DOCTEUR CAPOEN, PEDIATRIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CAPOEN, PEDIATRIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.782.576

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 27.06.2014 14256-0347-014
16/08/2013
ÿþMad P6F 11.1

tfrtr r , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y i I1Iinin312820 +uii~i

<1



DE TOURNAI

N°d'entreprise : 0534.782.576

Dénomination (en entier) : Docteur Capoen Pédiatrie (en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limite

Siège : Chaussée De Renaix (0G) 380 - 7862 Lessines

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dépôt quasi-apport

Texte :

Dépôt relatifs au quasi-apport de Madame Géraldine CAPOEN, associée unique de la société.

- des rapports de l'organe de gestion dd 11/07/2013

- du Reviseur d'entreprises dd 24/06/2013

Capoen Géraldine

Gérante

IIV

~ 6 -08- 2013

TRIBUNAIr. DE Cag-feRC

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

31/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303178*

Déposé

29-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0534782576

Dénomination (en entier): Docteur CAPOEN, Pédiatrie

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7862 Lessines, Chaussée de Renaix (OG) 380

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 28 mai 2013, en cours d enregistrement, il résulte que:

A COMPARU:

- Madame CAPOEN Géraldine, docteur en médecine, spécialité pédiatrie, domiciliée à 7862 Lessines, Chaussée de Renaix (OG) 380;

La comparante l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Docteur CAPOEN, Pédiatrie », ayant son siège social à 7862 Lessines, 380 Chaussée de Renaix (OG), au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par la comparante, prénommée, au prix de cent euros (100,-) chacune, laquelle déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de la totalité par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix huit mille six cents euros (18.600,-). A l'appui de cette déclaration, la comparante produit au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

II. Statuts

Article UN: DENOMINATION

La société est constituée sous forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « Docteur CAPOEN, Pédiatrie ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots «Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SCPRL ».

Article DEUX: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7862 Lessines, Chaussée de Renaix (OG) 380.

Article TROIS: OBJET

La société a pour objet l exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la pédiatrie et ce, par l intermédiaire de ses organes médecins, légalement habilités à exercer l art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins.

La société a également pour objet de permettre à son ou ses associés de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l indépendance professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient, par l amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d un centre médical ou d un cabinet médical, en ce compris l acquisition, la location et l entretien du matériel médical et des biens d équipement, la facturation et la perception d honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l art de guérir.

- en permettent la création, la construction, la location, l acquisition, l organisation et le fonctionnement d un cabinet médical ou d un centre médical de nature à faciliter l exercice de la profession de médecin.

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l accord du conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins, s intéresser par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à

favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais en n altérant pas le cadre civil

de la société et sa vocation médicale.

La société ne peut compter comme associés que des médecins légalement habilités à exercer l art de guérir

en Belgique, inscrits au tableau de l Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre

sociétaire.

La société s interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de

dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation

d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le

tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation

prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de

famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de

constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des

2/3 au moins des parts présentes ou représentées. Cet accord fera l objet d un écrit soumis au conseil

provincial intéressé de l Ordre des Médecins.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

Elle doit être assurée de façon à permetttre la réparation du dommage éventuellement causé.

Article CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital,

et conférant les mêmes droits et avantages.

Article QUINZE: ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale aura lieu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 20 heures.

Si ce jour est férié, l assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.

Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l intérêt de la société l exige.

Article DIX-SEPT: EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article VINGT ET UN: LIQUIDATION

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée générale aura lieu en deux mille quatorze.

2. Nomination du gérant

Est nommée en qualité de gérante pour la durée de son activité au sein de la société:

- Madame Géraldine CAPOEN, prénommé(e), qui accepte;

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Elle a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de

l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la

société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DOCTEUR CAPOEN, PEDIATRIE

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 380 7862 OGY

Code postal : 7862
Localité : Ogy
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne