DOCTEUR YVES HIGNY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR YVES HIGNY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.459.743

Publication

13/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge *14041441*

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

-4 afe2014

N° d'entreprise : 0476459743 Le Greffier Dénomination

(en entier) : DOCTEUR YVES HIGNY

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6470 Sivry-Rance, rue des Ecoles, 9

Objet de l'acte;

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 19 décembre 2013dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «DOCTEUR YVES HIGNY» ayant son siège à 6470 Sivry-Rance, rue des Ecoles, 9, constituée suivant acte reçu par le Notaire Alain SIMON à Sivry, le 10 décembre 2001, publié aux annexes du moniteur belge du 9 janvier suivant sous le numéro 20020109-24.

L'assemblée est composée de l'unique associé de la société qui en est aussi l'unique gérant, étant: Monsieur Yves, Mathieu, Léon, Alfred, Ghislain HIGNY, né à Momignies, Ie 19 janvier 1957, époux de

Madame Françoise, Eglantine, Josée, Henriette DELAHAYE, domicilié à 6470 Sivry-Rance, rue des Ecoles, 9. (NN ; 57.01.19-053.96)

A pris les résolutions suivantes :

Rapports préalables

Monsieur Yves HIGNY est dispensé de donner lecture

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de'

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation'

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 13 décembre

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après :

«VI, CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve

Ei Que l'apport que Monsieur Yves HIGNY se propose d'effectuer à la SPRL «DOCTEUR YVES HIGNY»

répond aux conditions normales de clarté et de précision.

OQue l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de

100.800,00¬ .

OQue le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

OQue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées..

OQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 13/12/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises.»

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, l'assemblée prend, par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1._ Augmentation de capital par apport en nature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé' Voie B - Suite

au

Moniteur

belge

1.1. Décisions.

L'assemblée décide :

1,1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 100.800 euros pour le porter de 18.550 euros à

119.350 euros par la création de 576 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer un apport en nature d'une

créance d'une valeur totale de 100.800 euros correspondant au compte courant de l'apporteur Monsieur Yves ,

HIGNY.

Le capital est donc alors de 119.350 euros représenté par 682 parts sociales sans désignation de valeur

nominale,

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Intervient aux présentes :

Monsieur Yves HIGNY en sa qualité d'apporteur,

Lequel intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare

faire à la présente société l'apport, de la créance qu'il détient sur la société. Ladite créance est décrite « in

extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 576 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur Yves

HIGNY.

1.3. Constatation.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions

qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 119.350 euros représenté par 682 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

2, Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer

le texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant:

« Le capital est fixé à 119.350 euros représenté par 682 parts sociales sans désignation de valeur

nominale. »

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge







Certifié conforme Annexe : expédition











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 31.07.2012 12369-0150-016
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 29.07.2011 11371-0408-015
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 06.08.2010 10394-0241-016
14/07/2009 : CHA019131
16/07/2008 : CHA019131
09/07/2007 : CHA019131
08/07/2005 : CHA019131
09/07/2004 : CHA019131
12/09/2003 : CHA019131
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 31.08.2016 16570-0590-015

Coordonnées
DOCTEUR YVES HIGNY

Adresse
RUE DES ECOLES 9 6470 SIVRY

Code postal : 6470
Localité : Sivry
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne