DOCTEUR ROGER BUTS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR ROGER BUTS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.037.558

Publication

15/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

/bMB1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège : 7700 Mouscron, Avenue Reine Astrid, 35.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 22 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR ROGER BUTS » ayant son siège à 7700 Mouscron, Avenue Reine Astrid, 35, a pris à l'unanimité des voix entre autres les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée prend connaissance du rapport de gestion du gérant.

Elle approuve ensuite les comptes annuels abrégés de la société pour la période du premier janvier deux

mille douze à ce jour,

Deuxième résolution

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pour la période du premier janvier

deux mille douze à ce jour.

Quatrième résolution.

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 § 5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du dix-neuf mars deux mille douze modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte,.

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes:

1. aucun liquidateur n'est désigné;

2. il n'y a pas de passif (dettes) selon l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 181 du Code des sociétés;

3. tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à

l'unanimité des voix;

4, l'actif restant est repris par les associés même.

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de passif (dettes) selon l'état résumant ta situation active et passive,

l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la société avec mise en liquidation immédiate, sans la

désignation d'un liquidateur.

L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par l'associé unique.

Cinquième résolution

L'assemblée décide par conséquent de clôturer immédiatement la liquidation, de sorte que la société cesse d'exister à compter de ce jour.

Les livres et documents de la société dissoute et liquidée seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de monsieur BUTS Roger, à savoir actuellement 7700 Mouscron, Avenue Reine Astrid, 35, qui en assurera la garde.

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N° d'entreprise : 0480.037.558 Dénomination

(en entier) : DOCTEUR ROGER BUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes etlou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la société à monsieur BUTS Roger, demeurant à 7700 Mouscron, Avenue Reine Astrid, 35, afin de procéder au paiement de l'actif net.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoît CLOET.

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de dissolution, mise en liquidation et clôture de liquidation.

Réservé

au

Moniteur ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

v'+r'

20/07/2012 : TOA009789
26/07/2011 : TOA009789
25/06/2010 : TOA009789
10/07/2009 : TOA009789
27/06/2008 : TOA009789
28/06/2007 : TOA009789
10/06/2005 : TOA009789
05/07/2004 : TOA009789
23/04/2003 : TOA009789

Coordonnées
DOCTEUR ROGER BUTS

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 35 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne