DOCTEUR JEAN-FRANCOIS ROCHET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JEAN-FRANCOIS ROCHET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.997.019

Publication

21/05/2014
ÿþ P4z1r" - f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe Mod pDF 11.1

N° d'entreprise : 0884.997.019

Dénomination (en entier): Docteur Jean-François Rochet

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège x 6010 Charleroi (Couillet), rue du Transvaal 180

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation de capital

Il résulte d'un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTÈR, notaire associé à Châtelineau, en date du 28 mars 2014 que s'est tenue l'assemblée générale des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée DOCTEUR JEAN-FRANCOIS ROCHET, ayant son siège à 6010 Charleroi (Couillet), rue du Transvaal 180, immatriculée auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0884.997.019,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean Labenne de résidence à Courcelles (Gouy-lez Piéton) le 7 novembre 2006, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 24 novembre suivant sous le numéro 0176316,

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1. Augmentation de capital à concurrence de de trois cent soixante mille euros (360.000,00EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00EUR) à trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600,00 EUR) par apport de créances sur dividendes non payées, moyennant création de 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création. Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en nature, au pair comptablè, soit au prix de mille neuf cent trente-cinq euros et quarante-huit cents (1.935,48), et libérée totalement.

2. Approbation du rapport du gérant et Rapport établi par Monsieur Pascal LAMBOTTE, réviseur d'entreprise, représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR ayant ses bureaux à 5000 Namur, avenue Reine Astrid 134, lequel conclut en ces termes :

« «L'apport en nature effectué par le Docteur Jean-François ROCHET à l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL DOCTEUR JEAN-FRANCOIS ROCHET consiste en un solde de compte courant global de EUR 360.000,00 détenu sur la société bénéficiaire de l'apport résultant de la distribution d'un dividende brut approuvé par assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 correspondant à la diminution des réserves taxées, soit des réserves disponibles augmentées des bénéfices reportés telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale du 01 juin 2012 (Ex. d'Imp. 2012 Rev. 2011) à condition que ce montant ne soit pas inférieur aux réserves taxées approuvées par l'assemblée générale du 07 juin 2013 (Ex. d'Imp. 2013 Rev. 2012) ; cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 360.000,00 sera rémunéré par l'attribution de 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les apporteurs et l'organe de gestion sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ' de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi " que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec

retenue d'un précompte mobilier de 10% . "

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de . clarté.

b) Les modes dévaluation de l'apport arrêtés par lés parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne

consiste pas en une « fairness opinion ». "

Ces rapports ont été déposés au Greffe en même temps qu'une expédition de l'acte

3. Monsieur ROCHET Jean-François, associé unique, a déclaré qu'il possède à " charge de ladite société " DOCTEUR JEAN-FRANÇOIS ROCHET" une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000,00 EUR), correspondant au montant du dividende net intercalaire distribué par décision de l'assemblée générale du 30 décembre 2013.

4.A la suite de cet exposé, Monsieur ROCHET Jean-François a déclaré faire apport à la société de la créance qu'il possède contre la société et en rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur ROCHET Jean-François, qui a accepté, 186 parts nouvelles, entièrement libérées

5. L'assemblée générale a reconnu et a requis à l'unanimité le notaire d'acter que :

-. l'augmentation de capital était réalisée.

-. Le capital est en conséquence porté à trois cent septante-huit mille six cents euros

(378.600,00 EUR) et est représenté par 372 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé dès lors d'adapter l'article 5 des statuts

comme suit :

«Le capital social est fixé à trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600,00

EUR)

Il est représenté par 372 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/trois cent septante-deuxième du capital social. ».

6. l'Assemblée générale a octroyé tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des dispositions adoptées.

Le notaire Aude PATERNOSTER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 23.06.2014 14208-0465-011
11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 02.07.2013 13278-0194-011
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 19.06.2012 12201-0274-011
23/02/2015
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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N° d'entreprise : 0884.997.019 "

Dénomination (en entier): Docteur Jean-François Rochet

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Siège ; 6010 Charleroi (Couillet), rue dt'Tránsvaal 180

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(adresse complète) `

Objets) de l'acte : Modification de l'objet social "

Il résulte d'un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire associé à Chátelineau, en: date du 15 décembe 2014 que s'est tenue l'assemblée générale des associés de la société civile sous- forme de société privée à responsabilité :limitée, dénommée DOCTEUR JEAN-FRANCOIS ROCHET, ayant son siège 'à 6010; Charleroi (Couiilet), rue du Transvaal 180,'

immatriculée auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0884.997.019, " Société constituée aux termes d'un acte reçû par le notaire Jean Labenne de résidence à' Courcelle (Gouy-lez-Piéton) le 7 novembre 2Q06, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 24 novembre suivant sous le numéro 0176316,

Les résolutions suivantes ont été prises à l'uazrimité :

1. Approbation du rapport du gérant établi cânforrnément à l'article 287 du Code des sociétés.

Un. exemplaire de ce rapport, auquel est joints la situation active et passive arrêtée au 31 octobre 2014 est déposé, au greffe du Tribilàl de Commerce.

t" s

2. Modification de l'objet social de la société et modification de l'article 4 des statuts

comme suit:

«La société a pour objet en son nom et pour son córnpte

- L'exercice de la médecine, et plus particulièrement de la médecine générale, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, i inscrits au Tableau de l'Ordre dés MécI cins et qui apportent la totalité ou une.

partie de leur activité médicale ; " " L'organisation de services généraux ne'cessáires ou utiles à l'exercice de l'activité.

médicale, et notamment l'organisation d'ûn secrétariat médical ; "

- La gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing e l'entretien du matériel médical, la facturation et la perception, en son nom et pour: son compte, des honoraires médicaux générés par l'activité apportée à la société, la" mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et: de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir

L'acquisition, la construction, la location et le leasing de tóutes les installations" nécessaires ou utiles à l'exercice de l'acti ité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition de ou des médecins-associés ;

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Reserve Volet B - Suite

au

Moniteur belge

- La défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.

La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des i activités de recyclage et en nou4t avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts nécessaiires ou utiles à la réalisation de son objet social.

La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet 'social et, moyennant l'accord du" Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toute entreprise ayant un objet identique,. analogue ou connexe au sien ou ,qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles, relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite,

"A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et géren des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations

" s'y rapportant directement oui i&directement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne donnent pas lieu au développement d'activités commerciales quelconques. Les décisions d'investissement doivent être prises à l'icnaninritéi des voix. »

3. l'Assemblée générale a octroyé tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des dispositions adoptées. y

Le notaire Aude PATERNOSTER

I ._

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 28.07.2011 11364-0293-011
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.07.2009, DPT 07.08.2009 09561-0288-011
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 13.06.2008 08227-0400-011
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 03.08.2007, DPT 29.08.2007 07673-0188-011
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 09.06.2015 15163-0344-010

Coordonnées
DOCTEUR JEAN-FRANCOIS ROCHET

Adresse
RUE DU TRANSVAAL 180 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne