DOMICILE SANTE PLUS, EN ABREGE : D.S.P.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOMICILE SANTE PLUS, EN ABREGE : D.S.P.
Dénomination : DOMICILE SANTE PLUS, EN ABREGE : D.S.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.943.030

Publication

13/05/2011
ÿþrywo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

lll111,1.11,1.11,1!111111,111911111111IIN072I~IIIW~779" IIINI

"



Tribunal de Commerce

03 MAI 20i1

N° d'entreerise. : & 5 4

Dénomination

(en entier) : DOMICILE SANTE PLUS

(en abrégé) : D.S.P.

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'EPINE, 21 B-6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE

Objet de l'acte : Constitution

Entre

-Madame Bleyaert Vanesse (NN 89.04.17-186-37), domiciliée Rue de l'Epine, 21 à B-6061 Montignles Sur.

Sambre, Célibataire, née le 17/0411989, employée.

-Madame Genot-Roosens Françoise (NN 59.09.24-090-07), domiciliée Rue Noël, 19 à B-6060 Gilly, Mariée, née le 24/09/1959, infirmière.

-Mademoiselle Roosens Mélanie (NN 91.08.28-208-46), domiciliée Rue Noël, 19 à B-6060 Gilly, Célibataire, née le 28/08/1991, étudiante.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : DOMICILE SANTE PLUS en abrégé : D.S.P.

Art. 2 -- Son siège social est établi à la Rue de l'Epine, 21 B-6061 Montignies Sur Sambre, dans

rarrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social doit titre publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

M. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. TITRE il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour objet : d'une part de veiller à la participation à féducation à la santé de la population et d'autre part, de coordonner les soins et le bien être à domicile, cette coordination visant entre autre :

-Les soins infirmiers,

-La kinésithérapie,

-L'ergothérapie,

-La logopédie,

-Le transport des courses à domicile,

Etc...

M. 5  L'assoclalion a également pour objet de s'occuper de l'administration vis-à-vis de l'INAMI et de la facturation des infirmières.

Art. 6  L'association ne poursuit aucun but lucratif. Si elle devait, de façon accessoire, exercer certaines activités lucratives, ce serait à condition d'en consacrer le produit à l'objet principat décrit au présent article.

TITRE III : MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Welgi a Staatsbui - 0/037/Üii - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

1400 2.2

Section 1 : Admission et Sortie

Art. 7  Les différentes catégories de membres sont les suivantes :

-Les membres fondateurs sont les personnes physiques ou morales qui sont signataires des statuts de rassociation lors de l'Assemblée constitutive. Ils sont en outre membres effectifs de rassociation.

-Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui ont, seules, une voix délibérante à rAssemblée générale et possèdent donc la plénitude de la qualité de membre.

-Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui, de quelque manière que ce soit,

souhaite apporter leur soutien à l'association, sans toutefois participer à sa gestion, et qui ont une voix consultative au sein de l'Assemblée générale.

Art. 8  Les nouveaux membres effectifs sont admis par décision de l'Assemblée générale, sur proposition

du Conseil d'Administration statuant à majorité absolue. La qualité de membre effectif est acquise après inscription du candidat aux statuts de rassociation.

Les nouveaux membres adhérents sont admis par décision du Conseil d'Administration.

Le candidat membre effectif ou adhérent introduira sa candidature par écrit auprès du Conseil d'Administration.

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont fibres de se retirer à tout moment de rassodallon en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Tout membre effectif ou adhérent est réputé démissionnaire s'il est absent ou non représenté, sans justification, au cours de deux Assemblée générates ordinaires successives,

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à rassociation, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. (Nom, prénom, domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et redresse du siège social) Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites par les soins du Conseil d'administration.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbatfon des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de rassociation ;

8.radmission et les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.Tout autre pouvoir qui lui est expressément réservé par la loi du 27 juin 1921.

M. 14  Il doil être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de rexercice social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectijs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17 -- L'assemblée générale est présidée par te président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à fa majorité simple des voix présentes ou représentées, après avoir recueilli ravis des membres adhérents. Si la moitié des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours ouvrables après la première. A cette seconde réunion, l'Assemblée générale pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les décisions seront également prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 28 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 28 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires.

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale et

en tout temps révocables par elle.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celte du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elfes sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 28 novies de la loi.

rloD22

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ad. 26  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; Il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Art. 27 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Bijlhgën bij het BèTee SthâtsTil`ád -13/05720.11= Èinnéxes d0. Moniteur belge

Art. 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice débute à la signature des présents statuts et se termine au 31 décembre 2011.

M. 31  Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de rassemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

L'Assemblée générale approuve la clôture des comptes de l'exercice écoulé le premier lundi du mois de

. mai de l'année qui suit l'exercice comptable écoulé. Cette Assemblée générale arrête aussi, à cette occasion, le budget de l'année à venir.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une lin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 nomes de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant tes ASBL.

Art. 34  Le Président et le Trésorier sont habilités pour régler, conjointement, toutes opérations financières, bancaires ou autres..

Art. 35  La modification des statuts devra se faire conformément à la loi du 27 Juin 1921. TITRE VII : MEMBRE FONDATEURS ET NOMIDATION DES ADMINISTRATEURS

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Lors de l'Assemblée constitutive, les membres fondateurs ont élu aux fonctions d'administrateur, pour former le premier Conseil d'administration, les personnes suivantes :

Madame Bleyaert Vanessa

Madame Genot-Roosens Françoise

Mademoiselle Roosens Mélanie

Qui acceptent ce mandal.

En fol de quoi, le Conseil d'administration a tenu sa première réunion et a nommé :

Madame Bieyaert Vanessa à la fonction de Président,

Madame Genot-Roosens Françoise à la fonction de Vice-Président,

Madame Bleyaert Vanessa à la fonction de Secrétaire,

Mademoiselle Roosens Mélanie à la fonction de Trésorier,

Madame Bleyaert Vanessa à la gestion journalière de l'Association.

Fait àLambusart, le 29 avril 2011.en 5 exemplaires..,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOMICILE SANTE PLUS, EN ABREGE : D.S.P.

Adresse
RUE DE L'EPINE 21 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne