DOCTEUR EMMANUEL MARIAULE, ANESTHESIE, SOINS INTENSIFS ET TRAITEMENT DE LA DOULEUR, EN ABREGE : DEMASI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR EMMANUEL MARIAULE, ANESTHESIE, SOINS INTENSIFS ET TRAITEMENT DE LA DOULEUR, EN ABREGE : DEMASI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.442.630

Publication

14/04/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteui

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

02 AIR 2014

BRUXELLES

Greffe

,

NQ d'entreprise : 0809.442.630

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR EMMANUEL MARIAULE, ANESTHESIE, SOINS INTENSIFS ET TRAITEMENT DE LA DOULEUR

Fofrne juridique SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK, RUE DESIRE DESMET 1 A

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 28 mars 2014,Monsieur MARIAULE Emmanuel Bernard, médecin, né à Tournai le cinq octobre mil neuf cent septante-sept (registre national 771005-397-73), célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Désiré Desmet, 1, boîte A, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de ta société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « DOCTEUR EMMANUEL MARIAULE, AhISTHESIE, SOINS INTENSIFS ET TRAITEMENT DE LA DOULEUR», ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue Désiré Desmet, 1 A, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

L'associé unique décide de modifier le nombre de parts sociales, sans valeur nominale, représentant le capital social. L'associé unique décide que désormais le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) sera représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans mention de valeur nominale en lieu et place de cent parts sociales sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION RAPPORTS

L'associé unique remet au Notaire soussigné :

a)Le rapport spécial qu'il a établi en sa qualité de gérant conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés ;

b)Le rapport dressé par Monsieur Vincent M1SSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de la SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 431F, conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés, sur rapport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

« VII. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL

« DEMAS1» dont le siège social est situé rue Désiré Desmet, 1A à 1030 SCFIAERBEEK et dont le numéro

d'entreprise est 0809.442.630.

L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance sera issue de la décision de l'associé unique de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB lER Juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 321.300,00 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 357.000,00 Euro correspondant à un montant net de 321.300,00 Euro, et de la décision de l'associé unique d'apporter sa créance dans le capital.

Je soussigné, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

-le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ils conduisent à une valeur d'apport de 321.300,00 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 32.130 parts sociales de fa SC $PRL DEMASI, émises au pair comptable de 10,00 Euro, Les 32.130 parts sociales nouvelles à émettre, sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, seront en tout point identiques à celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistent pas à se

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 4 mars 2014

Signé Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associé ».

Le rapport spécial du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

TROISIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de TROIS CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENTS EUROS (321.300 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E) à TROIS CENT TRENTE-NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (339.900 ¬ ), par la création de trente-deux mille cent trente (32.130) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles lui seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de l'apport de sa créance de trois cent vingt et un mille trois cents euros (321.300 E), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

QUATRIEME RESOLUTION  REALISATION DE L'APPORT

A l'instant, l'associé unique déclare faire apport de sa créance de trois cent vingt et un mille trois cents euros (321.300 E), issue de la décision de de l'assemblée générale extraordinaire de !a société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR..

En rémunération de cet apport, il lui est attribué les trente-deux mille cent trente (32.130) parts nouvelles, entièrement libérées.

C1NQU1EME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REAL1SAT1ON EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION IDE CAPITAL

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à TROIS CENT TRENTE-NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (339.900 ¬ ) est représenté par trente-trois mille neuf cent nonante (33.990) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trente-trois mille neuf cent nonantièmes (1/33.9901ème) de l'avoir social.

SIX1EME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associé unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente juin de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze à dix-huit heures.

t.

I.

Volet B «Suite

SEPTIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent et à la décision prévantée de la gérance transférant le siège social, l'associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

.« ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Désiré Desmet, 1A.

Le siège social peur être transféré en tout autre endroit par simple décision du gérant.

Ce transfert doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

L'établissement d'autres sièges d'exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec

l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins. ».

" « ARTICLE 5

Le capital social est fixé à TROIS CENT TRENTE-NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (339.900 E) est représenté par trente-trois mille neuf cent nonante (33.990) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trente-trois mille neuf cent nonantièmes (1/33.990ième) de l'avoir social, entièrement libérées. ».

.« ARTICLE 6

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-six mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé :

-De modifier le nombre de parts sociales sans valeur nominale représentant le capital social et décidé que le capital social est représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans désignation de valeur nominale en lieu et place de cent parts sociales ;

-d'augmenter le capital de trois cent vingt et un mille trois cents euros (321.300 ¬ ) pour le porter à trois cent trente-neuf mille neuf cents euros (339.900 E), par la création de trente-deux mille cent trente (32.130) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.»,

" « ARTICLE 14

L'assemblée générale aura lieu chaque année le trente juin, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en

tout autre endroit désigné par les convocations. Le gérant fera parvenir les convocations dans les huit jours au

moins précédant la réunion par courrier recommandé.

Les convocations mentionneront les points prévus à l'ordre du jour.»

HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-ition des résolutions qui

précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN , Notaire.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprise

conformément à l'article 313 § 1 du code des sociétés et les statuts coordonnés.

4."

4#

" R'servé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur' la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

u 11

10910 6

Dénomination : DEMASI

BRUXELLES

06 '4 re ei~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique ° Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège " Avenue Chazal 24 à 1030 SCHAERBEEK

Pl d'entreprise 0809A42.630

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Après délibération, l'organe de gestion, à l'unanimité, a accepté, en date du 01/12/2012, le changement du: siège social de la société. Il a été décidé de transférer le siège social, à partir du 01/12/2012, de " l'Avenue Chazal 24 à 1030 SCHAERBEEK" vers la "Rue Désiré Desmet 1A à 1030 SCHAERBEEK"

LE GERANT

MARIAULE EMMANUEL.

1.1,- fg n,'i r la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 15.03.2013 13065-0184-010
20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 14.03.2013 13064-0135-010
20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 14.03.2013 13064-0136-010
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0248-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0286-011

Coordonnées
DOCTEUR EMMANUEL MARIAULE, ANESTHESIE, SOINS…

Adresse
CHAUSSEE DE FRASNES 983 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne