DOCTEUR PIERRE LELUBRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PIERRE LELUBRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.984.045

Publication

25/06/2014
ÿþ~~ ~^ti Volet B - Suite

~(~~~

~ ,~ ~

Réservé au

Moniteur

belge *14122980*

1:ellot arie-Guy

8.y;.;z1L,î! r

la valeur nominale des parts pour les convertir en actions sansMooveao,+l

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

tt

rie eevapze:

-111hitriCtf dF, Commerce de dépoW\5 au greffe le

ournai

1 6 JUIN 7014

N° d'entreprise : 0874.984.045

Dénomination

(en entier) : Docteur Pierre LELUBRE (en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant empruntée la forme d'une Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7500 Tournai, Chaussée de Willemeau, 80

(adresse complète)

Objets) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS CONCERNANT LE TITRE III  GERANCE  NOMINATION D'UN SECOND GERANT - MODIFICATION DES STATUTS

D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Christophe WERBROUCK à Mouscron ex Dottignies le vingt-quatre mai deux mil quatorze, il a été décidé :

PREMIERE RESOLUTION

Reformulation dispositions statutaires concernant le TITRE III

L'assemblée générale décide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant : le TITRE III - GERANCE.

L'assemblée générale décide d'adopter les modifications suivantes aux statuts conformément aux résolutions prises ci-avant.

Après avoir traité et approuvé le TITRE III - GERANCE, l'assemblée générale décide que le TITRE III -, GERANCE des statuts de la société seront modifiés, comme suit :

TITRE III - GE1 ANCE

Article 13 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés, rémunérés ou non, nominés avec limitation de durée. Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être: nommé gérant pour la durée de son activité de la société. En cas de pluralité d'associés ou lorsqu'il s'agit d'un; cogérant non-associé (dont question ci-après), le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable. Pour les affaires non-médicales exclusivement, la société peut être administrée. par un gérant non associé, personne physique ou morale, rémunéré ou non, nominé avec limitation de durée. L'assemblée qui les nomme, fixe Leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,; administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale dont l'identité doit être connue par le Conseil provincial intéressé de; l'Ordre des Médecins. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités' civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant, qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de; nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer, aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la) décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un: mandataire «ad hoc».

eAtetidivre-riansilaldffhaiètèrpgjEgdulE?'~et et, B : Ai#nerdeo Nèfuretajelliétëudao#ate3rn©tairparEtetárriwda3taip§ustEarra3ewdeeyqrarauTIEFE2s

applrçágaoco,ioálaieaggebttetelal$Egearareeaozatelà ââerdsdEdetiáiats

Aâereases o Nbtarate#igig3tatere

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne Ies opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 14 - Vacance

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs de gérant.

En cas de vacance de la fonction de gérant, l'assemblée générale désignera un gérant associé pour une période déterminée et ce, conformément aux statuts.

Article 15 - Pouvoirs du gérant

Le gérant associé est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous Ies actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Le co-gérant non-associé est, quant à lui, investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société mais pour Ies allai es non-médicales exclusivement.

Ii a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Article 16 - Signatures - Gestion journalière

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par un gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer, à toute personne de son choix, associée ou non, des pouvoirs pour des actes limitativement déterminés et régulièrement portés à la connaissance des tiers, qui ne constituent pas l`exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 17 - Responsabilité

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Il est responsable dans les conditions prescrites par les articles 262 et suivants du Code des Sociétés.

Article 18 - Rémunération

L'assemblée générale qui nomme le gérant fixe leur rémunération éventuelle, en plus du remboursement des frais de vacation pour ce qui concerne l'exercice de la gérance en respectant les dispositions du code de déontologie : le montant de cette rémunération ne pouvant se faire au détriment d'un ou plusieurs associés et devant correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Article 19 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de Iassemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Nomination d'un deuxième gérant non-statutaire

L'associé unique appelle à la fonction de gérant non-statutaire, avec les pouvoirs conférés dans les statuts, La société anonyme "TRINTELER INVEST", ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Willemeau, 80, registre des personnes morales Tournai et avec numéro d'entreprise 0416.366.857 ; Représentée par son représentant permanent, Madame TRINTELER Elodie Joëlle Emmanuelle, née à Tournai le trente et un juillet mil neuf cent septante-huit, pharmacien, épouse de Monsieur LELUBRE Pierre, Nicolas, Xavier, né à Saint Josse ten Noode le seize février miI neuf cent septante-six (NN : 76.02.16-365.86), docteur en médecine, avec lequel elle est domiciliée à 7500 Tournai, Rue du Crampon, n057, laquelle est ici présente et qui déclare accepter le mandat de gérant et qui déclare ne pas être frappée d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat. Elle entrera rétroactivement en fonction à partir du premier janvier deux mil quatorze ;

Le mandat de gérant a une durée de six ans.

La rémunération du gérant sera fixée par une décision séparée de l'assemblée générale.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Pouvoirs

r'

L'assemblée générale accorde à la gérance les pouvoirs nécessaires à l'exécution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de procéder à la rédaction, la signature et le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonné des statuts. Elle désigne comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, tous effectifs ou membres de personnel de la Fiduciaire Ernst & Young, à Tournai, à qui elle donne pouvoir d'apporter toutes les modifications à la banque carrefour des entreprises, et à cet effet de signer tous actes et pièces et de remplir toutes les formalités auprès d'un guichet d'entreprises de sou choix

Vote : Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : expédition de l'acte, formulaire 1 + copie, chèque, statuts coordonnés

le requérant

le notaire associé Christophe WERBROUCK à Dottignies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
ÿþ Volet B - suite la valeur nominale des parts pour les convertir en actions sansM°DwoRD,,.'

-,, finale. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

c.~.li.

~C~~~~~ ~

~e~~~-e~~'t `.

I IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII _

llII IIII IIIII IIIII IIIII

II

*1400~899* TRIBUNAL DE COMMERCE t

DE TOURNAI _

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

-12- 2013

N° d'entreprise : 0874.984.045

Dénomination

(en entier) : Docteur Pierre LELUBRE

YY

(en abrégé) :

IY Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Viaduc 37 à 7500 Tournai

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DATE ASSMEBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Christophe WERBROUCK à; Mouscron ex Dottignies le dix-neuf décembre deux mil treize, il a été décidé :

11

41

PREMIERE RESOLUTION

Prolongation de l'exercice social en cours

L'assemblée générale décide de prolonger l'exercice social ayant pris cours le premier janvier deux mil treize!

jusqu'au trente septembre deux mil quatorze, de telle sorte que l'exercice social actuel aura débuté le premier

janvier deux mil treize pour se clôturer le trente septembre deux mil quatorze.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESO UTION

Exercice social

;£ Après l'écoulement de l'exercice social en cours, l'assemblée générale décide que l'exercice social de la;

société débutera dorénavant le premier octobre pour ce clôturer le trente septembre de chaque année.

= Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Déplacement de la prochaine assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale décide que la prochaine assemblée générale ordinaire, devant se prononcer sur les,

comptes de l'exercice social en cours clôturé au trente septembre deux mil quatorze, se tiendra le troisième;

vendredi du mois de mars deux mil quinze, à dix-huit heures.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

OUATRIEME RESOLUTION

Modification de la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale décide qu'il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième

vendredi du mois de mars à dix-huit heures dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée:

aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

Reformulation dispositions statutaires

L'assemblée générale décide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant : l'exercice social de la

société et la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale décide d'adopter les modifications suivantes aux statuts conformément aux résolutions.

prises ci-avant.

;; Après avoir traité et approuvé chaque article séparément, l'assemblée générale décide que les articles 20, 30 etj

3 I des statuts de la société seront modifiés, comme suit :

Y,

k4iiÈfitediuiaricstnlaldfftelèièrpmdullMietd$B : Ad1aea3cto Nfl}nrete4wpIHétëufaotats3rgtlris3rnerdatdrtlwdeitalpgrerstrrmewddapgseosmss;s

a}alrárilquoiniotlaieeplyáentetelalpgsemurrneioratalè èdffigairdel2tiáiers Aiguransreeo NbJ'orete#igiurtatere

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

t Article 20 - Réunion

i + .,. x Il est tenu chaque année, le troisième vendredi du mois de mars, à dix-huit heures, une assemblée générale des

associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 30 - Année sociale

L'année sociale commence le premier octobre et se termine le trente septembre.

Article 31 - Ecritures sociales

Le trente septembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse les inventaire, bilan et

compte de profits et pertes conformément à la loi.

Vote. cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge SIXIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée générale accorde à la gérance les pouvoirs nécessaires à l'exécution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de procéder à la rédaction, la signature et le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonné des statuts. Elle désigne comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, tous effectifs ou membres de personnel de la Fiduciaire Ernst & Young, à Tournai, à qui elle donne pouvoir d'apporter toutes les modifications à la banque carrefour des entreprises, et à cet effet de signer tous actes et pièces et de remplir toutes les formalités auprès d'un guichet d'entreprises de son choix

Vote : Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps r expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire 1 +copie, chèque, statuts

coordonnés

le requérant

le notaire associé Christophe WERBROUCK à Dottignies

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 23.08.2012 12444-0394-012
20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 15.06.2011 11166-0352-012
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 23.06.2009 09283-0026-013
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 10.06.2008 08205-0100-012
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 02.07.2007 07336-0045-011

Coordonnées
DOCTEUR PIERRE LELUBRE

Adresse
CHAUSSEE DE WILLEMEAU 80 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne