DOCTEUR JEROME CLAIX, EN ABREGE : DR J. CLAIX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR JEROME CLAIX, EN ABREGE : DR J. CLAIX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.917.968

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 28.08.2014 14548-0298-010
08/12/2014

��Nbd PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N�cl'entreprise : 0503.917.968

D�nomination (en entier) : Docteur J�r�me CLAIR

(en abr�g�) : Dr J. CLA1X Forme juridique : SPRLU

Si�ge : Rue de la r�sistance, 3 7540 Kain

(adresse compl�te)

Ob et(s) de l'acte : Nomination G�rante Texte :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24/11/2014 a approuv� la nomination de madame Virginie SNOECK domicili�e rue de la R�sistance, 3 � Kain, en tant que g�rante non-statutaire, uniquement pour la gestion administrative, � compter du 1er janvier 2015.

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Fait � Kain le 24/11/2014

J�r�me CLAIX

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

19/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ricr assu~,:

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le

N� d'entreprise : O . Q~ t

D�nomination

(en entier) : Docteur J�r�me CLAM

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la R�sistance 3/31 - 7540 Tournai (Kain)

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le cinq f�vrier deux mil treize par le notaire Anne GAHYLLE, � la r�sidence de Tournai, il r�sulte que :

Monsieur J�r�me , Bernard, Baudouin CLAIX , docteur en m�decine

N� � Tournai, le vingt-sept mars mil neuf cent septante quatre

Divorc�, non remari� ;

Domicili� � Tournai (Kain) rue de la R�sistance 3/31

NN : 740327-329.48

A requis le notaire d'acter qu'il constitue une soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Docteur J�r�me CLAIX � ayant son si�ge social � Tournai,(Kain) rue de la R�sistance 3/31

ARTICLE 1 FORME DENOMINATION,

La Soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : �Docteur J�r�me CLAIX � en abr�g� � Dr J. CLAIR � ;

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou les initiales "S.C_ S.P.R.L."

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7540 Tournai (Kain) Rue de la R�sistance 3/31 et peut �tre transf�r� partout en Belgique moyennant l'information du conseil provincial comp�tent de l'ordre des M�decins, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation se fera moyennant l'accord du conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 3 OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus particuli�rement de la m�decine g�n�rale, et ce par l'interm�diaire de ses associ�s-m�decins, l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, et plus particuli�rement de la m�decine g�n�rale en Belgique et qui conviennent d'apporter � la soci�t� ou de mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale

La Soci�t� a �galement pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au fonctionnement d'un cabinet de m�decine en vue de dispenser aux patients, des soins de haute qualit�.

Elle pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re, l'achat de mat�riel m�dical et autre, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de la D�ontologie M�dicale.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet social, pour autant que n'en soient pas modifi�s le caract�re civil de la Soci�t� et sa vocation m�dicale.

Moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, elle peut s'int�resser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou qui sont de nature � favoriser le fonctionnement de la Soci�t�.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien et au libre choix du patient,

Elle ne peut donner lieu � une exploitation commerciale de la m�decine.

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e.

_Elle _don .�tre eseur�ede_fa� n peCMettre_l_aS�paration,dudot age�Yeritue11emenf_caus� ..................

la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

t 1, r r

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale et que, ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en bon p�re de famille n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts repr�sent�es.

L'exercice de l'art de gu�rir est r�serv� aux m�decins associ�s � l'exclusion de la soci�t� en tant que telle .

Article 4 DUREE

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle pourra prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

Article 5 CAPITAL SOCiAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt six parts

sociales sans valeur nominale, chacune repr�sentant 186�me de l'avoir social . Les parts sociales sont

nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter

l'importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un

m�decin pour le travail prest�.

Article 8 CESSION DES PARTS SOCIALES

Dans le respect du code des soci�t�s et des r�gles de la d�ontologie, les parts sociales d'un associ� ne

peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vif ou transmises pour cause de mort qu'� des personnes

l�galement habilit�es � exercer la m�decine en Belgique, inscrites au tableau de l'Ordre des M�decins et qui

exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la soci�t�, l'admission d'un nouvel associ� requ�rant

toujours l'accord unanime des autres.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas ta dissolution de la soci�t�, Les h�ritiers ou l�gataires,

r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront

entamer une des proc�dures suivantes :

-Soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social dans le respect du Code des Soci�t�s

en y excluant toute activit� m�dicale.

-Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions

reprises � l'alin�a 1 du pr�sent article ou avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

A d�faut la soci�t� devra �tre mise en liquidation

Article 9 ADMINISTRATION POUVOIRS DU GERANT

La Soci�t� est administr�e par un g�rant, obligatoirement associ�. Le g�rant dispose des pouvoirs les plus

�tendus qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Le mandat conf�r� au g�rant est gratuit ou r�mun�r�. Le g�rant est autoris� � d�signer, sous sa

responsabilit�, un ou des mandataires sp�ciaux, pour repr�senter la Soci�t� relativement � des op�rations

d�termin�es. La personne � qui les pouvoirs ont �t� d�l�gu�s doit �tre docteur en m�decine, habilit�e � exercer

l'art m�dical en Belgique si les actes d�l�gu�s concernent la pratique de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale qu'il doit s'engager, par �crit, � respecter en particulier le secret professionnel.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la

dur�e de son activit� au sein de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat du g�rant sera automatiquement

ramen� � maximum six ans �ventuellement renouvelable.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment

d'un ou de plusieurs associ�s, et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement

effectu�es.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 10 CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il

convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� e

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en

vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour

d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Ce commissaire doit �tre choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 11 ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le premier vendredi du mois de juin .

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale extraordinaire aussi souvent que les int�r�ts de la

Soci�t� l'exigent. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire, lui

Volet B - Suite

m�me associ�. Un associ� ne peut repr�senter plus d'un associ�. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es' par le g�rant. Les convocations se font par lettres adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts. Article 13 ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A cette derni�re date, les �critures de la Soci�t� sont arr�t�es et le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport sur sa gestion, conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 LIQUIDATION

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites par la loi pour une modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la Soci�t� et �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour,

Le g�rant justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la Soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si le g�rant propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il convient d'adopter en vue de redresser la situation financi�re de la Soci�t�.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, il est pr�sum�, sauf preuve du contraire, que le dommage subi par les tiers r�sulte de cette absence de convocation.

Article 17bis -- DEONTOLOGIE

La sanction de suspension du droit d'exercer l'Art m�dical entra�ne pour le m�decin suspendu ayant encouru cette sanction, la perte des avantages des pr�sents statuts pendant la dur�e de la suspension.

Cette interdiction ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s,. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale

Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelle.

L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner,

Tout litige de nature d�ontologique rel�ve de la comp�tence du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins,

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient soumettre les statuts de cette derni�re et leur contrat au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, auxquels ils ressortissent.

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation pr�alable du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins,

ARTICLE 18 ASSOCIE UNIQUE

Une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Cette personne physique est r�put�e caution solidaire des obligations de toute autre Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique sauf si les parts sociales lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l'alin�a pr�c�dent d�s l'entr�e d'un nouvel associ� dans la Soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution. Article 19

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Et l'assembl�e g�n�rale a pris la d�cision suivante

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ses activit�s d�s le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal comp�tent deToumai et se terminera le trente et un d�cembre 2013.

La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier janvier 2013 ;

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mil quatorze.

2, L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire r�viseur, la comparante estimant de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15 �1 du code des soci�t�s

3. L'assembl�e d�cide que le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

4, L'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de g�rant, pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle, Monsieur J�r�me CLAIX, fonctions auxquelles il pourra �tre mis fin en tous temps .

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 27.08.2015 15549-0540-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0041-012

Coordonnées
DOCTEUR JEROME CLAIX, EN ABREGE : DR J. CLAIX

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 3, BTE 31 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DOCTEUR JEROME CLAIX, EN ABREGE : DR J. CLAIX

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