DOCTEUR GERARD N. CONSULT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOCTEUR GERARD N. CONSULT
Dénomination : DOCTEUR GERARD N. CONSULT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.361.775

Publication

28/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.02.2014, DPT 25.02.2014 14049-0516-013
03/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 20.02.2013, DPT 23.03.2013 13074-0001-013
28/10/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1/©üe, j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

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Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge



UNAL DE COMMERCE -

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DOCTEUR GERARD N. CONSULT

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 7100 La Louvière ex Haine-Saint-Pierre, rue des Charbonnages, 14 Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Pierre BRAHY, notaire associé à La Louvière, en date du 14 octobre 2011, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'en registrmeent à La Louvière.

Il est extrait ce qui suit :

Mademoiselle.GÉRARD Noémy, de nationalité belge, né" à Charleroi(D 1), le dix mars mille. neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 7100, La Louvière Rue des Charbonnages(PIE) 14, numéro de registre national communiqué volontairement 810310-246-12 et déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale.

Laquelle nous a requis de dresser acte des statuts de la société civile qu'il désire créer sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle déclare que les 100 parts sociales sont entièrement souscrites par elle au pair et en numéraire.

La totalité des parts sociales est souscrite en numéraire.

La comparante déclare que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence deux tiers (2/3), par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent en ce chef à sa disposition une somme de 12.400,00 euros en un compte numéro 363-0935190-53 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING

Ce qui est confirmé par l'attestation de ladite banque qui, ici vue et lue, restera annexée aux présentes.

APPROBATION DE L'ORDRE DES MEDECINS

En date du 11 octobre 2011, l'Ordre des Médecins  Conseil Provincial du Hainaut a approuvé le projet de statuts qui lui été soumis et a délivré son visa de conformité sous le numéro 'R 463

ARTICLE 1 :

La société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée est formée sous la dénomination " DOCTEUR GERARD N. CONSULT »

ARTICLE 2 :

- te siège social est établi -à. La Louvière ex Haine-Saint-Pierre, rue des Charbonnages, 14.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulterait.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant et porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent.

L'établissement d'autres sièges d'exploitation ou cabinets se fera avec l'accord préalable du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

ARTICLE 3 :

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

040. 3 6,/.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

ARTICLE 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

ARTICLE 5 :

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) Euros.

Le plan financier dans lequel le fondateur justifie le montant du capital social a été remis au Notaire soussigné immédiatement avant les présentes.

ARTICLE 6 :

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part.

La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.

ARTICLE 7 :

Il sera tenu au siège social un registre des associés dans les conditions prévues dans le Code des sociétés.

ARTICLE-8 :- -

Les parts sociales ne peuvent être détenues que par, cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, qu'à un docteur en médecine légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société avec s'il y a plusieurs associés, le consentement unanime des autres associés.

ARTICLE 9 :

Les héritiers ou légataires ont droit à la valeur des parts telle que précisé à l'article 12.

ARTICLE 10 :

En cas de décès de l'associé unique, lorsque aucun des héritiers ou légataires ne remplit les conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout intéressé à moins que, dans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

l'année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou que l'objet social excluant toute activité médicale et la dénomination de la société n'aient été modifiées. A défaut la société sera mise en liquidation.

ARTICLE 11:

A défaut de l'agrément prévu à l'article 9, l'associé qui se retire ou les ayants droit d'un associé décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie médicale.

A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un réviseur d'entreprise.

Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.

ARTICLE 12:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en Médecine, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale.

Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.

Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord- avec tous les associés. sans que cette rémunération puisse se faire aux détriments d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

ARTICLE 13:

Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société,

Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. II se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins dés qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de L'art de guérir

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Le gérant-veillera-à-ce que soit assurée la-résponsabilité distincte de la société.

ARTICLE 14:

La surveillance de fa société est exercée dans les conditions prévues par le code des sociétés.

ARTICLE 15:

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale aura lieu chaque année le 20 du mois de février à vingt heures.

28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 16:

L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant. Les convocations contiennent les ordres du jour et sont faites par Lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant au moins avant l'assemblée.

ARTICLE 17:

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer fe trente septembre deux mille douze

ARTICLE 18:

Les inventaires,. bilans,. comptes. de. résultats- et .autres" documents sociaux- seront dressés et tenus. conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 19 :

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.

Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social.

Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante- sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.

ARTICLE 20:

La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.

Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par fa Loi.

ARTICLE 21:

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux etlou le secret professionnel des associés. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.

ARTICLE 22:

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à la somme de neuf cents (900,00) euros.

ARTICLE 23:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, le comparant déclare s'en référer au Code des sociétés et aux règles de la déontologie médicale.

ARTICLE 24 :

Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non avenue.

ARTICLE 25 :

En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent est seul habilité à juger.

L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut jamais être

considérée comme un manquement aux présents statuts.

ARTICLE 26 :

En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du présent contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil Médical de la Société.

A défaut de conciliation, le litige sera tranché par un arbitrage choisi de commun accord ou par le tribunal

r-+ civil du ressort.

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e:sSi le désaccord porte sur des problèmes déontologiques, le Conseil provincial compétent de l'Ordre des

Médecins est seul habilité à en juger.

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N

ARTICLE 27 :

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le Médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de la société pour la durée de la suspension.

Le Médecin doit informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale convoquée à __ce motif décidera.à la mgjorité simple des suites à donner.

Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette dernière et leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent.

Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à l'approbation préalable du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE RESOLIJTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

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Réservé

au

Moniteur belge

L'associé unique décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'associé unique décide, conformément à l'article 141 du- Code des Sociétés,. de ne, pas

désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé (P. BRAHY, Notaire associé)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente septembre deux mille douze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le vingt du mois de février, à 20 heures de

l'année 2013.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS

En tant qu'associé unique, Mademoiselle Noemy GERARD est nommée

gérant pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure une société

unipersonnelle.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Coordonnées
DOCTEUR GERARD N. CONSULT

Adresse
RUE DES CHARBONNAGES 14 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne