DOMAINE DU FOSTEAU


Dénomination : DOMAINE DU FOSTEAU
Forme juridique :
N° entreprise : 430.898.546

Publication

24/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Vo e

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0430.898.546

Dénomination

(en entier) : DOMAINE DU FOSTEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Marquis 2, à 6530 Leers-et-Fosteau (Thuin)

(adressa complète)

Objet( de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du trente janvier deux mille quatorze, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des adlionnaires de la société anonyme "DOMAINE DU FOSTEAU,", ayant son siège social à 6530 Leers-et-Fosteau, Commune de Thuin, Rue du Marquis, 2 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0430.898,546, laquelle a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent cinquante et un mille euros (351,000,00 EUR) pour le porter à quatre cent vingt cinq mille trois cent soixante-huit euros et cinq cents (425.368,05 EUR). Cette augmentation est réalisée avec création de trois mille cinq cent dix (3,510) nouvelles actions, par souscription en espèces, entièrement libérées, lesdites actions étant identiques aux actions existantes jouissant des mêmes droits avec participation aux bénéfices dès la prochaine assemblée générale ordinaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant interviennent les actionnaires de la société, identifiés ci-avant, lesquels déclarent souscrire à

l'intégrelité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de trois cent cinquante et un mille euros

(351.000,00 EUR).

Cette augmentation de capital est souscrite :

-A concurrence de trois mille cinq cent deux (3.502) nouvelles actions par Monsieur VANHAVERBEKE

Peter.

-A concurrence de quatre (4) nouvelles actions par Madame VANHAVERBEKE Rita.

-A concurrence de quatre (4) nouvelles actions par Madame DELOMBAERDE Mariette.

Les souscripteurs déclarent que la totalité du capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement

en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE81001718221624 ouvert auprès de la BanqueBNP PARIBAS FOF

instrumentant.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite

et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent vingt cinq mille trois cent

soixante-huit euros et cinq cents (425.368,05 EUR) et représenté par quatre mille cinq cent dix (4.510) actions

sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, les souscripteurs déclarent que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'ils ont perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du trois décembre deux mille treize, dans ie cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Tribunal de Commerce

13 JUIN 2014

CHARLEROI

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

berge

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède. L'assemblée décide d'adapter les statuts ainsi qu'il suit :

1.12ARTICLE CINQ CAPITAL dispose désormais

« ARTICLE CINQ : Capital:

Le capital social est fixé à quatre cent vingt cinq mille trois cent soixante-huit euros et cinq cents (425,368,05 EUR), et représenté par quatre mille cinq cent dix (4.510) actions sans désignation de valeur nominale. »

2.L'article « CINQ BIS  Historique du capital » lequel est modifié comme suit

« Lors de la constitution de la société. le capital était fixé à trois millions de francs belges ; aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du trois février deux mille quatre, le capital a été converti en euros et porté à septante-quatre mille trois cent soixante huit euros et cinq cents (74.368,05 EUR)

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Pierre CULOT, Notaire à Thulin, en date du trente janvier deux mille quatorze, le capital a été augmenté de trois cent cinquante et mille euros (351.000,00 EUR) avec création de trois mille cinq cent dix actions nouvelles identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits avec participation aux bénéfices dès la prochaine assemblée générale ordinaire; cette augmentation a été intégralement souscrite et intégralement libérée. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION  DEMISSIONS

A l'instant démissionnent en leur qualité d'administrateurs Mesdames VANHAVERKE Rita et

DELOMBAERDE Mariette

Il est pris acte de cette démission et après avoir remercié les administrateurs, il leur est donné décharge.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  NOMINATIONS

Sont nommés comme administrateurs

1./ Monsieur VAN HAVERBEKE Peter, précité

2./ Son épouse, Madame VANDEPUTTE Elsje

Tous deux domiciliés à Thuin, ex Leers-Et-Fosteau, Rue du Marquis, 2 qui acceptent. Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les pouvoirs des administrateurs nouvellement nommés prennent cours à partir du premier janvier deux mille quatorze pour une durée de six ans maximum.

Ils sont rééligibles.

Les deux administrateurs exercent également conjointement ou séparément les pouvoirs d'administrateur-délégué.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs en vue de la publication au Moniteur belge de

l'extrait de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal,

ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexe: Expédition de 'l'acte:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/02/2014 : CH153419
06/03/2013 : CH153419
06/07/2012 : CH153419
05/03/2012 : CH153419
03/02/2011 : CH153419
02/02/2010 : CH153419
22/12/2009 : CH153419
26/02/2009 : CH153419
12/09/2007 : CH153419
02/10/2006 : CH153419
21/12/2005 : CH153419
04/10/2004 : CH153419
09/03/2004 : CH153419
12/09/2003 : CH153419
05/03/2003 : CH153419
21/12/2001 : CH153419
25/02/1994 : CH153419
01/01/1992 : CH153419
06/05/1987 : CH153419
30/04/1987 : CH153419

Coordonnées
DOMAINE DU FOSTEAU

Adresse
RUE DU MARQUIS 2 6530 LEERS-ET-FOSTEAU

Code postal : 6530
Localité : Leers-Et-Fosteau
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne