DOCTEUR J-P BRUNAIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR J-P BRUNAIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.553.751

Publication

06/02/2014
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au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0888.553,751 Dénomination

(en entier) : DOCTEUR J-P BRUNAIN

(en abrégé) :

Forme juridique Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, 14/2, rue de Paris

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire P-E GENIN, à Tournai, le 16 janvier 2014, enregistré Tournai 2 le 21 jan 2014 vol 431 fol 15 case 8 rôle deux renvoi sans reçu cinquante euros, le Receveur ai (signé) M. WAELKENS, que Monsieur BRUNAIN Jean Pierre, Eugène Louis, Docteur en médecine, né à Tournai, le seize mai mil neuf cent cinquante et un , divorcé, demeurant à Tournai, rue de Paris, 1412 NN : 51051605784)

Lequel déclare être l'associé unique de la Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée (SPRL civile) "DOCTEUR J-P BRUNAIN.", ayant son siège social à Tournai, 14/2, rue de Paris.., constituée pa acte du Notaire soussigné du sept mars deux mil sept dont un extrait a été publié à l'Annexe au Moniteur Belge du seize avril suivant, sous le numéro 56164; société dont les statuts n'ont jamais été modifiés jusqu'à présent, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Tournai sous le numéro d'entreprise 0888.553.751 .

Société au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), représenté par cent quatre vingt six parts sociales (186 P.S.) nominatives avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième(1/186ième) du capital, dont le comparant déclare être le seul titulaire pour la totalité.

Le dit comparant est le seul associé et représentant donc l'intégralité du capital social de la SPRL civile "DOCTEUR J-P BRUNAIN.", et étant en outre le seul gérant, non statutaire, de la dite société, nommé initialement à ces fonctions dans les dispositions transitoires de l'acte constitutif susvanté de la société,

Lequel comparant, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale et agissant en ses lieu et place et en la dite qualité, a ouvert la séance à dix heures, et l'entièreté des parts étant représentée, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations ; l'assemblée prend immédiatement les résolutions suivantes :

PREMIèRE RéSOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

- Augmentation du capital social à concurrence de QUATRE VINGT TROIS MILLE SEPT CENTS EUROS , pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) à CENT DEUX MILLE TROIS CENTS EUROS ( 102.300,00 eur), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, sans création de titres nouveaux, par l'associé unique, Monsieur BRUN« prénommé, d'une somme de QUATRE VINGT TROIS MILLE SEPT CENTS EUROS, par apport en numéraire provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 19 décembre 2013 ,

ainsi que l'associé unique le confirme, de laquelle assemblée extraordinaire une copie conforme du procès-verbal restera ci-annexée, après avoir été communiqué, lu et commenté intégralement par le Notaire GENIN soussigné à l'instant même au comparant agissant en qualité d'assemblée générale, et après avoir été paraphé et signé par le comparant et Nous Notaire, pour être enregistré avec les présentes, le comparant déclarant en détenir déjà un exemplaire ou une copie depuis une époque antérieure aux présentes, et en avoir une parfaite connaissance,

- Constatation que le versement de cette somme a déjà été effectué par l'associé unique, Monsieur BRUNAIN , sur un compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la société anonyme BELFIUS

Tribunal de Commerce de Tournai posé au greffe Ie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Banque, sous le numéro BE02 0688 9892 9440 , conformément à la loi , ainsi qu'il résulte d'une attestation bancaire qui demeurera ci-annexée.,

DEUXIèME RESOWTION CONSTATATION DE LA RéALISATtON EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-cl est intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire, et que le capital social nouveau est intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré en numéraire.

Constatation que la modification des statuts en raison de ce qui précède, peut devenir définitive.

TROIS1èME RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Modification consécutive des articles CINQ et SIX des statuts, pour tenir compte de ce qui précède.

L'article cinq devient :

Le capital est fixé à la somme de CENT DEUX MILLE TROIS CENTS euros représenté par cent quatre vingt six parts sociales ( 186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième du capital.

Le reste de l'article est inchangé

L'article six devient : -Historique du capital

a) Lors de la constitution les 186 parts sociales ont été souscrites en numéraire par le fondateur prénommé, Monsieur BRUNAIN , soit un capital de dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 eur) , et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12 400 EUR) .

b) Par assemblée du 16 janvier 2014 , le capital a été augmenté à concurrence de QUATRE VINGT TROIS MILLE SEPT CENTS EUROS ( 83.700,00 eur) , et intégralement souscrit et libéré par apport en espèces par Monsieur Jean-Pierre BRUNAIN, sans création de parts nouvelles, et ainsi porté à CENT DEUX MILLE TROIS CENTS euros (102.300,00 eur)

QUATRIÈME RÉSOLUTION ; DIVERS

La gérance aura tous pouvoirs pour l'exécution de toutes les résolutions qui précèdent.

Les statuts seront coordonnés par les soins du Notaire GENIN soussigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CON,FORME

Pièces jointes : expédition, statuts coordonnés

J

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 04.07.2013 13268-0593-013
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 30.08.2012 12505-0074-013
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 29.06.2011 11236-0154-010
12/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 06.07.2010 10273-0600-010
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 29.06.2009 09368-0372-009
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 30.06.2008 08332-0268-007

Coordonnées
DOCTEUR J-P BRUNAIN

Adresse
RUE DE PARIS 14, BTE 2 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne