DOMUS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DOMUS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 428.161.760

Publication

01/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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313.111

à

Mal 2.1

3 D. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

dépo ' au greffe le 2 2 SEP. 2014

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N° d'entreprise : 428161760

Dénomination

(en entier) : DOMUS

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE TEN BRIELEN 110 -7780 COMINES

Objet de l'acte : Transfert siège social

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014

Les décisions suivantes sont prises à l'unanimité

- de transférer le siège social sis rue De Ten Brielen 110 à 7780 Comines à la rue de Tournai 16 à 7520 Templeuve.

- de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat.

- de continuer les activités de la société.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès-verbal dressé.

Comines, le 30 juin 2014

Cyrit COSYNS

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 30.08.2013 13502-0482-012
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 28.08.2012 12447-0309-013
09/08/2012
ÿþ R Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

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Greffier assumé

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au tretfe Ie 3 1 MIL. 2012

GLlot Marie-Guy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 428161760

Dénomination

(en entier) : DOMUS

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE TEN BRIELEN 110 - 7780 COMINES

Objet de l'acte: Démission administrateurs

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 JUILLET 2012

Les associés de la SCRL DOMUS se sont réunis ce jour en assemblé générale extraordinaire au siège social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant

- Démission d'administrateurs

Préalablement aux délibérations, les associés présents reconnaissent avoir été valablement convoqués.

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Madame Brigitte DUMORTIER, ainsi que Monsieur Tony COSYNS en leur qualité d'administrateur et ce à dater du 30 juin 2012 comme stipulé dans leur demande de démission.

A l'unanimité des voix, l'assemblée leur donne décharge pour l'exercice de leur mandat,

Immédiatement après ces décisions, les administrateurs se sont réunis et ont décidé de composer le conseil comme suit :

- Cyril COSYNS : Administrateur et Administrateur-délégué

- Thomas COSYNS : Administrateur

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès-verbal dressé.

Cyril COSYNS

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte : 428161760

DOMUS

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

: RUE DE TEN BRIELEN 110 - 7780 COMINES

: Renouvellement mandats administrateurs

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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2011

- Il est décidé de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat.

- Il est décidé de renouveler les mandats des administrateurs actuels, leur mandat prenant fin à dater du' 19/09/2011.

Les mandats sont renouvelés pour une durée de 6 ans et prendront fin lors de l'assemblée générale; ordinaire de 2017.

Immédiatement après ces décisions, les administrateurs se sont réunis et ont décidé de composer le conseil. comme suit :

- Est désigné administrateur-délégué : Cosyns Cyril

- Sont désignés administrateurs : Cosyns Cyril, Cosyns Tony, Cosyns Thomas et Dumortier Brigitte

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès-verbal dressé.

Comines, le 30 juin 2011

Cosyns Cyril

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 23.12.2011 11645-0557-013
23/02/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 9 0 FES, 2011

lot Marie-Guy

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 428.161.760 Dénomination

(en entier): DOM US

Forme juridique: SCRL

Siège : Rue de Ten Brielen 110

7780 Comines

Obiet de l'acte : Modification aux statuts- Changement d'objet social

Objet de l'acte : modification aux statuts - changement d'objet social

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Gaétan QUENON à Templeuve le vingt-sept décembre deux mille dix enregistré à Tournai le 27 décembre 2010 volume 290 folio 75 case 13 roles 3 sans renvoi reçu 25 euros signé le receveur O. Dénage, l'assemblée générale a modifié les statuts ainsi qu'il suit

A. Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à

l'article 287 du nouveau Code des Sociétés.

Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la

société arrêtée au trente septembre deux mille dix.

Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent

procès verbal.

B)Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec le transport de personnes.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

B. Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions qui seront prises sur les

points précédents de l'ordre du jour.

L'assemblée décide de supprimer et de remplacer les articles 4 des statuts pour les mettre en concordance

avec ce qui précède.

Le nouvel article 4 est donc rédigé comme suit :

Article 4  OBJET

Coopération de services

La prestation de services, au sens économique du terme, au profit de ses associés et de tiers.

La société a pour objet :

- le commerce de gros ou de détail, ou le démarchage à domicile de produits de beauté, d'articles de

toilette, d'articles de droguerie, de produits d'entretien, de bijoux de fantaisie, d'articles ménagers,

d'imprimés,

de bibelots et d'articles de fantaisie, dont le but de procurer un avantage économique aux associés aux fins

de

satisfaire leurs besoins professionnels et privés

- bureau de recouvrement sous la marque commerciale « Assurmatic »

- société d'affacturage

- médiation commerciale en matière de biens, assortiment général

- courtiers d'assurance et agents

- experts en dommages et risques

- autres services auxiliaires en relation avec le secteur des assurances

- développement de projets pour la construction de logements

- développement de projets pour la construction de bureaux - développement de projets pour les travaux d'infrastructure - commerce de biens immobiliers

- la location d'appartements et de maisons meublés ou non

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*

Volet B - Suite

-| on de biens immobiliers mûs la forme de*em----'--------------------

- location de logements sociaux

- location de bâtiments non résidentiels

- location de terrains

- estimation et évaluation de biens immobiliers

- encaissement des loyers (bâtiments résidentiels)

- encaissement des loyers (bâtiments résidentiels)

- secrétariats

-smrviows de traduction et d'interprétation

-trai*anenódwpvumÓor

- bureaux de recouvrement et analyse de solvabilité

- Bureaux de conseil informatique

- réalisation de programmes et de systèmes prêts à l'emploi

- traitement de données

- banques de données

- entretien et réparation d'ordinateurs et de machines de comptabilité et de bureau autres

- autres activit s en relation avec les ordinateurs

- autre transport terrestre de personnes, n.e.g.

Elle peut exercer toute activité qui a un rapport direct avec la promotion de la réalisation de l'objet social, et

participer à pareiLle activité, sous quelque forme que ce soit.

La société peut en outre accomplir tous les actes qui sont nécessaires et utiles pour la réalisation de son

objet social.

Elle poursuit son objet conformément aux exigences d'une gestion d'entreprise soigneuse et active, mais

également conformément aux principes et à l'idéal de la coopération, aux fins de défendre les intérêts

professionnels, sociaux et moraux de ses membres tout en leur apportant un avantage économique à cet

égard.

Votw:

L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité.

Pour la société, Gaâtan QUENON, notaire associé de résidence à Templeuve déposé en même temps

l'expédition de l'acte

Fait à Tem pleuve le 5janvier 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personnemuuoenomonoeu

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

Moniteur

belge

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23/02/2011
ÿþ Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Tribunal de Commerce de Tournai 24~~

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Aezio dépos' au greffe le

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Ondememingsnr : 428.161.760

Benaming

(voluit) : Domus

Rechtsvorm : CVBA

Zetel : Rue de Ten Brielen 110

7780 Comines

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Artide 4  DOEL

Dienstencooperatie :

pq Het verlenen van diensten, in de economische zin van het woord, ten voordele van haar vennoten en derden.

-e de vennootschap heeft tot doel :

-groothandel of kleinhandel, of leurhandel in schoonheidsprodukten, toiletartikelen, drogerijartiketen,

onderhoudsprodukten, fantasiejuwelen, huishoudelijke artikelen, drukwerk, snuisteijen en fantasieartikelen,

sel

met het doel de vennoten een economisch voordeal te verschaffen ter bevrediging van hun professionele

en privébehoeften.

-inningskantoor onder het handelsmerk "Assurmatic'

eie - factoringbedrijf

-handelsbemiddeling in goederen, algemeen assortiment

-verzekeringmakelaars en agenten

-schade en risico experten

-overige hulpbedrijven in verband met het verzekeringswezen

-projectontwikkeling voor woningbouw

-projectontwikkeling voor kantoorbouw

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor Lr -

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Onderwerp akte : aanpassing van de statuten  wijziging van het maatschappelijk doel

Volgens akte verleden voor notaris Gaëtan QUENON met standplaats te Templeuve op zevenentwintig

december tweeduizend en tien, geregistreerd te Tournai III op 27 december 2010, volume 290, folio 75, vak

13, rol 3, zonder renvooien, ontvangen 25 euro, getekend de ontvanger O. Denage, heeft de algemene

vergadering de statuten aangepast zoals volgt :

A.Wijziging van het maatschappelijk doel

A)Verslag

De vergadering ontslaat de voorzitter om lezing te geven van het rapport opgesteld conform artikel 287 van

het nieuwe Wetboek van Vennootschappen.

Bij het verslag van de zaakvoerder is een staat gevoegd houdende samenvatting van de situatie van activa

en passiva van de vennootschap per dertig september tweeduizend en tien.

Dit rapport zal worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel met een uitgifte van huidig

proces-verbaal.

B)Wijziging van het maatschappelijk doel

De vergadering beslist tot de wijziging van het maatschappelijk doel om het uit te breiden tot de volgende

activiteiten :

-aile activiteiten rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden met het vervoer van personen

Stemming : deze resolutie is aangenomen met unanimiteit van stemmen.

B.Aanpassing van de statuten met het oogmerk deze in overeenstemming te brengen met de beslissingen

die genomen zullen worden betreffende de voorgaande punten op de dagorde.

De Vergadering beslist de artikelen 4 van de statuten te schrappen en te vervangen om deze in overeenstemming te brengen met hetgeen voorafgaat.

Het nieuw artikel 4 luidt derhalve als volgt :

-projectontwikkeling voor infrastructuurwerken

-handel in onroerend goed

-de verhuur van al dan niet gemeubelde appartementen en huizen

-de exploitatie van onroerend goed in de vorm van timesharing

-verhuur van sociale woningen

-verhuur van niet residentiele gebouwen

-verhuur van terreinen

-schatten en evalueren van onroerend goed

-het innen van de huur (residentiele gebouwen)

-het innen van de huur (niet-residentiele gebouwen)

-secretariaten

-vertaaldiensten en tolken

-behandeling van post

-incassobureaus en onderzoek naar de kredietwaardigheid

-computeradviesbureaus

-realisatie van programma's en gebruiksklare systemen,

-gegevensverwerking

-databanken

-onderhoud en reparatie van computers en van boekhoud  en overige kantoormachines

-overige activiteiten in verband met computers

-overig personen vevoer te land, n.e.g.

Zij kan elke activiteit uitoefenen die rechtstreeks verband houdt met het bevorderen van de verwezenlijking

van het doel, en aan een dergelijke activiteit deelnemen, op welke wijze ook.

De vennootschap kan bovendien alle handelingen verichten die nodig en dienstig zijn voor de

verwezenlijking van haar doel.

Zij streeft haar doel na volgens de eisen van een zorgvuldig en actief bedrijfsbeheer, maar tevens volgens

de beginselen en het ideaal van de cooperatie, ten einde de professionele, sociale en zedelijke belangen

van haar leden te behartigen en hun daarbij een economisch voordeel te bezorgen.

Stemming : de vergadering neemt deze resolutie aan met unanimiteit van stemmen.

Voor de vennootschap, Gaëtan QUENON, geassocieerd notaris met standplaats te Templeive. Tezelfdertijd neergelegd de uitgifte van de akte.

Gedaan te Templeuve op 05 januari 2011.

Op de laatste blz. van Luik i3 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

20/10/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 14.10.2010, NGL 15.10.2010 10581-0293-013
28/08/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 01.08.2009, NGL 25.08.2009 09634-0073-013
18/07/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 14.06.2008, NGL 14.07.2008 08406-0321-013
06/09/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 24.08.2007, NGL 29.08.2007 07652-0198-012
24/03/2006 : VE029540
21/03/2006 : VE029540
05/10/2005 : VE029540
20/07/2005 : VE029540
23/09/2004 : VE029540
26/11/2003 : VE029540
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15487-0170-012
19/07/2002 : VE029540
11/10/2000 : VE029540
07/10/1999 : VE029540
12/01/1994 : VE29540

Coordonnées
DOMUS

Adresse
RUE DE TOURNAI 16 7520 TEMPLEUVE

Code postal : 7520
Localité : Templeuve
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne