DOCTEUR JEAN-FRANCOIS MOREL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JEAN-FRANCOIS MOREL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.816.709

Publication

17/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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déposé au greffe le

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur Jean-François Morel

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7500 TOURNAI, Boulevard du Roi Albert 130

(adresse complète)

Objet(s)de l'acte :Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le Notaire Mathieu DURANT à Saint-Ghislain, le 21 mars 2013 en cours

d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les

caractéristiques sont les suivantes:

Fondateur

Monsieur MOREL, Jean-François Xavier Agnès, né à Stanleyville (Congo Belge), le 16 février 1958, Docteur

en médecine, époux de Madame SENTE Vinciane Andrée Denise Marie Joséphine, domiciliée à 7500 Tournai,

Boulevard du Roi Albert, 130.

Dénomination : « DOCTEUR JEAN-FRANÇOIS MOREL »

Siège : Boulevard du Roi Albert, 130, à 7500 Tournai

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne

pas changement de langue.

Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par [es soins du gérant et

porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent.

L'établissement d'autres sièges d'exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec

l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Objet

La société a pour objet :

a) l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, plus particulièrement de la neuro-psychiatrie, et ce par l'intermédiaire de ses organes Médecins, légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins selon les règles de la déontologie médicale.

Elle a également pour objet

b) d'organiser des services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités sous a).

c) d'acheter, de louer, d'acheter en leasing, en renting, d'importer du matériel médical et autres équipements similaires pour les activités sous a).

d) de constituer des réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société.

e) de donner la possibilité au médecin-gérant de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales dans les meilleures circonstances.

La société pourra faire tout acte nécessaire etlou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le respect des règles de la déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil ou sa vocation strictement médicale.

L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment' celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret professionnel, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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~ La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'ÿ établir son siège social, soit un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord préalable du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial,

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d'Investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux-tiers minimum.

Durée : illimitée.

Capital : Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00EUR) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social, souscrites et libérées à concurrence de deux tiers (2/3) lors de la constitution de la société.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommé(s) pour une durée déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, et révocable(s) par elle, conformément aux règles de la déontologie médicale.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non associé, personne physique ou personne morale.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour fa durée de son activité médicale au sein de la société.

En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel,

Dans le cas où le mandat du gérant serait rémunéré et dès lors qu'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne pourrait être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant devrait correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les associés ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Le ou les gérants ont tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.

Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Ils exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. La responsabilité professionnelle des associés reste illimitée et chaque associé doit souscrire une police d'assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Est désigné aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur MOREL Jean-François, prénommé, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation, et peut engager valablement la société sans limitation de somme.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale,

Droit de vote

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.

Volet B - Suite

Le bénéfice net de la société, après la décision du dit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet

social.

Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-

sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.

Assemblée générale annuelle

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les

objets qui intéressent la société,

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll

ne peut les déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de mai

à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et

place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social prendra cours le ler avril 2013 pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil

treize.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil quatorze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

J Réservé

~ au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR JEAN-FRANCOIS MOREL

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT 130 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne