DOCTEUR GIZZI MARCO - ONCOMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR GIZZI MARCO - ONCOMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.662.465

Publication

24/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14313163*

Déposé

22-12-2014

Greffe

0507662465

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Docteur Gizzi Marco - Oncomed

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un procès-verbal dressé par Maître Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi, le seize décembre deux mille quatorze, il résulte qu il a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:

1. Fondateur:

Monsieur GIZZI, Marco, Docteur en médecine, né à Charleroi le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 83.06.30 267-36, carte d'identité numéro 591-0329022-03, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6010 Charleroi (Couillet), Rue Fromont 20.

2. Dénomination : Docteur Gizzi Marco - Oncomed.

3. Siège : 6010 Charleroi (Couillet), Rue Fromont 20.

4. Objet : La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, et sans lien avec l exercice de la médecine, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes et représentées..

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue Fromont 20

6010 Charleroi

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée, avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.

6. Capital : dix-huit mille six cents euros, libérés à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), déposé auprès de BNP PARIBAS FORTIS, ce qui est attesté par le notaire.

7. Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze.

8. Assemblée générale annuelle: au siège social, le premier lundi du mois de juin de chaque année à 18H30 ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l identité sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l Ordre des Médecins. Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou lorsqu il s agit d un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.

Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés sans que cette rémunération puisse se faire aux détriments d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.

Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant. Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel. Immédiatement après la constitution, il s est tenu une assemblée générale qui a nommé pour la durée de la société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, Monsieur GIZZI, Marco, prénommé.

10. Pouvoirs : Monsieur GIZZI, Marco, prénommé est désigné en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

11. Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité. Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale. Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social.

Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.

12. Le gérant a déclaré reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

toutes les activités entreprises depuis le 01 octobre 2014 par Monsieur GIZZI, Marco, prénommé, au

nom de la société en formation.

Pour extrait conforme, aux fins de publicité.

Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
DOCTEUR GIZZI MARCO - ONCOMED

Adresse
RUE FROMONT 20 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne