DOCTEUR TAFFOREAU MICHEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR TAFFOREAU MICHEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.648.970

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 28.07.2014 14357-0562-011
25/03/2014
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vie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0446.648.970

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR MICHEL TAFFOREAU

Forme juridique : Société Civile à forme Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Résistance, 221 à 7540 TOURNAI (KAIN)

Objet de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  NOMINATION DE GERANT - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 6 mars 20I4, en

cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de

la société civile à forme de société privée à responsabilité Iimitée « DOCTEUR MICHEL TAFFOREAU »,

ayant son siège social à 7540 TOURNAI (KAIN), rue de ta Résistance, 221.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1/ Augmentation de capital

a) Rapports

Le gérant a rédigé un rapport spécial en date du premier mars 2014 dans lequel il a exposé les motifs qui ont amené

le présent ordre du jour.

Monsieur Victor COLLIN, Réviseur d'Entreprises, gérant de la ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS à 7500

Tournai, a établi un rapport sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la

rémunération attribuée en contrepartie.

L'associé unique reconnaît avoir pris connaissance de ce rapport, l'approuver, et a dispensé le notaire soussigné

d'en donner lecture.

Le rapport de Monsieur Victor COLLIN conclut en ces termes :

« V. CONCLUSIONS

L'apport en nature proposé par Monsieur Michel TAFFOREAU en augmentation du capital de la SPRL

« DOCTEUR MICHEL TAFFOREAU» consiste en une créance de 297.000,006.

Il sera rémunéré par 6.700 parts sociales de la SPRL « DOCTEUR MICHEL TAFFOREAU» sans désignation de

valeur nominale, émise au prix de 44,32 E

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 % ;

La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à Tournai, le 28 février 2014.

ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS »

Représentée par Victor COLLIN

Réviseur d'Entreprises »..

Le rapport du gérant et du Reviseur d'entreprises seront déposés en même temps qu'une expédition du présent

procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

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Greffe

12 MARS 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

T " ~ , b) Augmentation de capital

" L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent nonante-sept mille euros (297.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à trois cent quinze mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (315.592,01 EUR) par la création de six mille sept cents (6.700) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du 6 mars 2014, numérotées de sept cent cinquante et un (751) à sept mille quatre cent cinquante (7.450), les parts existantes étant numérotées de un (1) à sept cent cinquante (750).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Cette augmentation de capital sera réalisée par apport en nature du compte courant formé par un dividende intercalaire prélevé sur les réserves disponibles de la société, distribué et non payé, appartenant à Monsieur Michel TAFFOREAU à Tournai ex Kain, rue de la Résistance, 221.

Les six mille sept cents (6.700) parts nouvelles seront immédiatement attribuées, en rémunération de son apport, à Monsieur Michel TAFFOREAU prénommé.

c) Réalisation de l'apports en nature et souscription

Monsieur Michel TAFFOREAU prénommé, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et a exposé qu'il possède à charge de ladite société, d'une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de deux cent nonante-sept mille euros (297.000 EUR), représentée par un compte courant créditeur à son nom, issu de réserves disponibles distribuées et non payées, suite à l'assemblée générale spéciale du neuf décembre deux mille treize, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de I'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées, telles qu'approuvées par I'assemblée générale spéciale du vingt-cinq mai deux mille douze, peuvent en effet être distribuées comme dividende avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à dix pour cent (10 %), à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mille quatorze.

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, lesdites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en nature, pour un montant global de deux cent nonante-sept mille euros (297.000 EUR).

A déclaré faire apport à la société DOCTEUR MICHEL TAFFOREAU, de son compte courant, constitué de ces réserves, Monsieur Michel TAFFOREAU prénommé, à concurrence de deux cent nonante-sept mille euros (297.000 EUR).

En rémunération de son apport en nature, l'assemblée a décidé d'attribuer à Monsieur Michel TAFFOREAU, Ies six mille sept cents (6.700) parts nouvelles, entièrement libérées, de la société DOCTEUR MICHEL TAFFOREAU.

2/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital décidée ci-dessus est effective et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent quinze mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (315.592,01 EUR), représenté par sept mille quatre cent cinquante (7.450) parts sans valeur nominale.

Le notaire soussigné a rappelé que pour maintenir le bénéfice fiscal du précompte mobilier réduit à dix pour cent (10 %), aucune réduction, de capital ne pourra être opérée pendant un délai de quatre ans (pour les petites et moyennes entreprises) ou de huit ans (pour les autres sociétés).

3/ Nomination d'un co-gérant non statutaire

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de second gérant non statutaire :

Madame WAGNER Erica, née à Lobbes, le huit août mil neuf cent soixante (numéro national : 60.08.08-072.34), épouse de Monsieur TAFFOREAU Michel André Jacques Maurice, domiciliée à 7540 TOURNAI (KAIN), rue de la Résistance, 221, qui a déclaré accepter.

Ont donc été nommés gérants pour une durée de six ans à compter du 6 mars 2014

° Monsieur Michel TAFFOREAU prénommé ;

° Madame Erica WAGNER prénommée.

Chaque gérant a le droit d'accomplir séparément les actes d'administration et de disposition concernant la société. Leur mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

4/ Modification en conséquence des statuts et pour en supprimer les dispositions désuètes.

L'assemblée a décidé en conséquence :

* de supprimer à l'article 4 des statuts les termes «prenant cours cejour ».

* de supprimer le deuxième alinéa de l'article 5 des statuts et de remplacer l'article 5 par le texte suivant ; « Le capital social est fixé à trois cent quinze mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (315.592,01 EUR) représenté par sept mille quatre cent cinquante (7.450) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept mille quatre cent cinquantième (1/7.450`me) de l'avoir social et numérotées de un (1) à sept mille quatre cent cinquante (7.450) n.

Rcsérvé

au

,Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

* d'ajouter à l'article 6 des statuts l'alinéa suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2014 a augmenté le capital de deux cent septante mille euros

(270.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592, 01 EUR) à trois

cent quinze mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (315.592, 01 EUR), et a créé six mille sept cents (6.700)

parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type que les parts existantes, intégralement

souscrites et entièrement libérées, et numérotées de sept cent cinquante et un (751) à sept mille quatre cent

cinquante (7.450) ».

* de remplacer l'article 13 des statuts par le texte suivant, suite à la nomination d'un co-gérant :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée

générale.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.

Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associe personne physique ou personne morale.

La fonction de gérant a une durée déterminée et peut être rémunérée

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de

son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou lorsqu'il s'agit d'un co-gérant, le mandat du

gérant sera automatiquement limité à six ans, renouvelable

Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés sans que cette

rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux

prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de décès de l'associé unique, si, parmi les héritiers ou légataires, figure un médecin inscrit au Tableau de

l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter la

déontologie médicale, en particulier le secret professionnel ».

* d'ajouter à l'article 14 des statuts le texte suivant, suite à la nomination d'un co-gérant

« Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des

médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à

respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel».

* de supprimer la dernière phrase de l'article 18 des statuts,

* de supprimer l'article 23 des statuts.

L'assemblée a décidé de mettre l'article 2 des statuts en conformité avec la situation actuelle du siège social,

modifiée administrativement :

« Le siège social est établi à 7540 KAIN, rue de la Résistance, 221. »

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

- rapport du gérant

- rapport du réviseur d'entreprises

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 31.07.2013 13380-0531-011
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 03.08.2012 12384-0487-012
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 09.08.2011 11392-0015-012
12/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 06.08.2010 10396-0273-009
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 29.07.2008 08497-0052-009
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 22.06.2007 07278-0329-009
08/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 03.08.2005 05626-3865-012
10/08/2004 : TOT000254
19/08/2003 : TOT000254
20/11/2002 : TOT000254
08/09/2001 : TOT000254
15/10/1999 : TOT000254

Coordonnées
DOCTEUR TAFFOREAU MICHEL

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 73D 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne