DOCTEURS STENIER O. ET BORMS V.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEURS STENIER O. ET BORMS V.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.771.574

Publication

06/03/2014
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~ = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0859.771,574

Dénomination

(en enter) : DOCTEURS STENIER O. ET BORMS V.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7191 Ecaussinnes-Lalaing, rue de la Ronce, 1.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 11 février 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 17 février 2014 deux rôles sans renvoi vol 167 folio 44 case 13 Reçu cinquante euros le Receveur T. Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la société civile sous la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "DOCTEURS STENIER O. et BORMS V. ", ayant son siège social à 7191 Ecaussinnes-Lalaing, rue de la Grande Ronce, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales à Mons sous le numéro 0859,771.574.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guillaume HAMBYE à Mons le 23 juillet 2003, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 1er août 2003 sous le numéro 03083142, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent soixante-deux mille euros (162,000 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600 EUR), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans émission de parts nouvelles.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 %, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement Incorporé dans le capital social et que dette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014.

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUKIEME RESOLUTION

SOUSCRIPTION  CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Et à l'instant, Madame Valérie BORMS et Monsieur Olivier STENIER, précités, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaitement connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclarent souscrire à l'augmentation de capital en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent, savoir

1. Monsieur Olivier STENIER détenteur de trente parts sociales (30) déclare souscrire à l'augmentation de

capital à concurrence de 30/60èmes soit : quatre-vingt-un mille euros (81.000 EUR): 81.000,00¬

2. Madame Valérie BORMS détenteur de trente parts sociales (30) déclare souscrire à l'augmentation de

capital à concurrence de 30160èmes soit quatre-vingt-un mille euros (81.000 EUR) : 81.000,00,¬

Total : cent soixante-deux mille euros (162.000 EUR)162.000,00.¬

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Ils déclarent avoir versé les montants indiqués au compte spécial numéro BE40 0688 9903 8463 ouvert au nom de la société auprès de la Banque Belfius.

A l'appui de cette déclaration, est remise au notaire soussigné, l'attestation de ladite banque datée du 11 février 2014,

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600 EUR);

 que la société dispose de ce chef d'un montant de cent soixante-deux mille euros (162.000 EUR),

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

ADAPTATION DES STATUTS

En vue de mettre les statuts de la société en concordance avec !es résolutions qui précèdent, l'assemblée

décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Article 5. Capital social

Le capital est fixé à cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600 EUR)

Il est représenté par soixante (60) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune

un/soixantième (1/60ème) de l'avoir social.

Il ne peut être créé des parts bénéficiaires non représentatives du capital.

Historique du capital :

Lors de ta constitution de la société, le 23 juillet 2003, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 60 parts sociales sans désignations de valeur nominale, libérées à concurrence d'un tiers.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 11 février 2014, le capital a été porté à cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600 EUR) suite à une augmentation de capital de cent soixante-deux mille euros (162.000 EUR) par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans émission de parts nouvelles,

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rsavé

Moniteur belge

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 30.08.2013 13573-0436-011
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 29.08.2012 12535-0210-011
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 19.08.2011 11432-0518-011
19/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

MW 2.1

après dépôt de l'

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Icze au grerre

DE COMMERCE - h4nNç

TRIBUNAL

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 7 JUIL. 2011

N' Greffe



N' d entreprise : 0859771574

Dénomination

1,en entier . DOCTEURS STENIER O. ET BORMS V.

Forme juridique Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Grande Ronce, 1 à 7191 Ecaussinnes

Obiet de l'acte : Renouvelement du mandat de gérant

Texte : Procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juillet 2009

li est décidé à l'unanimité que, Madame BORMS Valérie (NN : 68.10.13-080-58j, domiciliée à 7191

Ecaussinnes, rue Grande Ronce 1, désignée gérante lors de la constitution de la société est reconduite dans ses fonctions.

Elle est nommée pour toute la durée de la société et peut engager valablement la société sans limitations de sommes. Son mandat est rémunéré.

Cette décision est effective à dater de ce jour.

La gérante

BORMS Valérie 11_{-___9_exe., "

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et quai te du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 23.08.2010 10465-0538-014
11/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 31.07.2009 09547-0335-015
11/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 29.08.2008 08720-0232-015
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 20.08.2007 07595-0223-015
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.06.2006, DPT 29.08.2006 06704-4851-013
02/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 13.06.2005, DPT 28.07.2005 05587-3412-010
12/10/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 09.06.2004, DPT 07.10.2004 04717-4327-008

Coordonnées
DOCTEURS STENIER O. ET BORMS V.

Adresse
RUE DE LA GRANDE RONCE 1 7191 ECAUSSINNES-LALAING

Code postal : 7191
Localité : Ecaussinnes-Lalaing
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne