DOCTEUR X. SOHET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR X. SOHET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.877.295

Publication

06/08/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : Docteur X. SOHET

Icte au grene



.. . . . - - . - . eral

ENTRE LE

2 8 li1IL. 2014 Le G~ig



Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée rue de la Gare, 42 - 6001 Marcinelle

65G,

CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 18 juillet 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur SOHET Xavier, Marie, Ghislain, né à Lobbes le vingt septembre mil neuf cent cinquante-sept, époux de Madame CHAMPENOIS Anne, domicilié à Charleroi, section de Marcinelle, rue de la Gare, numéro 42,

a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée " Docteur X, SOHET"

-SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6001 Marcinelle, rue de la Gare, 42.

-OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de l'urologie par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la Société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale et notamment toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel, médical et non-médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial,

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées,

-DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

-CAPITAL SOCIAI

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 EUR), représenté par 100 parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) Euros, qui se trouvent dès à présent à la disposition de la société, les fonds ayant été, préalablement à la constitution de celle-ci, déposés par versement à un compte spécial numéro BE83 3631 3640 8615, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par la dite Banque en date du 17 juillet 2014, et qui est produite au Notaire,

Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur Xavier SOHET,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale.Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non-médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société.

En cas de pluralité d'associés ou lorsqu'il s'agit c'un co-gérant, le mandat du gérant sera automatiquement [imité à six ans, éventuellement renouvelable.

Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de décès de l'associé-unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au tableau de l'ordre des médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf délégation particulière.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public prête son concours, seront valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à celui de la société.

Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Le médecin supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle if doit être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

-ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le dernier vendredi de décembre , et si c'est un

jour férié, le premier jour ouvrable qui suit, et pour la première fois en décembre 2015, soit au siège social, soit

en tout autre local désigné dans la convocation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.

Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne

concerne pas l'art de guérir.

- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

-Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la déontologie médicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de ['Ordre des Médecins compétent, préalablement à sa signature.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit. Sur ce bénéfice net sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à fa formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social et avec accord unanime des associés.

La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis.

Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social, Aucune distribution ne pourra être faite en violation des dispositions contenues dans le Code des Sociétés. La fixation d'une réserve convention-nelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements partiels.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes: -1 °/ Le premier exercice social commencera le 1 er juillet 2014 pour se terminer le 30 juin 2015, - 2°! La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2015.

- 3°/ Le nombre de gérants est fixé à UN.

Est appelé à la fonction de gérant et déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une

décision qui s'y oppose, Monsieur xavier SOHET.

Son mandat aura une durée équivalente à la durée de son activité au sein de la société, tant que cette

dernière demeure une société unipersonnelle.

- 4°! L'assemblée ne désigne pas de commissaire-réviseur,

- 5°! Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille quatorze par le comparant, au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

1éservé

au

Moniteur

beige

V

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15689-0556-011
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 02.12.2016, DPT 13.12.2016 16699-0360-011

Coordonnées
DOCTEUR X. SOHET

Adresse
RUE DE LA GARE 42 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne