DOCTEUR VERONIQUE HAMOIR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR VERONIQUE HAMOIR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.468.327

Publication

10/04/2014
ÿþ MoD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de çglrffigre dg Tournai

déposé au prekle

MONITEUR BELGE, 28 MARS 2014

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-

- 3 el 2014

Greffe

Rései au Monit belç

11J1,1.111111111 II

IBELGISCH

N° d'entreprise : 0479.468.327

Dénomination

(en entier) : Docteur Véronique HAMOIR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Scierie, 9 à 7540 KAIN

(adresse complète)

Obletis de l'acte :AUGMENTATION du CAPITAL SOCIAL

D'un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 27 mars 2014, il résulte que l'assemblée Générale Extraordinaire des associés de « Docteur Véronique HAMOIR », a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution.

En considération de l'apport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Victor COLLIN, réviseur d'entreprises représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « DCB COLLIN & DESABLENS » à Tournai, a dressé le dix-neuf mars deux mil quatorze le rapport prévu par les articles 312 et 313 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

«L'apport en nature proposé par l'associée unique en augmentation du capital de la Société Civile Privée à Responsabilité Limitée « Docteur Véronique HAMOIR» consiste en la créance qu'elle détient sur la société à concurrence de 311.400,00¬ suite à une distribution de dividendes.

II sera rémunéré par 814 parts sociales de la Société Civile Privée à Responsabilité Limitée « Docteur Véronique HAMOIR » sans désignation de valeur nominale, émise au prix de 382,72 ¬ .

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que:

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que la gérante de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10%.

" La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté.

" Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ».

Madame la Présidente donne également lecture du rapport établi par la gérance.

Ce rapport auquel est joint celui de Monsieur Victor COLLIN, restera ci-annexé et déposé au registre du commerce de Tournai.

Description de l'apport en nature.

Madame Véronique HAMOIR déclare faire apport au capital de la société d'une créance d'un montant de trois cent onze mille quatre cents (311.400,00) euros qu'elle détient contre la présente société et plus amplement détaillée au rapport du Réviseur d'Entreprises, dont question ci-dessus.

Rémunération de cet apport.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de ladite somme de trois cent onze mille quatre cents (311.400,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à trois cent trente mille (330.000,00) euros.

Cette augmentation" de capital entraîne l'émission de huit cent quatorze parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales nouvelles auront les mêmes droits que les parts anciennes et sont attribuées en totalité à Madame Véronique HAMOIR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et ouaté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

...

Seconde résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que raugmentation de capital est

réalisée, et que le capital social est ainsi effectivement porté à trois cent trente mille (330.000,00) euros,

représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Dès lors le premier paragraphe de l'article quatre des statuts relatif au capital social de la société sera

remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à trois cent trente mille (330.000,00) euros.

Il est représenté par mille parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /

millième de /avoir social ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associé

(déposés en même temps ;. expédition de l'acte authentique, rapports et mise à jour des statuts)

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 25.07.2014 14350-0514-013
27/08/2013 : TOA009578
22/08/2012 : TOA009578
07/09/2011 : TOA009578
11/08/2010 : TOA009578
11/08/2009 : TOA009578
05/09/2008 : TOA009578
16/08/2007 : TOA009578
04/08/2006 : TOA009578
06/07/2006 : TOA009578
04/07/2005 : TOA009578
07/10/2004 : TOA009578
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 27.07.2015 15371-0030-012
18/02/2003 : TOA009578
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 31.08.2016 16553-0402-012

Coordonnées
DOCTEUR VERONIQUE HAMOIR

Adresse
RUE DE LA SCIERIE 9 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne