DOCTEUR THIERRY SCAILTEUR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR THIERRY SCAILTEUR

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.163.455

Publication

16/07/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Docteur Thierry SCAILTEUR

Forme juridique : Soci�t� civile professionnelle sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 7830 SILLY, rue Ville Basse, 22

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N� d'entreprise : O -t . 4 6 3. 4 55

Objet de l'acte t CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe Binot, Notaire � Silly, en date du quatre juillet deux mille douze, qui sera incessamment soumis � la formalit� de l'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur SCAILTEUR, Thierry, L�on, Orner, Ghislain, docteur en m�decine, n� � Charleroi, le dix ao�t mil neuf cent cinquante-sept (num�ro national : 570810,157.20), �poux de Madame BOISARD Christine, domicili� � 7830 SILLY, rue Ville Basse, 22,

L- CONSTITUTION

Lequel requiert le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une Soci�t� Civile Professionnelle sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � Docteur Thierry SCAILTEUR �, dont ii sera le fondateur et associ� unique, ayant son si�ge � 7830 Silly, rue Ville Basse, 22, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

II d�clare que les cent quatre-vingt-six (186) parts, souscrites en esp�ces par Monsieur SCAILTEUR Thierry su prix de cent euros (100,00 � ) chacune, sont lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ), par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-6745015-02, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis.

Une attestation bancaire justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�, Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s.

Si la Soci�t� devait compter dans l'avenir plus d'un associ�, les pr�sents statuts s'appliqueraient mutatis mutandis.

II. STATUTS

TITRE I ; FORME - DENOMINAT1ON - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme

Il est form� une Soci�t� Civile Professionnelle qui a pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e � Docteur Thierry SCAILTEUR �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7830 Silly, rue Ville Basse, 22,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins. L'�tablissement d'autres si�ges d'exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre de M�decins

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine, �tant ici pr�cis� que la soci�t� exercera cet objet par l'interm�diaire de son ou ses associ�(s) docteur(s) en m�decine habilit�(s) � pratiquer l'art de gu�rir en Belgique et dans le respect du code de d�ontologie,

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, mobili�res et immobili�res, concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du mat�riel, et ce en fonction de l'accomplissement de son objet.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement faire des investissements mobiliers et immobiliers, acqu�rir et g�rer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes op�rations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui am�liorent le revenu des biens appartenant � la soci�t� pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations ne donnent pas lieu au d�veloppement d'activit�s commerciales quelconques. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 213 au moins des parts repr�sent�es.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article Obis

La Soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance

dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien, et

au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de

dichotomie et de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e. Elle doit �tre assur�e de

fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - TITRES

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00 � ). il est divis� en cent quatre-

vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune unlcent quatre-vingt-sixi�me (11186e) de

l'avoir social, lib�r�es au jour de la constitution � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

TITRE III : GESTION - CONTR�LE

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, docteurs en M�decine, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� simple, choisis parmi les associ�s, conform�ment aux r�gles de d�ontologie m�dicale.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son

activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat de g�rant

sera automatiquement r�duit � six ans, �ventuellement renouvelable.

Ces fonctions ont une dur�e d�termin�e et peuvent �tre r�mun�r�es.

Le montant de la r�mun�ration sera fix� par l'assembl�e g�n�rale en accord avec tous les associ�s sans

que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra

correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les h�ritie

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion,

chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des

dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le

patient, ll supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une

compagnie notoirement solvable.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�,

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai � dix-sept

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Article 17 --- Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES

Article 18 -- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale, apport�e � la soci�t�, du ou des m�decins associ�s sont

per�us au nom et pour le compte de la soci�t�. Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels

arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord

unanime des associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins

peut accepter une autre majorit�.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20 --- Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments, Les liquidateurs non habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des

E I.

R�serv� m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s.

au Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur ncmination. Apr�s 10 paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Moniteur Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

belge Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. - Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille treize,

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de mai du mois de

l'ann�e deux mille quatorze.

2. - G�rance.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un seul.

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t� et ce, tant

que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ� ; Monsieur Thierry SCAILTEUR, fondateur et associ� unique

pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat est gratuit. Son mandat sera r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale, en fonction

des prestations effectu�es et des r�sultats financiers de la soci�t�.

3. - Commissaire.

Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur,

4. - Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements ainsi que fes obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

seize juin deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter

de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�)

Ma�tre Philippe BINOT, Notaire � Silly

D�livr� en m�me temps : une exp�dition de l'acte d�livr� avant enregistrement.

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Coordonnées
DOCTEUR THIERRY SCAILTEUR

Adresse
RUE VILLE BASSE 22 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées DOCTEUR THIERRY SCAILTEUR

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