DOMAINE DE MEDICIS

Dénomination : DOMAINE DE MEDICIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.770.813

Publication

21/05/2012

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y�kfC;~ tc-1: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : DOMAINE DE MEDICIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Si�ge : 7700 Mouscron, rue du Ph�nix, 10

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Alain Mahieu � Mouscron en date du vingt sept avril deux mille

douze, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Mouscron 2

Que :

1. Monsieur MOUMI N Isma�l, demeurant � 1060 Bruxelles (Saint Gilles), chauss�e de Forest, 254/1.

2. Monsieur MOUMIN Othello, demeurant � 7700 Mouscron, rue de Tourcoing, 83.

3. Mademoiselle MOUMIN Salom�, demeurant � 7700 Mouscron, rue de Tourcoing, 83.

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter dont les statuts contiennent

notamment les dispositions suivantes :

CONSTITUTION.

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les

statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, dite � Starter �, d�nomm�e � DOMAINE DE

MEDICIS �, ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, rue du Ph�nix, 10 au capital de mille cinq cents euros

(1.500,00 � ), repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un 1 trois centi�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant nous a remis le plan financier de la soci�t�.

Les comparants d�clarent souscrire les trois cents parts sociales, en esp�ces, au prix de cinq (5,00 � ) euros

chacune.

Il d�clare et reconna�t que les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�e � concurrence de mille (1.000,00) euros

par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement a �t� d�pos� � un compte sp�cial

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de mille (1.000,00) euros,

Le comparant d�clare ne pas d�tenir de titres dans une autre Soci�t� � Responsabilit� Limit�e qui

repr�sentent cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre Soci�t� � Responsabilit�

Limit�e.

il d�clare en outre que la soci�t� qui est constitu�e n'occupera pas l'�quivalent de cinq travailleurs temps

plein tant qu'elle b�n�ficie du statut de � starter �.

STATUTS,

Article 1. Forme d�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Elle est d�nomm�e � DOMAINE DE MEDICIS �.

Article 2, Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, rue du Ph�nix, 10.

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3, Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la gestion, la vente, l'achat, la location et l'exploitation de salles, de f�tes, de salles de loisirs, de lieux �v�nementiels, de bureaux, d'espaces immobiliers, .,, Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation ou le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toute soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Article 4, Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital social,

Lors de la constitution, le capital social est fix� � mille cinq cents euros (1.500,00 � )

Il est repr�sent� par trois cents parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / trois centi�me de l'avoir social.

Article 11. G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e,

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, deux g�rants agissant ensemble, peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire ; lorsque la soci�t� est g�r�e par deux g�rants ou plus, elle est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement. Article 13. R�mun�ration.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14. Contr�le de la soci�t�,

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

A d�faut, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 15. Tenue et convocation,

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi, S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au g�rant et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

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r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 16. Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance, Cette prorogation annule toute d�cision prise, La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux.

1.L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut

ne pas �tre associ�.

2.Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les

associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations.

1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote,

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si tes procurations le mentionnent express�ment.

3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nus-propri�taires, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 19. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 20. R�partition -- r�serves,

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts,

Article 22, Liquidateurs,

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments,

Article 23. R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Article 25. Comp�tence judiciaire.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera r�troactivement le premier janvier deux mille douze et finira le trente et

un d�cembre deux mil treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l'ann�e

deux mil quatorze.

2. G�rance.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e Monsieur MOUMIN Othello, pr�nomm� et

soussign�, qui accepte.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire,

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire,

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

La soci�t� pr�sentement constitu�e ratifie etlfou reprend toutefois � son compte tous les engagements contract�s en son nom depuis le premier janvier deux mil douze.

5. Pouvoirs.. _

La sprl � KESTELOOT & Compagnie �, ayant ses bureaux � 7730 Estaimpuis, rue de l'Ancienne Passerelle, 18 ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire tees d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lUi confi�,

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME' -

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

D�pos�e en m�me temps ;

- l'exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 03.12.2015 15679-0469-012

Coordonnées
DOMAINE DE MEDICIS

Adresse
RUE DU PHENIX 10 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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