DOMOSOFTWARES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOMOSOFTWARES
Dénomination : DOMOSOFTWARES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 597.980.452

Publication

26/02/2015
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(en entier) : DOMOSOFTWARE$

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège : 9 rue Abel Roger 7070 - MIGNAULT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il est décidé ce jour de créer une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire entre :

- VANDERVEKEN Dominique - employé, né le 12.07.1967 à Bruxelles, Belgique, Belge, domicilié à Braine le-comte - Drève des Bouleaux 4 - NN 670712.437,77, marié, associé actif, rémunéré.

- COSIC MIRA - épouse VANDERVEKEN DOMINIQUE, ouvrière, née le 232.1971 à GORNJA VRUC1CA -' CROATIE, domiciliée à Braine-le-Comte, Drève des Bouleaux 4 - NN 710223.436.88, associée non active et non rémunérée.

- DEHU MICHELE - retraitée - veuve, née le 12.11.1946 à ETTERBEEK, NN 461112.382.10, domiciliée à MIGNAULT, rue Abel Roger 9, associée non-active et gérante non rémunérée.

RAISON SOCIALE

OOMOSOFfWARF Société à responsabilité illimitée et solidaire

$IEGE SOCIAL

Rue Abel Roger, 9 - 7070 - MIGNAULT

OBJET SOCIAL

Ira société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce et l'industrie informatique de tout ce qui concerne la conception, la création, la distribution, la vente de logiciels sur tout support (papier, magnétique ou autre) ainsi que leur installation. La distribution, la vente, l'achat et la production de software existant sur le marché ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de tout procédé ou appareil destinés à l'usage des; logiciels. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre toutes opération: immobilières généralement quelconque, dans le sens le plus large du terme, notamment l'aliénation (achat,; vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absortion) la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opération immobilières, l'étude et l'exécution en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large, acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit étre interprétée dans son acceptation la plus large.

Elle peut, tant en Belgqiue qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes' affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à. faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

T nl3[#NAir. DE COteiNIERCE

1 3 FEV. 2015

Greffe

DI0/~Si

ON MONS

N° d'entreprise : o 5 9 q..9,0. ci

5,2

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

DUREE

La société est constituée pour une durée de trente années, prenant cours le 1er février 2015.

GERANCE

La société est administrée par une gérante statutaire : DEHU Michèle, et par un gérant suppléant

VANDERVEKEN Dominique, qui acceptent.

En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée, peut allouer aux gérants des

émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfice et indépendamment du

remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de représentation et ceci pour toute la

durée de la société, néanmoins, chaque gérant pourra à tout moment démissionner de ses fonctions, sans

préavis ni indemnité, en veillant toutefois à ne pas porter atteite à la société.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est de 360.00¬ (trois cent soixante euros) qui se répartissent comme suit

- VANDERVEKEN DOMINIQUE 90%

- DEHU MICHELE 5%

- COSIC MIRA 5%

POUVOIRS

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui Intéressent la société; et conformément à l'artice 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le code de sociétés réserve à l'assemblée générale.

Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du code des société, dans le cas où la société est administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne agir conjointement, sauf délégation.

Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justicce, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants agisant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.

GESTION JOURNALIERE

Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée générale par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, poura fixer les Limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux gérant au moins sera requise.

Les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent, ils déterminent, en ce cas, les rémunérations spéciales attachée à ces fonctions.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les acte qui intéressent la société. Elle se compose de tous les associés ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires, Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associes, même pour les absents ou dissidents.

Réunions

li est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 10 mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant 1/5ône de la totalité des associés. Dans ce dernier cas, les associés indiquent Ieusr demandes et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Admission

Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité tout associé inscrit au registre cinq jours francs au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit lui-même être associé ou agréé par la gérance.

Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé le plus âgé. Le président désigne le secrétaire.

Nombre de voix

Chaque associé à droit à une voix. Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent de voix exprimées, compte-tenu de la voix dont il est lui-même titulaire et dont ii assure la représentation.

Délibérations

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés, les décisions sont prises quel que soit te nombre d'associés représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

EXERCICE SOCIAL - REPARTITION

Exercice social

l'exercice social commence le 1 e janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

Ecritures sociales

Il doit être tenu les écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce Il est établi à la fin

de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la société,

des comptes résumant cet inventaire et un compte de résultats.

Distribution

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements résultant des comptes approuvés forme le bénéfice annuel net. Ce résultat recevra l'affectation

que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majoritéé des voix sur proposition des gérants.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelques titres que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins deldes gérants(s) en fonction de cette époque, qui disposent à

cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les article 186 et suivants le code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments du/des liquidateurs.

DISPOSITIONS DIVERSES

Election de domicile

Pour l'exécution de statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faits s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de fa société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Droit commun

Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Dispositions transitoires

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à la date du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

- Le premier exercice social débutera le 1 ER février 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

- la première assemblée générale ordinaire aura lieu le 10 mai 2016

- l'assemblée générale décide fixer le nombre de gérants à deux, Mme DEHU M. et Mr VANDERVEKEN DI sont nommés gérants non statutaires de la société, pour une durée indéterminée; leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale, Mme DEHU M et Mr VANDERVEKEN D, sont désignés afin de déposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises,

Fait à Mignault le ier février 2015

VANDERVEKEN DOMINIQUE COSIC MIRA

DEHU MICHELE

4téselvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DOMOSOFTWARES

Adresse
RUE DE NEUFVILLES 397 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne