DOMAINE DE TAINTIGNIES

Dénomination : DOMAINE DE TAINTIGNIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 893.166.102

Publication

17/10/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Shatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunef de Commerce de Tourner 1

e.Pef� 111 igeel () OCT. 2014

Greffe

N cf entreprise

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique Si�ge Obiet de l'acte

L'assembl�e d'administrateur

893.166.102

" Domaine de Taintignies

IleIgn

Marco Di Duce, pr�sident

association sans but lucratif

Rue de Florent, 40 - 7618 TAINTIG NIES

Nomination

g�n�rale r�unie le 7 juillet 2014 d�cide la d�signation et la nomination au poste de Monsieuir Jean Marie Jusniaux, domicili� rue des Bruy�res, 1 � 6120 Jamioulx.

MEntsOnriet i.tf ta derni�re page du Volet 8, Au recto - Nom et qualtte du aotatee. tnstrumenta.ni ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso Nom e ignature

05/12/2013

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~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU GREFFE LE

25 -1- 2013

TRIBU Nere COMMERCE

31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0893.166.102

D�nomination

(en entier) : DOMAINE DE TAINTIGNIES

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de Florent, 40 � 7618 TAINTIGNIES

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

o D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire et de la r�union du conseil d'administration du 5 f�vrier 2013, il r�sulte que :

a) ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs pour une dur�e ind�termin�e � compter de cette date :

- Marco Dl DUCA

- Gwendoline CONSTANT

b) les mandats ont �t� redistribu�s au sein du conseil d'administration, compos� dor�navant comme suit

- Marco Dl DUCA - pr�sident

- Herv� DUYSENS - tr�sorier

- Germain PHILIPPART - administrateur d�l�gu�

- Gwendoline CONSTANT - secr�taire

- Axe) DUBOIS - vice-pr�sident

(ancienne composition :

- Herv� DUYSENS - pr�sident et tr�sorier

- Axel DUBOIS - vice-pr�sident

- Germain PHILIPPART - administrateur d�l�gu� et secr�taire)

o D'un proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 30 avril 2013, ii r�sulte que, suite aux demandes de Germain PHILIPPART d'�tre d�charg� de son mandat d'administrateur d�l�gu� et de Herv� DUYSENS d'�tre mis en cong� de tous ses mandants au sein de l'association, les fonctions ont �t� redistribu�es au sein du conseil d'administration, qui est dor�navant compos� comme suit :

- Marco Dl DUCA - pr�sident

- Germain PHILIPPART - tr�sorier et secr�taire

- Gwendoline CONSTANT - administrateur d�l�gu�

- Axel DUBOIS - vice-pr�sident

- Herv� DUYSENS - administrateur (en cong�)

Pour extrait conforme

(s) G. CONSTANT, administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2013

��MOD 2.2

r"lV '--- 1 -....r" .-v, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� Au Q i F FE LE

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N� d'entreprise : 0893.166.102

D�nomination (en entier) : DOMAINE DE TAINTIGNIES

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de Florent, 40 � 7618 TAINTIGNIES

Objet de l'acte DEM1SS1ON

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le 24 septembre 2013 a pris note de la d�mission pr�sent�e par

Monsieur Herv� DUYSENS de ses fonctions d'administrateur de l'association.

Le conseil d'administration de ('ASBL est dor�navant compos� comme suit

- Marco Dl DUCA - pr�sident

- Germain PHILIPPART - tr�sorier et secr�taire

- Gwendoline CONSTANT - administrateur d�l�gu�

- Axel DUBOIS - vice-pr�sident

Pour extrait conforme

(s) G, CONSTANT, administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2012

��D�riomination

(en entier) : DOMAINE DE TAINTIGNIES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF.

Si�ge : Rue de Florent, 40 7618 Taintignies

Objet de l'acte : APPORT A TITRE GRATUIT DE BRANCHES D'ACTIVITES

il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le dix-sept octobre deux mille douze (en cours d'enregistrement) par Ma�tre V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif DOMAINE DE TAINTIGNIES, ayant son si�ge social � 7618 Taintignies, rue de Florent, 40, TVA BE 0893.166.102 RPM Tournai, constitu�e par acte sous seing priv� du 10 juillet 2007, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes au Moniteur Belge du 21 novembre 2007 sous le num�ro 07167281 et' n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Assembl�e compos�e de :

1- Monsieur Alain KAPUSZINSKI, domicili� � 7140 Morlanwelz, rue de Cronfestu, 121.

2. Monsieur Germain PH1LIPPART, domicili� � 6660 Houffalize, rue de la Villa Romaine, 13.

3. Monsieur Ulrich RICHARD, administrateur, domicili� � 5500 Dinant, Route du Froidvau, 19

4. Monsieur Herv� DUYSENS, administrateur, domicili� � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont, 60,

5. Monsieur Axel DUBOIS, administrateur, domicili� � 6700 Arlon, Rue Saint-Laurent, 15

6. Madame Kinga KOZA, domicili�e � 7140 Morlanwelz, chauss�e de Mariemont, 17.

Apr�s avoir constat� que tous ses membres sont pr�sents et qu'elle �tait valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour sans qu'il soit n�cessaire de justifier des formalit�s relatives aux convocations, apr�s avoir d�lib�r� s�par�ment sur chacune d'elles, a adopt� les r�solutions suivantes en suite de l'expos� pr�alable ci-apr�s, le tout ici litt�ralement reproduit:

1. EXPOSE PREALABLE

1, Le pr�sident d�clare que, conform�ment � l'article 760 � 1 du code des soci�t�s, le conseil d'administration a �tabli deux avant-projets d'apport � titre gratuit par la pr�sente association d'une part, de sa' branche d'activit� constitu�e de l'�tablissement qui porte le nom de "Les P�nates de Laneffe" au profit de l'association sans but lucratif SHAMERIM, ayant son si�ge � 5651 Laneffe, rue Chapelle Rosine, 19, et d'autre= part, de sa branche d'activit� qui porte le nom de "Maison de Mont", au profit de l'association sans but lucratif BETHESDA, ayant son si�ge rue du Gallois, 2 � 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE ; avant-projets approuv�s: lors de sa r�union du 25 juillet 2012.

Ces deux avant-projets d'apport ont �t� pr�c�d�s le 12 juillet 2012 d'un protocole d'accord global intervenu` entre l'association apporteuse DOMAINE DE TAINTIGNIES et les associations b�n�ficiaires SHAMERIM et' BETHESDA; l'apport desdites branches d'activit� �tant effectu� sous les conditions suspensives suivantes :

a) de l'accord de l'Agence Wallonne pour l'Int�gration des Personnes Handicap�es (AWIPH) pour transf�rer aux associations b�n�ficiaires les autorisations de prise en charge des �tablissements qui constituent les' branches d'activit� qui leur sont respectivement apport�es et de l'absence de contestation des autorit�s fran�aises au sujet de ces apports.

b) de la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation des apports � titre gratuit des deux branches d'activit� susdites par les assembl�es des deux associations b�n�ficiaires.

C'est ainsi que ces avant-projets d'apports, quoique distincts, ont �t� �tablis de mani�re identique suite � ' des r�unions pr�alables et parfois communes des conseils d'administration de l'association apporteuse et des associations b�n�ficiaires. En effet, chaque avant-projet doit s'analyser dans la globalit� qu'implique l'apport �: titre gratuit des deux branches d'activit� susdites; tous les �l�ments contenus dans ces avant-projets d'apports: et dans le protocole d'accord qui les a pr�c�d�s formant un tout ayant pour objectif d'aboutir � la r�ussite des; apports des deux branches d'activit� (opportunit�, buts, cons�quences humaines, financi�res et sociales..,.)

2. Ces branches d'activit� sont constitu�es des �l�ments actifs et passifs repris au bilan de r�partition arr�t�; � la date du 1er janvier _2012 rest� annex� aux dits avant-projets,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Ub-)aSE AU GREFFE LE

MOti 2.2

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e 23-10-2012

TRIBUNAL DE COMMERCE L?er�feUF;NA!

R�serv�

au

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belge

171

N� d'entreprise : 0893,166.102

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

ivIOD 2.2

Le Pr�sident d�clare � ce sujet qu'aucune op�ration importante ni aucun engagement susceptibles de modifier de fa�on appr�ciable la consistance des �l�ments des branches d'activit� dont l'apport est projet� ne sont intervenus entre la date de l'�tablissement de ce bilan de r�partition et la date de la pr�sente assembl�e g�n�rale, en dehors des op�rations normales d'exploitation.

3, Les deux avant-prcjets d'apport sont rest�s annex�s aux projets d'apport � titre gratuit constat�s aux termes de deux actes re�us par le notaire soussign� le 25 juillet 2012,

Le d�p�t requis par la loi en a �t� effectu�:

- pour l'association DOMAINE DE TAINTIGNIES au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai le 26 juillet 2012,

- pour l'association SHAMERIM, au greffe du Tribunal du Commerce de Dinant le 27 juillet 2012,

- pour l'association BETHESDA, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi le 26 juillet 2012, soit il y a plus de six semaines � compter de ce jour.

3 bis. L'article 3 des deux avant-projets d'apport a fait l'objet d'un avenant en date du 12 septembre 2012 aux termes duquel le dernier alin�a de cet article 3 a �t� remplac� par le texte suivant':

"L'actuelle ligne de cr�dit de 500.000 EUR doit �tre r�partie � concurrence de 20 % (100.000 euros) pour L'ASBL LE DOMAINE DE TAINTIGNIES et de 80 % (400.000 euros) pour les ASBL BETHESDA et SHAMERIM ensemble. Les parties s'engagent � n'introduire aucune demande de cr�dit compl�mentaire jusqu'� la finalisation des accords ci-dessus avec la banque."

4. Le conseil d'administration a �tabli selon l'esprit et les principes �num�r�s aux articles 761 � 2 du code des soci�t�s et 58', 5� de la loi du 27 juin 1921, un rapport justificatif qui restera ci-annex�.

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que:

1� Les dits avant-projets d'apport et le rapport justificatif ci-annex� pr�cisent la situation patrimoniale de chaque association concern�e, les avantages juridiques et �conomiques et l'opportunit�, au regard du but poursuivi par chacune des associations concern�es, des op�rations envisag�es y compris en ce qui concerne les charges financi�res et sociales;

2� Les membres du personnel de chacune des associations concern�es ont �t� avertis des projets d'apport � titre gratuit (sans aucune cons�quence avant la signature des actes constatant l'acceptation des apports � titre gratuit des branches d'activit�) et ont accept� de poursuivre leur activit� professionnelle au sein des associations b�n�ficiaires; les avant-projets et rapports des associations b�n�ficiaires mentionnant que, si l'op�ration d'apport � titre gratuit se r�alise, leur conseil d'administration respectif ont marqu� leur accord � ce sujet selon des modalit�s reprises dans leur avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance; 3� Les organismes subsidiant l'association apporteuse et l'Agence Wallonne pour l'Int�gration des Personnes Handicap�es (AWIPH) ont marqu� leur accord, dans le cadre de contacts informels, sur les op�rations d'apport projet�es tandis que les autorit�s fran�aises, d�ment inform�es de ces op�rations, ne s'y sont pas oppos�es.

Vu l'impossibilit� d'obtenir plus sans mettre en p�ril les op�rations projet�es, les parties acceptent d'en faire une condition r�solutoire ; c'est � dire que la scission est consid�r�e comme valable, mais elle serait r�solue si l'une ou l'autre des autorit�s subsidiantes devai(en)t refuser son (leur) accord sur le transfert des subsides ou interventions.

4� II r�sulte des avant-projets et rapport pr�relat�s que les apports envisag�s visent � assurer un meilleur service par les associations b�n�ficiaires aux personnes dont elles ont la charge pour r�aliser leur but ; l'aspect humain de ces apports �tant leur objectif essentiel et une garantie de continuit� du but poursuivi par les associations b�n�ficiaires;

5� Les avant-projets pr�relat�s pr�voient �galement que tous les contrats conclus par l'association apporteuse seront poursuivis sans discontinuit� par les associations b�n�ficiaires dans la mesure o� ils concernent la branche d'activit� qui leur est transf�r�e et, dans la m�me mesure, le transfert � leur profit, d�s la r�alisation d�finitive des apports, de tous dossiers, contrats et autres documents, ainsi que toutes les informations, tels historique clients et fournisseurs.

2. CHOIX DE LA PROCEDURE VISEE PAR LES ARTICLES AUXQUELS RENVOIE L'ARTICLE 770 DU CODE DES SOCIETES

L'assembl�e d�cide que les apports � titre gratuit des dites branches d'activit� seront effectu�s conform�ment � la proc�dure vis�e par les articles auxquels renvoie l'article 770 du code des soci�t�s,

3. APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET APPORT A TITRE GRATUIT DE BRANCHES D'ACTIVITE

L'assembl�e d�cide d'approuver les avant-projets d'apport dont question ci-dessus rest�s annex�s aux actes pr�relat�s constatant les projets d'apport re�us par le notaire soussign� le 25 juillet 2012 ainsi que l'avenant pr�relat� et le rapport justificatif ci-annex� du conseil d'administration.

Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie desdits actes et de leurs annexes ainsi que celle dudit avenant et le rapport justificatif du conseil d'administration au moins un mois avant la date des pr�sentes.

Conform�ment � l'article 761 � 1 du code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'effectuer, sous condition suspensive de leur acceptation par les associations b�n�ficiaires, et sous le r�gime des articles 670, alin�a 2, 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s et de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les apports � titre gratuit des branches d'activit� suivantes, savoir :

1s sa branche d'activit� constitu�e de l'�tablissement qui porte le nom de "Les P�nates de Laneffe" situ� � Laneffe, rue Chapelle Rosine, 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

A l'association sans but lucratif � SHAMERIM�, ayant son si�ge rue Chapelle Rosine, 19 � 5651 LANEFFE, 0846.276203 RPM Dinant et dont le but, identique � celui de la pr�sente association, est libell� dans ses statuts, comme suit:

� L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophie ou politique,

d'am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es et de leur famille.

Pour r�aliser son but, l'association peut notamment :

-cr�er, d�velopper, organiser et g�rer des services, institutions et organismes ; -pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d'ergoth�rapie et de logop�die ;

-participer � des �tudes, recherches et recherches-actions ;

-organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppements de

meilleures pratiques, fond�es sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

-d�velopper un service de consultance, de conseil et de formation ;

-entreprendre toute autre activit� tendant � am�liorer la compr�hensicn et la mise en Suvre de l'int�gration des personnes handicap�es dans la soci�t� ;

-soutenir et, le cas �ch�ant, repr�senter les int�r�ts des personnes handicap�es, quel que soit leur �ge, le degr�, l'origine et la nature de leur handicape,

L'association peut notamment acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, s'int�resser en Belgique ou � l'�tranger � la cr�ation et aux activit�s de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activit� li�e � son but.�

2, sa branche d'activit� constitu�e de l'�tablissement qui porte le nom de "Maison de Mont" situ� � Mont-Sur-Marchienne, rue du Gallois, 2

A l'association sans but lucratif � BETHESDA�, ayant son si�ge rue du Gallois, 2 � 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, 0846.303.125 RPM Charleroi et dont le but, identique � celui de la pr�sente association, est libell� clans ses statuts, comme suit;

� L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophie ou politique,

d'am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es et de leur famille.

Pour r�aliser son but, l'association peut notamment

-cr�er, d�velopper, organiser et g�rer des services, institutions et organismes ;

-pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d'ergoth�rapie et de logop�die ;

-participer � des �tudes, recherches et recherches-actions ;

-organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppements de

meilleures pratiques, fond�es sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

-d�velopper un service de consultance, de conseil et de formation ;

-entreprendre toute autre activit� tendant � am�liorer la compr�hension et la mise en oeuvre de l'int�gration

des personnes handicap�es dans la soci�t� ;

-soutenir et, le cas �ch�ant, repr�senter les int�r�ts des personnes handicap�es, quel que soit leur �ge, le degr�, l'origine et la nature de leur handicape.

L'association peut notamment acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, s'int�resser en Belgique ou � l'�tranger � la cr�ation et aux activit�s de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activit� li�e � son but.�

Les membres de l'assembl�e, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de, d�clarent que les branches d'activit� apport�es sont compos�es des �l�ments actifs et passifs repris pour chacune d'elles au bilan de r�partition dont question ci-dessus rien except� ni r�serv� et que ces �l�ments ne comprennent aucun bien immobilier ou droit r�el immobilier.

Ils d�cident �galement que ces apports n'entra�neront pas la dissolution de l'association apporteuse qui continuera � d�velopper son but en poursuivant son activit� dans l'�tablissement sis � Taintignies, rue de Florent, 40.

4, CONDITIONS DES APPORTS

L'assembl�e d�cide que les branches d'activit� susdites sont apport�es aux conditions suivantes:

1. Les biens et droits composant les dites branches d'activit� sont apport�s aux clauses et conditions pr�vues dans lesdits avant projets et avenant et selon les modalit�s de l'article 763 alin�a 2 du code des soci�t�s.

2. Ils sont apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans que l'association b�n�ficiaire puisse exercer aucun recours contre l'association apporteuse pour quelque cause que ce soit, notamment pour usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la description ou encore insolvabilit� des d�biteurs,

L'apport est effectu� sur base de la situation arr�t�e au 1er janvier 2012 �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'� l'acceptation des apports par les associations b�n�ficiaires relativement aux �l�ments des branches d'activit� apport�es seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire concern�e.

3, Les associations b�n�ficiaires auront la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter du jour de la signature de l'acte d'acceptation par chacune d'elles de la branche d'activit� qui lui est apport�e,

4, Le transfert des branches d'activit� comprend la totalit� des �l�ments actifs et passifs qui composent ces branches d'activit�; les associations b�n�ficiaires seront subrog�es dans tous les droits et obligations de

rY

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2,2

Volet B - Suite

l'association apporteuse y relatifs.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelle que cause que ce soit l'association apporteuse en ce qui concerne les branches d'activit� apport�es.

5, Sans pr�judice � ce qui est stipul� dans les avant-projets et avenant pr�relat�s notamment, quant aux modalit�s de paiement par l'association apporteuse de sa dette envers les associations b�n�ficiaires ainsi que de son aide � la r�alisation de leur finalit� et leur r�partition entre les associations b�n�ficiaires, ni � la ; r�partition de la ligne de cr�dit actuelle entre les associations apporteuse et b�n�ficiaires et les modalit�s de l'engagement pris d'en n�gocier le montant � la hausse, les apports seront faits � charge pour les associations b�n�ficiaires, pour et dans la mesure de ce qui concerne la branche d'activit� qui leur est respectivement apport�e, de:

- supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers, y compris les dettes en lien avec des faits ant�rieurs au 1er janvier 2012 qui apparaitraient apr�s cette date, sans pr�judice, le cas �ch�ant, d'une responsabilit� de l'administrateur qui connaissait la dette ou le risque de dette et l'a tenue cach�e.

En cas de dettes communes aux branches d'activit� apport�es et � celles conserv�es par l'association apporteuse, une r�gle proportionnelle sera appliqu�e avec comme d�nominateur commun 100 et au num�rateur 60 pour l'association apporteuse, 15 pour l'association SHAMERIM et 25 pour l'association BETHESDA; cette r�gle �tant adapt�e, le cas �ch�ant, si seule(s) une ou deux branche(s) d'activit�(s) est ' (sont) concem�e(s) par la dette commune.

Conform�ment � l'article 766 du code des soci�t�s, les cr�anciers des associations qui participent aux op�rations d'apport dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes au Moniteur Belge des actes constatant les apports, et n'est pas encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publicaticn, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article; l'association apporteuse demeurant solidairement tenue avec les associations b�n�ficiaires des dettes certaines et exigibles au moment de l'apport conform�ment � l'article 767 du code des soci�t�s.

- ex�cuter tous les engagements de l'association apporteuse;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure, soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quel que titre que ce soit;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s.

- respecter les baux en cours qui pourraient exister comme l'association apporteuse �tait tenue de le faire.

5. APPROBATION DU BUDGET REVISE

Les membres de l'assembl�e d�clarent avoir pris connaissance du projet de budget modifi� �tabli pour l'exercice en cours par le conseil d'administration pour tenir compte de l'apport des dites branches d'activit�.

Sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport desdites branches d'activit� par les associations b�n�ficiaires, l'assembl�e d�cide d'approuver le budget de l'exercice en cours tel qu'il a �t� r�vis� par le conseil d'administration pour tenir compte de ces apports.

6. DEMISSION - DECHARGE

Sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport desdites branches d'activit� par les associations

b�n�ficiaires, l'assembl�e

- accepte la d�mission de Monsieur Alain KAPUSZINSKI en ses qualit�s de membre et d'administrateur de

. l'association et lui donne imm�diatement d�charge pour l'accomplissement de son mandat d'administrateur.

- accepte la d�mission de Monsieur Ulrich RICHARD en sa qualit� d'administrateur de l'association et lui

donne imm�diatement d�charge pour l'accomplissement de son mandat d'administrateur.

- accepte la d�mission de Madame Kinga KOZA en sa qualit� de membre de l'association.

7. POUVOIRS

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur Germain PHILIPPART, administrateur-d�l�gu�, et � Monsieur

Axel DUBOIS, administrateur, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour compara�tre �

l'acte d'acceptation des apports � titre gratuit par chacune des associations b�n�ficiaires, pour faire constater la

; r�alisation de ladite condition suspensive et proc�der aux formalit�s post�rieures de publicit�; le tout sous

r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive,

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent, vot�es s�par�ment, sont adopt�es � l'unanimit� des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1� bis

du Code des droits d'enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte.

V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012

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Mao 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

*1218p355"

N� d'entreprise : 0893.166.102

D�POS� AU GREFFE LE

L,,- L.I.e 2 3 -10- 2012

~ ~.. TRIBUNAL DE COMMERCE

DE `[regff&NAf

D�nomination

(en entier) : DOMAINE DE TAINTIGNI

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BU LUCRATIF

Si�ge : Rue de Florent, 40 7618 Taintignies

Obiet de l'acte : ACCEPTATION DE L'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le dix-sept octobre deux mille douze (en cours d'enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, NA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif SHAMERIM, ayant son si�ge social-� 5651 Laneffe, rue Chapelle Rosine, 19,; 0846.276.203 RPM Dinant, constitu�e par acte sous seing priv� du 22 mai 2012, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes au Moniteur Belge du 12 juin 2012 sous le num�ro 12104366 et n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Assembl�e compos�e de ;

1. Madame Kinga KOZA, pr�sidente du conseil d'administration, domicili�e � 7140 Morlanwelz, chauss�e de Mariemont, 17,

2. Monsieur Ulrich RICHARD, administrateur-d�l�gu�, domicili� � 5500 Dinant, Route du Froidvau, 19

3. Monsieur Alain KAPUSZINSKI, administrateur, domicili� � 7140 Morlanwelz, rue de Cronfestu, 121.

4. Monsieur Herv� DUYSENS, domicili� � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont, 60.

Apr�s avoir constat� que tous ses membres sont pr�sents et qu'elle �tait valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour sans qu'il soit n�cessaire de justifier des formalit�s relatives aux convocations, apr�s avoir d�lib�r� s�par�ment sur chacune d'elles, a adopt� les r�solutions suivantes en suite de l'expos� pr�alable ci-apr�s, le tout ici litt�ralement reproduit:

1. EXPOSE PREALABLE

1, Le pr�sident du conseil d'administration d�clare que, conform�ment � l'article 760 � 1 du code des soci�t�s, le conseil d'administration a �tabli.de concert avec l'association apporteuse, un avant-projet d'apport � titre gratuit dans le cadre de l'apport � titre gratuit projet� par l'association sans but lucratif DOMAINE DE TAINTIGNIES, d'une part, de sa branche d'activit� constitu�e de l'�tablissement qui porte le nom de "Les P�nates de Laneffe" situ� � Laneffe, rue Chapelle Rosine, 19, au profit de la pr�sente association et d'autre part, de sa branche d'activit� qui porte le nom de "Maison de Mont", situ� � Mont-sur-Marchienne, rue du Gallois, 2, au profit de l'association sans but lucratif BETHESDA, ayant son si�ge � 6032 Mont-sur-Marchienne, rue du Gallois, 2; avant-projet approuv� lors de sa r�union du 25 juillet 2012.

Un avant-projet d'apport a �galement �t� �tabli entre l'association apporteuse et l'association sans but lucratif BETHESDA susdite et approuv� le m�me jour.

2. Ces deux avant-projets d'apport ont �t� pr�c�d�s le 12 juillet 2012 d'un protocole d'accord global intervenu entre l'association apporteuse DOMAINE DE TAINTIGNIES et les associations b�n�ficiaires, SHAMERIM et BETHESDA; l'apport desdites branches d'activit� �tant effectu� sous les conditions suspensives suivantes :

a) de l'accord de l'Agence Wallonne pour l'Int�gration des Personnes Handicap�es (AWIPH) pour transf�rer aux associations b�n�ficiaires les autorisations de prise en charge des �tablissements. qui constituent les branches d'activit� qui leur sont respectivement apport�es et de l'absence de contestation des autorit�s fran�aises au sujet de ces apports.

b) de la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation des apports � titre gratuit des deux branches d'activit� susdites par les assembl�es des deux associations b�n�ficiaires.

- C'est ainsi que ces avant-projets d'apports, quoique distincts, ont �t� �tablis de mani�re identique suite � des r�unions pr�alables et parfois communes des conseils d'administration de l'association apporteuse et des associations b�n�ficiaires. En effet, chaque avant-projet doit s'analyser dans la globalit� qu'implique l'apport � titre gratuit des deux branches d'activit� susdites; tous les �l�ments contenus dans ces avant-projets d'apports

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge et dans le protocole d'accord qui les a pr�c�d�s formant un tout ayant pour objectif d'aboutir � la r�ussite des apports des deux branches d'activit� (opportunit�, buts, cons�quences humaines, financi�res et sociales....)

3. Les deux avant-projets d'apport, �tablis dans un esprit commun � chacune des associations concern�es, sont rest�s annex�s aux projets d'apport � titre gratuit constat�s aux ternies de deux actes re�us par le notaire soussign� le 25 juillet 2012,

Le d�p�t requis par la loi en a �t� effectu�:

- pour l'association DOMAINE DE TA1NTIGNIES au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai le 26 juillet 2012,

- pour l'association SHAMERIM, au greffe du Tribunal du Commerce de Dinant te 27 juillet 2012,

- pour l'association BETHESDA, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi le 26 juillet 2012,

soit il y a plus de six semaines � compter de ce jour,

3 bis. L'article 3 des deux avant-projets d'apport a fait l'objet d'un avenant en date du 12 septembre 2012

aux termes duquel le dernier alin�a de cet article 3 a �t� remplac� parle texte suivant :

"L'actuelle ligne de cr�dit de 500.000 EUR doit �tre r�partie � concurrence de 20 % (100.000 euros) pour

L'ASBL LE DOMAINE DE TAINTIGNIES et de 80 % (400.000 euros) pour les ASBL BETHESDA et SHAMER1M

ensemble. Les parties s'engagent � n'introduire aucune demande de cr�dit compl�mentaire jusqu'� la

finalisation des accords ci-dessus avec la banque."

4. La branche d'activit� apport�e � la pr�sente association est constitu�e des �l�ments actifs et passifs repris au bilan de r�partition arr�t� � la date du ler janvier 2012 rest� annex� au dit avant-projet.

Le Pr�sident d�clare � ce sujet qu'aucune op�ration importante ni aucun engagement susceptibles de modifier de fa�on appr�ciable la consistance des �l�ments de la branche d'activit� dont l'apport est projet� ne sont intervenus entre la date de l'�tablissement de ce bilan de r�partition et la date de la pr�sente assembl�e g�n�rale, en dehors des op�rations normales d'exploitation.

5. Le conseil d'administration a �tabli selon l'esprit et les principes �num�r�s aux articles 761 � 2 du code des soci�t�s et 58, 5� de la loi du 27juin 1921, un rapport justificatif qui restera ci-annex�.

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que;

1� Le dit avant-projet d'apport et le rapport justificatif ci-annex� pr�cisent la situation patrimoniale de chaque association concern�e, les avantages juridiques et �conomiques, au regard du but poursuivi par chacune des associations concern�es, des op�rations envisag�es y compris en ce qui concerne les charges financi�res et sociales;

2� Les membres du personnel de chacune des associations concern�es ont �t� avertis des projets d'apport � titre gratuit (sans aucune cons�quence avant la signature des actes constatant l'acceptation des apports � titre gratuit des branches d'activit�) et ont accept� de poursuivre leur activit� professionnelle au sein des associations b�n�ficiaires; les avant-projets et rapports des associations b�n�ficiaires mentionnant que, si l'op�ration d'apport � titre gratuit se r�alise, leur conseil d'administration respectif ont marqu� leur accord � ce sujet selon des modalit�s reprises dans leur avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance;

3� Les organismes subsidiant l'association apporteuse et l'Agence Wallonne pour l'Int�gration des Personnes Handicap�es (AWIPH) ont marqu� leur accord, dans le cadre de contacts informels, sur les op�rations d'apport projet�es tandis que les autorit�s fran�aises, d�ment inform�es de ces op�rations, ne s'y sont pas oppos�es.

Vu l'impossibilit� d'obtenir plus sans mettre en p�ril les op�rations projet�es, les parties acceptent d'en faire une condition r�solutoire ; c'est � dire que la scission est consid�r�e comme valable, mais elle serait r�solue si l'une ou l'autre des autorit�s subsidiantes devai(en)t refuser son (leur) accord sur le transfert des subsides ou interventions.

4� II r�sulte de l'avant-projet et rapport pr�relat�s que l'apport envisag� vise � assurer un meilleur service par la pr�sente association b�n�ficiaire aux personnes dont elle a la charge pour r�aliser son but ; l'aspect humain de cet apport �tant son objectif essentiel et une garantie de continuit� du but poursuivi par la pr�sente association;

5� L'avant-projet pr�relat� pr�voit �galement que tous les contrats conclus par l'association apporteuse seront poursuivis sans discontinuit� par les associations b�n�ficiaires dans la mesure o� ils concernent la branche d'activit� qui leur est transf�r�e et, dans la m�me mesure, le transfert � leur profit, d�s la r�alisation d�finitive des apports, de tous dossiers, contrats et autres documents, ainsi que toutes les informations, tels historique clients et fournisseurs,

2. CHOIX DE LA PROCEDURE VISEE PAR LES ARTICLES AUXQUELS RENVOIE L'ARTICLE 770 DU CODE DES SOCIETES

L'assembl�e d�cide que l'apport � titre gratuit de la dite branche d'activit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure vis�e par les articles auxquels renvoie l'article 770 du code des soci�t�s,

3. APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET APPORT A TITRE GRATUIT DE BRANCHES D'ACTIVITE

L'assembl�e d�cide d'approuver l'avant-projet d'apport dont question ci-dessus rest� annex� � l'acte constatant le projet d'apport re�u par le notaire soussign� le 25 juillet 2012 ainsi que l'avenant pr�relat� et le rapport justificatif ci-annex� du conseil d'administration.

Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie dudit acte et de ses annexes ainsi que celle dudit avenant et le rapport justificatif du conseil d'administration au moins un mois avant la date des pr�sentes.

Conform�ment � l'article 761 � 1 du code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter, sous le r�gime des articles 670, alin�a 2, 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s et de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge fondations, l'apport � titre gratuit de la branche d'activit� constitu�e de l'�tablissement qui porte le nom de "Les P�nates de Laneffe" situ� � Laneffe, rue Chapelle Rosine, 19, effectu� au profit de la pr�sente association, sous condition suspensive de l'acceptation par l'association susdite BETHESDA de sa branche d'activit� constitu�e par l'�tablissement qui porte le nom de "Maison de Mont", par l'association sans but lucratif DOMAINE DE TAINTIGN1ES, ayant son si�ge � 7618 Taintignies, rue de Florent, 40, et dont le but, identique � celui de la pr�sente association, est libell� dans ses statuts comme suit :

� L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophie ou politique, d'am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es et de leur famille.

Pour r�aliser son but, l'association peut notamment

-cr�er, d�velopper, organiser et g�rer des services, institutions et organismes ;

-pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d'ergoth�rapie et de logop�die ;

-participer � des �tudes, recherches et recherches-actions ;

-organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppements de meilleures pratiques, fond�es sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

-d�velopper un service de consultance, de conseil et de formation ;

-entreprendre toute autre activit� tendant � am�liorer la compr�hension et la mise en oeuvre de l'int�gration des personnes handicap�es dans la soci�t� ;

-soutenir et, le cas �ch�ant, repr�senter les int�r�ts des personnes handicap�es, quel que soit leur �ge, le degr�, l'origine et la nature de leur handicape.

L'association peut notamment acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, s'int�resser en Belgique ou � l'�tranger � la cr�ation et aux activit�s de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activit� li�e � son but. �

Qui intervient pr�sentement � cet effet et est ici repr�sent�e, conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans l'acte d'apport de cette branche d'activit� re�u ce jour par le notaire soussign�, par

1. Monsieur Germain PHIL1PPART, administrateur-d�l�gu�, domicili� � 6660 Houffalize, rue de la Villa Romaine, 13, et

2. Monsieur Axel DUBOIS, administrateur, domicili� � 6700 Arlon, Rue Saint-Laurent, 15.

Les membres de l'assembl�e, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des �l�ments actifs et passifs qui composent la branche d'activit� apport�e, lesquels ne comprennent aucun bien immobilier ni droit r�el immobilier, et savoir que conform�ment � l'article 763 alin�a 2 du code des soci�t�s, l'apport de la branche d'activit� entraine de plein droit le transfert � l'association b�n�ficiaire des actifs et passifs qui s'y rattachent.

4. CONDITIONS DES APPORTS

L'assembl�e d�cide que la branche d'activit� susdite est accept�e aux conditions suivantes:

1. Les biens et droits la composant sont apport�s aux clauses et conditions pr�vues dans lesdits avant projet et avenant et selon les modalit�s de l'article 763 alin�a 2 du code des soci�t�s.

2. lis sont apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans que l'association b�n�ficiaire puisse exercer aucun recours contre l'association apporteuse pour quelque cause que ce soit, notamment pour usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la description ou encore insolvabilit� des d�biteurs.

L'apport est effectu� sur base de la situation arr�t�e au 1er janvier 2012 �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'� l'acceptation des apports par les associations b�n�ficiaires relativement aux �l�ments des branches d'activit� apport�es seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire concern�e.

3. Les associations b�n�ficiaires auront la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter du jour de la signature de l'acte d'acceptation par chacune d'elles de la branche d'activit� qui lui est apport�e.

4. Le transfert de la branche d'activit� comprend la totalit� des �l�ments actifs et passifs qui la composent; l'association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations y relatifs de l'association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelle que cause que ce soit l'association apporteuse en ce qui concerne la branche d'activit� apport�e.

5. Sans pr�judice � ce qui est stipul� dans les avant-projet et avenant pr�relat�s notamment, quant aux modalit�s de paiement par l'association apporteuse de sa dette envers les associations b�n�ficiaires ainsi que de son aide � la r�alisation de leur finalit� et leur r�partition entre les associations b�n�ficiaires, ni � la r�partition de la ligne de cr�dit actuelle entre les associations apporteuse et b�n�ficiaires et les modalit�s de l'engagement pris d'en n�gocier le montant � la hausse, les apports seront faits � charge pour les associations b�n�ficiaires, pour et dans la mesure de ce qui concerne la branche d'activit� qui leur est respectivement apport�e, de :

- supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers, y compris les dettes en lien avec des faits ant�rieurs au ler janvier 2012 qui apparaitraient apr�s cette date sans pr�judice, le cas �ch�ant, d'une responsabilit� de l'administrateur qui connaissait la dette ou le risque de dette et l'a tenue cach�e.

En cas de dettes communes aux branches d'activit� apport�es et � celles conserv�es par l'association apporteuse, une r�gle proportionnelle sera appliqu�e avec comme d�nominateur commun 100 et au

num�rateur 60 pour l'association apporteuse, 15 pour l'association SHAMER1M et 25 pour l'association BETHESDA; cette r�gle �tant adapt�e, le cas �ch�ant, si seule(s) une ou deux branche(s) d'activit�(s) est (sont) concem�e(s) par la dette commune.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 766 du code des soci�t�s, les cr�anciers des associations qui participent aux op�rations d'apport dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes au Moniteur Belge des actes constatant les apports, et n'est pas encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article; l'association apporteuse demeurant solidairement tenue avec les associations b�n�ficiaires des dettes certaines et exigibles au moment de l'apport conform�ment � l'article 767 du code des soci�t�s.

- ex�cuter tous les engagements de l'association apporteuse;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure, soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quel que titre que ce soit;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s,

- respecter les baux en cours qui pourraient exister comme l'association apporteuse �tait tenue de le faire.

6, L'apport des branches d'activit� susdites n'entra�nera pas la dissolution de l'association apporteuse qui continuera � d�velopper son but en poursuivant son activit� dans l'�tablissement sis � Taintignies, rue de Florent, 40.

5. APPROBATION DU BUDGET REVISE

Les membres de l'assembl�e d�clarent avoir pris connaissance du projet de budget modifi� �tabli par le conseil d'administration pour l'exercice en cours, pour tenir compte de l'apport de la dite brandie d'activit�,

sous la condition suspensive de la r�alisation de la condition suspensive affectant l'apport de la dite branche d'activit�, l'assembl�e d�cide d'approuver le budget de l'exercice en cours tel qu'il a �t� r�vis� par le conseil d'administration pour tenir compte de cet apport.

6. POUVOIRS

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Madame Kinga KOZA, pr�sidente du conseil d'administration et �

Monsieur Ulrich RICHARD, administrateur, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour

faire constater la r�alisation de ladite condition suspensive et pour proc�der aux formalit�s post�rieures de

publicit�.

VOTES

'foutes les r�solutions qui pr�c�dent, vot�es s�par�ment, sont adopt�es � l'unanimit� des voir

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1` bis

du Code des droits d'enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2012

��4, �MD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0893.1 66.102

D�nomination

{en entier) ; DOMAINE DE TAINTIGNI

{en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue de Florent, 40 7618 Taintignies

Objet de l'acte : ACCEPTATION DE L'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le dix-sept octobre deux mille douze {en cours d'enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai) que l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif BETHESDA, ayant son si�ge social � 6032 Mont sur-Marchienne, rue du Gallois, 2, 0846.303A 25 RPM Charleroi, constitu�e par acte sous seing priv� du 22 mai 2012, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes au Moniteur Belge du 12 juin 2012 sous le num�ro 12104365 et n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Assembl�e compos�e de

1. Monsieur Alain KAPUSZINSKI, pr�sident du conseil d'administration et administrateur-d�l�gu�, domicili� � 7140 Morlanwelz, rue de Cronfestu, 121.

2. Monsieur Ulrich RICHARD, administrateur, domicili� � 5500 Dinant, Route du Froidvau, 19

3. Madame Kinga KOZA, administrateur, domicili�e � 7140 Morlanwelz, chauss�e de Mariemont, 17.

4, Monsieur Herv� DUYSENS, domicili� � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont, 60.

Apr�s avoir constat� que tous ses membres sont pr�sents et qu'elle �tait valablement constitu�e et apte �

d�lib�rer sur son ordre du jour sans qu'il soit n�cessaire de justifier des formalit�s relatives aux convocations, apr�s avoir d�lib�r� s�par�ment sur chacune d'elles, a adopt� les r�solutions suivantes en suite de l'expos� pr�alable ci-apr�s, le tout ici litt�ralement reproduit:

1, EXPOSE PREALABLE

1. Le pr�sident du conseil d'administration d�clare que, conform�ment � l'article 760 � 1 du code des soci�t�s, le conseil d'administration a �tabli de concert avec l'association apporteuse, un avant-projet d'apport � titre gratuit dans le cadre de l'apport � titre gratuit projet� par l'association sans but lucratif DOMAINE DE TA1NTIGNIES, d'une part, de sa branche d'activit� qui porte le nom de "Maison de Mont", situ�e � situ� � Mont-sur-Marchienne, rue du Gallois, 2, au profit de la pr�sente association et d'autre part, de sa branche d'activit� constitu�e de l'�tablissement qui porte le nom de "Les P�nates de Laneffe" , situ� � Laneffe, rue Chapelle Rosine, 19, au profit de l'association sans but lucratif SHAMERIM, ayant son si�ge social � 5651 Laneffe, rue Chapelle Rosine, 19; avant-projet approuv� lors de sa r�union du 25 juillet 2012.

Un avant-projet d'apport a �galement �t� �tabli entre l'association apporteuse et l'association sans but lucratif SHAMERIM susdite et approuv� le m�me jour.

2. Ces deux avant-projets d'apport ont �t� pr�c�d�s le 12 juillet 2012 d'un protocole d'accord global intervenu entre l'association apporteuse DOMAINE DE TAINTIGNIES et les associations b�n�ficiaires SHAMERIM et BETHESDA; l'apport desdites branches d'activit� �tant effectu� sous les conditions suspensives suivantes :

a) de l'accord de l'Agence Wallonne pour l'Int�gration des Personnes Handicap�es (AWIPH) pour transf�rer aux associations b�n�ficiaires les autorisations de prise en charge des �tablissements qui constituent les branches d'activit� qui leur sont respectivement apport�es et de l'absence de contestation des autorit�s fran�aises au sujet de ces apports,

b) de la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation des apports � titre gratuit des deux branches d'activit� susdites par les assembl�es des deux associations b�n�ficiaires.

C'est ainsi que ces avant-projets d'apports, quoique distincts, ont �t� �tablis de mani�re identique suite � des r�unions pr�alables et parfois communes des conseils d'administration de l'association apporteuse et des associations b�n�ficiaires, En effet, chaque avant-projet doit s'analyser dans la globalit� qu'implique l'apport � titre gratuit des deux branches d'activit� susdites; tous les �l�ments contenus dans ces avant-projets d'apports

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

4,) "1s -~ M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge et dans le protocole d'accord qui les a pr�c�d�s formant un tout ayant pour objectif d'aboutir � la r�ussite des

apports des deux branches d'activit� (opportunit�, buts, cons�quences humaines, financi�res et sociales....)

3. Les deux avant-projets d'apport, �tablis dans un esprit commun � chacune des associations concern�es,

sont rest�s annex�s aux projets d'apport � titre gratuit constat�s aux termes de deux actes re�us par le notaire

soussign� le 25 juillet 2012.

Le d�p�t requis par la loi en a �t� effectu�:

- pour l'association DOMAINE DE TAINTIGNIES au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai le 26 juillet

2012,

- pour l'association SHAMERIM, au greffe du Tribunal du Commerce de Dinant le 27 juillet 2012,

- pour l'association BETHESDA, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi le 26 juillet 2012,

soit il y a plus de six semaines � compter de ce jour.

3bis. L'article 3 des deux avant-projets d'apport a fait l'objet d'un avenant en date du 12 septembre 2012

aux termes duquel le dernier alin�a de cet article 3 a �t� remplac� par le texte suivant :

"L'actuelle ligne de cr�dit de 500.000 EUR doit �tre r�partie � concurrence de 20 % (100.000 euros) pour

L'ASBL LE DOMAINE DE TAINTIGNIES et de 80 % (400,000 euros) pour les ASBL BETHESDA et SHAMERIM

ensemble. Les parties s'engagent � n'introduire aucune demande de cr�dit compl�mentaire jusqu'� la

finalisation de5 accords ci-dessus avec la banque,"

4. La branche d'activit� apport�e � la pr�sente association est constitu�e des �l�ments actifs et passifs repris au bilan de r�partition arr�t� � la date du 1er janvier 2012 rest� annex� au dit avant-projet,

Le Pr�sident d�clare � ce sujet qu'aucune op�ration importante ni aucun engagement susceptibles de modifier de fa�on appr�ciable la consistance des �l�ments de la branche d'activit� dont l'apport est projet� ne sont intervenus entre la date de l'�tablissement de ce bilan de r�partition et la date de la pr�sente assembl�e g�n�rale, en dehors des op�rations normales d'exploitation.

5. Le conseil d'administration a �tabli selon l'esprit et les principes �num�r�s aux articles 761 � 2 du code des soci�t�s et 58, 5� de la loi du 27 juin 1921, un rapport justificatif qui restera ci-annex�.

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acte- que.

1� Le dit avant-projet d'apport et le rapport justificatif ci-annex� pr�cisent la situation patrimoniale de chaque association concern�e, les avantages juridiques et �conomiques, au regard du but poursuivi par chacune des associations concern�es, des op�rations envisag�es y compris en ce qui concerne les charges financi�res et sociales;

2� Les membres du personnel de chacune des associations concern�es ont �t� avertis des projets d'apport � titre gratuit (sans aucune cons�quence avant la signature des actes constatant l'acceptation des apports � titre gratuit des branches d'activit�) et ont accept� de poursuivre leur activit� professionnelle au sein des associations b�n�ficiaires; les avant-projets et rapports des associations b�n�ficiaires mentionnant que, si l'op�ration d'apport � titre gratuit se r�alise, leur conseil d'administration respectif ont marqu� leur accord � ce sujet selon des modalit�s reprises dans leur avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance;

3� Les organismes subsidiant l'association apporteuse et l'Agence Wallonne pour l'Int�gration des Personnes Handicap�es (AWIPH) ont marqu� leur accord, dans le cadre de contacts informels, sur les op�rations d'apport projet�es tandis que les autorit�s fran�aises, d�ment inform�es de ces op�rations, ne s'y sont pas oppos�es.

Vu l'impossibilit� d'obtenir plus sans mettre en p�ril les op�rations projet�es, les parties acceptent d'en faire une condition r�solutoire ; c'est � dire que la scission est consid�r�e comme valable, mais elle serait r�solue si l'une ou l'autre des autorit�s subsidiantes devai(en)t refuser son (leur) accord sur le transfert des subsides ou interventions.

4� Il r�sulte de l'avant-projet et rapport pr�relat�s que l'apport envisag� vise � assurer un meilleur service par la pr�sente association b�n�ficiaire aux personnes dont elle a la charge pour r�aliser son but ; l'aspect humain de cet apport �tant son objectif essentiel et une garantie de continuit� du but poursuivi par la pr�sente association;

5� L'avant-projet pr�relat� pr�voit �galement que tous les contrats conclus par l'association apporteuse seront poursuivis sans discontinuit� par les associations b�n�ficiaires dans la mesure o� ils concernent la branche d'activit� qui leur est transf�r�e et, dans la m�me mesure, le transfert � leur profit, d�s la r�alisation d�finitive des apports, de tous dossiers, contrats et autres documents, ainsi que toutes les informations, tels historique clients et fournisseurs.

2. CHOIX DE LA PROCEDURE VISEE PAR LES ARTICLES AUXQUELS RENVOIE L'ARTICLE 770 DU CODE DES SOCIETES

L'assembl�e d�cide que l'apport � titre gratuit de la dite branche d'activit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure vis�e par les articles auxquels renvoie l'article 770 du code des soci�t�s,

3, APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET APPORT A TITRE GRATUIT DE BRANCHES D'ACTIVITE

L'assembl�e d�cide d'approuver l'avant-projet d'apport dont question ci-dessus rest� annex� � l'acte constatant le projet d'apport re�u par le notaire soussign� le 25 juillet 2012 ainsi que l'avenant pr�relat� et le rapport justificatif ci-annex� du conseil d'administration.

Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie dudit acte et de ses annexes ainsi que celle dudit avenant et le rapport justificatif du conseil d'administration au moins un mois avant la date des pr�sentes.

Conform�ment � l'article 761 � 1 du code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter, sous le r�gime des articles 670, alin�a 2, 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s et de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

~,~ M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge fondations, l'apport � titre gratuit de la branche d'activit� constitu�e de l'�tablissement qui porte le nom de "Maison de Mont" situ� � situ� � Mont-sur-Marchienne, rue du Gallois, 2, effectu� au profit de la pr�sente association, sous condition suspensive de l'acceptation par l'association susdite SHAMERIM de sa branche d'activit� constitu�e par l'�tablissement qui porte le nom de "Les P�nates de Laneffe", par l'association sans but lucratif DOMAINE DE TAINTIGNIES, ayant son si�ge � 7618 Taintignies, rue de Florent, 40, et dont le but, identique � celui de la pr�sente association, est libell� dans ses statuts comme suit :

� L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophie ou politique, d'am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es et de leur famille,

Pour r�aliser son but, l'association peut notamment ;

-cr�er, d�velopper, organiser et g�rer des services, institutions et organismes ;

-pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d'ergoth�rapie et de logop�die ;

-participer � des �tudes, recherches et recherches-actions ;

-organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppements de meilleures pratiques, fond�es sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

-d�velopper un service de consultance, de conseil et de formation ;

-entreprendre toute autre activit� tendant � am�liorer la compr�hension et la mise en oeuvre de l'int�gration des personnes handicap�es dans la soci�t� ;

-soutenir et, le cas �ch�ant, repr�senter les int�r�ts des personnes handicap�es, quel que soit leur �ge, le degr�, l'origine et la nature de leur handicape,

L'association peut notamment acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, s'int�resser en Belgique ou � l'�tranger � la cr�ation et aux activit�s de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activit� li�e � son but. �

Qui intervient pr�sentement � cet effet et est ici repr�sent�e, conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans l'acte d'apport de cette branche d'activit� re�u ce jour par le notaire soussign�, par :

1. Monsieur Germain PHILIPPART, administrateur-d�l�gu�, domicili� � 6660 Houffalize, rue de la Villa Romaine, 13, et

2. Monsieur Axel DUBOIS, administrateur, domicili� � 6700 Arlon, Rue Saint-Laurent, 15.

Les membres de l'assembl�e, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des �l�ments actifs et passifs qui composent la branche d'activit� apport�e, lesquels ne comprennent aucun bien immobilier ni droit r�el immobilier, et savoir que conform�ment � l'article 763 alin�a 2 du code des soci�t�s, l'apport de la branche d'activit� entraine de plein droit le transfert � l'association b�n�ficiaire des actifs et passifs qui s'y rattachent,

4. CONDITIONS DES APPORTS

L'assembl�e d�cide que la branche d'activit� susdite est accept�e aux conditions suivantes:

1. Les biens et droits la composant sont apport�s aux clauses et conditions pr�vues dans lesdits avant projet et avenant et selon les modalit�s de l'article 763 alin�a 2 du code des soci�t�s,

2. Ils sont apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans que l'association b�n�ficiaire puisse exercer aucun recours contre l'association apporteuse pour quelque cause que ce soit, notamment pour usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la description ou encore insolvabilit� des d�biteurs.

L'apport est effectu� sur base de la situation arr�t�e au ler janvier 2012 �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'� l'acceptation des apports par les associations b�n�ficiaires relativement aux �l�ments des branches d'activit� apport�es seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire concern�e.

3, Les associations b�n�ficiaires auront la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter du jour de la signature de l'acte d'acceptation par chacune d'elles de la branche d'activit� qui lui est apport�e,

4. Le transfert de la branche d'activit� comprend la totalit� des �l�ments actifs et passifs qui la composent; l'association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations y relatifs de l'association apporteuse,

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelle que cause que ce soit l'association apporteuse en ce qui concerne la branche d'activit� apport�e,

5. Sans pr�judice � ce qui est stipul� dans les avant-projet et avenant pr�relat�s notamment, quant aux modalit�s de paiement par l'association apporteuse de sa dette envers les associations b�n�ficiaires ainsi que de son aide � la r�alisation de leur finalit� et leur r�partition entre les associations b�n�ficiaires, ni � la r�partition de la ligne de cr�dit actuelle entre les associations apporteuse et b�n�ficiaires et les modalit�s de l'engagement pris d'en n�gocier le montant � la hausse, les apports seront faits � charge pour les associations b�n�ficiaires, pour et dans la mesure de ce qui concerne la branche d'activit� qui leur est respectivement apport�e, de

- supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers, y compris les dettes en lien avec des faits ant�rieurs au 1er janvier 2012 qui apparaitraient apr�s cette date sans pr�judice, le cas �ch�ant, d'une responsabilit� de l'administrateur qui connaissait la dette ou le risque de dette et l'a tenue cach�e.

En cas de dettes communes aux branches d'activit� apport�es et � celles conserv�es par l'association apporteuse, une r�gle proportionnelle sera appliqu�e avec comme d�nominateur commun 100 et au num�rateur 60 pour l'association apporteuse, 15 pour l'association SHAMERIM et 25 pour l'association BETHESDA; cette r�gle �tant adapt�e, le cas �ch�ant, si seule(s) une ou deux branche(s) d'activit�(s) est (sont) concem�e(s) par la dette commune.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 766 du code des soci�t�s, les cr�anciers des associations qui participent aux 3 op�rations d'apport dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes au Moniteur Belge des actes constatant les apports, et n'est pas encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article; l'association apporteuse demeurant solidairement tenue avec les associations b�n�ficiaires des dettes certaines et exigibles au moment de l'apport conform�ment � l'article 767 du code des soci�t�s.

- ex�cuter tous les engagements de l'association apporteuse;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure, soit avec toue tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quel que titre que ce soit;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes tes charges ordinaires ou extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s.

- respecter les baux en cours qui pourraient exister comme l'association apporteuse �tait tenue de le faire.

6. L'apport des branches d'activit� susdites n'entra�nera pas la dissolution de l'association apporteuse qui continuera � d�velopper son but en poursuivant son activit� dans l'�tablissement sis � Taintignies, rue de Florent, 40.

5. APPROBATION DU BUDGET REVISE

Les membres de l'assembl�e d�clarent avoir pris connaissance du projet de budget modifi� �tabli par le conseil d'administration pour l'exercice en cours, pour tenir compte de l'apport de la dite branche d'activit�,

Sous la condition suspensive de la r�alisation de la condition suspensive affectant l'apport de la dite branche d'activit�, l'assembl�e d�cide d'approuver le budget de l'exercice en cours tel qu'il a �t� r�vis� par te conseil d'administration pour tenir compte de cet apport.

6, POUVOIRS

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur Alain KAPUSZINSKI, pr�sident du conseil d'administration et � Monsieur Herv� DUYSENS, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et notamment pour faire constater la r�alisation de ladite condition suspensive et pour proc�der aux formalit�s post�rieures de publicit�.

VOTRS

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent, vot�es s�par�ment, sont adopt�es � l'unanimit� des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1� bis du Code des droits d'enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos� en m�me temps; exp�dition de l'acte.

V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2015

�� MOD 2,2

1~!kk I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i vi

15 17097rt

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pQ^3eu greffe le

Greffe

Z 2a15

N� d'entreprise : 893,166.102

D�nomination

(en entier) : Domaine de Taintignies

(en abr�g�)

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Florent, 40 - 7618 TAINTIGNIES

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 17 d�cembre 2014 d�cide de la modification des statuts comme suit :

STATUTS

Titre 1 er D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article ler D�nomination

L'association est d�nomm�e � DOMAINE TAINTIGNIES �

En abr�g� : DT

Tous actes, toutes pi�ces quelconques �manant de l'association doivent mentionner cette d�nomination ou

son abr�g� pr�c�d� ou suivi imm�diatement des mots � Association sans but lucratif � ou de l'abr�viation �

asbl �.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI. Il est fix� rue de Florent,

62 � 7618 TAINTIGNIES

Il ne peut �tre transf�r� en tout autre endroit, que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'association peut �galement �tablir des bureaux administratifs et op�rationnels par d�oision du conseil

d'administration.

Article 3 Buts

L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophie ou politique,

d'am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es et de leur famille,

Pour r�aliser son but, l'association peut notamment :

-cr�er, d�velopper, organiser et g�rer des services, institutions et organismes

-pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d'ergoth�rapie et de logop�die ;

-participer � des �tudes, recherches et recherches-actions ;

-organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppements de

meilleures pratiques, fond�es sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

-d�velopper un service de consultance, de conseil et de formation ;

-entreprendre toute autre activit� tendant � am�liorer la compr�hension et la mise en oeuvre de l'int�gration des personnes handicap�es dans la soci�t� ;

-soutenir et, le cas �ch�ant, repr�senter les int�r�ts des personnes handicap�es, quel que soit leur �ge, le degr�, l'origine et la nature de leur handicape.

L'association peut notamment acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, s'int�resser en Belgique ou � l'�tranger � la cr�ation et aux activit�s de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activit� li�e � son but,

Dans les limites autoris�es par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activit�s lucratives qui r�alisent indirectement la finalit�

Article 4 Dur�e

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

La dur�e de l'association est illimit�e,

Titre Il Membres

Article 5 Membres -- admission

Le nombre des membres de l'association est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Peuvent �tre membres de l'association toutes les personnes, physiques ou morales, s'int�ressant aux

activit�s de l'association et admises par l'assembl�e g�n�rale .

Celle-ci statue souverainement sur les demandes d'admission, lesquelles comportent l'engagement des

candidats � se conformer aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

A son admission, le membre doit indiquer une adresse mail sur laquelle il accepte que toute communication

pourra lui �tre faite, en ce compris celles qui lui seraient faites s'il est d�sign� administrateur, jusqu'� indication

d'une autre adresse mail ,

Un registre des membres est tenu � jour au si�ge de l'association.

Article 6 -- Perte de la qualit� de membre

6.1. La qualit� de membre de l'association se perd

- par d�c�s ;

- par d�mission ;

- par exclusion.

Les membres peuvent �galement faire l'objet d'une mesure de suspension d�cid�e par le conseil

d'administration .

6.2.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission a l'association �

l'attention de son conseil d'administration. La d�mission prend effet d�s que le conseil d'administration en a

connaissance.

Est r�put� d�missionnaire:

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre

recommand�e;

- le membre qui, trois fois cons�cutivement, n'assiste pas aux assembl�es g�n�rales sans en avoir

pr�alablement inform� fe conseil d'administration;

- le membre effectif ou adh�rent qui perd la raison ou qui est plac� sous admnistration provisoire.

6.3. L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, apr�s que le membre concern� aura �t� convoqu�, inform� du motif de l'exclusion envisag�e et entendu en ses moyens de d�fense par l'assembl�e .

6.4.Le conseil d'administration peut d�cider de suspendre tout membre de l'association , apr�s l'avoir convoqu�, inform� des motifs de fa suspension envisag�e et entendu en ses moyens de d�fense. La suspension ne peut exc�der six mois. Pendant la p�riode de suspension, le membre ne peut assister et voter aux assembl�es g�n�rales, ni participer d'aucune mani�re aux activit�s de l'association.

6.5.Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou des lib�ralit�s consenties, ni provoquer l'apposition de scell�s, ni requ�rir inventaire,

Article 7 Cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sans

pouvoir d�passer 100E. Les �ch�ances et les modalit�s de paiement de ta cotisation sont d�termin�es par te

conseil d'administration.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque membre s'interdit sp�cialement tout acte ou toute mission pr�judiciable aux buts de l'association ou qui serait de nature � porter atteinte � sa consid�ration ou � la consid�ration de ses membres. Tout manquement de ce genre constituera un motif d'exclusion ou de suspension.

Les membres ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas pr�vus par la loi

Titre Ill Assembl�es g�n�rales

Article 9 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

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MOD 2.2

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

-l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre,

Article 10 Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e pour approuver le rapport des activit�s et les comptes annuels de l'exercice �coul�, donner la d�charge, voter le budget de l'exercice suivant, nommer les administrateurs et les commissaires, et d�lib�rer sur tous autres objets port�s � l'ordre du jour.

Dans les limites autoris�es par la loi, une assembl�e g�n�rale organis�e par proc�dure �crite peut avoir lieu,

Article 11 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Le conseil d'administration a le droit de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire aussi souvent que l'int�r�t social l'exige, Il est tenu de r�unir l'assembl�e lorsqu'un cinqui�me des membres au moins lui en fait la demande par �crit, en indiquant le motif de la convocation.

Article 12 Convocations

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es aux membres par courrier �lectronique adress� � l'ensemble des membres ou par tout autre mode de communication, dix jours au moins avant la r�union. Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit� .

L'ordre du jour est joint � la convocation. Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres, doit �tre port�e � l'ordre du jour, de m�me que tout diff�rend entre la direction et le conseil d'administration si celle-l� en fait la demande ,

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Article 13 Pr�sidence, bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident, ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses pairs. Un autre administrateur est d�sign� par ses pairs pour exercer la fonction de secr�taire etlou de scrutateur .

Article 14 Quorum et votes

Sous r�serve des �ventualit�s o� la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a �t� modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum d�termin�, l'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres ont un droit de vote �gal.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre ou participer par vid�o conf�rence ou tout autre moyen de communication compatible avec des d�lib�rations. Un membre ne peut toutefois �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue (plus de 50%) des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par ia loi ou par les statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15 -- Modification des statuts

Le conseil d'administration propose � l'assembl�e g�n�rale les modifications aux statuts qu'il estime opportunes.

Il est �galement tenu de soumettre � l'assembl�e g�n�rale toute proposition de modification sign�e par un cinqui�me des membres.

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 16 Proc�s-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, ainsi que dans un registre et sign�s par tous les membres pr�sents � la r�union qui le souhaitent et au moins par le pr�sident ou l'administrateur d�sign� pour le remplacer, et par le secr�taire et/ou scrutateur , Les proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s, sans d�placement, au si�ge de l'association.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign� par le pr�sident du conseil d'administration ou parle vice-pr�sident.

Titre iV Conseil d'administration, gestion journali�re, comit�s

Article 17 Composition du conseil d'administration dur�e du mandat r�mun�ration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de cinq membres au plus, choisis par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'association. Les administrateurs sont nomm�s pour cinq ans et r��ligibles. Ils peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant , un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

La dur�e des d�l�gations est �gale � celle du mandat de l'administrateur � qui la d�l�gation est faite, Elles prennent fin en m�me temps que le mandat de l'administrateur � qui la d�l�gation est faite, sauf si ce mandat est renouvel� .

Article 18 R�unions d�lib�rations -- proc�s-verbaux

18.1.Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de son vice-pr�sident, aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent.

Sauf urgence, les convocations sont adress�es aux membres du conseil huit jours au moins avant la r�union, par courrier �lectronique adress� � l'ensemble des membres ou par tout autre mode de communication.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

18.2.Dans les limites autoris�es par la loi, un conseil d'administration organis� par proc�dure �crite peut avoir lieu.

18.3.Les d�cisions sont prises � fa majorit� absolue (plus de 50%) des voix valablement exprim�es des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de celui qui en remplit la fonction est pr�pond�rante,

18.4.Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur ou participer par vid�o conf�rence ou tout autre moyen de communication comptab le avec des d�lib�rations. Un administrateur ne peut toutefois �tre porteur de plus d'une procuration.

18.5.Les d�cisions sont constat�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre, sign� par tous les administrateurs pr�sents � la r�union qui le souhaitent et au moins par le pr�sident ou le vice-pr�sident, et tenu � la disposition des administrateurs au si�ge de l'association. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident.

18.6.L'administrateur ou, � d�faut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit d'int�r�ts, le signale � l'ouverture de la r�union et indique le point � l'ordre du jour qui cause le conflit d'int�r�ts. Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question. Sont consid�r�es comme des situations de conflit d'int�r�ts, celles vis�es � l'article 523 du Code des soci�t�s en droit belge. Sont �galement consid�r�es comme des situations de conflit d'int�r�ts, les d�cisions relatives � une personne morale, au sein de laquelle un administrateur occupe une fonction d'administrateur ou de travailleur.

Article 19 -- Pouvoirs

Le conseil d'administration, agissant en coll�ge, a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de l'association et r�aliser son but.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou tes pr�sents statuts � t'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Il peut notamment, accomplir et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, �changer, prendre et donner � bail tout bien meuble ou immeuble ; consentir tous droits r�els sur ces biens tels que privil�ges, hypoth�ques et gages ; emprunter � long ou court terme ; transiger, compromettre, accepter tous legs, donations ou subsides ; ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes op�rations sur ces comptes ; prendre toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale .

Il peut conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, administrateurs ou tiers.

Il repr�sente l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant. Il d�l�gue la repr�sentation de l'association en justice au pr�sident ou � deux administrateurs agissant conjointement.

Article 20 Gestion journali�re

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de l'association pour cette gestion. La gestion journali�re est confi�e aux personnes qui exercent les fonctions de direction de l'association ou qui sont nominativement d�sign�es par le conseil d'administration. Les actes qui rel�vent de la gestion journali�re sont valablement sign�s par le ou les d�l�gu�s � cette gestion . II(s) agi(ssen)t individuellement

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M0D2.2

Le d�l�gu� � [a gestion journali�re, qui est administrateur, dont le mandat d'administrateur prend fin, est r�put� d�missionnaire, sauf si son mandat d'administrateur est renouvel� .

Article 21 -- Comit�s

Le conseil d'administration peut constituer tous comit�s qu'il estimera utiles pour la bonne conduite des affaires de l'association. Il en d�termine la composition, les missions et les attributions. Les comit�s rendent compte de leurs activit�s au conseil d'administration.

Article 22 -- Signatures

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration � l'un de ses membres ou � un tiers, par le pr�sident ou par le vice-pr�sident qui agissent individuellement ou par deux administrateurs qui agissent conjointement , lesquels n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le conseil.

Article 23

Les administrateurs et les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle en

raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Titre V Contr�le des comptes annuels

Article 24

Les comptes de l'association sont soumis au contr�le d'un commissaire nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Ce Commissaire, personne physique ou morale, membre de l'Institut des r�viseurs d'entreprises est nomm� pour trois ans. Le mandat du commissaire-r�viseur est renouvelable.

Titre VI -- Comptes annuels et budget

Article 25

L'exercice social commence [e ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice

suivant est �tabli par le conseil d'administration.

Les comptes v�rifi�s par le commissaire-r�viseur et le budget sont soumis � ['approbation de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire qui se tient annuellement.

Titre VII Dissolution, liquidation

Article 26

La dissolution de l'association est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale aux conditions de quorum et de

majorit� requises pour la modification des statuts. L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et fixe la m�thode de la liquidation.

Article 27

en cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, l'actif social net est affect� � une institution dont le but se rapproche autant que possible de celui de la pr�sente association et est conforme � une finalit� d�sint�ress�e.

Cette affectation sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale dans la d�cision de dissolution ou ult�rieurement par une assembl�e g�n�rale convoqu�e par les liquidateurs.

A d�faut pour l'assembl�e g�n�rale de d�terminer l'affectation de l'actif social net, celle-ci sera d�cid�e par les liquidateurs.

Tite VIII Dispositions diverses

Article 28 R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration �labore un r�glement d'ordre int�rieur en toute mati�re dans les limites

autoris�es par la loi.

Le r�glement, approuv� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix valablement

exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s, est obligatcire pour tous les membres.

Article 29 Gestion de la qualit�

L'association adh�re au syst�me dit de � management par la qualit� totale � (ou T.Q.M. Total Quality Management). La gestion de l'association est, en cons�quence, organis�e de mani�re � conduire � l'excellence op�rationnelle sur la base de concepts fondamentaux, tels que le respect de la charte de l'association et de son �thique, une action permanente centr�e sur la personne handicap�e et sa famille, la recherche de la qualit� des soins et de la s�curit�, le d�veloppement des comp�tences et l'implication du personnel dans le cadre d'un processus d'am�lioration continue.

Article 30 Droit commun

R�serv� au

. Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les parties se r�f�rent aux dispositions pertinentes de la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a �t� modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et qu'elle le sera, le cas �ch�ant, encore dans l'avenir.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les adresses mails des membres dont question � l'article 5 sont ;

DELCOL Lydia ccfieron@cricketco.net

DI DUCA Marco mdiduca@uib.ac.be

Dr. DUBOIS Axel JUSNIAUX Jean Marie TOGNOLLI Paul Emmanuel CONSTANT Gwendoline Me THIRY Paul-Henry Dr, LECLERCQ Ren� PHILIPPART Germain THEI-EN Lionel axel.dubois@crp-sante.lu

LAMBERT Yolande jmjusniaux@hotmail.com

pe.tognolli@skynet.be

gwendoiine.constant@iaposte.net

paulhenry.thiry@belnot.be

renato.leclercq@hotmail.com

philippart.g@gmail.com

liothelen@gmail.com

thielemans.lambert@mli-web.be

Signature : Marco Di Duca, pr�sident

1eilatitianeesaalda:IdanieeppggeddtffletBE : Aereeoto. 1Vtigrre@tlquia�lduiDfdaig�rie�bupreatdabtraaid�dqleeseaneazioui�seearsaness agaAbppaumiritidareppis�eaticir ffsssatdtitiari I rieartdat�aneU'licg��%tatriasee��'�9addddsSiicss

Au~weeseci :1`148e��b9�41Wee

06/08/2012

��,rDf2 M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0893.166.102

*12138165* N

R�s

Mor be

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au Bref; 4e 2 6 PIL 2012

Bijlagen bij liet B�Tgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : DOMAINE DE TAINTIGN1ES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de Florent, 40 7618 Taintignies

Objet de l'acte ; PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT DE BRANCHE D'ACTIVITE

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-cinq juillet deux mille douze (en cours d'enregistrement) par V�ronique

GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �-

responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social

� Tournai, NA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que :

1. L'association sans but lucratif DOMAINE DE TAINTIGNIES, ayant son si�ge social � 7618 Taintignies,

rue de Florent, 40. NA BE 0893.166.102 RPM Tournai.

Association constitu�e par acte sous seing priv� du 10 juillet 2007, dont les statuts ont �t� publi�s aux

annexes au Moniteur Belge du 21 novembre 2007 sous le num�ro 07167281 et n'ont pas �t� modifi�s depuis,

repr�sent�e par son conseil d'administration compos� de :

- Monsieur Germain PHILIPPART, domicili� � 6660 Houffalize, rue de la Villa Romaine, 13.

- Monsieur Alain KAPUSZINSKI, domicili� � 7140 Morlanwelz, rue de Cronfestu, 121.

- Monsieur Herv� DUYSENS, domicili� � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont, 60.

- Monsieur Ulrich RICHARD, domicili� � 5500 Dinant, Route du Froidvau, 19.

- Monsieur Axel DUBOIS, domicili� � 6700 Arlon, Rue Saint-Laurent, 15

Ci-apr�s d�nomm�e "l'association apporteuse".

Et

2, L'association sans but lucratif SHAMERIM, ayant son si�ge social � 5651 Laneffe, rue Chapelle Rosine,

19, 0846.276.203 RPM Dinant.

Association constitu�e par acte sous seing priv� du 22 mai 2012, dont les statuts ont �t� publi�s aux

' annexes au Moniteur Belge du 12 juin 2012 sous le num�ro 12104366 et n'ont pas �t� modifi�s depuis,

repr�sent�e par son conseil d'administration compos� de

- Monsieur Alain KAPUSZINSKI, pr�nomm�;

- Madame Kinga KOZA, domicili�e � 7140 Morlanwelz, chauss�e de Mariemont, 17; - Monsieur Ulrich

RICHARD, pr�nomm�.

Ci-apr�s d�nomm�e "l'association b�n�ficiaire".

ont requis le notaire soussign� d'acter ce qui suit:

A. EXPOSE PREALABLE

1. Dans le cadre de l'apport � titre gratuit au sens de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921, projet� par � l'association sans but lucratif DOMAINE DE TAINTIGNIES, d'une part, de sa branche d'activit� constitu�e de. l'�tablissement qui porte le nom de "Les P�nates de Laneffe" au profit de l'association sans but lucratif' SHAMERIM susdite et d'autre part, de sa branche d'activit� qui porte le nom de "Maison de Mont", au profit de l'association sans but lucratif BETHESDA, ayant son si�ge � 6032 Mont-sur-Marchienne, rue du Gallois, 2, le conseil d'administration de l'association DOMAINE DE TAINTIGNIES a, en application de l'article 760 � 1 du code des soci�t�s, �tabli en commun avec chaque conseil d'administration des associations b�n�ficiaires un avant-projet d'apport approuv� par chacun d'eux lors d'une r�union qui s'est tenue ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes.

Ces deux avant-projets d'apport ont �t� pr�c�d�s le 12 juillet 2012 d'un protocole d'accord global intervenu entre l'association apporteuse DOMAINE DE TAINTIGNIES et les associations b�n�ficiaires SHAMERIM et BETHESDA; l'apport � titre gratuit par l'association DOMAINE DE TAINTIGNIES de sa branche d'activit� "Les P�nates de Laneffe" au profit de l'association SHAMERIM �tant conditionn� par la r�alisation concomitante de l'apport � titre gratuit de sa branche d'activit� "Maison du Mont" au profit de l'association BETHESDA et' invers�ment.

C'est ainsi que ces avant-projets d'apports, quoique distincts, ont �t� �tablis de mani�re identique suite � .des-r�unions pr�alables et parfois communes des conseils d'administration de l'association apporteuse et des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

associations b�n�ficiaires. En effet, chaque avant-projet doit s'analyser dans la globalit� qu'implique l'apport � titre gratuit des deux branches d'activit� susdites; tous les �l�ments contenus dans ces avant-projets d'apports et dans le protocole d'accord qui les a pr�c�d�s formant un tout ayant pour objectif d'aboutir � la r�ussite des apports des deux branches d'activit� (opportunit�, buts, cons�quences humaines, financi�res et sociales....)

2. L'avant-projet d'apport relatif � l'apport par l'association apporteuse DOMAINE DE TAINTIGNIES � l'association b�n�ficiaire SHAMERIM de sa branche d'activit� "Les P�nates de Laneffe", �tabli en commun par les conseils d'administration des deux associations, dont tous les comparants d�clarent avoir connaissance et auquel ils r�it�rent express�ment aux pr�sentes leur approbation, demeurera ci-annex� avec la mention "sign� ne varietur par tous les comparants et nous notaire, apr�s lecture comment�e et partielle. "

Ce document portera en outre le lieu et la date de signature par les comparants et le notaire. Chaque page sera paraph�e et la derni�re sign�e par tous les comparants devant le notaire soussign�. Par cette formalit�, cet avant-projet constitue le projet d'apport dont question au dit article 760.

3. I1 est pr�cis� que :

- sur le plan terminologique, les mots "projet de cession" utilis�s dans cet avant-projet doivent se comprendre comme "projet d'apport"

- d�s l'origine, chaque conseil d'administration a marqu� sa volont� expresse de soumettre ce projet d'apport � la proc�dure vis�e par les articles auxquels renvoie l'article 770 du code des soci�t�s. Cette volont� figure dans l'avant-projet ci-annex�.

4. Conform�ment � l'article 770 alin�a 2 du code des soci�t�s, les projets d'apport doivent �tre constat�s dans un acte authentique. En cons�quence, l'avant-projet d'apport ci-annex� et les documents qui y sont joints forment un tout indivisible avec le pr�sent acte ayant par la dite mention valeur d'acte authentique.

5. Cet avant-projet contient les indications suivantes requises par l'article 760 � 2 du code des soci�t�s:

a) Identification des associations sans but lucratif concern�es par l'apport

1� Association apporteuse;

- D�nomination : DOMAINE DE TAINTIGNIES;

- Forme : association sans but lucratif;

- Si�ge : 7618 Taintignies, rue de Florent, 40;

-But:

� L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophie ou politique,

d'am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es et de leur famille.

Pour r�aliser son but, l'association peut notamment :

-cr�er, d�velopper, organiser et g�rer des services, institutions et organismes ; -pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d'ergoth�rapie et de logop�die ; -participer � de5 �tudes, recherches et recherches-actions ;

-organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppements de

meilleures pratiques, fond�es sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

-d�velopper un service de consultance, de conseil et de formation ;

-entreprendre toute autre activit� tendant � am�liorer la compr�hension et la mise en oeuvre de l'int�gration

des personnes handicap�es dans la soci�t� ;

-soutenir et, le cas �ch�ant, repr�senter les int�r�ts des personnes handicap�es, quel que soit leur �ge, le

degr�, l'origine et la nature de leur handicape.

L'association peut notamment acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, s'int�resser en Belgique ou �

l'�tranger � la cr�ation et aux activit�s de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et

exercer en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement,

toute activit� li�e � son but. �

2� Association b�n�ficiaire

- D�nomination: SHAMERIM

- Forme : association sans but lucratif

- Si�ge social : 5651 Laneffe, rue Chapelle Rosine, 19

-But:

� L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophie ou politique,

d'am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es et de leur famille.

Pour r�aliser son but, l'association peut notamment :

-cr�er, d�velopper, organiser et g�rer des services, institutions et organismes ;

-pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d'ergoth�rapie et de logop�die ;

-participer � des �tudes, recherches et recherches-actions ;

-organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppements de

meilleures pratiques, fond�es sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

-d�velopper un service de consultance, de conseil et de formation ;

-entreprendre toute autre activit� tendant � am�liorer la compr�hension et la mise en oeuvre de l'int�gration

des personnes handicap�es dans la soci�t� ;

-soutenir et, le cas �ch�ant, repr�senter les int�r�ts des personnes handicap�es, quel que soit leur �ge, le

degr�, l'origine et la nature de leur handicape.

L'association peut notamment acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, s'int�resser en Belgique, ou �

l'�tranger � la cr�ation et aux activit�s de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et

exercer en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement,

toute activit� li�e � son but.�

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

BijlagenbirTi�t B�1giscli Staatsblac�- 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

r�sulte de ce qui pr�c�de que les buts poursuivis par chacune des associations concern�es par l'apport ' sont identiques.

b) Application des articles 760 � 762 et 764 � 767 du code des soci�t�s

Les comparants r�it�rent leur volont� expresse de soumettre l'op�ration au r�gime organis� par les articles

760 � 762 et 764 � 767 du code des soci�t�s.

c) Date � partir de laquelle les op�rations de l'association apporteuse relatives � la branche d'activit�

apport�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies par l'association b�n�ficiaire

A partir du premier janvier deux mille douze.

d) Description et r�partition des �l�ments apport�s entre les associations concern�es

L'association apporteuse apporte � l'association SHAMERIM, sa branche d'activit� constitu�e de l'�tablissement qui porte le nom de "Les P�nates de Laneffe", situ� � Laneffe, rue Chapelle Rosine, 19.

Dans le m�me temps, l'association apporteuse apportera � l'association BETHESDA, sa branche d'activit� constitu�e de l'�tablissement qui porte le nom de "Maison de Mont", situ� � Mont-sur-Marchienne, rue du Gallois, 2.

L'association apporteuse conservera les branches d'activit� form�es par les �tablissements qui portent les noms "Le Domaine de Taintignies" et "Les appartements de Rumes', situ�s � Taintignies, rue de Florent, 40.

Ces diff�rentes branches d'activit� sont constitu�es des �l�ments repris au bilan de r�partition arr�t� au ler , janvier 2012, joint � l'avant-projet ci-annex�, qui en lignes 18 et 19 de la premi�re page contient des corrections convenues au conseil d'administration du 9 juin 2012.

Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les apports de branches d'activit� effectu�s par l'association apporteuse n'entra�nent pas sa dissolution.

5. L'avant-projet pr�cise en outre et notamment:

- la situation des baux existants, des autorisations de prise en charge accord�es,

- que dans le cas de dettes communes aux branches d'activit�s apport�es, une r�gle proportionnelle est

appliqu�e avec comme d�nominateur commun 100 et au num�rateur 60 pour l'association apporteuse, 15 pour

t'associatiion SHAMERIM et 25 pour l'association BETHESDA; cette r�gle �tant adapt�e, le cas �ch�ant, si

seule(s) une ou deux branche(s) d'activit�(s) est (sont) concem�e(s) par la dette commune,

- les modalit�s de paiement par l'association apporteuse de sa dette envers les associations b�n�ficiaires

ainsi que de son aide � la r�alisation de leur finalit� et leur r�partition entre les associations b�n�ficiaires,

- la r�partition de la ligne de cr�dit actuelle entre les associations apporteuse et b�n�ficiaires et les

modalit�s de l'engagement pris d'en n�gocier le montant � la hausse:

- les modalit�s de remise par l'association apporteuse � chacune des associations b�n�ficiaires de tous les

documents n�cessaires � la gestion des branches d'activit� qui leur sont respectivement apport�es;

- la limite des garanties donn�es par l'association apporteuse.

6. Des informations ont �t� donn�es en temps utile aux repr�sentants du personnel concern� par l'apport des branches d'activit� susdites et des contacts ont �t� pris avec les organismes subsidiant l'association apporteuse.

7. Tous les contrats conclus par l'association apporteuse seront poursuivis par l'association b�n�ficiaire dans la mesure o� ils se rapportent � la branche d'activit� qui lui est transf�r�e, sans discontinuit�.

B. DECISION CONDITIONNELLE

Tous les membres de chaque conseil d'administration des deux associations comparantes marquent

unanimement leur accord avec tout ce qui pr�c�de ainsi qu'avec l'avant-projet d'apport ci-annex�s et ses ,

annexes.

Cet accord est consenti sous les conditions suspensives suivantes :

1. de l'accord de l'AWIPH pour transf�rer aux associations b�n�ficiaires les autorisations de prise en charge des �tablissements qui constituent les branches d'activit� qui leur sont respectivement apport�es et de l'absence de contestation des autorit�s fran�aises au sujet de ces apports.

2. de la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation des apports � titre gratuit des deux branches d'activit� susdites par les assembl�es des deux associations b�n�ficiaires.

En cons�quence, tous les �l�ments repris dans le pr�sent acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que d'une part, dans la mesure o� cet acte sera sign� et d'autre part, le cas �ch�ant, si les op�rations sont couvertes par le principe de continuit�.

Tous les membres d�cident de signer l'acte notari� constatant les apports � titre gratuit des branches d'activit� et leur acceptation aussit�t que possible apr�s l'expiration du d�lai pr�vu � l'article 760 � 3 du code des soci�t�s.

C. FORMALITES ULTERIEURES

Une copie du pr�sent acte et de ses annexes sera envoy�e � chaque membre des associations concern�es

un mois avant la signature de l'acte constatant les apports et leur acceptation.

Une exp�dition du pr�sent acte et de ses annexes sera d�pos�e par chacune des associations concern�es

au greffe du tribunal de commerce comp�tent au moins six semaines avant la signature de l'acte authentique

constatant les apports et leur acceptation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1� bis

du Code des droits d'enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffier assum�

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Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe ie 2 6 Jiu. 2012

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N� d'entreprise : 0893.166.102

D�nomination

(en entier) : DOMAINE DE TAINTIGNIES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de Florent, 40 7618 Taintignies

Obiet de l'acte : PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT DE BRANCHE D'ACTIVITE

II r�sulte d'un acte re�u le vingt-cinq juillet deux mille douze (en cours d'enregistrement) par V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que:

1. L'association sans but lucratif DOMAINE DE TAINTIGNIES, ayant son si�ge social � 7618 Taintignies,

rue de Florent, 40, NA BE 0893.166.102 RPM Tournai.

Association constitu�e par acte sous seing priv� du 10 juillet 2007, dont les statuts ont �t� publi�s aux

annexes au Moniteur Belge du 21 novembre 2007 sous le num�ro 07167281 et n'ont pas �t� modifi�s depuis,

repr�sent�e par son conseil d'administration compos� de :

- Monsieur Germain PHILIPPART, domicili� � 6660 Houffalize, rue de la Villa Romaine, 13.

- Monsieur Alain KAPUSZINSKI, domicili� � 7140 Morlanwelz, rue de Cronfestu, 121.

- Monsieur Herv� DUYSENS, domicili� � 4845 Jalhay, Bois de Mariomont, 60.

- Monsieur Ulrich RICHARD, domicili� � 5500 Dinant, Route du Froidvau, 19

- Monsieur Axel DUBOIS, domicili� � 6700 Arlon, Rue Saint-Laurent, 15

Ci-apr�s d�nomm�e "L'association apporteuse".

Et

2. L'association sans but lucratif BETHESDA, ayant son si�ge social � 6032 Mont-sur-Marchienne, 0846.303.125 RPM Charleroi.

Association constitu�e par acte sous seing priv� du 22 mai 2012, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes au Moniteur Belge du 12 juin 2012 sous le num�ro 12104365 et n'ont pas �t� modifi�s depuis, repr�sent�e par son conseil d'administration compos� de

- Monsieur Alain KAPUSZINSKI, pr�nomm�;

- Madame Kinga KOZA, domicili�e � 7140 Morlanwelz, chauss�e de Mariemont, 17; - Monsieur Ulrich RICHARD, pr�nomm�.

Ci-apr�s d�nomm�e "l'association b�n�ficiaire".

ont requis ie notaire soussign� d'acter ce qui suit:

A. EXPOSE PREALABLE

1. Dans le cadre de l'apport � titre gratuit au sens de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921, projet� par l'association sans but lucratif DOMAINE DE TAINTIGNIES, d'une part, de sa branche d'activit� constitu�e de l'�tablissement qui porte le nom de "Maison de Mont", au profit de l'association sans but lucratif BETHESDA susdite et d'autre part, de sa branche d'activit� qui porte le nom de "Les P�nates de Laneffe" au profit de l'association sans but lucratif SHAMERIM, ayant son si�ge � 5651 Laneffe, rue Chapelle Rosine, 19, le conseil d'administration de l'association DOMAINE DE TAINTIGNIES a, en application de l'article 760 � 1 du code des soci�t�s, �tabli en commun avec chaque conseil d'administration des associations b�n�ficiaires un avant-projet d'apport approuv� par chacun d'eux lors d'une r�union qui s'est tenue ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes,

Ces deux avant-projets d'apport ont �t� pr�c�d�s le 12 juillet 2012, d'un protocole d'accord global intervenu entre l'association apporteuse DOMAINE DE TAINTIGNIES et les associations b�n�ficiaires SHAMERIM et BETHESDA; l'apport � titre gratuit par l'asscciation DOMAINE DE TAINTIGNIES de sa branche d'activit� "Maison du Mont" au profit de l'association BETHESDA �tant conditionn� par la r�alisation concomitante de l'apport � titre gratuit de sa branche d'activit� "Les P�nates de Laneffe" au profit de l'association SHAMERIM et inversement.

C'est ainsi que ces avant-projets d'apports, quoique distincts, ont �t� �tablis de mani�re identique suite � des r�unions pr�alables et parfois communes des conseils d'administration de l'association apporteuse et des .associations b�n�ficiaires. En effet, chaque-avant-projet doit s'analyser dans la globalit� qu'implique l'apport �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, [a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

titre gratuit des deux branches d'activit� susdites; tous les �l�ments contenus dans ces avant-projets d'apports et dans le protocole d'accord qui les a pr�c�d�s formant un tout ayant pour objectif d'aboutir � la r�ussite des apports des deux branches d'activit� (opportunit�, buts, cons�quences humaines, financi�res et sociales....)

2. L'avant-projet d'apport relatif � l'apport par l'association apporteuse DOMAINE DE TAINTIGNIES � l'association b�n�ficiaire BETHESDA de sa branche d'activit� "Maison du Mont", �tabli en commun par les conseils d'administration des deux associations, dont tous les comparants d�clarent avoir connaissance et auquel ils r�it�rent express�ment aux pr�sentes leur approbation, demeurera ci-annex� avec la mention "sign� ne varietur par tous les comparants et nous notaire, apr�s lecture comment�e et partielle. "

Ce document portera en outre le lieu et la date de signature par les comparants et le notaire. Chaque page sera paraph�e et la derni�re sign�e par tous les comparants devant le notaire soussign�. Par cette formalit�, cet avant-projet constitue le projet d'apport dont question au dit article 760.

3. ll est pr�cis� que :

- sur le plan terminologique, les mots "projet de cession" utilis�s dans cet avant-projet doivent se comprendre comme "projet d'apport"

- d�s l'origine, chaque conseil d'administration a marqu� sa volont� expresse de soumettre ce projet d'apport � la proc�dure vis�e par les articles auxquels renvoie l'article 770 du code des soci�t�s. Cette volont� figure dans l'avant-projet ci-annex�.

4. Conform�ment � l'article 770 alin�a 2 du code des soci�t�s, les projets d'apport doivent �tre constat�s dans un acte authentique. En cons�quence, l'avant-projet d'apport ci-annex� et les documents qui y sont joints forment un tout indivisible avec le pr�sent acte ayant par la dite mention valeur d'acte authentique.

5. Cet avant-projet contient les indications suivantes requises par l'article 760 � 2 du code des soci�t�s:

a) identification des associations sans but lucratif concern�es par l'apport

1� Association apporteuse;

- D�nomination : DOMAINE DE TAINTIGNIES;

- Forme : association sans but lucratif;

- Si�ge : 761B Taintignies, rue de Florent, 40;

-But:

� L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophie ou politique,

d'am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es et de leur famille.

Pour r�aliser son but, l'association peut notamment

-cr�er, d�velopper, organiser et g�rer des services, institutions et organismes ;

-pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d'ergoth�rapie et de logop�die ;

-participer � des �tudes, recherches et recherches-actions ;

-organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppements de meilleures pratiques, fond�es sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

-d�velopper un service de consultance, de conseil et de formation ;

-entreprendre toute autre activit� tendant � am�liorer la compr�hension et la mise en oeuvre de l'int�gration des personnes handicap�es dans la soci�t� ;

-soutenir et, le cas �ch�ant, repr�senter les int�r�ts des personnes handicap�es, quel que soit leur �ge, le degr�, l'origine et la nature de leur handicape.

L'association peut notamment acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, s'int�resser en Belgique ou � l'�tranger � la cr�ation et aux activit�s de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activit� li�e � son but. �

2� Association b�n�ficiaire

- D�nomination: BETHESDA

- Forme : association sans but lucratif

- Si�ge social : 6032 Mont-sur-Marchienne, rue du Gallois, 2.

-But:

� L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophie ou politique,

d'am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es et de leur famille.

Pour r�aliser son but, l'association peut notamment :

-cr�er, d�velopper, organiser et g�rer des services, institutions et organismes ;

-pratiquer des soins infirmiers, de kin�sith�rapie, d'ergoth�rapie et de logop�die ;

-participer � des �tudes, recherches et recherches-actions ;

-organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppements de

meilleures pratiques, fond�es sur une recherche et un savoir-faire collectif ;

-d�velopper un service de consultance, de conseil et de formation ;

-entreprendre toute autre activit� tendant � am�liorer la compr�hension et la mise en oeuvre de l'int�gration des personnes handicap�es dans la soci�t� ;

-soutenir et, le cas �ch�ant, repr�senter les int�r�ts des personnes handicap�es, quel que soit leur �ge, le degr�, l'origine et la nature de leur handicape.

L'association peut notamment acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, s'int�resser en Belgique ou � l'�tranger � la cr�ation et aux activit�s de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activit� li�e � son but.�

Mon 2.2

Volet B - Suite

II r�sulte de ce qui pr�c�de que les buts poursuivis par chacune des associations concern�es par l'apport sont identiques.

b) Application des articles 760 � 762 et 764 � 767 du code des soci�t�s

Les comparants r�it�rent leur volont� expresse de soumettre ['op�ration au r�gime organis� par les articles

760 � 762 et 764 � 767 du code des soci�t�s,

c) Date � partir de laquelle les op�rations de l'association apporteuse relatives � la branche d'activit�

apport�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies par l'association b�n�ficiaire

A partir du premier janvier deux mille douze.

d) Description et r�partition des �l�ments apport�s entre les associations concern�es

L'association apporteuse apporte � l'association BETHESDA, sa branche d'activit� constitu�e de l'�tablissement qui porte le nom de "Maison de Mont", situ� � Mont-sur-Marchienne, rue du Gallois, 2.

Dans le m�me temps, l'association apporteuse apportera � l'association SHAMERIM, sa branche d'activit� constitu�e de l'�tablissement qui porte le nom de "Les P�nates de Laneffe", situ� � Laneffe, rue Chapelle Rosine, 19.

L'association apporteuse conservera les branches d'activit� form�es par les �tablissements qui portent les noms "Le Domaine de Taintignies" et "Les appartements de Rumes", situ�s � Taintignies, rue de Florent, 40.

Ces diff�rentes branches d'activit� sont constitu�es des �l�ments repris au bilan de r�partition arr�t� au ler janvier 2012, joint � l'avant-projet ci-annex�, qui en lignes 18 et 19 de la premi�re page contient des corrections convenues au conseil d'administration du 9 juin 2012.

' Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les apports de branches d'activit� effectu�s par l'association apporteuse

, n'entra�nent pas sa dissolution.

5. L'avant-projet pr�cise en outre et notamment:

- la situation des baux existants, des autorisations de prise en charge accord�es,

- que dans le cas de dettes communes aux branches d'activit�s apport�es, une r�gle proportionnelle est appliqu�e avec comme d�nominateur commun 100 et au num�rateur 60 pour l'association apporteuse, 15 pour l'association SHAMERIM et 25 pour l'association BETHESDA; cette r�gle �tant adapt�e, le cas �ch�ant, si seule(s) une ou deux branche(s) d'activit�(s) est (sont) concern�e(s) par la dette commune,

- les modalit�s de paiement par l'association apporteuse de sa dette envers les associations b�n�ficiaires

ainsi que de son aide � la r�alisation de leur finalit� et leur r�partition entre les associations b�n�ficiaires,

- la r�partition de la ligne de cr�dit actuelle entre les associations apporteuse et b�n�ficiaires et les

modalit�s de l'engagement pris d'en n�gocier le montant � la hausse;

- les modalit�s de remise par l'association apporteuse � chacune des associations b�n�ficiaires de tous les

documents n�cessaires � la gestion des branches d'activit� qui leur sont respectivement apport�es;

- la limite des garanties donn�es par l'association apporteuse.

6. Des informations ont �t� donn�es en temps utile aux repr�sentants du personnel concern� par l'apport des branches d'activit� susdites et des contacts ont �t� pris avec les organismes subsidiant l'association apporteuse,

7. Tous les contrats conclus par l'association apporteuse seront poursuivi par l'association b�n�ficiaire dans la mesure o� ils se rapportent � la branche d'activit� qui lui est transf�r�e, sans discontinuit�.

B. DECISION CONDITIONNELLE

Tous les membres de chaque conseil d'administration des deux associations comparantes marquent unanimement leur accord avec tout ce qui pr�c�de ainsi qu'avec l'avant-projet d'apport ci-annex� et ses annexes.

Cet accord est consenti sous les conditions suspensives suivantes :

1, de l'accord de l'AWIPH pour transf�rer aux associations b�n�ficiaires [es autorisations de prise en charge des �tablissements qui constituent les branches d'activit� qui leur sont respectivement apport�es et de l'absence de contestation des autorit�s fran�aises au sujet de ces apports.

2. de la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation des apports � titre gratuit des deux branches d'activit� susdites par les assembl�es des deux associations b�n�ficiaires.

En cons�quence, tous les �l�ments repris dans le pr�sent acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que d'une part, dans la mesure o� cet acte sera sign� et d'autre part, le cas �ch�ant, si les op�rations sont couvertes par le principe de continuit�.

Tous les membres d�cident de signer l'acte notari� constatant les apports � titre gratuit des branches d'activit� et leur acceptation aussit�t que possible apr�s l'expiration du d�lai pr�vu � l'article 760 � 3 du code , des soci�t�s.

C. FORMALITES ULTERIEURES

Une copie du pr�sent acte et de ses annexes sera envoy�e � chaque membre des associations concern�es

un mois avant la signature de l'acte constatant les apports et leur acceptation,

Une exp�dition du pr�sent acte et de ses annexes sera d�pos�e par chacune des associations concern�es

au greffe du tribunal de commerce comp�tent au moins six semaines avant la signature de l'acte authentique

constatant les apports et leur acceptation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1� bis

du Code des droits d'enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprFse 893.166.102

D�nomination

(en enter, Domaine de Taintignies

(en abrege

Forme juridique ASBL

Stege Rue de Florent, 40 - 7618 TAINTIGNIES

Objet de l'acte : Nomination

Le conseil d'administration r�uni ce 01 mars 2012 nomme monsieur Alain Kapuszinski comme d�l�gu� � la gestion journali�re.

Cette d�l�gation � la gestion journali�re se partage entre Alain Kapszinski pour les sites d'exploitation de Mont sur Marchienne et Laneffe et Germain Philippart pour le site de Taintignies.

Sign� : Germain Philippart, administrateur

Mentiennei sur la derniers page do Au recto Noen et rt. avant pouvoir N, c illstrumentant ou rlc i,a peisonne ou des personnes c)ton ta fon �al cm cm I organ;sme � l'�gard des tirrs

Au verso Nom t.

03/11/2011

��MOD 2.2

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Florent, 40 - 7618 TAINTIGNIES

Objet de l'acte : Modification - d�mission - nomination

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce 15 octobre 2011 modifie les statuts comme suite

Composition du Conseil d'administration

Madame Florence De Witte est r�voqu�e de son poste d'administratrice

Monsieur Ulrich Richard, rue froidvau, 19 - 5500 DINANT est nomm� au poste d'administrateur Monsieur Herve Duysens, Bois de Mariomont, 121 - 4845 JALHAY est nomm� au poste d'administrateur Monsieur Axel Dubois Rue Saint Laurent, 15 - 6700 ARLON est nomm� au poste d'administrateur

Signature

Alain Kapuszinski

Pr�sident

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 893.166.102

D�nomination

(en entier) : Domaine de Taintignies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter l'association. ia fondation ou l'organisme � l'�aard des tiers

16/09/2011

��MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1III( 1I11 Il1 I( II 1111(1 III IlI I II

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N� d'entreprise : 893.166.102 D�nomination

(en entier) : Domaine de Taintignies (en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge Obiet de l'acte :

ASBL

Rue de Florent, 40 - 7618 TAINTIGNIES

Renouvellement du mandat du commissaire

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce 8 aout 2011, apr�s en avoir d�lib�r�, renouvelle, � l'unanimit�, en tant que commissaire, le mandat de la soci�t� DGST & Partners R�viseurs d'Entreprises SCivPRL, dont un si�ge d'exploitation est sis rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, n� d'entreprise 0458.736.952. Le cabinet de r�vision a d�cid� de d�signer comme repr�sentant Monsieur Michel LECOQ. Le montant des honoraires sera �tabli � 7.100 EUR HTVA soit 8.591 EUR TVAC, le mandat fera l'objet d'indexation. Ce mandat viendra � expiration imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2013.

Alain Kapuszinski, pr�sident

Bijlagen bij Iiit l��lgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DOMAINE DE TAINTIGNIES

Adresse
RUE DE FLORENT 40 7618 TAINTIGNIES

Code postal : 7618
Localité : Taintignies
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DOMAINE DE TAINTIGNIES

Coordonnées
DOMAINE DE TAINTIGNIES