DOCTEUR MARIE-ODILE BLEUZE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MARIE-ODILE BLEUZE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 469.274.221

Publication

13/10/2014
ÿþ-1-1,1(., I C - ,9P,691,geffe le

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Greffe

Mod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résetvé

au

Moniteui

belge

N° d'entreprise 0469.274.221

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR MARIE-ODILE BLEUZ

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7520 Ramegnies-Chin, rue de Wattrelos, 33 C

Objet de l'acte Modifications aux statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Bruine-le-Comte, le 29 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR MARIE-ODILE BLEUZE », ayant son siège social à 7520 Ramegnies-Chin, rue de Wattrelos, 33 C, constituée aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Yves Van Roy, à Pecq, en date du seize décembre mil neuf cent nonante neuf, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge.

Dont les statuts ont été modifiés, pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné, le 7 jatwier 2014, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 janvier suivant, sous le numéro 14021924, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Rapport.

A l'unanimité, l'associé dispense Madame la présidente de donner lecture du rapport dé gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société, l'associé reconnaissant avoir reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant demeurera ci-annexé.

Première résolution : modification ()blet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et de remplacer le texte de l'article trois des

statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

" La prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

" La gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes

opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

" La recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant mobilier qu'immobilier) ou du financement de société.

" La cession ei la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme d'intervention financière.

" La réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu'en soit le support ('tel, par exemple, le dépôt à court, moyen et long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs

" L'octroi de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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" Le cautionnement et l'octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d'engagements de tiers)

" L'exercice de toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter.

e) Et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

La société a encore pour objet :

Toutes prestations de consultants de conseils et de services auprès de toutes entreprises quelque soit leur domaine d'action, des particuliers et de tout organisme public ou para public quelle qu'en soit la structure juridique,

Toute conception, élaboration, opération de formation et, plus généralement, toute opération commerciale, financière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet connexe,

L'exercice, la gestion et le développement de toute activité liée au domaine de la médiation sous toutes ses formes.

L'exercice, pour compte de ses coopérateurs ou de tous tiers, en leur sein ou au sein d'autres sociétés publiques ou privées, sous le contrôle de leurs organes décisionnels ou de ceux desdites sociétés, de missions de « management opérationnel » en qualité  sans que la liste qui suit soit exhaustive  d'administrateur délégué, de directeur, de liquidateur, ...contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises mais peut également viser la prise de participation, la gestion immobilière pour compte propre, etc.

La société a encore pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants, la gestion de patrimoines mobilier et immobilier et notamment, l'acquisition et l'aliénation, la négociation et la conclusion de toutes opérations mobilières et immobilières, la conclusion de toutes opérations d'aménagement, de construction ou de transformation des dits biens et la conclusion de tous baux civils ou commerciaux.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. »

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Modification de la dénomination de la société

L'assemblée décide de changer la dénomination de la société, qui dorénavant portera la dénomination

suivante : « ARTMONI » et d'adapter corrélativement l'article premier de ses statuts.

Vote Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : adoption de nouveaux statuts

L'assemblée décide, eu égard à la modification de l'objet social, d'adopter de nouveaux statuts. Les

nouveaux statuts de la société se libellent comme suit :

«ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée ;

ARTMOIVI».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité

limitée" ou du sigle "SPRL."

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7520 Rameguies-Chin, rue de Wattrelos, 33 C.

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Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts.

La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

" La prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

" La gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes

opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

" La recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant mobilier qu'immobilier) ou du financement de société

" La cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme d'intervention financière.

" La réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à court, moyen et long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières,...).

" L'octroi de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient.

" Le cautionnement et l'octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d'engagements de tiers).

" L'exercice de toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter.

" Et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

La société a encore pour objet ;

Toutes prestations de consultants de conseils et de services auprès de toutes entreprises quelque soit leur domaine d'action, des particuliers et de tout organisme public ou para public quelle qu'en soit la structure juridique,

Toute conception, élaboration, opération de formation et, plus généralement, toute opération commerciale, financière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet connexe.

L'exercice, la gestion et le développement de toute activité liée au domaine de la médiation sous toutes ses formes.

L'exercice, pour compte de ses coopérateurs ou de tous tiers, en leur sein ou au sein d'autres sociétés publiques ou privées, sous le contrôle de leurs organes décisionnels ou de ceux desdites sociétés, de missions de « management opérationnel » en qualité  sans que la liste qui suit soit exhaustive  d'administrateur délégué, de directeur, de liquidateur, ...contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises mais peut également viser la prise de participation, la gestion immobilière pour compte propre, etc,

La société a encore pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants, la gestion de patrimoines mobilier et immobilier et notamment, l'acquisition et l'aliénation, la négociation et la conclusion de toutes opérations mobilières et immobilières, la conclusion de toutes opérations d'aménagement, de construction ou de transformation des dits biens et la conclusion de tous baux civils ou commerciaux.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.

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Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect

avec l'objet de la société.

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou des

sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE OUA TRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions requises

pour les modifications aux statuts.

ARTICLE C1NO : CAPITAL.

Le capital est fixé à cent trente mille cinq cent trente-trois euros et quarante cents (130.533,40 EUR)

et est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE SIX: SOUSCRIPTION.

Les sept cent cinquante parts sociales sont à l'instant entièrement souscrites en espèces, par Madame Marie-Odile Bleuzé, comparante aux présentes, au prix de vingt-quatre euros et septante-neuf cents (24,79 EUR) chacune soit pour un montant total de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR).

Le capital social est ainsi entièrement souscrit et chacun des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, par un versement en espèces effectué auprès du Crédit Communal de Belgique, en un compte numéro 068-2322546-05 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de six mille cent nonante-sept euros et trente-quatre cents (6.197,34 EUR). Une attestation bancaire de ce dépôt, en date du six décembre mil neuf cent nonante neuf restera annexée aux présentes.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est tenue le 7 janvier 2014, le capital a été porté à cent trente mille cinq cent trente-trois euros et quarante cents (130.533,40 EUR) (sans création de parts nouvelles).

ARTICLE SEPT

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés

souverainement par la gérance.

ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour les modific'ations aux statuts et conformément aux articles 302 à 308 du Code des sociétés.

ARTICLE DIX: DROIT DE PREFERENCE.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du cédant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées dans les statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE ONZE: SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS

La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une

personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.

ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL.

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Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se trouvant dans des conditions identiques.

Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette réduction.

ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE OUATORZE : REGISTRE DES PARTS

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et

transmissions de parts.

L'organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l'une sera conservée

au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger.

Une copie de chacun des tomes sera conservée à l'endroit oit est déposée l'autre partie; à cette fin, il

sera fait usage de photocopies.

L'inscription des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE QUINZE

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement

prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,

provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, n1

demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de

l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE SEIZE.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs

des parts et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit

de demander la dissolution de la société.

ARTICLE DIX-SEPT.

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Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.

ARTICLE DIX-HUIT: GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE DIX-NEUF: POUVOIRS DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément au code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, associés ou non, qui n'engageront la société que dans les limites de leur mandat.

La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celut-ci est unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT: REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

ARTICLE VINGT ET UN: CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d'entreprise. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

" ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année, le premier lundi du mois de juin à dix heures de la matinée, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement..

ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE BEL ERRA PROCES - VERBAUX L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent

qui détient le plus de parts.

a a "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la

même année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le

compte des résultats, ainsi que l'annexe.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif-est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE TRENTE: DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives

de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE TRENTE ET UN: AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables,

Vote .: Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution : Démission - Nomination

L'assemblée décide :

D'accepter, à compter de ce jour, la démission de Madame GILLET Bénédicte Régine Eléonore Ludivine Luce, née à Namur Ie sept juillet mil neuf cent septante-sept (numéro national; 77.07.07-224.68), domiciliée à 7520 Tournai (Ramegnies-Chin), Rue de Wattrelos 33 C. Décharge de son mandat lui est donnée.

De nommer, à compter de ce jour, Madame BLEUZE Marie-Odile, susnommée, à la fonction de représentant permanent de la société

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution; pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour la

coordination des statuts.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Volet B - Suite

1

,

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement, uniquement en vue i

du dépôt au greffe ,

Déposé en même temps une expédition de l'acte

Réservé

, b au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/01/2014
ÿþMod2.1

~

.~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111

*1A021929*

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 1 3 JAN. 2414

Greffe

40110t Marie-Gui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0469.274.221 Greffier aellip_

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR MARIE-ODILE BLEUZE

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7520 Ramegnies-Chin, rue de Wattrelos, 33 C

Objet de I'acte Modifications aux statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-Ie-Comte, le 7 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie I'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR MARIE-ODILE BLEUZE », ayant son siège social à 7520 Ramegnies-Chin, rue de Wattrelos, 33 C, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Yves Van Roy, à Pecq, en date du seize décembre mil neuf cent nonante neuf, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge.

Dont les statuts ont été modifiés, pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné, le trois décembre deux mille sept, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du dix huit décembre suivant, sous la référence 07182186, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

Préalablement à l'augmentation de capital, l'assemblée décide de transformer les parts sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre euros et septante-neuf cents (24,79 EUR) en parts sociale sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cent onze mille neuf cent quarante et un

euros et trente-neuf cents (111.941,39 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et

un cent (18.592,01 EUR) à cent trente mille cinq cent trente-trois euros et quarante cents (130.533,40 EUR) , sans création de parts nouvelles.

L'associé unique , Madame Marie-Odile BLEUZE, docteur en médecine, née à Nampula (Mozambique), le quatorze septembre mil neuf cent soixante sept, domiciliée à Ramegnies-Chin, rue de Wattrelos, 33 C , souscrit en totalité à l'augmentation de capital et déclare avoir effectué un versement au compte numéro BE83 0882 6353 1615 ouvert auprès de la banque BELFIUS au nom de la SPRL DOCTEUR MARIE-ODILE BLEUZE, de sorte que cette dernière a dés à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent onze mille neuf cent quarante et un euros et nonante-trois cents (111.941,93 EUR) .

Une attestation bancaire de I'organisme dépositaire datée du deux janvier deux mille quatorze a été remise au notaire soussigné.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que I'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi porté à cent trente mille cinq cent trente-trois euros et quarante cents (130.533,40 EUR) .

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : MODICATATIONS DES STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

d" r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article cinq : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Le capital est fixé à cent trente mille cinq cent trente-trois euros et quarante cents (130.533,40 EUR) "

et est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Article six : rajouter ce qui suit à la fin de cet article :

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est tenue le 7 janvier 2014, le

capital a été porté à cent trente mille cinq cent trente-trois euros et quarante cents (130.533,40 EUR) (sans

création de parts nouvelles). »

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précédent

et notamment pour la coordination des statuts .

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement, uniquement en vue du dépôt au greffe

Déposé en même temps une expédition de l'acte et une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 20.08.2012 12423-0360-012
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 22.08.2011 11422-0504-012
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 27.08.2010 10468-0294-012
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 26.08.2009 09656-0131-012
25/07/2008 : TOT000554
18/12/2007 : TOT000554
09/08/2007 : TOT000554
09/08/2006 : TOT000554
06/07/2005 : TOT000554
13/07/2004 : TOT000554
11/08/2003 : TOT000554
18/10/2002 : TOT000554
19/12/2001 : TOT000554
03/08/2001 : TOT000554

Coordonnées
DOCTEUR MARIE-ODILE BLEUZE

Adresse
RUE DE WATTRELOS 33C 7520 RAMEGNIES CHIN

Code postal : 7520
Localité : Ramegnies-Chin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne