DOMAINE SAINT-MARTIN

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOMAINE SAINT-MARTIN
Dénomination : DOMAINE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.813.843

Publication

21/01/2014
ÿþMod pie ll.7

r f Ç Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au grefff

1 0938

N°d'entreprise : 0449.813.843

Dénomination (en entier) : Domaine Saint - Martin

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Dameries(GZ) 26 - 7900 Leuze-en-Hainaut

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Reconduction de mandat

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale statutaire du 27/05/2013

Le mandat venant à l'échéance en octobre 2013, il est décidé à l'unanimité de renouveler jusqu' à l'Assemblée Générale Ordinaire 2019 le mandat d'administrateur de Mr. Rosier Patrice, Avenue Général Baron Empain 19 à 1150 Bruxelles.

Les administrateurs se réunissant à l'instant, nomment comme administrateur délégué et président du conseil d'administration Monsieur Rosier Patrice, prénommé, qui déclare accepter et déclare qu'aucune mesure ne s'oppose à sa nomination.

Le mandat de l'administrateur délégué et du président du conseil d'administratio sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée générale. Le mandat entrera en vigueur ce jour et viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Général Ordinaire de 2019.

Rosier Patrice

administrateur délégué

L,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Síjl gëii bij lièfEérgi li Staatsblad -1176i1/a14 - Annexes au Moniteur belge

~

1 0 -01- 201tt

TRIBUNAL DE COMMERCE diiefteU RNAl

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 22.07.2013 13325-0061-012
05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 01.06.2012 12133-0207-013
09/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

" 12,1!g5,ZZ"

Tribunal de Commerce. de Tournai éposé au g effe le 2 7 DEC' 2011

N° d'entreprise : 0449.813.843

Dénomination

(en entier) : DOMAINE SAINT-MARTIN

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE ANONYME

Siège : 7900 GRANDMETZ (LEUZE-EN-HAINAUT), RUE DAM ERIES, n°26 (adresse complète)

Obietts) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS.

D'un procès-verbal dressé par Maître Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-deux décembre` deux mil onze, il résulte que s'est tenue en l'étude dudit Notaire l'assemblée générale extraordinaire des` actionnaires de la Société Anonyme "DOMAINE SAINT-MARTIN", ayant son siège social à 7900 Grandmetz. (Leuze-en-Hainaut), Rue Dameries, n°26, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0449.813.843, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 449.813.843, ayant été, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 642818, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Christian LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le deux avril mil neuf cent nonante-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-sept avril suivant sous le numéro 930427-483, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire soussigné, à l'intervention de. Maître Paul-Emile GENIN, Notaire à Tournai, le dix-sept octobre deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du seize novembre suivant sous le numéro 05163841.

Ladite assemblée générale, régulièrement constituée, a décidé à l'unanimité les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de remplacer l'article 8 des statuts par le texte suivant:

"ARTICLE 8.- NATURE DES TITRES.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire dans les limites prévues par la loi. Les actionnaires peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de, leurs actions en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou auprès d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres."

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de limiter la libre disponibilité des actions nominatives et/ou dématérialisées de la . société et d'ajouter dans les statuts un article 8bis libellé comme suit:

"Article 8bis.- CESSION DES ACTIONS NOMINATIVES ET/OU DEMATERIALISEES.

§ 1. Cessions libres.

Les actions nominatives et/ou dématérialisées peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, sans agrément, à un actionnaire.

§ 2. Cessions soumises à agrément.

Tout actionnaire qui voudra céder ses actions nominatives et/ou dématérialisées entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisagée et les conditions économiques de l'opération,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Mentionner sur la dernière page du Vole; B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ie personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hetBetg'rsch Stautsblarl --09f6-112012 -Anneaces du-Moniteur-belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le conseil d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

" S'agissant des transmissions à cause de mort légales, testamentaires ou contractuelles, les héritiers, légataires ou donataires autres que ceux visés au paragraphe premier ci-dessus, seront tenus de solliciter l'agrément des actionnaires selon les mêmes formalités.

Le refus d'agrément est sans recours.. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord " sur ce choix, par le président du Tribunal de Commerce statuant sur requête unilatérale présentée par la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de" même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra . intervenir dans les six mois de l'accord qui pourrait intervenir sur le prix ou, à défaut, dans les six mois de la clôture de l'expertise.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou à cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un . actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions nominatives " et/ou dématérialisées ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de pareilles actions.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder, à titre gratuit ou à titre onéreux, tout ou partie de ses actions librement.".

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de remplacer l'article 19 des statuts par le texte suivant:

"ARTICLE 19.- REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée, y compris dans les actes (dont notamment ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel) et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit par un administrateur-délégué;

- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les : délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément;

- soit par deux membres du comité de direction, agissant conjointement, dans le cadre de l'exécution des décisions prises par le comité de direction.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes du Moniteur

Belge.

SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.

Déposés en même temps l'expédition de l'acte modificatif et le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant, pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 04.07.2011 11242-0250-013
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 04.06.2010 10163-0404-013
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 16.06.2009 09229-0342-012
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 11.06.2008 08212-0292-012
19/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 18.06.2007 07229-0143-011
14/12/2006 : BL642818
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 12.06.2015 15165-0590-011
28/06/2006 : BL642818
16/11/2005 : BL642818
10/08/2005 : BL642818
03/06/2005 : BL642818
11/08/2004 : BL642818
12/07/2004 : BL642818
29/08/2003 : BL642818
13/09/2002 : BL642818
10/09/2002 : BL642818
12/10/2001 : BL642818
26/09/2001 : BL642818
25/07/2000 : NI082417
21/07/2000 : NI082417
31/07/1999 : NI082417
19/09/1998 : NI82417
03/09/1996 : NI82417
26/05/1994 : TO75906
18/05/1994 : TO75906
18/05/1994 : TO75906
18/05/1994 : TO75906
27/04/1993 : TO75906

Coordonnées
DOMAINE SAINT-MARTIN

Adresse
DAMERIES 26 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne