS.

Toutes les résolutions qui précédent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le gérant est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, l'attestation bancaire et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

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Rijlagen bij Tiet Bëlgiscli Staâtsbt d - 27/03/2014

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 28.08.2012 12535-0117-009
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 02.11.2011 11594-0383-009
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 27.08.2010 10493-0016-010

Coordonnées
DOCTEUR CACCIATORE FRANCESCO

Adresse
RUE MARECHAL FOCH 17 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne