DOJO D'AIKIDO ET IAIDO OKAMI, EN ABREGE : DOJO OKAMI

Dénomination : DOJO D'AIKIDO ET IAIDO OKAMI, EN ABREGE : DOJO OKAMI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.586.506

Publication

30/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M6[3 2.2

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belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

21 JAN. 20 [4

N� Greffe

N� d'entreprise : 054`1 " 6 b. 50G

D�nomination

(en entier) : Dojo d'a�kido et iaido Okami

(en abr�g�) : Okami

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 57, rue Tierne-�-tartes 7100 Trivi�res

Objet de l'acte

TITRE I : D�NOMINATION, SI�GE, DUR�E ET BUT

Article 1 D�nomination, si�ge et dur�e

L'association est d�sormais d�nomm�e � Dojo d'aikido et iaido Okami �, son nom abr�g� �tant � Dojo Okami �, Regroupant deux disciplines, elle pourra �tre connue et d�sign�e � Aikido Okami � et, ou, � iaido Okami �, selon que son but momentan� se rapporte uniquement � l'un des objectifs fix�s par l'association.

Elle est sise au 57, rue Tieme-�-tartes � 7100 Trivi�res et d�pend de l'arrondissement administratif de Soignies. Tout changement d'adresse du si�ge social doit �tre fait selon les r�gles pr�vues pour les modifications aux statuts.

Elle est une association apolitique et areligieuse, non limit�e dans le temps et pouvant �tre dissoute en tout temps. La cotisation annuelle de ses membres effectifs est fix�e � deux euros. Le nombre de ses membres effectifs, ne pouvant �tre inf�rieur � trois, est limit� � onze au maximum.

En tant qu'association francophone, elle rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127, �2, de la Constitution. Tout acte d'administration doit �tre r�dig� en fran�ais.

Le fond social est aliment� par les cotisations des membres adh�rents, les dons ou legs, les subsides que pourraient lui accorder les pouvoirs publics et par tout autre profit dont elle peut jouir l�galement.

Article 2 But

L'association a pour but :

" la promotion et l'enseignement de l'aikido et de l'�aido, particuli�rement dans la r�gion du Centre ou tout autre endroit d�sign� par son conseil d'administration;

" l'organisation de cours r�guliers dans les lieux d�crits par le r�glement d'ordre int�rieur (par la suite d�nomm� R.O.I.);

" l'organisation ponctuelle d'examens kyu dans les deux disciplines, tels que pr�vus par les f�d�rations auxquelles elle est affili�e et d�crites dans le R.O.I.;

" l'organisation ponctuelle d'�v�nement intra ou extra muros en rapport avec les deux disciplines.

Article 3 Jouissance mat�rielle

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tout meuble, et, ou, immeuble n�cessaire � la r�alisation de son but. Elle devra en poss�der une compl�te autonomie de gestion et devra y organiser, pour ses membres, des activit�s sportives de mani�re r�guli�re.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

i Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

TITRE II : MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 4 -- Types et nombre de membres

4.1. Deux types de membres sont pr�vus :

" les membres effectifs, aussi nomm�s administrateurs, qui peuvent �tre membres du conseil d'administration ou administrateurs simples;

" les membres adh�rents qui peuvent �tre soit les membres adh�rents pratiquant l'aikido et, ou, l'iaido au sein de l'association, soit des membres adh�rents d'honneur,

Tout membre est d'office soumis aux statuts et R.O.l. de l'association.

4.2. Nombre de membres :

" le nombre de membres effectifs est fix� au minimum aux trois membres du conseil d'administration (par la suite d�nomm� C.A.) et � onze au maximum;

" le nombre de membres adh�rent est illimit�.

Article 5 --Admission des membres

5.1. R�putation de membre effectif

CU

Ce Est r�put� membre effectif (ou administrateur simple), toute personne majeure dont la candidature est accept�e

par la majorit� simple des voix de l'assembl�e g�n�rale (par la suite d�nomm�e l'A.G.), selon les modalit�s d�taill�es au R.O.I.

e

CU Les membres effectifs sont majeurs et �lus pour une dur�e de quatre ans par l'A.G. � la majorit� simple des

e administrateurs pr�sents et parmi les candidatures qui lui sont soumises. Les administrateurs simples sortants

c sont r��ligibles. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

X l'association, Toute candidature engage d'office de disposer du temps et des aptitudes n�cessaires pour remplir

e les t�ches inh�rentes au r�le postul�.

b

5.1,1 Candidature d'un membre adh�rent

Tout membre adh�rent majeur peut de son chef poser sa candidature au titre de membre effectif � condition :

" de remplir, signer, dater et remettre le formulaire ad hoc, en annexe du R.0.1, au pr�sident, et ce, un mois avant l'A.G.;

� " d'�tre membre de l'association depuis une ann�e accomplie;

" qu'un poste d'administrateur soit vacant.

o

M5.1.2 Proposition d'un non-membre adh�rent

Toute personne majeure, membre ou non de l'association, peut �tre propos�e � candidature au titre de membre effectif par le C.A via le formulaire ad hoc, en annexe du R.O.1.

5.2. R�putation de membre adh�rent pratiquant

si Est r�put� membre adh�rent pratiquant, toute personne en ordre de licence assurance de l'une des f�d�rations d�crites par le R.O.I. et �tablie au nom de l'association.

5.3 R�putation de membre adh�rant d'honneur

Est r�put� membre adh�rent d'honneur, toute personne ayant re�u ce titre de la majorit� simple des voix de l'A.G,

Article 6 -- Sortie des membres

DL

Les d�missions ou exclusions de tout membre ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi

du 27 juin 1972 sur les associations sans but lucratif, tel que modifi� par la loi du 2 mail 2002.

Toutefois, le conseil d'administration se r�serve le droit entre deux assembl�es g�n�rales de prendre toute mesure qu'il jugerait utile pour exclure momentan�ment le membre qui entraverait la bonne ex�cution du but de l'association, qui contreviendrait � son R.O.L. et, ou aux pr�sents statuts, � charge de justifier lesdites mesures � l'A.G. g�n�rale ordinaire ou extraordinaire suivante.

Les membres d�missionnaires ou exclus et les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent ni provoquer l'apposition de scell�s, ni requ�rir d'inventaire.

6.1. D�mission des membres

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MDD 2.2

6.1.1. Les membres effectifs et adh�rents peuvent se retirer � n'importe quel moment � condition que, lors de leur d�mission, ils soient en r�gle d'obligations financi�res envers l'association.

La d�mission envoy�e au pr�sident, ou � d�faut � un autre membre du C.A. sous forme manuscrite ou dactylographi�e uniquement, prend effet imm�diatement. Elle sera port�e � la connaissance de l'A.G. suivante.

6.1.2 Les membres adh�rents pratiquants ayant vu leur transfert vers un autre club accept�, ou ne pratiquant plus tout en �tant en d�faut de licence assurance depuis plus de de deux mois sont consid�r�s comme d�missionnaires d'office.

6.1.3 Les membres adh�rents d'honneur ayant demand� la supression ce cette qualit� par voie �crite ou orale � un membre du C.A. sont consid�r�s comme d�missionnaires d'office,

6.2 Exclusion des membres

Les �ventuelles mesures disciplinaires d�taill�es dans le R.O.I. garantissent aux membres l'exercice de leurs droits � la d�fense et � l'information pr�alable des sanctions potentielles.

6.2.1 Tout membre peut �tre exclu momentan�ment de l'association par un vote � la majorit� simple du conseil d'administration, pour les raisons suivantes :

" non-paiement des obligations financi�res ehvers l'association;

" refus de se conformer aux statuts et, ou, au R.O.I.;

" faits malhonn�tes ou immoraux;

" jugement de mise en danger de soi-m�me ou autrui, ou du mat�riel et locaux mis � disposition, par les dojo-cho et, ou, enseignants d�taill�s au R.O.I.;

" utilisation de substance et moyen de dopage tel que r�gl� par l'arr�t� minist�riel du 17 d�cembre 2012 �tablissant la liste des produits et m�thodes interdites pour l'ann�e 2013 (ou les arr�t�s minist�riels similaires ult�rieurs).

6.2.2. Un membre adh�rent pratiquant peut �tre exclu momentan�ment de l'association sur simple d�cision d'un dojo-cho, professeur, assistant ou rempla�ant occasionnel (d�sign� par le R.O.L), si ce dernier estime que le membre repr�sente un danger moral ou physique pour autrui ou pour le mat�riel mis � sa disposition dans le cadre de du but de l'association.

6.2,3. Tout membre peut �tre exclu momentan�ment ou d�finitivement de l'association � la suite d'une r�solution prise � la majorit� simple, lors-de l'A.G. pour les motifs �nonc�s au paragraphe pr�c�dent.

6.2.4. Est exclu d�finitivement d'office tout membre, effectif ou adh�rent, pratiquant l'une des disciplines �nonc�es � l'article 2, alors qu'il est, par n�gligence, en d�faut de licence assurance au-del� de deux mois du d�lai de renouvellement pr�vu par sa f�d�ration d�crite au R.O.I.

6.3. Transfert des membres adh�rents

Tout membre adh�rent en ordre d'obligations financi�res envers l'association, peut, � sa demande, ou � la demande du chef de famille si te membre est mineur, obtenir son transfert dans un autre club d'une f�d�ration d�crite au R.O.L et ce � n'importe quel moment.

Toutefois, il peut �tre exig� par le conseil d'administration que le transfert ne devienne effectif qu'� t'expiiratiion de la licence assurance en cours.

Article 7 Droits et devoirs des membres

7.1. Membres effectifs

Les droits et devoirs des membres effectifs �lus au conseil d'administration sont d�taill�s � l'article 9. Les droits et devoirs des autres membres de l'assembl�e g�n�rale sont d�taill�s dans les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale � l'article 19.

7.2. Membres adh�rents pratiquants

7.2.1 Les membres adh�rents pratiquants on droit :

" � la pratique des disciplines pour lesquelles ils sont en ordre de licence assurance dans le cadre de cours r�guliers;

" le passage d'�preuves d'examen kyu selon fes modalit�s pr�vues par te R.0.1.;

" la participation aux �v�nements intra et extra muros organis�s par l'association selon les modalit�s �tablies parle R.O.I.;

" l'information publi�e par l'association, ainsi que l'acc�s aux proc�s-verbaux des travaux du C.A. et de l'A.G.

7.2.2 Les membres adh�rents pratiquants doivent ;

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MOD 2.2

-*V�rifier de leur propre chef la validit� de leur licence assurance s'ils sont majeurs et s'enqu�rir du

renouvellement de celle-ci (si le membre est mineur, ses parents ou tuteurs l�gaux s'acquitteront de cette t�che);

" se conformer aux pr�sents statuts et au R.O.I.

7.3. Membres adh�rents d'honneur

Les membres adh�rents d'honneur ont le droit d'assister � l'A.G., sans droit de vote et doivent se conformer aux pr�sents statuts et au R.O.I.

TITRE III ; CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration, par la suite nomm� � C.A. �, d�tient le pouvoir directeur confi� par l'assembl�e g�n�rale pour la gestion journali�re de l'association.

Article 8 - Composition du C.A.

L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs (ou administrateurs) occupant des postes pr�d�finis.

Ces postes sont : pr�sident, secr�taire et tr�sorier. La charge de chaque poste �tant d�taill�e dans le R.O.I. et nul ne pouvant cumuler plus d'un poste,

� d�faut de voir ces trois postes occup�s, l'association fonctionnera provisoirement en rempla�ant le poste faisant d�faut par un poste ad interim.

Article 9 - Droits et devoirs du C.A.

9.1. Droits du C.A.

Le C.A. a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association. Il est dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � l'A.G.

Il peut notamment acqu�rir ou ali�ner, prendre ou donner � bail tous biens meubles ou immeubles utiles � la r�alisation du but en vue duquel l'association a �t� constitu�e. Il pourra d�l�guer sous sa responsabilit� tout ou partie de ses pouvoirs � l'un des membres effectifs.

Les actes qui engagent l'association dans sa gestion journali�re, y compris financi�rement, seront sign�s et ex�cut�s par le pr�sident et un des deux autres membres du C.A., lesquels signataires n'auront pas � justifier vis-�-vis � des tiers, des pouvoirs donn�s � cette fin par l'A.G.. La correspondance journali�re et tous les actes qui rel�vent de la gestion journali�re et n'engageant pas l'association financi�rement pourront �tre sign�s par le pr�sident, ou, � d�faut, par un membre du C.A.

S'il le juge n�cessaire, le C.A. peut d�signer un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion

journali�re. Celui-ci disposera �galement de la signature financi�re et devra �tre choisi parmi les membres de l'A.G.

9.2 Devoirs du C.A.

Les membres du C.A. devront s'acquitter de leur charge, d�taill�e dans ie R.O.1., en bon p�re de famille, sans obligation de r�sultat aucune.

Article 10 -Admission des membres du C.A.

10.1 Conditions d'admission

Les membres du C.A. sont majeurs et �lus tous les quatre ans par l'A.G. � la majorit� simple des administrateurs pr�sents et parmi les candidatures qui lui sont soumises. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Toute candidature engage d'office de disposer du temps et des aptitudes n�cessaires pour remplir les t�ches inh�rentes au r�le postul�.

10.2. Candidature d'un membre adh�rent

Tout membre adh�rent majeur peut de son chef poser sa candidature � poste du C.A. � condition :

" de remplir, signer, dater et remettre le formulaire ad hoc, en annexe du R.O.I. au pr�sident, et ce, un mois avant l'A.G.;

" d'�tre membre de l'association depuis une ann�e accomplie;

" qu'un poste d'administrateur soit vacant.

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MOD 2.2

10.3. Proposition d'un non-membre adh�rent

Toute personne majeure, membre ou non de l'association, peut �tre propos�e � candidature par le C.A via le formulaire ad hoc, en annexe du R.O.I.

Article 11 - Sortie des membres du C.A.

Tout membre sortant du C.A. par d�mission, exclusion momentan�e ou d�finitive garde sa qualit� de membre effectif (ou administrateur simple).

11.1. D�mission

Un membre du C.A, peut d�missionner � n'importe quel moment � condition que lors de sa d�mission, il soit en ordre d'obligations financi�res envers l'association. La d�mission d'un poste du C.A. maintient la qualit� de membre effectif, en tant que membre de l'A.G.

La d�mission envoy�e au pr�sident, (ou, si c'est le pr�sident qui d�missionne, � un membre du C.A.) sous forme manuscrite ou dactylographi�e uniquement, dat�e et sign�e, prend effet d�s r�ception. Elle sera port�e � la connaissance de l'A.G. suivante.

Seront r�put�s d�missionnaires d'office, au terme d'un an, les membres du C.A. qui n'auront pas particip� aux deux tiers, au moins, des travaux de leur(s) organe(s).

Un membre du C.A. ayant accompli son mandat de quatre ans est consid�r� d�missionnaire d'office et doit, s'il le d�sire, repr�senter sa candidature au C.A. selon les modalit�s d�crites au R.O.1..

11.2 Exclusion momentan�e

Un membre du C.A. peut �tre exclu momentan�ment de sa fonction sur la d�cision des deux autres en cas de

" faute grave dans l'exercice de son mandat;

" refus ou incapacit� d'exercer son mandat;

* refus de r�gulariser ses obligations financi�res envers l'association;

" refus syst�matique de se conformer aux pr�sents statuts et R.O.I.;

" utilisation de substance et moyen de dopage tel que r�gl� par le d�cret du 20 octobre 2011 et d�taill�e dans l'arr�t� minist�riel du 17 d�cembre 2012 �tablissant la liste des produits et m�thodes interdites pour l'ann�e 2013 ; ou de tout autre d�cret ou arr�t� mettant � jour les pr�cit�s.

� charge pour les membres exculants du C.A. de justifier leur d�cision lors d'une A.G. extraordinaire provoqu�e dans les d�lais les plus brefs pour statuer sur le cas rencontr�.

11.3. Exclusion d�finitive

Un membre du C.A. peut �tre exclu d�finitivement de sa fonction sur la d�cision de la majorit� simple de l'A.G, pour les motifs d�crits � l'article 11.2.

Article 12 - Convocation des membres du C.A.

La convocation se fait par soit par lettre manuscrite ou dactylographi�e, soit par courriel, soit oralement, selon les d�lais impos�s par les motifs de la r�union.

Article 13 - Procuration des membres du C.A.

Un membre du C.A. peut en repr�senter un --- et un seul autre, s'il est muni d'une procuration telle que d�taill�e dans le R.O.I..

Article 14 - Validit� des votes des membres du C.A.

Le C.A. d�lib�re valablement, dans le chef de ses attributions, d�s que le pr�sident (ou un membre disposant de sa procuration) et un de ses autres membres au moins sont pr�sents, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes �mis. En cas de parit� des votes, celui du pr�sident ou du membre disposant de la procuration du pr�sident, est pr�pond�rant au titre de deux voix.

Article 15 - Proc�s-verbaux du C.A

Les d�cisions prises par le C.A. seront consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s de deux membres pr�sents lors des r�unions. Le registre sera conserv� au si�ge social ou au lieu d'exercice du but de l'association d�crit au R.O.I. Tous les membres pourront en prendre connaissance.

Article 16 - P�riodicit� du C.A.

1

MOD 2.2

Le C.A. se r�unit aussi souvent que l'int�r�t g�n�ral de l'association l'exige et au moins trois fois par an.

Article 17 -- Commissions

Les membres du C,A. peuvent cumuler leur t�che avec celles de commissaire au sein des commissions internes � l'association cr�es par l'assembl�e g�n�rale,

TITRE IV : ASSEMBL�E G�N�RALE

L'A.G. est le pouvoir souverain de l'association, elle sera par la suite nomm�e � A,G. �.

Article 18 Composition de l'A.G.

Est r�put� membre de l'A.G., avec droit de vote, tout membre effectif, qu'il soit membre du C.A. ou administrateur simple.

L'A.G. est pr�sid�e par le pr�sident du C.A. ou � d�faut par un membre du C.A. d�sign� par le pr�sident et ayant sa procuration, ou � d�faut par tout membre effectif d�sign� par le pr�sident et ayant sa procuration,

Article 19 Comp�tences de I'A.G.

Sont r�serv�s aux seules comp�tences de l'A.G.

CU

te

" l�s modifications aux statuts et au R.O.I. (� l'exception de points pr�cis que le C.A. peut modifier seul et qui

sont d�taill�s dans le R.O.1.);

L. " la nomination et r�vocation des administrateurs et la fixation de leurs droits et devoirs ainsi que les d�charges CU� octroyer et d�taill�es dans le R.O.I.;

" la cr�ation des commissions internes � l'association, la nomination et la r�vocation de leurs membres qu'il

�% ni

o charge de t�ches particuli�res qui seront d�crites dans la section ad hoc du R.O.I.;

X " la nomination et r�vocation des commissaires ext�rieurs, la fixation de leurs droits et devoirs, de leur er�mun�ration �ventuelle, ainsi q�e les d�charges � octroyer et d�taill�es dans le R.O.I.;

" l'attribution des pouvoirs particuliers du C.A., qu'elle d�taille dans le R.O.I.;

CU" conform�ment � l'�tiquette japonaise inh�rente � la pratique des arts martiaux, l'attribution de pouvoirs CU particuliers aux dojo-cho et professeurs des disciplines enseign�es, qu'elle d�taille dans le R.O.I;

ni " l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la nomination des v�rificateurs au comptes;

d " la fixation des cotisations des membres adh�rents dites � cotisations club � et effectifs dites � cotisations administrateurs � et des grilles horaires de ses disciplines, qu'elle d�taille dans le R.O.1.;

mr " les exclusions d�finitives des membres adh�rents de l'association (exclusion des pratiquants des cours des

p disciplines dispens�es);

N " les exclusions d�finitives des membres effectifs (exclusion d'un administrateur de son poste);

c:: " l'affiliation � une f�d�ration repr�sentant les disciplines d�taill�es dans le but de l'association;

c " la dissolution volontaire de l'association et la destination du boni de liquidation;

en " la transformation de l'association en soci�t� � finalit� l�gale;

~ " toute autre d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au C.A.. et

Article 20 Admissions � l'A.G.

04 L'A.G. admet toute personne �trang�re convoqu�e pour l'occasion ou en ayant fait la demande selon les

z proc�dures d�crites dans le R.O.I..

ei

te Par ailleurs, les membres effectifs peuvent de leur chef, convoquer, sans droit de vote, toute personne aux

" E r�unions de l'A.G., en fonction de l'ordre du jour et selon les proc�dures d�crites dans le R.O.I, De m�me, toute

CU personne peut demander � �tre pr�sente, sans droit de vote, aux r�unions de l'A.G., selon l'ordre du jour et selon les proc�dures d�crites dans le R.O.I.

CU

el

Article 21 Sorties de l'A.G.

Zi

CU

Ce Les personnes n'ayant pas le droit de vote � l'A.G. peuvent en sortir � tout moment.

et

Outre la d�mission de la qualit� de membre effectif d�taill�e � l'article 6 , peut �tre exclue, momentan�ment ou d�finitivement, de l'A.G., toute personne qui entraverait la bonne ex�cution de ses travaux, qui contreviendrait aux pr�sents statuts ou au R.O.I..

La majorit� simple des voix de l'A.G. suffit pour appliquer cette exclusion.

Article 22 Convocation � I'A.G.

L'A.G. est r�gie par les'articles 5 et 6 de la loi du 27 juin 1921, revue par la loi du 2 mai 2002. La convocation se fait par lettre manuscrite, dactylographie ou courriel et est adress�e aux personnes admissibles, au moins deux semaines avant l'A.G., elle sera sign�e du pr�sident ou � d�faut d'un membre du C.A,

..

11.

MOD 22

Toutefois, en d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, le C.A. peut de son propre chef, convoquer toute personne � l'A.G. oralement, et ce, en tout temps, s'il le juge opportun � la r�alisation du but de l'association et, ou, � l'ordre du jour, � charge pour lui de justifier cette convocation aupr�s de l'A,G..

Article 23 Procuration � l'A.G.

Un membre de l'A.G, poss�dant le droit de vote peut en repr�senter un et un seul autre s'il est muni d'une procuration d�taill�e dans le R.O.L.

Article 24 Validit� des votes de l'A.G.

L'A.G. est valablement constitu�e si deux membres du C.A. sont pr�sents (ou repr�sent�s par procuration) et quelque soit le nombre des administrateurs simples pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes �mis. En cas de parit� des votes, celles du pr�sident de la s�ance (voir article 18) et des dojo-cho (voir le R.O.I) sont pr�pond�rantes au titre de deux voix, Toutefois si le pr�sident est lui-m�me dojo-cho, il ne peut cumuler plus de deux voix, m�me en cas de parit�. En cas d�mission de tous les membres du C.A., l'A.G. est valablement constitu�e si les deux tiers des administrateurs simples sont pr�sents.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'A.G, comportant modification aux statuts, exclusion de membres, clubs ou cercles affili�s ou dissolution volontaire de l'association, sont r�gies par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, revue par la loi du 2 mai 2002.

Les d�cisions prises par l'A.G. obligent tous les membres, effectifs ou adh�rents.

Article 26 Proc�s verbaux de l'A.G.

CU

Ce Les d�cisions de l'A.G. seront consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident de s�ance et du secr�taire et conserv�es au si�ge social ou au lieu d'exercice du but de l'association d�crit au R.O.I., o� tous les membres pourront en prendre connaissance.

CU

Article 26 P�riodicit� de l'A.G.

0

X L'A.G. tient au minimum une r�union annuelle dans le courant du premier trimestre de l'ann�e en cours (A.G.

e ordinaire), mais peut d�cider d'une r�union � tout autre moment afin d'exercer les pouvoirs qui lui sont propres

b (A.G. extraordinaire).

rm

CU

w4 En outre, une A.G. extraordinaire peut �tre convoqu�e par deux membres, au moins et r�unis, du C.A., ou � la Zidemande d'au moins cinquante pour cent des membres effectifs, ou, encore, � la demande d'au moins

d cinquante pour cent des membres adh�rents.

mi-

....

TITRE V : BUDGETS ET COMPTES

0

ce Article 27 Ann�e sociale

en

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre,

Article 28 V�rification des comptes

e

Les comptes de l'exercice �coul� peuvent �tre soumis chaque ann�e � l'examen d'un ou plusieurs v�rificateurs,

z nomm�s par l'A.G. et d�taill�s dans le R.O.I.

u

rm

Ce

CI)

TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

.e Article 29 Liquidateurs

am

e En cas de dissolution volontaire, l'A.G. d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Tout

~p acte ou document devra porter, d�s ce moment, la mention � ASBL en liquidation �.

Article 30 -- Destination de l'avoir

En cas de dissolution, l'avoir de l'association sera attribu� � une organisation culturelle ou sportive de son choix selon les crit�res d�finis par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VII : CAS NON PR�VUS

Tous les cas non pr�vus aux statuts seront tranch�s par le C.A. et en conformit� avec les termes de la loi du 27 juin 1921, revue et corrig�e par la loi du 2 mai sur les associations sans but lucratif.

, ' MOD 2,2

�� t TITRE VIII : SORTIES ET NOMINATIONS

'Valablement r�unie le 30 d�cembre 2013, l'A.G. �lit les personnes suivantes � l'unanimit� :

Fabian Friart (73.01,28.013.08), au poste de pr�sident ;

Angelo Gentile (60.11.06.111.76), au poste de secr�taire ;

Anne Mahieu (59.12.23.130.18), au poste de tr�sori�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DOJO D'AIKIDO ET IAIDO OKAMI, EN ABREGE : D…

Adresse
RUE TIERNE-A-TARTES 57 7100 TRIVIERES

Code postal : 7100
Localité : Trivières
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DOJO D'AIKIDO ET IAIDO OKAMI, EN ABREGE : DOJO OKAMI

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DOJO D'AIKIDO ET IAIDO OKAMI, EN ABREGE : D…

Coordonnées
DOJO D'AIKIDO ET IAIDO OKAMI, EN ABREGE : D…