DOCTEUR CHRISTIAN CLAUS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CHRISTIAN CLAUS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.916.231

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 12.08.2014 14410-0223-011
16/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO6VVORD 19,1



Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

*1319081

N' d'entreprise : 0897.916.231

Dénomination

(en entier) : Docteur Christian CLAUS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile Professionnelle sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège : CHEMIN DE LA MASURE, 81 - 7000 MONS

(adresse complète)

©bietfs) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

La gérance a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante :

Route d'Ath, 266A Bte 19 - 7050 JURB1SE

CLAUS Christian,

Gérant.

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 09.08.2013 13406-0473-011
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 25.09.2012 12572-0113-011
14/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0897.913.231

Docteur Christian CLAUS

Société Civile Professionnelle sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Chemin de la Masure, 128 à 7000 MONS

Réservé 11111

au *iaiosaes*

Moniteur

belge

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

La gérance a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante :

Chemin de la Masure, 81 à 7000 MONS

CLAUS Christian

Gérant

25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 24.08.2011 11420-0130-011
19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 18.08.2010 10415-0561-011
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 28.08.2009 09649-0224-011
23/04/2015
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0897916231

i Dénomination (en entier) : DOCTEUR CHRISTIAN CLAUS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Route d'Ath, 266N19

7050 Jurbise

objet de l'acte : Dissolution anticipée de la société - Mise en liquidation - Clôture immédiate de liquidation

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence é Dour (Elouges), en date du 30 mars 2015, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des asscciés de la société civile ayant adoptée la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR CHRISTIAN CLAUS », ayant son siège social à 7050 Jurbise, Route d'Ath, 266A/19, immatriculée au registre des personnes morales de Mons sous le numéro 0897.916.231, laquelle a pris, par des votes successifs et distincts, les décisions et résolutions suivantes

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et,i passive de la société, arrêté au trente et un décembre deux mille quatorze, soit à une date ne: remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée dispense le président donner ensuite lecture du rapport de la SCPRL « Evelyne ANDRE & Cie », dont les bureaux sont établis à 6150 Anderlues, rue des Fleurs, 68, représentée; par Madame Evelyne ANDRE, Réviseur d'Entreprises, sur la situation active et passive..

Le rapport de Madame Evelyne ANDRE conclut dans les termes suivants ;

« 7. Conclusions

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société Civile ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée cr DOCTEUR CHRISTIAN CLAUS» dont le siège social est établi à 7050 Jurbise, route: d'Ath, n° 266A bte 19, a établi un état comptable arrêté au 31/12/2014 qui, tenant compte des' perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 174,78 ¬ et un passif net de (83.993, 79)

Les règles d'évaluation retenues respectent les prescrits de l'article 28 de l'A.R. du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés, Par ailleurs, l'organe de gestion s'est efforcé de bonne foi d'estimer les charges et provisions afférentes à la liquidation, excepté les honoraires des experts qui ont été réglés via le compte personnel du gérant.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut' des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Le gérant nous a déclaré qu'aucun évènement postérieur à la date de clôture de la situation active et passive arrêtée au 31/12/2014, ne peut influencer de manière significative la dite situation.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que sous réserve de l'impact des frais de mise en liquidation, cet état traduit complètement et fidèlement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iá- situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient respectées et réalisées avec

succès.

Anderlues, le 23 mars 2015

Le réviseur d'entreprises

(signé)

SPRL EVELYNE ANDRÉ ET CIE

Représentée par Evelyne André,

Gérant,

Réviseur d'Entreprises »

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à

l'unanimité:

PREM1ERE RESOLUT1ON : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part

des associés, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal compétent, en même temps qu'une

expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

TR" ISIEME RESOLUTION : LIQUIDATION

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et aux statuts, à défaut de nomination de

liquidateur, la liquidation sera assurée par la gérance.

QUATRIEME RESOLUT1ON : CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille quatorze a été déposé, duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et il n'y a par conséquent rien à liquider, Par ailleurs, les frais résultant de la présente liquidation ont d'ores et déjà été réglés.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible

CINQUIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A LAPPUI ET LE RAPPORT DU GERANT.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'y adhérer.

SIXIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR CHRISTIAN CLAUS » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société au comparant, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société, qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

n

-" ! Mod 1 t.1

En conséquence de quoi, la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité' limitée « DOCTEUR CHRISTIAN CLAUS » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au

gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

HUITIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante: rue du Bois Là-Haut 15, à 7000 Mons, où la garde en sera assurée.

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré au bureau comptable PHILIPPART, ayant ses buraux à 7000 Mons, rue du Bois Là-Haut 15, représenté par Monsieur André Philippart, avec faculté de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associé

Annexes:

- expédition de l'acte

- rapport du gérant

- situation active et passive au 31.12.2014

- rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

i Réservé

" au

Moniteur

belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.03.2015, DPT 30.07.2015 15360-0535-010

Coordonnées
DOCTEUR CHRISTIAN CLAUS

Adresse
ROUTE D'ATH 266A, BTE 19 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne