DOCTEUR LISE DELAUNOIT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR LISE DELAUNOIT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.288.782

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 23.06.2014 14220-0427-011
10/02/2014
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C5.1 Copie qui sera publiée aux annexes du'Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

- Au verso : Nom et signature.

Dénomination : "Docteur Lise DELAUNOIT"

Forme juridique : Société Civile à forme de Sociéiié Privée à Respor$sabilité

Siège: 7640 Péronnes, rue Cron, 1 Limitée

N° d'entreprise : 0888.288.782

Objet cie l'acte : Augmentation de capital

Texte:

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé, à Tournai, le 23 décembre 2013, portant à sa suite le mention : Enregistré à Tournai 2 le 24 décembre 2013, volume 310, folio 32, case 14, deux rôles, sans renvoi, aux droits de cinquante euros, par le Receveur ai: (s) M. Waelkens, _

Il résulte que Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Docteur Lise DELAUNOIT », dont le siège social est établi à 7640 Péronnes, rue Cron, 1, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, le 20 mars 2007, publié aux annexes au Moniteur Belge du 4 avril 2007, sous le numéro 07050440, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution  Augmentation du capital par apport en epèces

Augmentation du capital de la Société à concurrence de cent soixante-quatre mille huit cent vingt-sept euros et cinquante et un cents (164.827,510 pour le porter de dix-huit mille six cents eurós (18.600,00¬ ) à cent quatre-vingt-trois mille quatre cent vingt-sept euros et cinquante et un cents (183.427,51¬ ), par apport en espèces, sans création de nouvelles parts sociales, et ce, conformément aux conditions et dispositions de l'article 537 C.T.R. 1992.

L'augmentation du capital sera intégralement libérée et en précisant que des réductions de capital effectuées ultérieurement seront réputées s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant le régime de l'article 537 C.I.R. 1992.

Deuxième résolution Souscription  Libération

Souscription en numéraire par Madame Lise DELAUNOIT, associée possédant l'intégralité du capital social, de l'augmentation de capital qui vient d'être décidée, à concurrence de cent soixante-quatre mille huit cent vingt-sept euros et cinquante et un cents (164.827,51¬ ) et l'avoir libéré intégralement par un dépôt préalable au compte spécial numéro BE 51 6451 0338 5362 ouvert auprès de la Banque « Van Breda » au nom de la présente société.

Particularités concernant le régime de l'article 537 C.I.R. 1992

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Au verso : Nom et signature.

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L'assemblée déclare avoir été entièrement informée sur l'étendue du régime tel que prévu par l'article 537 C.I.R. 1992 et plus particulièrement sur la disposition qui prévoit une cotisation distincte en cas de modification de.la politique de dividendes par rapport aux 5 dernières années comptables et celle qui prévoit qu'en cas de réduction du capital dans les quatre années voir huit années pour certaines sociétés, un précompte mobilier supplémentaire est dû.

Troisième résolution  Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que :

- le capital de la société est effectivement porté à cent quatre-vingt-trois mille quatre cent vingt-sept euros et cinquante et un cents (183.427,51£).

- que la société dispose de ce .chef d'un montant de cent soixante-quatre mille huit cent vingt-sept euros et cinquante et un cents (164.827,51£).

Quatrième résolution  Modification des statuts

" Modification de l'article 5 des statuts; afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus

« Le capital social est fixé à la somme cent quatre-vingt-trois mille quatre cent vingt-sept euros et cinquante et un cents (183.427,5.10.

Il est représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sociales sang valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième de l'avoir social. Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie. »

Cinquième résolution  Procuration pour la coordination

L'assemblée confère au notaire tous pouvoirs aux fins de rédiger le texte .de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Sixième résolution  Pouvoirs à l'organe de gestion

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter

" les résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013
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17::),1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : "Docteur Lise DELMJNOIT"

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité

Siège 7640 Péronnes, rue Cron, 1 Limitée

N° d'entreprise 0888.288.782

Objet de J'acte Modification de l'objet social

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé à la résidence de Tournai, le 18 juin 2013, portant à sa suite la mention : Enregistré à Tournai 2 le 26 juin 2013, volume 304, folio 86, case 3, aux droits de 25,00 euros, par le Receveur ai (s) M. Waelkens,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Docteur Lise DELAUNOIT », dont le siège social est établi à 7640 Péronnes, rue Cron, 1, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, le 20 mars 2007, publié aux annexes au Moniteur Belge du 4 avril 2007, sous le numéro 07050440, et dont le siège social a été transféré à l'adressé actuelle suivant décision du gérant publiée aux annexes au Moniteur Belge du 24 septembre 2009, sous le numéro 09134453, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

Première et deuxième résolutions

Lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée de l'objet social et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril 2013.

- Ajout à l'objet social existfint, de l'activité suivante :

«A titre accessoire, la société pourrait être propriétaire de biens immobiliers afin d'ouvrir dans chaque immeuble acquis par elle un cabinet médical et pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne puissent revêtir un quelconque caractère commercial, se réserver le droit de donner en location toute partie d'immeubles qui ne serait pas affectée à l'activité médiale.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la-majorité des deuxitiers au moins des parts présentes et représentées, »

Troisième résolution

Coordination des statuts comme suit :

- à l'article 3, un deuxième et un troisième paragraphes sont ajoutés et libellés comme suit :

« A titre accessoire, la société pourrait être propriétaire de biens immobiliers afm d'ouvrir dans chaque immeuble acquis par elle un cabinet médical et pour autant que Mentionner sur la dernière pane du Volet 13 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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- Au verso Nom et signature.

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n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations ne puissent revêtir un quelconque caractère commercial, se réserver le droit de donner en location toute partie d'immeubles qui ne serait pas affectée à Pactivité médiale.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est" à prévoir sur là. politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts présentes et représentées. »

il y a lieu de mettre l'article 2 en concordance avec la décision du gérant de transférer le siège social à l'adresse actuelle, publiée aux annexes au Moniteur Belge du vingt quatre septembre deux mille neuf, sous le numéro 09134453, en supprimant la première phrase de l'article 2 et en la remplaçant par la phrase suivante

« Le siège social est établi à 7640 Péronnes, rue Cron, 1,»





FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 18.07.2012 12310-0199-013
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 11.07.2011 11290-0422-011
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 23.07.2010 10341-0060-010
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 23.07.2009 09477-0132-009
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 23.07.2008 08478-0249-009

Coordonnées
DOCTEUR LISE DELAUNOIT

Adresse
RUE CRON 1 7640 PERONNES-LEZ-ANTOING

Code postal : 7640
Localité : Péronnes-Lez-Antoing
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne