DOREVAL IMMOBILIERE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DOREVAL IMMOBILIERE
Dénomination : DOREVAL IMMOBILIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.217.274

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 18.08.2014 14434-0448-013
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 01.08.2013 13392-0202-013
23/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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Dénomination

en entier) : DOREVAL 1MMOBILIERE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : AVENUE GENERAL LARTIGUE 51 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT N' d'entreprise : 0839.217.274

Objet de l'acte ; Transfert siège social

Par décision de la gérance, le siège social de la société est transféré à Rue de la petite guirlande 4 à 7000 Mons en date du 10 octobre 2012.

Gérant

Bijlagen bij liét Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.0

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : 739 - 2-Dénomination

(en entier) : Doreval immobilière

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Général Lartigue 51

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le six septembre deux mille onze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée "Doreval immobilière".

2. SIEGE SOCIAL : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Général Lartigue 51.

3. ASSOCIE :

1.- Monsieur DUPONCELLE Alain Eugène José, né à Watermael-Boitsfort, le six juin mil neuf cent soixante-six, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue Boghemans 16, numéro national 66.06.06-013.71.

2.- Monsieur ROBILLARD Olivier Fernand Denis, né à Jemappes, le dix-sept avril mil neuf cent soixante-trois, domicilié à Asse (Zellik), Guldenkouter 2, numéro national 63.04.17-035.30.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces, à concurrence d'un tiers par chacun des comparants.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION :

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

- l'achat, la vente, la revente, l'expertise, la certification de Performance Energétique des Bâtiments (PEB), la location, l'activité de courtier en immeubles, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion de tous biens immeubles ;

- la cession de fonds de commerce ;

- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le développement

de celui-ci.

- la gestion d'immeubles en ce compris toutes les activités de syndic ;

- la gestion et la location d'immeubles et de meubles ;

- toutes activités concernant le règlement du sinistre et expertise de biens mobiliers et immobiliers ;

- la gestion, le conseil, le courtage et la négociation de toutes assurances, financements , leasing, prêts

personnels et hypothécaires, et autres pour compte propre ou pour compte de tiers ;

- l'activité de conseil dans tous ces secteurs ;

Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet en Belgique et à l'étranger.

Elle peut faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le tout au sens le plus large du terme.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à dix-

sept heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée

générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;

1.- est désigné en qualité de gérant Monsieur DUPONCELLE Alain, comparant sub 1, qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- Les comparants confèrent à Monsieur DUPONCELLE Alain, comparant sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Volet B - Suite

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

EXPEDITION DE L'ACTE

ATTESTATION BANCAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15627-0524-014
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.09.2016, DPT 30.09.2016 16639-0346-015

Coordonnées
DOREVAL IMMOBILIERE

Adresse
RUE DE LA PETITE GUIRLANDE 4 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne