DR BERTRAND DELAOUSTRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DR BERTRAND DELAOUSTRE
Dénomination : DR BERTRAND DELAOUSTRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.113.587

Publication

08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.09.2013, DPT 02.10.2013 13616-0155-010
11/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302112*

Déposé

07-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845113587

Dénomination (en entier): Dr Bertrand DELAOUSTRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

I. CONSTITUTION

Le comparant prénommé, en sa qualité de fondateur et associé, a requis le notaire soussigné d'acter qu il constitue une société civile et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Dr Bertrand DELAOUSTRE» au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par 100 parts sociales entièrement souscrites et libérées, comme il sera dit ci-après, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital social.

PLAN FINANCIER -AVERTISSEMENTS

Après que le Notaire soussigné eût éclairé le fondateur sur les conséquences de l'article 229, 5° du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné, préalablement au présent acte et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Le comparant déclare que les cent parts sociales sont à l instant souscrites en numéraire au prix de 186 euros chacune. Le comparant déclare et reconnait que le capital social est entièrement souscrit.

Libération en espèces.

Le comparant déclare et reconnait que le capital social souscrit est libéré à concurrence du minimum légal par un versement en espèces qu il a effectué auprès de la banque « DEXIA», à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a dès à présent une somme de 12.400 ¬ à sa disposition. Une attestation du 19 mars 2012 justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.

II. STATUTS

La société est une société civile et adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée dont les statuts suivent :

ARTICLE UN : La société a emprunté la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée est formée sous la dénomination «Dr Bertrand DELAOUSTRE» dénomination qui doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé SPRL Civile.

ARTICLE DEUX : Le siège social est établi à 7500 Tournai, Rue Lefebvre-Caters(TOU), 1.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique de la région Wallonne ou de Bruxelles-Capitale, d expression française, par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulterait.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant et porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent.

ARTICLE TROIS : La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, en particulier de la médecine esthétique, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à exercer l art de guérir en Belgique et qui conviennent d apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Rue Lefebvre-Caters(TOU) 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu en date du vingt mars deux mille douze par le notaire Yves VAN ROY, de résidence à Pecq, il résulte qu a comparu Monsieur DELAOUSTRE Bertrand Jean Paul, docteur en médecine, né à Béthune (Nord/France) le cinq mai mil neuf cent soixante et un, de nationalité française, domicilié à 59000 Lille (Nord/France), Boulevard de la Liberté, 1.

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La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

ARTICLE QUATRE : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sous réserve de dissolution anticipée dans les conditions prévues par la Loi.

ARTICLE CINQ : Le capital social est fixé à de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le plan financier dans lequel le fondateur justifie le montant du capital social a été remis au Notaire soussigné immédiatement avant les présentes.

ARTICLE SIX : La totalité des parts sociales sont souscrites en numéraire.

Le comparant déclare que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence du minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENT EUROS (12.400,00 ¬ ) en un compte numéro BE7 0688 9537 0642 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « DEXIA», ce qui est confirmé par l'attestation de ladite banque qui est remise au notaire soussigné.

ARTICLE SEPT : Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie. En cas d'indivision, il sera procédé comme dit à l'article 9.

ARTICLE HUIT : Il sera tenu au siège social un registre des parts sociales dans les conditions prévues au Code des Sociétés. Dès lors qu il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d un médecin pour le travail presté.

ARTICLE NEUF : Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, qu à un médecin légalement habilité à exercer l art de guérir en Belgique et pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société avec, s il y a plusieurs associés, le consentement unanime des autres associés.

ARTICLE DIX : Les héritiers ou légataires ont droit à la valeur des parts telle que précisé à l'article 12.

ARTICLE ONZE : En cas de décès d'un associé unique, lorsqu'aucun des héritiers ou légataires ne remplit les conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout intéressé à moins que, dans l'année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou que l'objet social, en y excluant toute activité médicale, et la dénomination de la société aient été modifiés.

ARTICLE DOUZE : A défaut de l'agrément prévu à l'article 9, l'associé qui se retire ou les ayants droit d'un associé décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie médicale. A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un réviseur d'entreprise.

Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.

ARTICLE TREIZE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale.

Lorsque la société ne comprend qu un seul associé, l associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d associés ou lorsqu il s agit d un cogérant non-associé, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable. Ces fonctions ont une durée déterminée.

Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré, suivant décision de l assemblée générale des associés.

Dans le cas d un mandat rémunéré, s il y a plusieurs associés, cette rémunération ne peut se faire au détriment d'un ou plusieurs associés. Elle doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. Les frais de voyages et autres exposés par le gérant au bénéfice de la société lui seront remboursés sur présentation d'un état de frais qu'il a certifié conforme. Ces frais figurent parmi les frais généraux.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin, celui-ci exercera tous les pouvoirs du gérant.

ARTICLE QUATORZE : Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.

Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

ARTICLE QUINZE : La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues au Code des Sociétés.

ARTICLE SEIZE : Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

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Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale aura lieu chaque année le du mois de à heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE DIX-SEPT : L'assemblée générale ordinaire se tient le 3ème mardi du mois de septembre à 18 heures au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans la convocation. L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.

ARTICLE DIX-HUIT : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juinde chaque année. ARTICLE DIX-NEUF : Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés et tenus conformément aux dispositions légales.

ARTICLE VINGT : Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale. Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social. Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le médecin.

ARTICLE VINGT ET UN : La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.

Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par la Loi.

ARTICLE VINGT-DEUX : En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur. Les liquidateurs non-habilités à exercer l art de guérir en Belgique devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.

ARTICLE VINGT-TROIS : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, le comparant déclare s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés et aux règles de la déontologie médicale.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non avenue.

ARTICLE VINGT-CINQ : L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.

ARTICLE VINGT-SIX : En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du présent contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil Médical de la Société.

A défaut de conciliation, le litige sera tranché en dernier ressort par un arbitrage choisi de commun accord. Si le désaccord porte sur des problèmes déontologiques, le Conseil de l'Ordre des Médecins compétent est seul habilité à juger.

Si le désaccord porte sur des problèmes autres que déontologiques, c'est le Tribunal du ressort de la société qui est habilité à juger.

ARTICLE VINGT-SEPT : La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de société pour la durée de la suspension. Si un associé était radié du Tableau de l Ordre des Médecins, il serait dans l obligation de céder ses parts à ses associés. S il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts, soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l objet social en y excluant toute activité médicale.

Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.

ARTICLE VINGT-HUIT

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette dernière et leur contrat au Conseil provincial de l Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent.

ARTICLE VINGT-NEUF

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à l approbation préalable du

Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Nomination du gérant

Monsieur Bertrand DELAOUSTRE, ci-avant qualifié, est nommé ce jour en qualité de gérant, pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure unipersonnelle. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2. Commissaire :

L associé unique déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la

société répond aux critères énoncés par la loi. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des présents statuts à la banque

carrefour des entreprises, et se clôturera le trente juin deux mille treize.

4. Première assemblée générale :

La première assemblée générale annuelle aura lieu le 17 septembre 2013 à 18 heures.

FRAIS

Le montant des frais, dépenses et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison

de sa constitution s'élève à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 ¬ ) en ce qui concerne les frais de l acte

notarié, y compris les frais de parution à l annexe au Moniteur belge et le droit de timbre appelé « droit

forfaitaire d écriture » de 95,00 ¬ .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Yves VAN ROY, Notaire.

(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.09.2015, DPT 22.09.2015 15593-0194-013

Coordonnées
DR BERTRAND DELAOUSTRE

Adresse
RUE LEFEBVRE-CATERS 1 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne