DOCTEUR UDISTEANU PEDIATRIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR UDISTEANU PEDIATRIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.199.593

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 31.07.2014 14387-0239-011
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 25.07.2013 13356-0015-011
09/11/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.10.2012, DPT 28.10.2012 12631-0136-011
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 18.07.2012 12314-0494-011
12/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 DEC. 2011

Greffe

*iaoosvos*

N° d'entreprise : 0835199593

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR UDISTEANU PEDIATRIE

Forme juridique : sprl

Siège : rue Antoine Clesse 29

Objet de l'acte : Modification du siège social

L'an deux mil onze, le 1 e décembre à 18 heures, s'est tenu l'Assemblée général extraordinaire des associés.

Est présente:

- Mme Udisteanu Ana Maria

Cette personne représente l'intégralité du capital social.

L'assemblée se considère dès lors apte à délibérer sur le point repris à l'ordre du jour.

Ordre du jour:

1. Modification du siège social

Le siège social de la société est transféré à dater du 1 c décembre 2011 de larue Antoine Classe 29 à 7000 Mons à la rue des Sars 4/1 à 7000 Mons.

L'ordre du jour étant levé, l'assemblée est levée après signature.

Udisteanu Ana-Maria

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

05-04-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302438*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur UDISTEANU Pédiatrie SPRL

0835199593

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu le 04 avril 2011 devant Maître Philippe RAVET, Notaire associé à Jemeppe sur Sambre, en cours d enregistrement, il résulte que :

Madame UDISTEANU Ana Maria, née à Cernavoda le dix-huit avril mille neuf cent septante-huit, célibataire, de nationalité roumaine, domiciliée à 7000 Mons, Rue Antoine Clesse 29, (780418-576-65).

C O N S T I T U T I O N

Elle constitue une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «Docteur UDISTEANU Pédiatrie SPRL » dont le siège social sera établi à 7000 Mons, Rue Antoine Clesse 29 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

SOUSCRIPTION LIBERATION

Ce capital sera représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, intégralement souscrites par la fondatrice.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7000 Mons, Rue Antoine Clesse 29 Bte 8

Objet de l acte : Constitution

SPRL « DOCTEUR UDISTEANU PEDIATRIE SPRL »

Laquelle nous a requis d'acter authentiquement que :

Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée en numéraire à concurrence de deux tiers, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents (12.400) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par la banque ING le 25 mars 2011 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro 3630865010-04.

Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.

(...)

La comparante déclare arrêter comme suit les statuts de la société :

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale de « Docteur UDISTEANU Pédiatrie SPRL ».

ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue Antoine Clesse 29.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, transfert qui doit être porté à la connaissance du Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins.

L établissement d autres sièges d exploitation ou de cabinets supplémentaires se fera avec l accord préalable du Conseil provincial compétent de l Ordre des Médecins.

ARTICLE TROIS: OBJET

La société a pour objet l'art de guérir par ses associés et plus spécialement la pratique de la médecine pédiatrique préventive et curative, la formation continue en matières médico-sociales, la promotion de la santé et des échanges socio-culturels en rapport avec la santé et ce, par l intermédiaire de l'associé unique ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins habilités légalement à exercer l'art de guérir en Belgique et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.

La médecine est exercée par le ou les médecins associés, au nom et pour compte de la société et non par la société.

Il en est de même pour la conservation et la mise à jour des connaissances techniques et scientifiques par la société. Ils peuvent apporter la totalité ou une partie de leur activité médicale à la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires relatifs aux prestations médicales accomplies par les médecins associés et apportées à la société sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Chaque associé s'engage à respecter le Code de déontologie médicale. Chaque associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique, et s'engage à agir dans le respect du secret professionnel et du libre choix du médecin par le patient.

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La société ne peut conclure de contrats qui sont prohibés à un médecin, avec d'autres médecins ou des tierces personnes. Est également exclue, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

Elle peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le caractère civil et sa vocation médicale.

Sous réserve de l accord préalable du Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins, la société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle ne peut être administrateur ou gérant d une autre société médicale que pour les affaires non-médicales de cette société et avec l accord des Conseil provinciaux compétents de l Ordre des Médecins. Tant qu elle demeure une société unipersonnelle, elle peut également, par l intermédiaire de son associé unique, être liquidateur dans d autres sociétés, étant rappelé que le liquidateur non-habilité à exercer l art de guérir en Belgique devra se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les question relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. ARTICLE QUATRE: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

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Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et entièrement libérées en numéraire, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts non entièrement libérés.

Tout associé qui, après un préavis d un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de douze pour cent (12 %) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

ARTICLE HUIT: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés pour une durée déterminée par l'Assemblée Générale.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.

La rémunération des gérants est fixée annuellement par l'Assemblée Générale qui peut la rendre fixe ou variable. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le mandat pourra être gratuit.

ARTICLE NEUF

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non-médecin. Le gérant non-médecin et le délégué non-médecin du gérant doivent s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

. ARTICLE DIX

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Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Si le gérant a, lors d'une décision ou dans une opération, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, il devra s'en référer à ses coassociés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération ou prendre la décision pour compte de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document dont question ci-avant.

ARTICLE ONZE: CONTROLE

Le contrôle des comptes annuels, de la situation financière et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé en conformité avec le Code des Sociétés.

Le ou les commissaires devront être membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, qui disposeront de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle reconnus par la loi. Ils seront nommés par l'Assemblée Générale, pour un terme de trois ans renouvelable. Ils ne pourront être révoqués que par l'Assemblée Générale pour juste motif. Leur rémunération sera fixée par l'Assemblée, en tenant compte des prescriptions de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Cependant, si la société se trouve dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue alors de procéder à pareille nomination.

Chaque associé disposera donc en ce cas de tous les moyens et pouvoirs d'investigation et de contrôle reconnus par la loi aux commissaires et il pourra se faire assister d'un expert comptable dans les cas prévus par la loi. La rémunération de ce dernier incombera à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si sa rémunération a été mise à charge de la société par décision de justice. Les observations de l'expert seront communiquées à la société.

ARTICLE DOUZE: EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE TREIZE: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE QUATORZE

La tenue des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut être émis aussi par écrit. Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce que une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis à vis de la société, sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.

En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.

ARTICLE QUINZE: BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Consell provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

(...)PREMIER EXERCICE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du

Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2011.

(...)

GERANCE

Est désigné en qualité de gérante pour la durée de la société tant que cette dernière

demeure une société unipersonnelle : Madame Ana Udisteanu, comparante, ici présente et

qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.

Il est révocable uniquement pour motifs graves conformément à l article 256 du Code

des sociétés.

Le mandat du gérant sera rémunéré.

Madame Udisteanu Ana est nommée en qualité de représentant permanent de la

société conformément à l article 61 du Code des Sociétés, ce qu il accepte.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et

toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2011 par Madame Udisteanu Ana au nom

et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps qu une expédition de l acte.

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 18.08.2015 15439-0071-011

Coordonnées
DOCTEUR UDISTEANU PEDIATRIE

Adresse
RUE DES SARS 4, BTE 1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne