DOCTEUR IHENRY ENDOCRINOLOGIE-DIABETOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR IHENRY ENDOCRINOLOGIE-DIABETOLOGIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.782.241

Publication

01/04/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14303150*

D�pos�

28-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0549782241

D�nomination (en entier): Docteur IHenry endocrinologie-diab�tologie

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1190 Forest, Rue de Bourgogne 63 Bte 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 28 mars 2014 en cours

d'enregistrement.

1. CONSTITUTANT

Madame Isabelle HENRY, m�decin hospitalier, n�e � Charleroi(D 5) le vingt janvier mille neuf cent

quatre-vingt-deux (NN 820120-252-04), domicili�e � 1190-Forest, Rue de Bourgogne, 63, bo�te 3.

Ayant encore � lib�rer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 � )

Le notaire a attest� que le capital a �t� lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00

� ) par un versement en esp�ces effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

BNP PARIBAS FORTIS.

La comparante a remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

2. STATUTS

Article 1 - Forme

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� a pour d�nomination : Docteur IHenry endocrinologie-diab�tologie, d�nomination qui sera

toujours suivie par "SPRL civile".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1190-Forest, Rue de Bourgogne, 63, bo�te 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision

de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte, � publier aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant �tre port� � la connaissance du Conseil

Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut �galement ouvrir de nouveaux si�ges d'exploitation ou cabinets m�dicaux, moyennant le

respect du Code de d�ontologie m�dicale et apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial comp�tent de

l'Ordre des M�decins.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte:

l'exercice de la m�decine, et plus particuli�rement de l endocrinologie et la diab�tologie par le ou les

associ�s qui la composent lesquels sont exclusivement des m�decins habilit�s � exercer l'art de gu�rir en

Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins, et qui apportent leur activit� m�dicale totalement ou

partiellement � la soci�t�;

l'organisation de services g�n�raux n�cessaires ou utiles � l'exercice de l'activit� m�dicale, et notamment l'organisation d'un secr�tariat m�dical;

la gestion d'un centre m�dical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de mat�riel m�dical, la facturation et la perception des honoraires m�dicaux en son nom et pour son compte, la mise � disposition des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t� du mat�riel et de tout ce qui est n�cessaire � l'exercice de l'Art de gu�rir;

l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations n�cessaires ou utiles � l'exercice de l'activit� m�dicale, en ce compris des b�timents, et plus g�n�ralement toute l'infrastructure mat�rielle compl�te au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise � la disposition du ou des m�decins-associ�s;

la d�fense des int�r�ts professionnels, tant moraux que mat�riels, des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t� et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activit� professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique m�dicale d'un niveau qualitativement �lev�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts les relations et les contacts n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut exercer toutes activit�s susceptibles de favoriser la r�alisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que, ces op�rations s inscrivant dans les limites d une gestion "en bon p�re de famille" n aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts pr�sentes et repr�sent�es.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ).

Il est divis� en 100 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100 de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de 12.400,00 � .

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Article 7 - Modifications du capital

Le capital peut �tre augment� ou r�duit conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 8 - R�mun�ration du capital

Le capital n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 - Parts sociales

Ne peuvent �tre associ�s que des m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique,

inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins, et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire. L'admission d'un nouvel associ�-m�decin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associ�s. Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associ�, sont fix�es cas par

cas et � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

Article 10 - D�c�s de l'associ� unique

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis, devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la r�aliser dans un d�lai maximum de six mois :

1. soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale dans le respect du Code des soci�t�s;

2. soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions de l'article 9 des statuts;

3. soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

A d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation.

Article 11 -D�c�s d'un associ� (soci�t� pluripersonnelle)

En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continuera avec le ou les associ�s survivants.

Le conjoint, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� qui ne veulent pas ou ne peuvent pas devenir associ�s parce qu'ils ne remplissent pas les conditions de l'article 9 ont droit � la valeur des parts de l'associ� au jour du d�c�s. A d�faut d'�tre c�d�es � un nouvel associ� r�pondant aux conditions de l'article 9 ci-dessus, ces parts devront �tre achet�es par le ou les associ�s survivants.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

Article 12 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont au moins un est associ�, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale et nomm�(s) pour une dur�e d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple.

Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou morale. Le g�rant non-m�decin doit s'engager par �crit � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

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Article 13 Pouvoirs du (ou des) g�rant(s)

Le g�rant unique ou les g�rants disposent, chacun s�par�ment, des pouvoirs les plus �tendus pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable. Il veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la dur�e qu'ils fixent. Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager par �crit � respecter, en particulier le secret professionnel.

Pour ce qui rel�ve de l'Art de gu�rir toutefois, ces d�l�gations de pouvoirs ne peuvent �tre r�alis�es qu'en faveur d'un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins qui peut ne pas �tre associ�.

Article 14 - Dur�e et r�mun�ration du mandat du g�rant

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, ou s'il s'agit d'un cog�rant, ce mandat aura obligatoirement une dur�e maximale de six (6) ans, renouvelable.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est gratuit ou r�mun�r�, sans pr�judice du remboursement de frais et vacations.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration �ventuelle du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Article 15 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 16 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 15 du mois de juin, � 17 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, peuvent �tre prises � l'unanimit� des associ�s, selon une proc�dure �crite.

Dans cette hypoth�se, la g�rance communique par lettres missives ses propositions de d�cision aux associ�s, en les invitant � les approuver ou les refuser dans un d�lai de quinze jours. Le cas �ch�ant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annex�s � ces lettres.

Les associ�s r�pondent par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication.

Au terme de ce d�lai de r�ponse :

si tous les associ�s ont marqu� leur accord sur les propositions, les d�cisions sont adopt�es;

si un ou plusieurs associ�s refusent les propositions, les d�cisions ne sont pas prises.

Les associ�s qui ne r�pondent pas sont pr�sum�s avoir accept� les propositions formul�es par la g�rance,

chacun �tant libre de les refuser par �crit et dans le d�lai.

La g�rance �tablit, le cas �ch�ant, un proc�s-verbal mentionnant les d�cisions prises et conservera les

documents contenant l'approbation des associ�s.

Si, dans le d�lai fix�, un associ� s'oppose aux propositions, les d�cisions ne seront pas prises. La g�rance

peut alors convoquer une assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e. Le mandataire non-m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien

pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir.

Article 17 - Prorogation

Toute assembl�e, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par la

g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 18 -Assembl�e g�n�rale (lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�)

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article 19 - Exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20 - Ecritures sociales

La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 21 - R�partition des b�n�fices

Les honoraires g�n�r�s par l activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decin(s) associ�(s) sont

per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat(s), apr�s d�duction des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, en conformit� avec les r�gles

d�ontologiques.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Si l unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une

autre majorit�.

Article 22 - Dissolution

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur non-habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique devra se faire assister par un ou plusieurs

m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus

particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou

le secret professionnel des associ�s.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 23 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, ou sera attribu� � l'associ� unique.

Article 24 - D�ontologie

Le ou les m�decins-associ�s continuent � �tre soumis aux r�gles du Code de d�ontologie m�dicale. Ces

dispositions font partie int�grante des pr�sents statuts.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, tout m�decin travaillant en association doit informer

les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de

quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif

d�cidera, � la majorit� simple, des suites � donner.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette

sanction la perte des avantages du contrat de soci�t� pour la dur�e de la suspension. Le m�decin suspendu

doit prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer

pendant la p�riode d interdiction par un ou plusieurs m�decins ayant la m�me qualification l�gale, mais il ne

peut recueillir des revenus li�s � cet exercice.

Une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� royal num�ro 78 du 10 novembre 1967 et aux r�gles de la

d�ontologie sera �tablie entre la soci�t� et le m�decin.

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, seul le Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des

M�decins est habilit� � juger.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts �

ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la

soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Toute disposition contraire � la d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non avenue.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on �

permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Les pr�sents statuts et la convention doivent garantir le libre choix du m�decin par le patient, l'ind�pendance

diagnostique et th�rapeutique du praticien ainsi que le respect du secret professionnel.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient soumettre les statuts de cette derni�re et

leur contrat au Conseil provincial de l Ordre des M�decins, auquel ils ressortissent

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l approbation

pr�alable du Conseil provincial int�ress� de l Ordre des M�decins.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1� - Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

Volet B - Suite

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 15 juin 2015.

3�- A �t� d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire Madame Isabelle HENRY, domicili�e � 1190-Forest,

Rue de Bourgogne, 63, bo�te 3.

Elle a �t� nomm�e pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, tant que cette soci�t� demeure

unipersonnelle.

Elle dispose des pouvoirs pr�vus � l'article 13 des statuts.

Le mandat de la g�rante est r�mun�r�.

La g�rante reprendra, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

depuis le 1er janvier 2014.

4� - L'associ�e unique a d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D�pos� en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

13/05/2015

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0549782241 D�nomination

(en entier) : DOCTEUR (HENRY ENDOCRINOLOGIE-DIABETOLOGIE

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D�pos� / Re�u le 0~~M A l 2015

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : RUE DE BOURGOGNE, 63 bte 3, 1190 FOREST

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

ORDRE DU JOUR

" Transfert du si�ge social

R�SOLUTIONS

" L'assembl�e g�n�rale du 13 avril 2015 d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante : Rue des Victoria Cross, 1 bte 32 � 7030 Saint-Symphorien.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Isabelle Henry

G�rante

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 09.07.2015 15294-0361-010

Coordonnées
DOCTEUR IHENRY ENDOCRINOLOGIE-DIABETOLOGIE

Adresse
RUE DES VICTORIA CROSS 1, BTE 32 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DOCTEUR IHENRY ENDOCRINOLOGIE-DIABETOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOCTEUR IHENRY ENDOCRINOLOGIE-DIABETOLOGIE

Coordonnées
DOCTEUR IHENRY ENDOCRINOLOGIE-DIABETOLOGIE