DOCTEUR TIRMARCHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOCTEUR TIRMARCHE
Dénomination : DOCTEUR TIRMARCHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.033.123

Publication

25/04/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

_ .

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ondernemingsnr: 0866.033.123

Benaming

(voluit) DOCTEUR TH:MARCHE

(verkort) :

Rechtsvorm: BVBA

Zetel : RAOUL CLAESSTRAAT 3 Bus 8 3000 LEUVEN BELGIË (volledig adres)

Onderwerp akte: Overdracht hoottkantoor

De zaakvoeder aan besloten om het hoofdkantoor van de maatschappij over te brengen naar het adres : rue du calvaire, 10 à 7110 Houdeng-Aimeries vanf de 01-04-2014

TIRMARCHE Paul

(Zaakvoeder).

17/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au .

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

TIRMARCHE PAUL (Gérant)

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TRIBUI\EAJirE GF 14nC1r~

- 6 FEV. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0866.033.123

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR TIRMARCHE

(en abrégé) :

Forme juridique : -- ~~ M S`'ki(-

Siège : RUE DU CALVAIRE, 10 à 7110 HOUDENG-AIMERIES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert siège social

Le gérant à décidé de transférer le siège social de la scciété à l'adresse : Raoul Ciaesstraat, 3 bus 8 à 3000 Leuven et ce à partir du 28-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 08.01.2014 14006-0027-011
10/01/2014
ÿþ MOD INDRI) 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL NAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 DEC, 2013

N" Greffe



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IIA

N° d'entreprise : 0866.033.123

Dénomination

(en entier) : Docteur TIRMARCHE SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile Privée à Responsabilité Limitée

Siège : LA LOUVIERE ex HOUDRNG AIMERIES, rue du Calvaire, 10 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modification de l'objet social

D'un procès-verbal dressé par Maître Etienne DUPU1S, notaire associé de résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGN1ES, en date du 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement

il est extrait ce qui suit : a été tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile Privée à Responsabilité Limitée «Docteur TIRMARCHE SPRL.», (ayant son siège social à HOUDENG AIMERIES, rue du Calvaire, n°10). Numéro d'entreprise: 0866.033.123, en présence des actionnaires

- Monsieur Paul TIRMARCHE, Docteur en Médecine, Registre National n°55.02,27-265.94, domicilié à LA LOUVIERE ex HOUDENG-AIMERIES, rue du Calvaire, 10, propriétaire de cent nonante-huit parts sociales : 198- Monsieur GARITTE Claude, Docteur en Médecine, Registre National n°37,10.22-067.23, domicilié

COUVIN, rue du Raccordement Bruly-de-Pêche, 12, à propriétaire de deux parts sociales : 2-

et a pris notamment les décisions suivantes

1/ Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2013.

2/ L'assemblée, à l'unanimité, décide de modifier l'objet social et de le remplacer par le texte suivant

«La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la médecine générale par le ou les associés médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mcbilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et, non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vccation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille» n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvées à la majorité des deux tiers au moins parts présentes et représentées.

La société peut, comme but accessoire, placer et investir ses moyens dans des biens mobiliers et immobiliers, éventuellement financés par des emprunts, sans que le caractère civil de la société ne soit entamé (ou une activité commercial développée). Lorsqu'il y a deux ou plus d'associés, ceux-ci doivent (à l'unanimité des voix) aboutir à un accord sur la politique d'investissement. »

3/ L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent cinquante et un mille six cents euros (151.600 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000 EUR) à cent septante et un mille six cents euros (171,600 EUR)

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bi ` effelgisch-Staatsblad -10/01[2014 - Annexes du Moniteur belge



Réservé Vdlet B - Suite

`au

Moniteur

belge



Cette augmentation du capital se fait au moyen des réserves disponibles et distribuables au trente juin deux mille douze, et ce dans le cadre de l'application de la mesure transitoire contenue en l'article 537 du CIR/92, relative au taux de précompte mobilier réduit accordé en cas de distribution de réserves taxées immédiatement réincorporées dans le capital de la société distributrice

41 II est créé, en complément des deux cents (200) parts existantes, mille cinq cent seize (1,516) nouvelles parts, sans désignation de valeur nominale.

Monsieur TIRMARCHE Paul et Monsieur GARITTE Claude apportent respectivement cent cinquante mille quatre-vingt-quatre euros (150.084 EUR) et mille cinq cent seize euros (1.516 EUR) comme en atteste le dépôt de ces dividendes nets, antérieurement aux présentes, sur le compte 125-2057335-35 précité, Le nouveau capital se voit de la sorte entièrement libéré.

Les associés participant à l'augmentation de capital au prorata de leur participation actuelle et libérant entièrement leur participation additionnelle, ces nouvelles parts sont attribuées comme suit aux associés :

Sont attribuées à Monsieur TIRMARCHE Paul, en contrepartie de l'apport de ses dividendes nets reçus, 1501 nouvelles parts. Elles représentent un montant souscrit et libéré de cent cinquante mille quatre-vingt-quatre euros (150.084 EUR)

Sont attribuées à Monsieur GARITTE Claude, en contrepartie de l'apport de ses dividendes nets reçus, 15 nouvelles parts.

Elles représentent un montant souscrit et libéré de cent cinquante et un mille six cents euros (151.600 EUR).

511 Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

L'assemblée requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que chaque part souscrite est totalement libérée.

Le capital est ainsi effectivement porté à cent septante et un mille six cents euros (171.600 EUR), représenté par mille sept cent et seize parts sociales, sans mention de valeur nominale.

6/ L'article 6 des statuts sera dorénavant rédigé comme suit:

« Lors de la constitution de la société le capital était vingt mille euros (20,000 EUR) représenté par deux cents (200) parts sans valeur nominale.

Aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 23 décembre 2013 dont procès-verbal a été dressé par le ministère du notaire Etienne DUPUIS de résidence à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES, une augmentation de capital a eu lieu par l'incorporation au capital par les associés des dividendes issus de réserves taxées et reçus par eux, et ce dans le cadre de l'article 537 CIR 92 en ce qui concerne sa mesure transitoire relative au précompte mobilier réduit, et ce à concurrence de cent cinquante et un mille six cents euros (151.600 EUR) par la création de mille cinq cent et seize parts sociales nouvelles, de telle sorte que le capital est de cent septante et un mille six cents euros (171.600 EUR) représenté par mille sept cent seize (1.716) parts sociales, sans valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 26/12/2013

Etienne DUPUIS, Notaire à LA LOUVIERE ex STREPY-BRACQUEGNIES

Annexes : rapport du gérant et coordination des statuts.







Bíjlogen bij liët$ëlgisclï Sïâ tabrad =1ü1ü172ÜI4 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 18.02.2013 13044-0072-011
17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 13.12.2011, DPT 13.02.2012 12033-0386-011
04/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 11.02.2011, DPT 01.03.2011 11049-0366-011
26/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 12.02.2010, DPT 22.02.2010 10051-0233-011
02/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 12.02.2009, DPT 25.02.2009 09055-0301-011
07/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 11.12.2007, DPT 01.02.2008 08033-0100-011
02/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 13.02.2007, DPT 23.02.2007 07056-4505-012
03/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 31.01.2006, DPT 27.02.2006 06058-1991-012
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 31.12.2015, DPT 27.01.2016 16031-0522-011

Coordonnées
DOCTEUR TIRMARCHE

Adresse
RUE DU CALVAIRE 10 7110 HOUDENG-AIMERIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Aimeries
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne