DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE, EN ABREGE : HENRY ANNE-ROSE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE, EN ABREGE : HENRY ANNE-ROSE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.676.996

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Mentionner surfa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0897.676.996

Dénomination

(en entier): DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège 6182 SOUVRET, RUE DU STOCQUY 9

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 25 mars 2014, Madame HENRY Anne-Rose Marie Ghislaine, médecin, née à Ruhengeri (République du Rwanda) le vingt-cinq avril mil neuf cent cinquante-neuf (registre national 590425-110-19), divorcée non remariée, domiciliée à 6182 Souvret, rue du Stocquy, 9, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE», ayant son siège social à 6182 Souvret, rue du Stocquy, 9, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES

L'associée unique décide de modifier le nombre de parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant le capital socle L'associée unique décide que désormais le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 q sera représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans mention de valeur nominale en lieu et place de cent parts sociales sans mention de valeur nominale.

DEUX' EME RESOLUTION  RAPPORTS

L'associée unique remet au Notaire soussigné

a)Le rapport spécial qu'elle a établi en sa qualité de gérante conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés ;

b)Le rapport dressé par Monsieur Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, associé de la SC SPRL PVMD Reviseur d"Entreprises à 1380 Ohain, chaussée de Louvain, 431F, conformément à l'article 313 § 1 du Code des sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

« VII. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC SPRL

« DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE» dont le siège social est situé rue du Stocquy, 9 à 6182 COURCELLES

(SOUVRET). Son numéro d'entreprise est 0897.676.996.

L'apport en nature consiste en une créance. Cette créance sera issue de la décision de l'associée unique de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1ER juillet 2013) et de l'article 537 C1R. Elle portera surie montant net du dividende, soit un total de 60.300,00 Euro. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la condition suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 67.000,00 Euro correspondant à un montant net de 60.300,00 Euro, et de la décision de l'associée unique d'apporter sa créance dans le capital.

Je soussigné, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

-la gérante de la société est responsabie de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. fis conduisent à une valeur d'apport de 60.300 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 6.030 parts sociales de la SC SPRL DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE, émises au pair comptable de 10,00 Euro. Les 6.030 parts sociales nouvelles à émettre, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, seront en tous points identiques à celles existant déjà.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se

prononcer sur fe caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Ohain, le 4 mars 2014

Signé Vincent MISSELYN

Pour le SC SPRL PVMD Reviseur d'Entreprises

Vincent MISSELYN, associé ».

Le rapport spécial de la gérante ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

TROISIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante mille trois cents euros (60.300 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 E) à SEPTANTE-HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (78.900 ¬ ), par la création de six mille trente (6.030) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles lui seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de l'apport de sa créance de soixante mille trois cents euros (60.300 E), issue de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1er juillet 2013) et de l'article 537 du o1R.

QUATRIEME RESOLUTION  REALISAT1ON DE L'APPORT

A l'instant, l'associée unique déclare faire apport de sa créance de soixante mille trois cents euros (60.300 ¬ ), issue de la décision de de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 18 décembre 2013 d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.

En rémunération de cet apport, il lui est attribué les six mille trente (6.030) parts nouvelles, entièrement libérées.

CINQU1EME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à SEPTANTE-HUIT MILLE NEUF CENTS euros (78.900 E) est représenté par sept mille huit cent nonante(7.890) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/sept mille huit cent nonantièmes (1/7.890Ième) de l'avoir social.

SIX1EME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associée unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente juin de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze à dix-huit heures.

Volet B - suite

SEPTIEME RESOLUT1ON  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

.« ARTICLE 5 est remplacé par:

Le capital social est fixé SEPTANTE-HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (78.900 E). II est divisé en sept mille huit cent nonante (7.890) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/sept mille huit cent nonantièmes (1/7.890ième) de l'avoir social, entièrement libérées. ».

.« ARTICLE 6 est remplacé par:

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-cinq mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé :

-décidé de modifier le nombre de parts sociales sans mention de valeur nominale représentant le capital social et décidé que le capital social est représenté par mille huit cent soixante parts sociales sans mention de valeur nominale en lieu et place des cent parts sociales sans mention de valeur nominale;

-d'augmenter le capital de soixante mille trois cents euros (60.300 E) pour le porter à septante-huit mille neuf cents euros (78.900 ¬ ), par la création de six mille trente (6.030) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. ».

.« ARTICLE 16:

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les

points qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée générale, il

ne peut les déléguer.

L'Assemblée générale aura lieu chaque année le trente juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.

Elle pourra être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de là société l'exige.

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place

de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.».

HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-gion des résolutions qui

précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN , Notaire.

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprise

conformément à l'article 313 § 1 du code des sociétés et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Ré" iervé

au

11/loilteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14399-0468-011
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0385-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0515-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0495-011
18/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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j 6 -04- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 897.676.996

Dénomination

(en entier) : HENRY AR

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6182 SOUVRET, RUE DU STOCQUY, 9

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 30 mars 2011, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «HENRY AR», ayant son siège social à 6182 Souvret, rue du Stoquy, 9, qui a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée décide :

-de modifier la dénomination de la société qui se dénommera dorénavant « DOCTEUR HENRY ANNE-

ROSE » et en abrégé « HENRY ANNE-ROSE » ;

-que les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

DEUXIEME DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille dix, y annexé.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant :

- le terme « médicale » à la fin du premier paragraphe de l'article 3, après le terme « vocation » ;

- deux paragraphes à l'article 3, à savoir :

«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractére civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées».

TROISIEME DECISION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille onze à dix-huit heures.

TROISIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points à l'ordre du jour.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :

«ARTICLE 1 :

La société civile ayant emprunté la forme d'une société Privée à Responsabilité Limitée est constituée sous

la dénomination « DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE » et en abrégé « HENRY ANNE-ROSE ». Les

dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société civile ayant

emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL civile ».

ARTICLE 3 :

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer ladite profession en Belgique et qui apportent à la société l'ensemble de leur activité médicale. Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

ARTICLE 16 :

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les

points qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée générale, il

ne peut les déléguer.

L'Assemblée générale aura lieu chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.

Elle pourra être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de là société l'exige.

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place

de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. ».

QUATRIEME DECISION  POUVOIRS

En sa qualité de gérante, l'associée unique dispose de tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à

prendre sur les objets qui précédent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 31/12/2010, les statuts coordonnés.

20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 12.07.2010 10298-0452-010
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 31.07.2009 09528-0098-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16553-0305-011

Coordonnées
DOCTEUR HENRY ANNE-ROSE, EN ABREGE : HENRY A…

Adresse
RUE DU STOCQUY 9 6182 SOUVRET

Code postal : 6182
Localité : Souvret
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne