DOMAINE DU CHESNOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOMAINE DU CHESNOIS
Dénomination : DOMAINE DU CHESNOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.047.444

Publication

29/06/2011
ÿþMOD 2.2



N° d'entreprise : z3,3` c-D 1 yyLk

Dénomination

(en entier) : DOMAINE DU CHESNOIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Cent Pieds, 150 à 7133 Buvrinnes

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

- Hupez Géraldine, Rue de Cent Pieds,150 à 7133 Buvrinnes

- Waulier Eric, Rue de Cent Pieds,150 à 7133 Buvrinnes

- Marquis Johann, Avenue Marie Josée, 30 à 7130 Binche

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

I.DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1: DENOMINATION : DOMAINE DU CHESNOIS . Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie de l'abréviation ASBL et accompagnée de la mention précise du siège.

ARTICLE 2: SIEGE SOCIAL :

Il est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi à la Rue de cent piéds ,150 à 7133 Buvrinnes Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 niai 2002.

II.BUT ET OBJET SOCIAL

ARTICLE 3 : L'association a pour but :

- l'échange, l'éducation, la création, l'apprentissage dans divers domaines tels que le sport (et notamment le sport équestre), l'art, la culture, les loisirs, le tourisme, l'écologie, l'événementiel,...

-L'enseignement équestre, théâtrale, relatif aux spectacles, la formation aux métiers du cheval

et plus généralement, la promotion et le développement de toute forme d'équitation qui met en valeur la relation spécifique entre l'homme et le cheval.

- L'association pourra dès lors organiser des cours, des animations, des stages, des conférences, des séminaires, des spectacles, des expositions, des marchés, ou toute autre activité permettant le partage de savoir-faire, de réflexions, d'expériences....

-Elle peut par ailleurs : accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de ses buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités accessoires de nature commerciale dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts par voie de cession, d'apport, de participation, d'intervention financière ou par tous les autres moyens, dans toute entreprise associative et autre, s'intéresser à et se mettre en relation avec toute activité, organisation ou association qui poursuit un but analogue.

ARTICLE 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant comme pour les modifications de statuts.

III.LES MEMBRES EFFECTIFS

ARTICLE 5: L'association est composée de membres effectifs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes, physiques ou morales qui présentées par deux

membres effectifs au moins, adressent leur demande, par écrit, ou par tourne) au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement à la majorité des deux tiers des voix

des personnes présentées et représentées, par le conseil d'administration.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

I

u

1111

SII

Nla

*11097506*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

ARTICLE 6: Le nombre des membres effectifs est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs ARTICLE 7: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

ARTICLE 8: Les membres effectifs peuvent se retirer á tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et fou le règlement d'ordre intérieur.

Peuvent être réputé démissionnaire, les membres effectifs qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois de la demande qui lui est adressée et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

ARTICLE9: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

ARTICLE 10: Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès- verbaux et décision de l'assemblée générale, du conseil d'administration du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit ou courriel au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

ARTICLE 11:

Tout membre démissionnaire ou exclus, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

IV.LES MEMBRES ADHERENTS

ARTICLE 12 :

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales, qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les personnes morales de droit public ou privé peuvent être admises en qualité de membres adhérents.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, la responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

ARTICLE 13 :

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

ARTICLE 14 :

Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande par écrit, ou par courriel, au

conseil d'administration et doit payer la cotisation. 1

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

ARTICLE 15: Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit ou courriel au conseil d'administration.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et fou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant souverainement au scrutin secret, et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est notifiée à l'intéressé par les soins du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

V. COTISATIONS

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 16: Les membres effectifs et adhérents paye une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par rassemblée générale ordinaire. II ne pourra être supérieur à 50 E pour les personnes physiques et à 600E pour les personnes morales. Cette cotisation est exigible à chaque début d'année civile. En cas de non paiement des cotisations qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans le mois du rappel qu'il lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. La décision du conseil d'administration est irrévocable

VI.ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE 18: L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un tiers des membres.

ARTICLE 19: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire

confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de

l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Les convocations sont signées au nom du conseil

d'administration par le président ou l'administrateur délégué. Toute proposition signée par deux tiers des

membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Ses résolutions sont obligatoires pour tous, même

pour les membres effectifs absents ou dissidents.

Conformément à la loi du 27 juin 1921, sont exclusivement réservés à la compétence de l'assemblée :

1.La modification des statuts

2.La nomination et révocation des administrateurs

3. L'approbation des budgets et des comptes

4.La décharge à octroyer aux administrateurs

5.L'exclusion d'un membre

6.La dissolution volontaire de l'association

7.Tous fes cas où les statuts l'exigent

ARTICLE 20: Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire

représenter par un membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être

porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 21: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations concernant ce point de l'ordre du jour.

ARTICLE 22: L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 23: L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que tous les membres soient présent ou représenté à l'assemblée générale et acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

ARTICLE 24: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

ARTICLE 25: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président ou le secrétaire et conservé dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

ARTICLE 26 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

VII.LES POUVROIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 27: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leurs rémunérations lorsque celles-ci sont prévues, d'approuver annuellement les comptes et budgets, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

VIII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 28: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres effectifs au moins. Toutefois, si seuls trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateur doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personne membre de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisi parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Sauf décision contraire à l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est fixé à 8 ans maximum.

L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leurs missions en attendant la décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 29: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés .La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

ARTICLE 30: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 31: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par courriel au conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève alors le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

IX.LA FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 32: Le conseil désigne en sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. II procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 33 Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut étre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 34 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

ARTICLE 35 Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêts opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

ARTICLE 36: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins ou fois par trimestre.

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de la main ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présent ou représenté et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président ou le secrétaire et conservé dans un registre au siège social de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

X.LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 37: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tout dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tout biens meubles ou immeuble ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter ou recevoir tous subsides et subventions, privés ou public ; accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrat d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer des prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Il peut également demander que l'association soit autorisée par arrêté royal à accepter toutes libéralités entre vifs ou testamentaires ; recevoir et accepter ces libéralités ; arrêter tout règlement d'ordre intérieur ; prendre toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Il nomme et révoque les membres du personnel, fixe leurs attributions et leurs appointements. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Le conseil d'administration gère l'association conformément aux dispositions de l'article 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921.

Tous les pouvoirs et attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

ARTICLE 39: Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue ; Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'an administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

XI.L'ACTION EN JUSTICE

ARTICLE 39: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président, à charge pour lui d'en rendre compte au plus proche conseil d'administration.

XII.LA GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 40: le conseil d'administration délègue la gestion joumalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou qu'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre tin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la gestion joumalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et qui en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion joumalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait du Moniteur belge.

XIII.LA REPRESENTATION

ARTICLE 41: Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou qu'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut à tout

" Moa 2.2



Volet B - Suite

moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait du Moniteur belge.

Les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs conjointement, lesquels n'ont pas à justifier leur pouvoir à l'égard de tiers, soit par l'Administrateur délégué pour ce qui concerne la gestion journalière.

ARTICLE 42: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leur mandats.

XIV.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 43: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

XV. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE44: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE 45: L'association tient une comptabilité adaptée à ses activités et besoin mais qui se rapprochera le plus possible de celle prévue par la loi du 17/07/1995.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activité) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires membres ou non chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de sonneurs mandat(s).

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

ARTICLE 46: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera obligatoirement affecté sur décision de l'assemblée générale à une destination qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.

ARTICLE 47: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à

la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

XVI . DISPOSITION TRANSITOIRE

ARTICLE 48 :

Le premier exercice social débutera à la date du dépôt des présents statuts pour se terminer au 31/12/2012.

La première assemblée générale se tiendra par conséquent en 2013.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de six années :

Nom Prénoms Domicile Numéro national Lieu et date de naissance

HUPEZ Géraldine Rue de Cent Pieds150 à 7133 Buvrinnes 70.12.28-088.64 LA HESTRE, le 28/12/1970

WAUTIER Eric Rue de Cent Pieds150à 7133 Buvrinnes 71.01.13-241.91 BINCHE, le 13/01/1971

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration :

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à

l'unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de :

Président :WAUTIER ERIC

Trésorier :WAUTIER ERIC

Secrétaire :HUPEZ GERLADINE

Délégation à la gestion journalière :

Wautier Eric et en cas d'incapacité de ce demier Hupez Géraldine

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Acte sous seing privé, fait à Buvrinnes, le 16 juin 2011, en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch StaatsbÏàd = 29TO6/2O11- Annexes du Moniteur belge

, Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
DOMAINE DU CHESNOIS

Adresse
RUE DE CENT PIEDS 150 7133 BUVRINNES

Code postal : 7133
Localité : Buvrinnes
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne