DOCTEUR M. DESCHAMPS

Dénomination : DOCTEUR M. DESCHAMPS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.254.393

Publication

13/08/2013

��Mod 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : DOCTEUR M. DESCHAMPS

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6000 Charleroi, rue Tourette, 59

Objet de l'acte CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Vincent BUTAYE, de r�sidence � Ecaussinnes, en date du 30 juillet 2013, en= cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur DESCHAMPS Michel Philippe Charles, docteur en m�decine, inscrit � l'Ordre des M�decins de lai Province du Hainaut sous le num�ro 1-55611-74-004, n� � Charleroi le onze octobre mil neuf cent cinquante-neuf, num�ro national 59.10.11 071-35, �poux de Madame JACQUES Fabienne, domicili� � 6000 Charleroi, rue Tourette, 59.

A constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "DOCTEUR M. DESCHAMPS".

le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 6000 Charleroi, rue Tourette, 59.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de: Bruxelles-Capitale, par simple d�cision du g�rant, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulterait.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge et port� � la connaissance dus Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou cabinets se fera avec l'accord pr�alable du Conseil' Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins,

La soci�t� a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la m�decine, et ce, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer ladite m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des, M�decins, et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de tout m�decin associ� est illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions: l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien, ainsi qu'au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accdmplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel! m�dical et non m�dical, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer: , dans la soci�t�.

La soci�t� ne peut cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du! code de d�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toute op�ration g�n�ralement quelconque, mobili�re ou: immobili�re se rapportant directement ou Indirectement � la r�alisation de son objet social pour autant que n'en: soient pas modifi�s son caract�re civil et sa vocation m�dicale.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la' construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en boni p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts pr�sentes ou repr�sent�es.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,- EUR), repr�sent� par CENT parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Le comparant d�clare et reconna�t que les cent parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence de deuxltiers par versement en num�raire, et que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00,- EUR).

A l'appui de cette d�claration, le comparant produit au notaire soussign�, en conformit� avec l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation de d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la CBC Banque, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Bruxelles, Grand-Place, 5, sous le num�ro BE53 7320 3044 8553.

Cette attestation justifiant ce d�p�t est dat�e du vingt-six juin deux mille treize.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, choisis parmi les associ�s, conform�ment au Code de D�ontologie m�dicale.

Ces fonctions peuvent �tre r�mun�r�es selon ce que d�cide l'assembl�e g�n�rale. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat de g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Ces fonctions ont une dur�e d�termin�e.

Tant que la soci�t� ne compte qu'un associ�, cet associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou si d'autres associ�s devaient entrer dans la soci�t� ou s'il s'agissait d'un cog�rant, le mandat de g�rant serait r�duit � six ans �ventuellement renouvelable.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les l�gataires figure un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera les pouvoirs du g�rant,

Le g�rant associ� a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�.

Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

ll exerce sa profession en toute ind�pendance, sous son nom personnel, dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle la soci�t� doit s'assurer aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser auoun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager par �crit � respecter, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e, le dernier samedi de mai, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e pourra en outre �tre convoqu�e par un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre au si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du g�rant Les convocations contiennent les ordres du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e.

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre suivant et ce pour chaque ann�e sous r�serve du premier exercice social dont il sera question ci-apr�s.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s

sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Cinq pour cent minimum de ce b�n�fice sont affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint les dix pour cent du capital social.

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La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est

impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Le m�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de d�ontologie m�dicale.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet

social,

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la Loi et par les pr�sents statuts.

Elle pourra l'�tre par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale dans les formes et conditions pr�vues par la Loi.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. Pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s et ce, conform�ment au code de d�ontologie, le ou les liquidateurs devront soit, �tre m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre, soit, se faire assister par un ou des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� en proportion du nombre de parts que poss�dent les associ�s.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, le comparant d�clare s'en r�f�rer aux dispositions du

Code des Soci�t�s et aux r�gles du Code de D�ontologie m�dicale.

Toute disposition contraire aux r�gles de la d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non

avenue.

En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent

est seul habilit� � juger.

L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par l'Ordre des M�decins et ne peut jamais �tre

consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts.

En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interpr�tation du pr�sent contrat,

celles-ci s'efforceront de se concilier, � l'initiative du Conseil M�dical de la Soci�t�.

A d�faut de conciliation, le litige sera tranch� par un arbitrage choisi de commun accord.

La sanction de suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de la soci�t� pour la dur�e de la suspension. Le m�decin doit informer les associ�s de toutes d�cisions disciplinaires, civiles, p�nales ou administratives susceptibles de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des m�decins, Il en est de m�me pour toutes modifications aux pr�sents statuts.

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts de la soci�t� et leur contrat de soci�t� au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

Toute modification aux statuts de la soci�t� et aux contrats de soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en mai deux mille quinze.

D�signation du g�rant :

En tant qu'associ� unique, Monsieur DESCHAMPS Michel, comparant pr�nomm�, est nomm� en qualit� de

g�rant pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�, tant qu'elle demeure une soci�t�

unipersonnelle.

Son mandat sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation:

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son

nom tant qu'elle �tait en formation, et ce depuis :

- le premier juillet deux mille treize en ce qui concerne les engagements pris par le fondateur ;

- le premier juillet deux mille treize en ce qui concerne les engagements pris par la SCSPRL � ROCMEDi �,

ayant son si�ge social � 6000 Charleroi, rue Tourette, 59 (RPM : 0480.064.282.

Les d�cisions qui. pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit�

morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

a

Volet B - Suite,

D�pos�es en m�me temps :

- exp�dition de l'acte constitutif du 30 juillet 2013;

- attestation bancaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Vincent BUTAYE, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 23.08.2016 16464-0095-012

Coordonnées
DOCTEUR M. DESCHAMPS

Adresse
RUE TOURETTE 59 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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