DOCTEUR DANDOIS, RADIODIAGNOSTIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR DANDOIS, RADIODIAGNOSTIC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.840.979

Publication

08/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Tribunal de Commerce

2 9 JAN, 202

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N� d'entreprise : 0846 840 979

D�nomination

(en entier) : Docteur Dandois, Radiodiagnostic

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL

Si�ge ; Avenue du Bel Horizon 9 � 6530 Thuin

Objet de l'acte : Quasi-apport

D�p�t des documents suivants :

le rapport sur le quasi-apport �tabli le 17 d�cembre 2012 par le r�viseur d'entreprises MAZARS soc. Civile scri, avenue Marcel Thiry 77 � 1200 Bruxelles, repr�sent� par X. DOYEN, la convention de cession de biens entre Madame Vinciane Dandois, domicili�e au 9 Avenue du Bel Horizon � 6530 Thuin et la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Docteur Dandois, Radiodiagnostic, repr�sent�e par sa g�rante Madame Vinciane Dandois, �tablie le 17 d�cembre 2012.

Le rapport de la g�rante, Madame Vinciane Dandois, �tabli le 17 d�cembre 2012 dans le cadre de ce quasi-apport.

Vinciane Dandois,

G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

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Greffe

N� d'entreprise : 1/4 . $9O .'g /9

D�nomination

(en entier): Docteur DANDOIS, radiodiagnostic

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6530 Thuin, avenue du Bel Horizon 9

met de l'acte : Constitution

[[ r�sulte d'un acte re�u par le notaire Anne RUELLE, de r�sidence � Thuin, le 4 juin 2012, que la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " Docteur DANDOIS, radiodiagnostic" a �t� constitu�e.

pESIGNATION DU FONDATEUR:

Madame DANDOIS Vinciane, n�e � Lobbes le vingt-six septembre mil neuf cent septante-huit, domicili�e � Thuin, avenue du Bel Horizon 9.

�pouse de Monsieur David HAYE, avec qui elle d�clare �tre mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le Notaire RUELLE soussign� le 21 mars 2002.

STATUTS

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. FORME-DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination: "Docteur DANDOIS, radiodiagnostic".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en toutes lettres "Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou du sigle "Soci�t� Civile sous forme de SPRL",

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6530 Thuin, avenue du Bel Horizon 9, et peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants, r�guli�rement publi�e aux annexes du Moniteur Belge, et port� � la connaissance du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 3, OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique, et qui conviennent d'apporter � la soci�t� ou de mettre en commun la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale, les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s �tant per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle du praticien ainsi que du libre choix du patient, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement, professionnel notamment:

�% en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;

�% en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin; en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de ['Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement effectuer des investissements immobiliers et mobiliers sans lien avec l'exercice de la m�decine. Ces op�rations ne peuvent cependant pas porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� et � sa vocation principalement m�dicale, ni conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts repr�sent�es,

Article 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e G�n�rale statuant oomme en mati�re de modification des statuts,

La soci�t� ne sera pas dissoute parle d�c�s, la d�mission ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

TITRE II, CAPITAL-PARTS SOCIALES

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, la fondatrice a remis au notaire soussign�, un plan financier dans lequel se trouve justifi� le montant du capital social de la soci�t�. Ce document sera conserv� par le notaire soussign�.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, chaque part repr�sentant un f centi�me de l'avoir de la soci�t�.

Ce capital est enti�rement souscrit en num�raire par la comparante et lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00� ).

Le capital pourra �tre augment� ou r�duit sans toutefois pouvoir descendre en dessous de six mille deux cents euros, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s, d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

La comparante d�clare et reconna�t que chacune des parts souscrites par elle ainsi que dit ci-dessus, a �t� lib�r�e � concurrence de deux f tiers.

De sorte qu'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00� ) se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�.

Cette somme de 12.400,00� a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e � un compte n� 126-2048930-69 ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la banque CPH ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t d�livr�e par la dite banque, en date de ce 15 mai 2012.

Ce compte est � la disposition de la soci�t� pr�sentement constitu�e et ce, exclusivement; il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� apr�s que le notaire soussign� aura inform� l'organisme d�positaire de la passation du pr�sent acte et du d�p�t des statuts au Greffe comp�tent.

Le capital n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s. Toutefois, seul un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

Article 6. QUALITE DES PARTS SOCIALES -REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Un registre des associ�s sera tenu au si�ge social.

ll comprendra:

- la d�signation pr�cise de chaque associ�;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�s et dat�s par le c�dant et le cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les usages locaux,

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement. Article 7. CESSION DES PARTS SOCIALES

1.Les parts sociales ne pourront �tre d�tenues que par ou c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou �tant appel�s � pratiquer dans la soci�t� ;

2.Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de;

3.Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associ�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article;

L'admission d'un nouvel associ� ne peut se faire que de l'accord unanime des autres associ�s.

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4.Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�,

Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, devront dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser:

a) soit op�rer une modification de !a d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale ;

b) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article;

c) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions;

d) � d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

Article 8.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens de

ta soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

TITRE Ill. GERANCE - SURVEILLANCE

Article 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personne physique, choisis parmi les associ�s et

nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, le g�rant peut �tre nomm� pour toute la dur�e de son activit�

au sein de !a soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat de g�rant sera r�duit � 6 ans maximum,

�ventuellement renouvelable.

Article 10. POUVOIRS DES GERANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve

� l'Assembl�e G�n�rale.

II repr�sente !a soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, ta

signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de fa qualit� en laquelle il agit.

Il veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 11, DELEGATIONS

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera :

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement

m�dicales).

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord

de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�gant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 12. REMUNERATION

Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux,

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment

d'un ou de plusieurs associ�s. Le montant de la r�mun�ration doit correspondre � des prestations de gestion

r�ellement effectu�es,

Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

Article 13. SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res

l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix�

par l'Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement !es pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes

les �critures de la soci�t�,

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14, ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la

soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, cet

endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e G�n�rale Ordinaire, le dernier vendredi du niais de

juin � 19 heures, Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

- Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale; il ne peut les d�l�guer,

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la

majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

TITRE V. INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION

Article 15.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre au Code des soci�t�s.

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 10 des statuts, lesdits comptes seront remis

au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation �

l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge

des g�rants ou commissaires.

Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s 5 % au moins pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elfe le portera �

compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations

du code des soci�t�s commerciales.

L'importance de ta r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s,

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s. Si l'unanimit� est

impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�,

Les r�serves exceptionnelles justifi�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant

les directives de l'Ordre des m�decins.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou

des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e

G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation,

conform�ment au code des soci�t�s.

Si [e liquidateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale n'est pas un m�decin l�galement habilit� � exercer l'art

de gu�rir en Belgique, il devra se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins pcur

la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients etiou le secret

professionnel des associ�s.

Article 18. PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e

G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e

ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes

prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures

annonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze

jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

2, Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout

int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 19. REPARTI-NON DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts

sociales,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la SPRL � Docteur DANDOIS, radiodiagnostic � �tant arr�t�s, il est d�cid� que:

1. Premier exercice social ; Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2013.

2. Assembl�e g�n�rale : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3. G�rance : Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire Madame Vinciane DANDOIS, comparant.

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22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0055-012

Coordonnées
DOCTEUR DANDOIS, RADIODIAGNOSTIC

Adresse
AVENUE DU BEL HOZIZON 9 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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